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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 055 Demande de Suvnetier DETR Dematerialisation Procedure ADS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 055 Demande de Suvnetier DETR Dematerialisation Procedure ADS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Atiché le? Q MARS A0 = =
ID : 087-200071942-20220314-2022_055-DE
Communauté
Ge: CENTRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 14 MARS 2022
en Marche
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
2022 055 DEMATERIALISATION PROCEDURE ADS RRRRRREREX
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 mars 2022.
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
Nombre de conseillers BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BREGEAUD Laurent, BOUX
En exercice 62 Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal,
COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE
Titulaires Présents 52 LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDE Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-
Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
Suppléants Présents 4 bire, GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT LL Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT
Pouvoirs titulaires 3 Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joëlle, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
Votants 59 LAVERGNE Viviane, LONDEIX Claudette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Bernard, MARTIN
Francis, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel,
NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne,
PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, , REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, SAILLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel, HÉRAULT André, PRÉVÔT Alain, ROUSSEAU Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
e MAURY Alice qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
e ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude
e__ SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
Excusés : AUBRUN Lynda, BREGEON Pascal, NOUGIER Serge.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le 2 9 MARS 2077 zs
1D : 087-200071942-20220314-2022_055-DE
Mme SAILLARD, vice-présidente chargée du Budget, s'exprime en ces termes :
Il est proposé au Conseil Communautaire de réaliser une demande de subvention au titre de
la DETR 2022 pour le projet suivant :
- Dématérialisation procédure ADS :
DEPENSES RECETTES
Dématérialisation 15 450,00 €| DETR (50%) 7725,00 € procédure ADS
Autofinancement CCHLEM 7725,00 €
TOTAL 15 450,00 € | TOTAL 15450,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2019 portant statuts de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la nécessité pour la CCHLeM de réaliser ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu,
DECIDE
Article 1 : de valider la demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour le projet présenté ci-dessus.
Article 2 : le Président est autorisé à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le Président
Date de signature : 29/03/2022 Qualité : Signature des ACTES par le
Président ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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