Compte-Rendu - 20170801 200001

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Compte-Rendu - 20170801 200001 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170801 200001)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT (collectivité) :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

TOUL

Effectif légal du conseil municipal :

15

Nombre de conseillers en exercice :

12

Nombre de délégués à élire :

3

Nombre de suppléants à élire :

3

COMMUNE :

VANNES-LE-CHATEL

Modèle À

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l'élection

des sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille dix sept, le trente juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de .

Étaient présents les conseillers municipaux suivants ”:

Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH Magali DANIELCZYK

Nathalie AUFRERE Mathieu SCHOLLER

dith HUMBLOT Lydia SMITH

Bruno BABEL

Christophe CASADEVALL

Gilles CLAUDEL

Sébastien CORNUAUX

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants.

Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).M./Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, maire (ou son remplaçant en application de | l'article L. 2122-17 du code général des collectivités ) a ouvert la séance. |

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mme Nathalie AUFRERE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplie 3,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Giiles CLAUDEL, Bruno BABEL, Sébastien CORNUAUX, Mathieu SCHOLLER.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, , conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon,ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est .- supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi Ç les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégué(s) et ..3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire où sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L, 288 du code électoral}. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin} que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).-3-

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © — d] 10

f. Majorité absolue ennemies 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à fr égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

Nathalie AUFRERE ni nneonnines 10 nn, ane Din ssrenrsesrenrannsanannrnensnenesennenenrennense ares

Edith HUMBLOT russes AO nnrnrrnrnnnnens DiXanssnrnnunenses annee nneneare nee

# Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.-4-

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués s

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... DS

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs sn

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

4.3. Proclamation de l'élection des déléqués $

Madame Nathalie AUFRERE née le 28 janvier 1966 à Neufchateau (88)

Adresse 5 rue basse 54112 Vannes-le-Châtel...............,..,.,,...,,....,,,,.. sn

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Edith HUMBLOT née le 28 janvier 1969 à Neufchateau (88)

Adresse 30 rue des cristalleries 54112 Vannes-le-Châtel........................... ss

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. $ Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, Le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer

les mots : «et a déclaré … le mandat ».-5-

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH née le 4 mai 1970 à Mayenne (53)

Adresse 4 rue de la grande chalade 54 112 Vannes-le-Châtel.….................................

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mis née} le À iii

adresse ii iiiiiiiiiiiiiiiunicirieeecicireeceeranaiéiéecceeceeeeree

a été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

44-Refus des déléqués ?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus d'aucun délégué après la proclamation de leur élection (art. R. 143). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le

Rayer le 4.4, en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.-6-

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppiéants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés[b — © — d] 10

f. Majorité absolue D near ner en 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

Gilles CLAUDEL cree

Magali DANIELCZYK...

Sébastien CORNUAUX use

En chiffres En toutes lettres-7-

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu *.

Monsieur Gilles CLAUDEL né le 23 décembre 1961 à Gibeaumeix

Adresse 4 rue du chemin des terres — 54 112 Vannes-le-Châtel

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Magali DANIELCZYK née le 5 mars 1973 à VESOUL

Adresse 11 chemin de la Croix de mission, 54112 VANNES-LE-CHATEL

8 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. 8 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».-8-

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Sébastien CORNUAUX né ie 2 mai 1991 à Toul

Adresse 1 la garenne 54112 Vannes-le-Châtel

a été proclamé élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

ETC [e= CET RE EEEEE TEEN E RENTE ET PE EEE EE ET EE TEEN EP EEE T TEST TETE EST E SENS SES EEE ENS S ESEPEEETEEETEN EEE EEE EEE EEE EEE E EE EEE EEE ETES EEE - €

a été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... le mandat.

AFESSE …..resescerercssseccannpeemeneceennnsenneevrerenneeereneeneeseeaten eee neeeeneneeneenseueneeéen evene reenneree menées eeeeeennees

a été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... le mandat.

adresse

a été prociamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... le mandat.

5-4-Refus des suppléants

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus d'aucun suppléants après la proclamation de leur élection (art. R. 143 }. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

6. Observations et réclamations ‘| : SANS OBJET

16 1 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 19 heures, 45 minutes, en

triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

Le secrétaire,

, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes

;

42 Le premier exemplaire

du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes

les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de La République (art, R. 144).