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Arrêté - AR 24 T227 Tous a velo
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T227 Tous a velo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
J} HERBLAY sur-Seine
Arrêté / 24 /T-277
Herblay-sur-Seine, le 23 avril 2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PARKING DE LA MAIRIE DU 24 MAI À 20H00 AU 25 MAI 2024 À 11H00
LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1
et suivants et R.417-8 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant la nécessité de garantir le bon déroulement de la manifestation « tous à vélo »
organisée par les services municipaux, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin
d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : Du 24 mai 2024 à 20h00 au 25 mai 2024 à 11h00, le stationnement sera interdit
sur les sept (07) emplacements situés les plus à droite de la façade de la Mairie.
Article 2 : Tout autre stationnement où arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit
et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et
suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat
en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article
L.131-12 et suivants du Code Pénal).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents
assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents
placés sous ses ordres, Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à
l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay,
Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
HO TL )E VWIL LEÉ
ns un 214 rare e seviitie
5 40003
10221 Mortoley- mir eur Cocdax
Tél : ©1300 40 47 OO - rmairie@herblav.fr } HERBLAY sur-Seine
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
(www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens
{www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
/ Philippe BARAT
LEA intau Maire délégué aux finances, aux marchés publics,
he aux travaux et au suivi de l’intercommunalité
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81 : O1 30 140 47 OO - mairie@herblav.fr Vies À sy le