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Compte-Rendu - cr cm 22 05 31
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Chauffailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 05 31)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2022
COMPTE RENDU
Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hervé, Mme MARTELIN Cécile,
M. JOYET Florent, Mme THEVENET Marion, M. LACOMBE Jean-Pierre, Mme NICOLLE Isabelle,
M. ANDREVON François, M. FARIZY Jean, M. BELUZE Marcel, Mme DEBAUMARCHEY
Maïtine, M. JOLIVET Rolland, Mme TROUILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Charles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHEÈRE Jean-René, Mme DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, M. TUAL Gilles, Mme MAINGUE Sandrine, M. DADOLLE Guy, M. VENTURUZZO Christian.
Représentés ayant donné pouvoir :
Mime BRUNEL Julie (pouvoir donné à Mme THEVENET Marion), Mme GARDON MORIN Séverine {pouvoir donné à M. TUAL. Gilles).
Était excusée : Madame DERIVE Maryse
Formant la majorité des membres en exercice :
Madame THEVENET Marion est désignée Secrétaire de séance.
Pas d'opposition
Madame le Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement
délibérer.
Madame le Maire soumet au vote le compte rendu du 14 avril dernier
Monsieur DADOLLE Guy regrette une nouvelle fois que ses propos n'aient pas été fidèlement
retranscrits dans le compte-rendu, raison pour laquelle il ne valide pas celui-ci.
Vote : 1 opposition Monsieur DADOLLE Guy, 1 abstention Monsieur VENTURUZZO Christian
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-05-3 1\CR CM 2022-05-31 2.odf 1/10 [_ - Convention IRVE-SYDESL - Annexe 1
Pour rappel, la fin de la gratuité pour la borne de recharge pour véhicules électriques
située Place du Dr Ferrère est effective depuis le 03/01/2022. Et une convention a été
délibérée lors du Conseil Municipal du 15/12/2021.
Cependant, pour prendre en compte cette évolution tarifaire, et devant les interrogations
de certaines communes, le Comité syndical du SYDESL a souhaité clarifier la situation et a
adopté, en séance du 10/03/2022, le nouveau modèle de convention financière.
Aussi, il convient d'adopter une nouvelle convention financière pour l'installation et la
gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) à compter du
01/01/2022.
Monsieur VENTURUZZO Christian se pose la question vu l'essor des voitures électriques
de l'installation d'une autre borne dans Chauffailles.
Madame DUMOULIN Stéphanie précise qu’il y a une borne aussi sur le parking
d'Intermarché en zone industrielle.
Monsieur VENTURUZZO Christian explique que le parking ferme à partir d'une certaine
heure.
Madame Île Maire suggère un petit sondage et précise qu'à ce jour, il n'y a pas de plainte
particulière pour manque de borne. Le sujet est à étudier.
Vote : unanimité
I - Demande de subvention Club de Foot DSCB
Dans le cadre des dossiers annuels de subvention, le Club de Foot DSCB (Dun Sornin
Chauffailles Brionnais) demande une subvention de 800 €.
Madame le Maire fait un point sur les subventions d'un montant prévisionnel de 60 000 €,
à savoir 5 000 € au titre de la convention avec Mandarine Media + 52 713 € versés aux
associations, d'où un solde actuel de 2 287 €. Le club de foot prévoit un budget 2022 de
30 300 €. Le bilan 2021 laisse apparaître un déficit, avec 7 587 € de recettes et 9 245 € de
dépenses pour un budget s'équilibrant à 30 300€. L'augmentation importante du budget
pour 2022 s'explique notamment par la nécessité de recruter des éducateurs diplômés.
Monsieur LACOMBE Jean-Pierre précise que le Club de foot monte en R3 l'an prochain et
qu'il faudra prévoir 3 arbitres officiels, des déplacements plus importants, ce qui
entraînera des charges supplémentaires.
Madame le Maire ajoute que le club comptait 215 licenciés au 31/12/2021.
Monsieur DADOLLE Guy fait remarquer que l'an dernier, une subvention de 1 800 € a été
reçue par les 4 communes de Chauffailles, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, la Chapelle-
sous-Dun et Chassigny-sous-Dun. Chauffailles ayant versé 800 €. Aussi, il serait logique
que Chauffailles ne verse pas la totalité des 800 € demandés cette année, les 3 autres
communes devant également participer.
Madame le Maire se renseignera auprès du club et propose de reporter ce point au
prochain Conseil Municipal, le temps d'avoir plus de précisions.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-05-31\CR CM 2022-05-31 2.odt 2/10 IN D - Demande de subvention exceptionnelle du Collège Pierre Faure
Dans le cadre de l'action pédagogique intitulée « Arrête ton cirque » avec la compagnie
Tempo qui s'est installée du 16 au 22 mai au Parc du Château, le collège Pierre Faure
demande une subvention exceptionnelle de 400 €.
Madame le Maire reprend des explications transmises par Julie BRUNEI, absente
aujourd'hui, et qui travaillant au collège a suivi toute cette action : chaque classe du
collège a pu durant deux heures apprendre des tours de cirque. Le vendredi matin, un
spectacle duo clownesque et acrobatique a été présenté à tous les élèves du collège puis
l'après-midi, ils ont eu une conférence sur les origines du cirque. 1 y a eu 3
représentations tout public dont le vendredi soir où le Foyer Socioéducatif tenait une
buvette/snack au parc avec l'aide des professeurs et des élèves. Ce fut une semaine
réellement appréciée par tous et qui a permis de recréer des interactions et une cohésion,
difficiles à obtenir jusque-là suite aux restrictions sanitaires.
Madame le Maire ajoute que le budget est de 5 776 €, avec la rémunération des
intervenants qui représente la dépense la plus importante de 4 000 €,
Madame BRUNEL Julie ne prend pas part au vote
Vote : unanimité
IV - Demande de subvention exceptionnelle du Pétanque Club
A l'occasion des 60 ans de jumelage entre la région Bourgogne Franche-Comté et le Land
allemand de Rhénanie-Palatinat (région d'Hauenstein}, le Pétanque Club va accueillir du 18 au 22 août plusieurs Allemands.
Aussi, le Pétanque Club demande une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Madame le Maire précise que le SO" anniversaire du jumelage entre les deux villes
aurait dû être célébré en 2020 mais n'a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Elle
informe que le Maire d'Hauenstein est également convié et pourrait se joindre au club de
pétanque d'Hauestein qui viendra cet été.
Madame le Maire explique qu’une somme pour le jumelage avait été budgétisée sur la
ligne « Fêtes et cérémonies ».
Un pot d'accueil aura lieu le 18 août durant le dernier marché gourmand au parc du
château. Au programme : visite du Hameau Duboeuf, balade au viaduc de Mussy Sous
Dun, découverte de notre gastronomie, participation à un concours de pétanque, ce qui
engendre des dépenses de transport, hébergement, restauration, visites.
Le budget de cette semaine s'élève à 16 500 €. A noter que le club a fait des demandes de
subvention aux Fonds Européens, à la Région et au Département.
Madame le Maire ajoute que si le Maire d'Hauenstein vient, une cérémonie officielle
permettra de célébrer le 5OÈMe anniversaire du jumelage entre les 2 communes.
Madame BRUNEL Julie ne prend pas part au vote
Vote : unanimité
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-65-31\CR CM 2022-05-31 2.odt 3/10 V - Suppression tarif Jardin des Souvenirs
D'un point de vue juridique, un jardin du souvenir est défini comme un espace collectif,
obligatoirement mis à disposition gratuitement par les communes de plus de 2000
habitants, où les cendres des défunts peuvent être dispersées.
Selon la loi de finance de 2021, les taxes funéraires de dispersion des cendres sont
interdites.
l convient de supprimer le tarif de 50 € des tarifs municipaux.
Vote : unanimité
VI - Création d'un Comité Social Territorial Commun
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article 4 I! de loi n°
2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique territoriale modifie
l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale en créant une instance unique pour le dialogue social
nommée le Comité Social Territorial (CST).
Cette nouvelle instance constitue la fusion de 2 instances consultatives que sont le Comité
Technique (CT) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Elle sera mise en place à l'issue du prochain renouvellement général des instances dans la
fonction publique, à savoir le 08 décembre 2022. Les dispositions relatives aux
compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier
2023. Dans l'attente, les dispositions des CT et CHSCT continuent de fonctionner.
Madame le Maire précise que les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction
Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion
pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une
collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents
de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif
global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour
l'ensemble des agents de la Commune et du CCAS ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public,
contractuels de droit privé au ler janvier 2022:
- Commune = 44 agents,
- CCAS = 43 agents,
permettent la création d'un Comité Social Territorial commun ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, en accord avec les représentants du
personnel, de :
Q:ACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\2022\22-05-3 CR CM 2022-05-31 2.odt 4/10 4. créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité
et du CCAS
2. fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 4 (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants}
3, décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
4, décider le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la
collectivité.
Monsieur VENTURUZZO Christian trouve que la création de cette instance est très bien et
espère que le personnel communal en prendra conscience et qu'il y aura assez de
volontaires pour la faire vivre.
Vote : unanimité
VII - Déclassement d'une partie d'une impasse issue du Domaine Public Communal - Annexe 2
M. et Mme Morgan DUDU, demeurant au 3 rue des Jardins, souhaitent acquérir 61 m? du
domaine public qui correspond à l'extrémité de l'impasse des Jardins accessible par la rue
centrale.
Cette impasse est fermée à son extrémité par un mur. M. et Mme DUDU voudraient
fermer cette impasse pour sécuriser le stationnement de leurs véhicules suite à un vol du
contenu de leur véhicule professionnel.
Aucun riverain n'a contesté ce projet.
Au regard de ces éléments, cette partie de 61 m° n'apparaît ni affectée à un service public,
ni à l'usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la
Commune n'est pas justifié.
l convient de constater la désaffectation à l'utilité publique de cette partie de l'impasse et
d'en prononcer le déciassement du domaine public.
Vu l'exposé des motifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2 111-1et L. 2141-,
ilest proposé au Conseil Municipal de :
_ constater la désaffectation de cette partie de 61 m? de l'impasse des Jardins qui
correspondant à son extrémité
_ de prononcer le déclassement du domaine public communal de cette partie de 61
m? de l'impasse des Jardins qui correspondant à son extrémité
Monsieur LACOMBE Jean-Pierre demande si la grille d'évacuation des eaux pluviales au
fond de l'impasse sera entretenue.
Madame le Maire affirme que cela a été vu avec Véolia et les propriétaires.
Vote : unanimité
QACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\2022\22-05-31\1CR CM 2022-05-31 2.odt 5/10 VIII - Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire
Il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain sut :
2022/14 PETTT Jacques AL 108 205 tn? 5, tue du Château d'Eau habitation
2022/15 Succession JANDEAU Marguerite AL 122/123 125 m°? 3, impasse du Château d'Eau habitation
2022/16 MOREL Baptiste AH 494 407 tn? 1, rue René Cassin habitation
2022/17 CREDIT AGRICOLE AD 235 94i m? 4, tue Gambetta habitation
2022/18 ENEDIS AT. 180 2210 m°? 15, avenue Philippe Ductos bureaux
2022/19 MARCOUX AL57/58 163 n° 85-87 avenue de la Gare habitation
2022/20 ZAMARRENO AH 777 136 m? 9, tue Elie Mautette habitation
2022/21 TAITHE AH 276/905 321 n° 36-38 rue Centrale habitation
2022/22 TAITHE AH 276/905 321 m°? 36-38 rue Centrale habitation
2022/23 INDIVISION GARDON AH 385 594 m°? 8, rue Boileau habitation
De contrat et de convention :
DECISION DU MAIRE N° 2022/B003 : Il est établi un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle, entre association «Cholbiz» représentée par Monsieur Matthieu Duperrex en sa qualité de Président, et la Commune de Chauffailles reptésentée par Madame Isabelle Nicolle, en sa qualité d’Adjointe au Maire, pouf un spectacle qui auta lieu à l'Espace Culturel du Brionnais le samedi 29 janvier 2022 à 20h30.
La somme de 1 671,50€ TTC sera versée à l'association «Cholbiz», à Pissue du spectacle, par mandat
administratif.
L'hébergement et les repas seront également pris en chatge pat la commune.
DECISION DU MAIRE N° 2022/B029 : qu’il convient de confier le matché de travaux du Parc du château, phase 2.
Il est établi un marché de travaux entre la Commune de Chauffailles et PEntreprises SAS
‘THIVENT — « 630 route de La Clayette » 71 800 La Chapelle sous Dun, pour les travaux du parc
du château, phase 2.
Montant : 164 754.78 € HT.
DECISION DU MAIRE N° 2022/B021: Une demande de subvention est formulée auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du dispositif « Aménagement sportif du territoire — Equipements », pouf le projet d'aménagement du Parc du Château.
Le montant des travaux est estimé à 111 650 € HT,
La subvention peut atteindre 25%. Le montant de laide est plafonné à 150 000 €
DECISION DU MAIRE N° 2022/B022: Une demande de subvention est formulée auprès de la
Région Boutgogne-Franche-Cointé au titre du dispositif « Centralités rurales en Région (C2R) » pour le projet d’atnénagement du Parc du Château (2022-2026).
Le montant des travaux est estimé à 1 024 045 € HT.
La subvention peut atteindre 500 000 €
DECISION DU MAIRE N° 2022/B023 : Considérant la mise à disposition du local de Pétage du
bâtiment communal situé Place du 19 mars à Chauffailles, à l'association Dun Théâtre à l'Autre dont le
siège social est en cours de transfert à Chauffailles,
Article 1. La Commune de Chauffailles met gratuitement à la disposition de l'Association "Dun Théâtre à l'Autre" représenté par son Président, Monsieut Jean-Luc FAYARD, domicilié les Mathys — 71170 MUSSY SOUS DUN un local de l'étage du bâtiment communal
situé Place du 19 Mars.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022422-05-3 1\CR CM 2022-05-31 2.odt 6/10 Le local ne seta utilisé par l'Association que pouf l'exercice des activités liées à son
statut.
Article 2. Cette mise à disposition est effective à la signature de la convention pour une durée d'un an renouvelable pat tacite reconduction.
Article 3. L'Association ne pourta exécuter ou faire exécuter dans les lieux occupés aucun travail de transformation, percement, changement de distribution ou modification quelconque
sans l'autorisation écrite de la municipalité. Si cette autorisation est accordée, la
Commune se réserve le droit de faire surveiller les travaux par ses services.
Article 4. Les travaux de nettoyage du local seront effectués par l'Association.
Article 5. L'Association ne pourra faire usage, dans le local, d’autres appateils de chauffage que ceux existants. Il reconnaît avoit été avisé que la violation de cette interdiction la tendtait
responsable des dommages qui pourraient être causés.
Article 6. L'Association ne devra causer aucune gêne aux autres occupants et voisinage.
Asticle 7, L'Association installera un cadenas à leur charpe.
Article 8. L'Association s’engage À ne pas encombrer les parties communes par le dépôt d’objets
quels qu'ils soient.
Article 9. La Commune n'assute pas la surveillance du local. De ce fait, elle ne pourra être tenue responsable des vols qui pourraient être commis à l’intérieur du local.
Article 10. L'Association devra contracter une assurance responsabilité civile pour l'occupation du local et éventuellement pour le vol de son matériel.
Article 11. La présente convention pourta être dénoncée à tout moment par la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception :
Sans préavis
- pour cas de force majeure ou motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public où l'ordre public
- pour utilisation du local dans des conditions contraires aux dispositions prévues pat ladite
convention.
Avec un préavis de trois mois
- pouf toute autre raison
En cas de résiliation, Passociation ne poutra prétendre à aucune indemnité,
DECISION DU MAIRE N° 2922/B024: Une demande de subvention est formulée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), pour le projet de cinq concerts, ainsi qu'une séance de cinéma en plein ait.
Le montant du projet est estimé à 10 118 € TTC.
La subvention peut atteindre 50%, soit 5 059 €
DECISION DU MAIRE N° 2022/B025 : Considérant la disponibilité d’un appartement situé 2, rue Pasteur à Chauffailles.
Il est établi une convention entre la Commune de Chauffailles et la Communauté de Cominunes
Btionnais Sud Boutgogne, représentée par sa Présidente, dûment habilitée en vertu de la délégation
reçue par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2021. Dans le cadte de la convention de mutualisation de services entre la Commune et la Communauté de communes conclue pout l'exploitation de la piscine intercommunale, la commune assure le logement du petsonnel de surveillance aquatique selon les conditions qui suivent.
Article 1 : Désignation
La Cominune met à disposition un logement sis 2 Rue Pasteur.
Atticle 2 : Durée
L'occupation du logement se fera :
Du 1“ juillet au 31 août pour le logement de Pécole maternelle, 2 Rue Pasteur.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-05-3 CR CM 2022-05-31 2.odi 7/10 Article 3 : Compensation financière
La Communauté de communes verse la somme de 255 € mensuels. Un état récapitulatif sera édité en
fin de saison.
Article 4 : Entretien et travaux
La Communauté de cominunes prendra à sa charge les réparations consécutives aux dégradations survenues du fait des occupants.
De tarifs :
DECISION DU MAIRE N° 2022/B017 : qu'il convient d'établir un tarif spécifique pour la vente
d’une tondeuse KUBOTA,
Il est décidé de vendre au ptix de 3 500 €, une tondeuse KUBOTA 3060 des ateliers municipaux ayant
été acheté neuve en 2003.
DECISION DU MAIRE N° 2022/B019 : qu'il convient d'établir les tarifs du Restaurant Scolaire, ainsi que les tarifs de la garderie périscolaire
Il est établi les tarifs suivants à partir de la rentrée scolaire de septembre 2022 :
+ Restaurant scolaite :
Repas Tatif occasionnel Tarif de base
Par Enfant 4,50 € 4,15 €
Par Adulte 5,10 €
* Garderie périscolaire :
0,60€ la demi-heure pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 720€
0,62€ la demi-heure pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 721€
(Toute demi-heure entamée est facturée)
Des frais de gestion de 3,50€ seront appliqués en cas de retard abusif (après 18h) et
pour non-paiement. Les horaires non respectés se répercutent sut les emplois du temps
du personnel municipal.
- Concernant la décision 2022/18, Monsieur VENTURUZZO Christian demande si c'est tout le site
Enedis qui est concerné.
Madame le Maire confirme qu’il s'agit de tout le bâtiment à usage de bureau, à usage de garage et à usage de magasin pour 2 210 m°.
- Monsieur DADOLLE Guy, concernant la décision B019, trouve que l'augmentation des tarifs du
restaurant scolaire de 5% représente un effort important pour les familles modestes, il
désapprouve cette augmentation et s’en désole.
Madame le Maire explique cette augmentation par celle du coût des produits alimentaires et de
l'énergie.
Monsieur DADOLLE Guy aurait préféré bloquer le prix à 3,50€ comme dans de nombreuses
communes autour de Chauffailles et en particulier dans le Rhône.
Monsieur TUAL Gilles comprend l'augmentation des tarifs en raison des coûts des matières
premières, mais demande si la commune a envisagé une aide sous forme de chèque repas. QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendut2022\22-65-31\CR CM 2022-05-31 2.odt 8/10 Madame le Maire explique que le CCAS intervient et prend en charge des repas pour les familles
en difficultés en tenant compte du quotient familial.
- Monsieur TUAL Gilles s'interroge sur le délai entre la demande de subvention et son octroi, ce qui
peut peser que la trésorerie.
Madame le Maire explique que cela dépend des organismes, et qu'il est très compliqué d'anticiper
le versement, et ajoute qu'une ligne de trésorerie peut être faite dans l'attente des subventions.
- Monsieur LABROSSE Roland informe être en relation avec l'Echevin du Luxembourg afin de
relancer la liaison entre les 2 villes. Une date en septembre est prévue soit 17-18, ou 24-25. De
plus, il a contacté La Région pour savoir si des subventions existaient pour les échanges européens
mais malheureusement le Luxembourg ne rentre pas dans ce programme. Une aide pourrait être
accordée pour un projet comme la mobilité des jeunes ou l'écologie.
Madame le Maire explique que la venue d’une délégation Luxembourgeoise aura comme objectif
de reposer le cadre pour réactiver les échanges.
IX - Divers
- Monsieur VENTURUZZO Christian souhaite faire une remarque, sans aucune polémique,
concernant l'installation des forains de la fête foraine. Il rappelle que la municipalité a
effectué 4 000 € de travaux pour éviter tout raccordement sauvage et dangereux pour les
citoyens. Lors de la réunion du 14/03/2022 avec le représentant des forains, il a été dit
que les forains devront formuler une demande auprès du fournisseur d'électricité pour se
raccorder au réseau, formalité écrite dans un courrier adressé aux forains. Cependant,
aujourd'hui, les forains ont effectué un raccordement sauvage et répréhensible. Monsieur
VENTURUZZO Christian se désole que cette situation se répète comme auparavant.
Madame le Maire partage totalement cet avis, les forains ont bien forcé l'armoire dans la
nuit mais que dès le lendemain, tout a été fait pour que cette situation soit prise en
compte.
Monsieur LACOMBE Jean-Pierre trouve qu'effectivement rien n'excuse les forains d'avoir
fait sauter les cadenas de l'armoire électrique. Après réprimande, les forains ont fait le
nécessaire pour être raccordés au réseau.
Madame le Maire ajoute que les forains ont payé leurs forfaits, remplaceront les 2
cadenas et sont informés ne pas pouvoir arriver la nuit l'année prochaine. De plus, le
représentant des forains a présenté ses excuses à la municipalité. Madame le Maire
assure que les forains qui reproduiront ce genre de délit seront exclus.
Monsieur TUAL Gilles lance une réflexion d'accueillir les forains sur un terrain plus
spacieux. Cela éviterait également l'installation des forains au Centre de Secours.
Madame le Maire explique qu'il est difficile de trouver un lieu avec l’eau et l'électricité mais que la municipalité est ouverte à toute proposition.
Monsieur DADOLLE Guy demande s’il n’est pas possible de négocier avec Aldi ?
Madame le Maire prend note et se renseignera.
- Monsieur TUAL Gilles fait remonter un problème de sécurité, de matérialisation, sur les
nouvelles places de stationnement vers le boulodrome sur la piste cyclable avenue
Dumoulin. En effet, le stationnement empiète sur la piste cyclable.
Monsieur JOYET Florent précise que l'aménagement est provisoire, qu'il tiendra compte
de cette remarque pertinente dans l'aménagement définitif.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-65-31\CR CM 2022-05-31 2.odt 9/10 - Madame le Maire fait suivre le tableau des permanences des bureaux de votes pour les
élections législatives.
Fin de séance : 20h55
Q:\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-05-3 1\CR CM 2022-05-31 2.odt 10/10