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Arrêté - Arrete municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint Leon
Document publié le Mercredi 28 janvier 2004 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint Leon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE DE SARRE-UNION
N° 02/2004
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de SARRE-UNION,
VU le Code Général et notamment les articles L 2542-1 et suivants ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, suite à la modification du sens de la circulation des véhicules dans la rue du Presbytère, il convient d’interdire le stationnement des véhicules dans la rue Saint Léon ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules est interdit dans toute la rue Saint Léon à partir de la rue du Presbytère jusqu’à la jonction avec la Grand”’rue.
ARTICLE 2 : L’interdiction énoncée à l’article précédent fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE.
- Monsieur le Procureur de la République à SAVERNE.
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARRE-UNION..
SARRE-UNION, le 28 janvier 2004
Le Maire :