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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h52 par la commune de Conches-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - 3877586ed0ebcc65394d7fcf321c46a0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Dossier DP 027 165 25 00064
REPUBLIQUE FRANCAISE
Date de dépôt : 10/11/2025
Demandeur : Madame AUBRIET MARGRIT
Pour: Ravalement de façade
Commune de
CONCHES EN OUCHE Adresse terrain : 1 RUE PAUL GUILBAUD 27190 CONCHES EN OUCHE
Remise ON Ma PRopRe k ci/12/3 Parcelle: 165 AD 434
ARRÊTÉ
De non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CONCHES EN OUCHE
Le Maire de CONCHES EN OUCHE,
VU la déclaration préalable présentée le 10/11/2025 par Madame AUBRIET MARGRIT, demeurant 1 RUE
PAUL GUILBAUD , à CONCHES EN OUCHE (27190);
VU l’objet de la demande :
e pour un ravalement de façade;
e sur un terrain situé 1 RUE PAUL GUILBAUD, à CONCHES EN OUCHE (27190) ;
VU le Code de l'Urbanisme;
VU les articles L.621-30 L.621-32 et L.632-2 du Code du patrimoine;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 03/03/2020;
VU l'avis favorable assorti de prescriptions de Madame l'Architecte des Bâtiments de France en date du
15/11/2025 ;
Considérant que le projet se situe en zone UP du Plan Local d'Urbanisme susvisé ;
ARRÊTE
Article 1
La présente déclaration préalable fait l’objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2.
Article 2
Prescriptions de Madame l’Architecte des Bêtiments de France :
«1.Pour les enduits, ils seront à la chaux naturelle faiblement hydraulique NHL2. Les chaux formulées
et/ou colores sont proscrites. Il faut utiliser des sables lavés et non lavés. Concrètement, cela exclut le
ciment, les fibres non végétales, les grillages sous enduit...(donc un mortier type TERECHAUX mais pas RENOCAL ou CIMENT).
1. Les modénatures en enduit lissé autour sur les façades seront refaites à l'identique. »
Le Maire,
“Pour le Maire et nor délégation,
l'Adjoint au Maire,”
David SIMONNET
CONCHES EN OUCHE, le ? F1
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Publié le : 02/12/2025 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Conches-en-Ouche
https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/45892 Publié le : 02/12/2025 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Conches-en-Ouche
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