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Déliberation - bfbe90563bca6a3d18805085edb1ad46

Arrêté - 3877586ed0ebcc65394d7fcf321c46a0

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 14 juin 2021 sans table

Compte-Rendu - cr du cm du 29 septembre 2020 8c10e 4ae9a5de6fa93d

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unknown - e6d19d90c0e6117b10f9fbf79686edee Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (unknown - e6d19d90c0e6117b10f9fbf79686edee)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, E = CERFA

RÉPUBLIQUE CD FRANÇAISE

Lt N° 13703*12 Égalité

Fraternité

Déclaration préalable à la réalisation de constructions

et travaux non soumis à permis de construire portant

sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Ce document est émis par le ministère en charge de l'urbanisme.

D Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d'aménager,

veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702.

Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire,

veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404.

G@) Depuis le 1° janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée

selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir.

Depuis le 1° septembre 2022, de nouvelles modalités de gestion des taxes d'urbanisme sont applicables. Sauf cas

particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra

être effectuée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de

l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots. gouv.fr via le service « Gérer mes biens immobilers ».

Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur avec un lecteur pdf.

Vous devez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

e vous réalisez des travaux sur une maison DP AQ À + À 6 S CR (61 Es O © 2 2

individuelle (extension, modification de l'aspect Dpt Commune Année N° de dossier

extérieur, ravalement de façade...) La présente demande a été reçue à la mairie ® vous tonsnisez = annexe à votre habitation le 9 6 | A 6 [A OQ 2

(piscine, abri de jardin, garage...).

e vous édifiez une clôture.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s)

est soumis votre projet, Vous pouvez vous reporter |

à la notice explicative ou vous renseigner auprès (EXT ES te

de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre Cachet de la mairie et sign

sur le service en ligne Assistance aux demandes Dossier transmis :

d'autorisations d'urbanisme (AD'AU) disponible sur A à l'Architecte des Bâtiments de France

www.service-public.fr () au Directeur du Parc National

1 nie AE latdl

() Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous pourra réaliser les travaux ou les constructions en l'absence

d'opposition. Il sera redevable des taxes d'urbanisme le cas échéant. Dans le cas de déclarants multiples, chacun

des déclarants, à partir du deuxième, doit remplir la fiche complémentaire « Autres demandeurs ». Les décisions prises par l'administration seront notifiées au déclarant indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres déclarants, qui seront co“titulaires de la décision de non-opposition et solidairement responsables du paiement des taxes.

11 Vous êtes un particulier

Nom Prénom

UEBERT HARIonù AO A DR D DR RD OUR RD RON RM RO RO Dm RO Re PR RO RSR LR Rem LR nn rer! [1] Vous pouvez déposer une déclaration Si VOUS stas dans un des quete cas suivants: vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires; vous avez l'autorisation du ou des propriétaires; vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; vous avez qualité pour bénéficier de l'expropriation du terrain pour cause d'utilité publique.

1/73 Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/11655Date et lieu de naissance : Date : DZ lo Su DR SE) IG

Commune : _EÉLREU X

Département : __ a] + Pays : CF PANCE

1.2 Vous êtes une personne morale

Dénomination Raison sociale

N° SIRET Type de société (SA, SCI...)

Représentant de la personne morale :

Nom Prénom

"Æ Coordonnées du déclarant

Adresse : Numéro : O Voie : [N VERSE

Lieu-dit : LE Pois MriN

Localité : De RAY ES

Code postal : EN 5 DE 6 © BP:5= MM Cedex: mn

Téléphone : Ci Ç. G Si KI ER 6 G 4 S) Indicatif pour le pays étranger : = ___ _—

Adresse électronique :

_mMauxen = Chou lot @ hotmaï | °_f

Si le déclarant habite à l'étranger :

Pays : Division territoriale :

EJ J'accepte de recevoir à l'adresse électronique communiquée les réponses de l'administration et notamment

par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement

notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.

1:14 Identité et coordonnées d’une personne autre que le(s) déclarant(s)! (i) Si vous souhaitez que les réponses de l'administration (autres que les décisions) soient adressées à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées.

Pour un particulier :

Nom Prénom

Pour une personne morale :

Dénomination Raison sociale

N° SIRET Type de société (SA, SCH...)

Représentant de la personne morale :

Nom Prénom

Adresse : Numéro : Voie :

Lieu-dit :

Localité :

Code postal MR EP: En En Cedex +

[2] J'ai pris bonne note que ces informations doivent être communiquées avec l'accord de la personne concernée. Elles feront l'objet d'un

traitement de données dans le cas de cette déclaration.

2/13 Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/11655Si cette personne habite à l’étranger :

Pays : Division territoriale :

Téléphones == mme nu Indicatif pour le pays étranger: = 2 ___

Adresse électronique :

Le terrain

@) Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre

à l'administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet. Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Adresse du (ou des) terrain(s)

Numéro : Ü Voie : hote de (au Ras

Lieu-dit :

Localité : __Cenchuh en aicho

Code postal : À. + BL Si @

Références cadastrales :

(i) Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page 5.

Préfixe : ___ ___ ___ Section: nr 'A Numéro : mA Superficie de la parcelle cadastrale (en m°): 0%

Si ce terrain est situé dans un lotissement, cochez cette case

() Cette donnée, qui est facultative, peut toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire

ou de bénéficier d'impositions plus favorables.

Nature de votre projet (cochez la ou les cases correspondantes)

Ü) Nouvelle construction

Type d’annexe créée : © Piscine ( Garage (© Véranda Ü) Abri de jardin

Autre (précisez) : __ ” :

ff) Travaux sur une construction existante

Ü) Extension Ü Surélévation Ü Création de niveaux supplémentaires

Autre (précisez) :

() Clôture

Courte description de votre projet (facultatif) :

UNe Nord vtEe au L'$çen &-

Votre projet concerne : Ü) votre résidence principale &f votre résidence secondaire

déesse ttilhthtesattilte sit LR LR LR ROLL LIL LRO LRO AR PORC TL OL LCL LR TRE LIT PORN 000 tre tt tee tt Let tte 0er ttes terre

[5] En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.

8 / 13 Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/116554.2 Surfaces de plancher

(Gi) Vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul des surfaces)

Si votre projet modifie la surface de plancher, indiquez :

e la surface de plancher existante :

e la surface de plancher supprimée :

e la surface de plancher créée :

Informations pour l'application d’une législation connexe

Indiquez si votre projet :

C) déroge à certaines règles de construction et met en œuvre une solution d'effet équivalent au titre de l'ordonnance

n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

CJ relève de l’article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France pour

les antennes-relais et les opérations liées au traitement de l'habitat indigne)

() a déjà fait l’objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration au titre d’une autre législation que celle

du code de l'urbanisme

Précisez laquelle :

C) est soumis à une obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l’article L.712-3 du code

de l'énergie

(G) Si votre projet conduit à porter atteinte à une allée d'arbres ou un à alignement d'arbres bordant une voie ouverte

à la circulation publique au sens de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une autorisation doit être obtenue ou une déclaration réalisée en application de cet article.

Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :

@) Informations complémentaires

CJ} se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable

© se situe dans les abords d'un monument historique

Ü) si votre projet se situe dans un site classé ou en instance de classement au titre du code de l’environnement

Engagement du déclarant

J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration

préalable. Je certifie exacts les renseignements fournis.

J'ai pris connaissance des règles générales

de construction prévues par le code de la construction

et de l'habitation.

Je suis informé (e) qu'une déclaration devra être

effectuée auprès des services fiscaux dans les 90

À PORTE

e26/l0o G/2 s 2 4

jours suivant l'achèvement des travaux (au sens de

l'article 1406 du CGI) pour le calcul des impôts directs

locaux et des taxes d'urbanisme, sur l'espace sécurisé

du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer mes

biens immobiliers ».

»

Signature du(dés) déclarant(s)

Dans le cadre d’une saisine par voie papier

Votre déclaration doit être établie en deux exemplaires

signés et doit être déposée à la mairie du lieu

du projet.

Vous devrez produire :

- Un exemplaire signé supplémentaire, si votre

projet se situe dans le périmètre d'un site patrimonial

remarquable ou se voit appliquer une autre protection

au titre des monuments historiques ;

— un exemplaire signé supplémentaire, si votre projet

se situe dans un site classé, un site inscrit ou une

réserve naturelle ;

— deux exemplaires signés supplémentaires, si votre

projet se situe dans un cœur de parc national.

4/13 Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/1165520/06/2024 13:05 planCadastralNormalise (1).pdf

... .

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:: planCadastralNormalise (1) + #93 Connexion

E Imprimer ++ Plus

Département : EHRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | cas visualisé sur ver extrait est géré EURE et par le centre des impôts foncier suivant :

SBIF DE L'EURE

Conmrune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL | Centre des Finanges publiques PLACE

CONCHES EX CUCHE DE LA D'EMI LUXE 27405

27495 LOUVIERS CEDEX

tel, 02-33.-25.7-15 -fax

Section : À ptéc.2 #0. louvisrs@dafe finances.gou. fr

Feuike : O0 À OZ

Échelle d'origine : 1/2000 nadacs Dan dé ris sr

Échete d'édition : 111240 FOI RR TE EL

Date d'édition: 18042034 Chou PA Ce

ffuscau horaire de Fans) = cadastre.goiv.fr

Coordonnées en projection . RGF33CC49 Mme marion herert choulet

2027 Dérectiur Générale des Firantes

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https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/11655cg

Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/11655Rapport d'Expertise Immobilière

Amiante, Electricité, Gaz, Accessibilité au Plomb, DPE, Certificat de Superficie

CROQUIS DE L’INSTALLATION

Garage

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Branchement existant TAE RUE

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THOMAS FRANCK DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Nous vous rappelons que les rapports délivrés restent la propriété de la société jusqu’au règlement tatal de la facture, ils ne pourront être utilisés par le client avant leur règlement intégral. (Clause de Réserve de propriété — loi 80-335 du 12.05.89).

En cas d'utilisation de diagnostics immobiliers dont la facture n'est pas entièrement acquittée, seule la responsabilité civile et pénale de l'acquéreur et du vendeur pourra être engagée. Le Notaire s'assure du règlement des prestations auprès du diagnostiqueur www.tfdi.fr -franck.thomas62@orange.fr; jonathan@tfdi.fr - 06 99 32 57 08 / 06 68 53 66 72

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Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

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https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/1165520/06/2024 13:19 4 Rte de Louviers - Google Maps

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https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/11655Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

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Publié le : 26/06/2024 15:38 (Europe/Paris)

Collectivité : Conches-en-Ouche

https://www.conches-en-ouche.fr/documents_administratifs/11655