Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 161 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEME
Déliberation - DEL 182 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 REGIE DES ENE
Déliberation - DEL 180 DECISION MODIFICATIVE 2 2019 GITE D HOSTIA
Déliberation - DEL 83 DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT LE
Déliberation - DEL 111 DECISION MODIFICATIVE 3 2021 BUDGET REGIE
Déliberation - DEL 109 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 BUDGET LOTISS
Déliberation - DEL 135 DM 2 2019 BUDGET LOTISSEMENT LE PLANACHAT
Déliberation - DEL 207 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET FORET
Déliberation - DEL 181 DECISION MODIFICATIVE 2 2019 BUDGET GENERA
Déliberation - DEL 082 DECISION MODIFICATIVE 12021 BUGET DE LA RE
Déliberation - DEL 201 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 Lotissement le Planachat
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 201 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 Lotissement le Planachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-2901
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal QE Pl D PS PS PI LS LS PS PS PS LS PE PS
OBJET : Décision modificative n°3/2019 - Budget Lotissement PLANACHAT
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-
CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine,
MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien),
DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), PESENTI Philippe (pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile (pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI
Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Mariène, PALAZZI- ZANI Nelly, ROTARU Maria, FRAÏINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
Vu la délibération n°2019-59 du 27 mars 2019 établissant le budget annexe Lotissement le PLANACHAT,
Vu la délibération n° 2019-109 du 29 mai 2019 adoptant la décision modificative n°1/2019 au budget annexe
Lotissement le PLANACHAT, qui corrigeait une imputation budgétaire,
Vu la délibération n° 2019-171 du 2 octobre 2019 actant les budgets primitifs 2019 réglés par l'arrêté de la
Préfecture de l'Ain en date du 22 août 2019 du budget principal et des budgets annexes « régie des Energies »
et « Lotissement Le Planachat » de la Commune,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de réaliser des mouvements de crédits au BUDGET Lotissement PLANACHAT car suite à la saisie budgétaire de l'arrêté préfectoral, les crédits ont été annulés
aux comptes: 6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartr et 4817 - Pénalités de
renégociation de la dette.
Mais pour pouvoir enregistrer l'écriture annuelle d'ordre budgétaire concernant l'étalement de pénalité de
remboursement anticipé d'emprunt sur 20 ans d'un montant de 4 277,44 €, il est nécessaire de procéder à
nouveau au crédit de ces comptes comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-201-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
201-1 * #
Compte Libelle du compte Dépenses Recettes
6862 - 042 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir + 4 277,44
023 Virement à la section d'investissement - 4277,44
Total Section FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
4817 - 040 Pénalités de renégociation de la dette + 4277,44
021 Virement de la section de fonctionnement - 427744
Total de la section d'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- _ DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-201-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
201-2