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Déliberation - 2025 08 21 convention avec la fdaap pour installation dune sonde sur la nephaz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 21 convention avec la fdaap pour installation dune sonde sur la nephaz)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20251218-2025-08-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
& VILLE DE RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mme
BOICHET-PASSICOS — M CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. DEPLANTE — MM. PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M BERNARD-GRANGER — M COLLOMB qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER — Mme STABLEAUX qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET - M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M MENELOT — M. GERBIER qui a donné son pouvoir à. Mme BOICHET--PASSICOS — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M PERRUISSET — M. PETIT qui a donné son pouvoir à M ABRY — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ — M TURK-SAVIGNY qui a donné son pouvoir à Mme CHAL
Absents : Mme DESBIOLLES -— M. PEIGNON
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance
N Délibération n° 2025-08-21
Nature : 8. Domaines de Compétences par thèmes -— 8.8. Environnement Objet: Convention avec la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Savoie pour installation d’une sonde de température sur la Néphaz
Rapporteur: M. Yannick CLÉVY, Adjoint au Maire
Convention et projet d'installation joints en annexe
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA 74) est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique qui fédère les 6 AAPPMA du département, représentant 27 279 pêcheurs en 2024.
Association agréée au titre de la protection de l’environnement, l'AAPPMA souhaite suivre la température de la rivière « Néphaz » au niveau du pont de la « Route Marcoz d'Ecle » à Rumilly. La commune de Rumilly est propriétaire de l'ouvrage.
Une station de mesure des débits du cours d'eau est déjà présente ; celle-ci est gérée par la DREAL.
Par conséquent, il est nécessaire d'établir une convention pour autoriser les travaux relatifs à l'installation de la sonde. La Commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 décembre 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,
Vu le projet d'installation d'une sonde de température par le Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêches et de Protection du Milieu Aquatique dans la Néphaz au droit de la parcelle sur la rue Marcoz ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
- APPROUVE les termes de la convention pour l'installation d’une sonde de température sur la Néphaz sur la passerelle au droit de la rue Marcoz,
- __ AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette opération, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
La Secrétaire de séance,
Maude GALMICHE PÈCHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
FÉDÉRATION DE HAUTE-SAVOIE ‘ |
RUMILLY ËE
FDPPMA74 – Commune de Rumilly
Convention pour l’installation d’une sonde de température sur la Nephaz – Rue Marcoz d’Ecle 1/3
CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE SONDE
DE TEMPERATURE SUR LA NEPHAZ
COMMUNE DE RUMILLY
ENTRE
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Savoie,
Demeurant au 2092 Route des Diacquenods – 74370 Fillière,
représentée par Monsieur Yann MAGNANI, agissant en qualité de Président, ci-après désignée « la FDAAPPMA 74 »,
ET
La commune de Rumilly,
Demeurant au 9 Place de l’Hotel de Ville - 74150 Rumilly,
représentée par Monsieur le Maire, Christian DULAC,
ci-après désignée « la commune de Rumilly »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : | À | PS CLR | E 44
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« Auvergne-Rhône-Alpes
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FDPPMA74 – Commune de Rumilly
Convention pour l’installation d’une sonde de température sur la Nephaz – Rue Marcoz d’Ecle 2/3
Préambule
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA 74) est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique qui fédère les 6 AAPPMA du département, représentant 27 279 pêcheurs en 2024 (dont 17 351 à l’année). Elle est agréée au titre de la protection de l’environnement.
Dans ce cadre, elle souhaite suivre la température de la rivière « Nephaz » au niveau du pont de la « Route Marcoz d’Ecle » à Rumilly. La commune de Rumilly est propriétaire de l’ouvrage.
Une station de mesure des débits du cours d’eau est déjà présente ; celle-ci est gérée par la DREAL.
Article 1 : Objet de la convention
Il est convenu par la présente que la FDAAPPMA 74 est autorisée à faire installer un dispositif de mesure de la température par les moyens définis à l’article 3 sur et à proximité du pont franchissant la Nephaz « Rue Marcoz d’Ecle » sur la commune de Rumilly (Article 2).
Article 2 : Site concerné - Propriété
La zone de travaux se situe au niveau du pont de la « Rue Marcoz d’Ecle » franchissant la Nephaz (carte ci-dessous ; https://maps.app.goo.gl/QLxxMh6UFG7vA4Hh9).
La commune de Rumilly est propriétaire du pont et des parcelles environnantes, notamment la parcelle AY134 concernée par le projet.
Article 3 : Travaux envisagés
Une sonde de température sera installée entre coffret technique existant géré par la DREAL et le cours d’eau sous le pont. Celle-ci sera protégée par une gaine type PE pour l’eau potable et fixée sur la culée du pont, à côté de la sonde existante. Un descriptif plus précis est annexé à la présente convention. FDPPMA74 – Commune de Rumilly
Convention pour l’installation d’une sonde de température sur la Nephaz – Rue Marcoz d’Ecle 3/3
Article 5 : Objectifs du suivi
L’objectif de l’installation est de disposer de la température du cours d’eau en direct, en complément de réseau existant.
Cette information pourra être prise en compte par l’équipe technique pour la réalisation d’opérations de terrain, par les pêcheurs pour la pratique de leur activité, et par les partenaires dans leurs prises de décision.
Article 6 : Entretien de l’installation
L’entretien de l’installation sera réalisé par la FDAAPPMA 74 ou son prestataire.
Article 7 : Durée et reconduction de la convention
La présente convention, réalisée en deux exemplaires originaux, prendra effet à la signature de celle-ci pour une durée de 10 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Article 8 : Gratuité de l’autorisation
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1, la présente autorisation est consentie à titre gratuit à la FDAAPPMA 74 par la Commune pendant la durée de la convention.
Article 9 : Litige
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient survenir de l’interprétation ou de l’exécution des clauses de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Fillière, le 03/12/2025.
Pour la FDAAPPMA 74
Le Président,
Yann MAGNANI
Pour la Mairie de Rumilly
Le Maire,
Christian DULAC
Annexe : Plan d’installation (5 pages) a
L
Coffret de la DREAL existant
Projet d’ installation d ’ une sonde de
mesure de la température du
ruisseau de la Nephaz
Pont rue Marcozd’ Ecle
Fédération départementale de pêche et
protection du milieu aquatique
05 / 11 / 2025
➢ Mesure de la température en temps réel
➢ Installation en complément de la station
de mesure de débit de la DREAL
existante MN ITS
CBS
SN: 416555 "7
mism Di5m uses OD30m an
D non rarus criy etc use CE! 2 4
je in German M vwwott.com Mad
Vue intérieur coffret Passage du câble dans une gaine PE Ø25
Type de fixation
utilisée, perçage
en Ø6 ou 8 :
Départ coffret Passage du câble dans une gaine PE Ø25
Passage sous le pont
Type de fixation
utilisée, perçage
en Ø6 ou 8 : Passage du câble dans une gaine PE Ø25
Ajout d’un tube de protection en inox sur le
bas (comme sonde déjà en place)
Fixation sur le mur de la culée
Type de fixation
utilisée, perçage
en Ø6 ou 8 :