Conseil Municipal - conseil municipal 271118

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Conseil Municipal - conseil municipal 271118 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 271118)Thèmes du document : Famille, Budget, Banque, Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2018

Le vingt sept novembre de l’an deux mille dix huit à dix neuf heures , le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents :

Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Thierry CAUBET, adjoint au Maire, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Véronique LEFEVRE, Vennec LE MENER , Rémy LE PAGE, David SALM

Procuration : Monsieur Jean-François LEGAULT a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE

Absent excusé : Monsieur Ludovic KERLOC’H

Absent : Monsieur Stéphane LE DOARE

Secrétaire de séance : Monsieur Vennec LE MENER

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 octobre 2018 est adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

-Automatisation des parkings : autorisation de lancement d’une consultation

-Tableau d’Odette PAUVERT –options complémentaires pour la restauration -Budgets : décisions modificatives au budget principal et au budget du Clos du Nevet -Relations avec QBO : attribution des compensations libres suite à l’adoption du pacte fiscal et financier

-Tarifs 2019 et redevance terrasse

-Autorisation au Maire pour engager liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

-Achat du four à pain

-évolution du RAM au 01janvier 2019

-Questions diverses (réverbères -servitude Primagaz)

1-AUTOMATISATION DES PARKINGS : autorisation de lancement d’une consultation

Monsieur Le Maire informe les élus de l’avancement du dossier d’étude.

Il est proposé de lancer une consultation pour confier l’exploitation, la fourniture et la pose de matériel à un

fournisseur grâce à un marché .

IPS préconise un marché court et évolutif : par exemple 3 ans renouvelable 2 fois un an.

Le matériel serait choisi par l’exploitant et devrait répondre au cahier des charges de la collectivité.

Un nouveau document est en cours d’élaboration par IPS ; il fera l’objet d’une information

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés : 11

Votants : 11

Date de

convocation :

19/11/2018Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 2 -

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Décide de prévoir pour le prochain bulletin municipal, la rédaction d’un dossier écrit et complet Décide de prévoir une réunion avec le cabinet IPS et d’optimiser l’information auprès des administrés afin de recueillir leurs observations éventuelles,

Donne un accord de principe à Monsieur Le Maire pour ensuite lancer la consultation

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de

lancement d’une

consultation pour un

marché de prestations

concernant

l’automatisation de la

gestion des parkings,

la fourniture et la pose

du matériel

9 0 2

2-TABLEAU D’ODETTE PAUVERT : OPTIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA RESTAURATION.

Monsieur Le Maire informe qu’à l’occasion du dernier conseil, il n’avait pas été précisé qu’il convenait de retenir en sus de la prestation de base prévue, les options proposées par l’atelier OCRE à savoir :

-l’enlèvement des repeints sur les parties dorées du tableau : 400 € HT -le vernissage : 100 € HT -la réintégration illusionniste de la partie manquante 1 000 € HT d’après les documents conservés

L’enveloppe prévue pour la prestation serait alors de 16 500 + 1500 € soit 18 000 € HT. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Retient l’ensemble des options pour une valeur globale de 1500 €. La restauration totale s’élèvera donc à 18 000 €.

Toutes les autres dispositions relatives aux demandes de subventions décidées le 30 octobre 2018 relative au sujet demeurent inchangées

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tableau odette Pauvert à

restaurer pour 18000 € et

demandes de

subventions

11 0 0Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 3 -

3-BUDGETS : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Le Maire informe les élus de la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires. Ces modifications vont se traduire par les écritures suivantes, au niveau du budget du clos du Nevet :

- d’une part pour servir une prime à un nouvel accédant pouvant y prétendre : 2 500 € - d’autre part pour acquitter une somme de 1000 € de 2013 correspondant à des frais bancaires sur le crédit ouvert à l’époque.

Ainsi, au niveau de la section de fonctionnement, il est proposé de prévoir les mouvements de crédits suivants :

-compte 605 : achats divers - 3 500 €

-compte 6718 : charges exceptionnelles +2 500 €

-compte 627 : frais bancaires +1 000 €

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

VOTE ces modifications au budget du clos du NEVET

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Adoption de la décision

modificative 1 au budget

du Clos du Nevet

11 0 0

4- RELATIONS AVEC QBO –attribution des compensations libre suite à l’adoption du pacte fiscal et financier

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que les mouvements structurels qui ont impacté l’organisation de QBO et les transferts de compétence n’ont pas affecté LOCRONAN et donc les dotations de compensation jusque là arrêtées à hauteur de 54 780 € restent constantes pour 2018-(inscription au budget pour 54 000 €)

Le conseil municipal a pris acte de l’information :

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Dotation de

compensation : montant 11 0 0Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 4 -

4- TARIFS 2019

Monsieur Le Maire propose de reconduire pour 2019 l’ensemble des tarifs communaux à ce jour applicables. Il est souligné que les modifications tarifaires relatives à l’ALSH , à la garderie et à la cantine ne sont en vigueur que depuis peu de temps.

Les élus sont invités à en débattre.

1 - TARIFS 2019 DES SERVICES COMMUNAUX PROJET

CIMETIERE 2018 2019

Concession de 15 ans également pour urne 99.00 99.00

Concession de 30 ans également pour urne 150.00 150.00

MUSÉE

Entrée plein tarif (Gratuit : enfant de – 12 ans et locronanais) 5.00 5.00

Tarif réduit (groupe + de 20, handicapé, chômeur, étudiant) 3.00 3.00

PHOTOCOPIES Rappel 2018 2019

A4 0,30 0,30

A3 0,40 0,40

A4 RV 0,40 0,40

A3 RV 0,50 0,50

A4 Couleur 0.60 0.60

A3 Couleur 0.80 0.80

A4 RV Couleur 1.20 1.20

A3 RV Couleur 1.60 1.60

TERRASSES (m²/jour)

De Pâques ou du début des vacances à fin vacances Toussaint 0.50 0.50

AUTRES TARIFS TTC

Parking VL à l’année 4 Reconduit jusqu’à nouvel ordre

Parking Camping-car par 24h 9.00 Reconduit jusqu’à nouvel ordre

Location barnum (8m x 5m) du lundi au jeudi ou du vendredi au

dimanche (gratuit pour les associations de la commune). Une

attestation d’assurance et une caution de 130 € sera à fournir.

Inclus livraison et montage.

150.00 150.00

Location : 1 table + 2 bancs (à enlever et ramener en mairie) 6.00 6.00

Bois (la corde livrée sur Locronan) 190.00 190.00Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 5 -

MANOIR DE KERGUENOLE 2019, tarifs de 2018 reconduits

Journée jusqu’à 18h ou soirée

jusqu’à 1h

Journée + Soir

De 8h à 1h

Associations de Locronan GRATUIT

Associations Hors Locronan 300 € 500 €

Particuliers Locronan 200 € 350 €

Autres particuliers 350 € 550 €

Mariages, conférences, séminaires,

assemblées générales etc… 550 € 800 € Barnum commune en complément

(tables & bancs inclus)

Forfait ménage 70 €

ESPACE TI LOKORN 2019, tarifs de 2018 reconduits

Journée

(Jusqu’à 18h)

Soirée

(A partir de 18h)

Journée + Soir

De 8h à 1h

Associations de Locronan Gratuit

Associations

Hors Locronan 400 400 600 Particuliers Locronan

(sauf mariage) 400 400 600 Autres particuliers

(sauf mariage) 600 600 750

Mariages, conférences, séminaires,

assemblées générales etc… 800 800 1000

Forfait ménage 100 €

LOCATIONS POUR SPECTACLES A ENTREES PAYANTES (JOURNEE + SOIREE) :COMME 2018

Manoir de Kerguénolé Espace Ti Lokorn

Artistes (sans cachet)

A compter du 2ème jour

500 €

250 €

750 €

500 €

200 €Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 6 -

TARIFS ALSH rappel

Revenu Type Valeur actuelle

Tranche 1 1/2 JOURNEE 3.8

Tranche 2 1/2 JOURNEE 4.9

Tranche 3 1/2 JOURNEE 6

Tranche 4 1/2 JOURNEE 7

Tranche 5 1/2 JOURNEE 9

Tranche 1 1/2 JOURNEE AVEC REPAS 4

Tranche 2 1/2 JOURNEE AVEC REPAS 5.2

Tranche 3 1/2 JOURNEE AVEC REPAS 9.5

Tranche 4 1/2 JOURNEE AVEC REPAS 10.5

Tranche 5 1/2 JOURNEE AVEC REPAS 12.5

Tranche 1 GARDERIE 0

Tranche 2 GARDERIE 0

Tranche 3 GARDERIE 0

Tranche 4 GARDERIE 0

Tranche 5 GARDERIE 0

Tranche 1 JOURNEE 7

Tranche 2 JOURNEE 10.5

Tranche 3 JOURNEE 12

Tranche 4 JOURNEE 14

Tranche 5 JOURNEE 16

Tranche 1 SORTIE 0

Tranche 2 SORTIE 0

Tranche 3 SORTIE 0

Tranche 4 SORTIE 0

Tranche 5 SORTIE 0

Revenu Maximum

Tranche 1 19200

Tranche 2 35200

Tranche 3 51600

Tranche 4 62400

Tranche 5 62401 et plusConseil Municipal du 27 novembre 2018

- 7 -

TARIFS CANTINE rappel

Revenu Type Valeur Actuelle

Tranche

1 Cantine 1.8

Tranche

2 Cantine 2.5

Tranche

3 Cantine 3.3

Tranche

4 Cantine 3.5

Tranche

5 Cantine 3.6

Revenu Maximum

Tranche

1 19200

Tranche

2 35200

Tranche

3 51600

Tranche

4 62400

Tranche

5 62401 et plus

TARIFS GARDERIE

rappel

Revenu Type type Valeur

Tranche

1 GARDERIE MATIN Tranche 1GARDERIE MATIN 0.55

Tranche

1 GARDERIE SOIR Tranche 1GARDERIE SOIR 0.8

Tranche

2 GARDERIE MATIN Tranche 2GARDERIE MATIN 0.75

Tranche

2 GARDERIE SOIR Tranche 2GARDERIE SOIR 1

Tranche

3 GARDERIE MATIN Tranche 3GARDERIE MATIN 0.95

Tranche

3 GARDERIE SOIR Tranche 3GARDERIE SOIR 1.4

Tranche

4 GARDERIE MATIN Tranche 4GARDERIE MATIN 1.1

Tranche

4 GARDERIE SOIR Tranche 4GARDERIE SOIR 1.8

Tranche

5 GARDERIE MATIN Tranche 5GARDERIE MATIN 1.25

Tranche

5 GARDERIE SOIR Tranche 5GARDERIE SOIR 2Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 8 -

Revenu Maximum

Tranche

1 19200

Tranche

2 35200

Tranche

3 51600

Tranche

4 62400

Tranche

5 62401 et plus

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Reconduit l’ensemble des tarifs ci-dessus pour 2019

TE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Adoption des tarifs

communaux 11 0 0

6-AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET PRÉCÉDENT

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements réalisés l’année précédente.

Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Un tableau reprenant le quart des dépenses votées au 09 novembre 2018 est proposé :Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 9 -

NUMERO COMPTE LIBELLE SOMME VOTEE au 0911 QUART

202 FRAIS REAL DOC URBA 9 723.74 2 430.94

2031 frais etude 12 500.00 3 125.00

2041481 autres communes-biens - -

2041582 autres groupements-batim install 132 443.36 33 110.84

205 ET 2051 concessions et dts 2 800.00 700.00

2111 terrains nus - -

21318 autres bâtiments publics 1 235.30 308.83

21568 autre mat et outill incendie 12 000.00 3 000.00

2161 œuvre et objet art 20 000.00 5 000.00

2183 mat de bureau et mat info 3 531.00 882.75

2184 mobilier - -

2188 autres immo corporelles 14 326.94 3 581.74

2313 constructions 100 033.13 25 008.28

2315 inst mat et outill technique 285 863.80 71 465.95

-

PAR OPERATION détail compte 2315 et 2013 -

15 VOIRIE COMPTE 2315 59 577.93 14 894.48

17 ECLAIRAGE PUBLIC COMPTE 2315 - -

22ACCESSIBILITE COMPTE 2315 11 339.88 2 834.97

23EMBELLISSMT BOURG COMPTE 2315 149 225.68 37 306.42

24ILLUMINATIONS COMPTE 2315 720.31 180.08

26 KERGUENOLE MANOIR COMPTE 2315 25 000.00 6 250.00

27 AIRE DE CAMPING CAR COMPTE 2315 40 000.00 10 000.00

TOTAL COMPTE 2315 285 863.80 71 465.95

-

18TRAVX SUR BAT

COMMUNX

COMPTE 2313 23 857.39 5 964.35

19 TRAVX EGLISE COMPTE 2313 76 175.74 19 043.94

TOTAL COMPTE 2313 100 033.13 25 008.28

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Autorise la suite des dépenses d’investissement en 2019 dans les limites précitées

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Engagement des

dépenses dans la limite du

quart des crédits inscrits

11 0 0Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 10 -

7 : proposition d’acquisition d’un four à pain situé rue du Moellien

Monsieur Le Maire informe les élus qu’après plusieurs échanges avec Madame TRELLU, il serait possible pour la collectivité d’acquérir un four à pain situé rue du Moellien sur environ 1000 m2

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Donne un accord de principe au Maire pour acheter ce four à pain et formaliser l’acte. Une enveloppe de 8000 € hors frais de géomètre et de notaire (à la charge de la commune) sera prévue.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Acquisition d’un four à

pain 7 0 4

8 : Evolution du Relais Assistante Maternelle au 01 janvier 2019

Monsieur Le Maire informe les élus de la prise de compétence « petite enfance » par Quimper Bretagne Occidentale au 1 er janvier 2019. Il précise qu’il a transmis aux élus le document établi par le comité de pilotage RAM du secteur.

Depuis le 01 janvier 2015, la commune de Locronan adhérait au Relais des Assistantes Maternelles à la faveur d’une convention signée avec la CAF supposant une participation de 2500 € par an. Le service sera désormais assuré par QBO et le personnel sera également embauché par QBO. Un nouveau RAM sera créé au niveau de QBO , il se substituera aux 4 RAM actuels animés par la CAF. La participation qui sera due au titre de cette prestation sera sensiblement la même.

Cette disposition nouvelle est communiquée à titre d’informations

9-Affaires diverses- réverbères

Monsieur Le Maire informe les élus du projet de cession des 96 anciennes lampes récupérées à l’issue de leur renouvellement dans le cadre de l’opération « rénovation des lanternes ballons fluorescents » éligibles aux CEE TEPCV (certificats d’économies d’énergie dans les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte). Le conseil municipal

Après avoir délibéré

Décide la cession de 20 grandes lanternes modèle « Locronan » en cuivre à 300 € l’unité Décide la cession du modèle en cuivre plus petit à raison de 150 € l’unité

Décide la cession du modèle en métal simple à raison de 80 € l’unité

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Cession réverbères 11 0 0Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 11 -

10-Affaires diverses- primagaz

Monsieur Le Maire informe les élus que suite au transfert des voies du lotissement de la résidence du Porzay dans le giron communal, les conventions qui liaient PRIMAGAZ et FINISTERE HABITAT, doivent se poursuivre. PRIMAGAZ va garder la propriété du réseau et assurer la pérennité du service. ( durée de 10 ans (à compter du 08112018)).

Cette disposition s’apparente à une servitude de passage sur le domaine communal que PRIMAGAZ appelle autorisation de voirie.

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à formaliser l’accord de passage des réseaux et la pose d’une cuve enterrée sur le domaine communal étant entendu que les conséquences sont à discuter avec PRIMAGAZ Le conseil municipal

Après avoir délibéré

Donne son accord pour que Monsieur Le Maire finalise l’opération.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention de passage

avec PRIMAGAZ 11 0 0

11-cession délaissé de voirie

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il vient d’être saisi d’une demande de cession de voirie sur environ 65 M2 au droit de la section cadastrale AB 154 par Monsieur Jean-Ronan LAUTROU.A cet endroit, pour des raisons de sécurité le virage a été relevé à l’entrée du bourg

Alors que la partie située devant la maison est un petit jardin, il figure depuis dans le domaine public. A l’instar de tous les dossiers de cette nature, il est rappelé que les frais inhérents à l’opération revenaient à l’acquéreur.

Il est souligné que conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique quand la transaction envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Il est précisé qu’Il n’y a pas de circulation sur la partie concernée par le projet de mutation s’agissant d’un jardin, anciennement propriété du pétitionnaire.

Il est proposé que cette partie soit rétrocédée gratuitement d’une part et que Monsieur Le Maire soit autorisé à formaliser la cession d’autre part.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à formaliser la vente aux conditions précitées dont la signature de l’acte

PROJETConseil Municipal du 27 novembre 2018

- 12 -

12-Enfouissement des containers pour les ordures ménagères

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que le budget primitif fait état d’une somme de 18 000 € qui avait été prévue pour le financement des frais d’enfouissement des containers dédiés aux ordures ménagères dont le génie civil.

Il souhaite une autorisation de principe pour mener à bien le projet dont l’autorisation de faire une consultation. Pour rappel, si les enjeux dépassent 30 000 € TTC, un marché sera nécessaire. Monsieur Le Maire rappelle que l’acquisition des contenants relève de la compétence de QBO alors que le génie civil relève de la compétence communale.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à procéder à une consultation pour l’installation d’à priori 4 grands containers : -Parking des missions

-Venelle des templiers

-Venelle du prieure

-Bas de la rue Moal

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de

consultation pour le

génie civil rattaché au

projet d’enfouissement

des containers d’ordures

ménagères

11 0 0

13-CREATION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur Le Maire informe les élus que la demande de place au sein d’un columbarium croit. Il propose qu’une réflexion soit menée et que l’avis de l’ABF soit sollicité.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à faire une consultation

Pour Contre Abstention

Cession d’environ 65 M2 à

Monsieur LAUTROU 11 0 0Conseil Municipal du 27 novembre 2018

- 13 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Consultation pour la

création d’un

columbarium

11 0 0