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Conseil Municipal - CM 27 04 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux, le 27 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean- Daniel, GENTIL Dominique
Absent excusé : GUERRERO Elisabeth
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 21 avril 2022
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération – Suppression et création de poste ATSEM
➢ Restaurant Chez Lucas - Perspectives
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
PROCURATION
Elisabteh GUERRERO donne pouvoir à Serge MERCIER
➢ Délibération – Suppression et création de poste ATSEM
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’ Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet à raison de 42 heures hebdomadaires, soit 33.50 heures annualisées et de créer un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet, à raison de 42 heures hebdomadaires, soit 33.50 heures annualisées. P r i m a r e t t e
Le Maire propose à l’assemblée,
- la suppression d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps complet à raison de 42 heures hebdomadaires, soit 33.50 heures annualisées.
Filière : Sociale
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
- la création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps complet, à raison de 42 heures hebdomadaires, soit 33.50 heures annualisées.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 avril 2022,
Filière : Sociale
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter, par 13 voix pour, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
➢ Restaurant Chez Lucas - Perspectives
Aude Belin et Noël Hurel souhaitent vendre leur commerce. Ce commerce étant indispensable pour la vie du village, nous souhaitons mettre en place les outils nécessaires en cas de besoin.
Le droit de préemption urbain a été mis en place par une délibération du 11/12/2007. Il n’existe pas actuellement de droit de préemption commercial. Il faut donc envoyer un projet de délibération à faire valider par les chambres de commerce et de d’industrie et de l’artisanat : CCI et CMA. Réponse attendue sous 2 mois.
En parallèle, nous essayons d’accompagner Aude Belin et Noël Hurel dans la communication de leur annonce.
➢ Travaux voirie – bâtiments
o L’émulsion a été faite dans le village, chemin Poncin, chemin de Virguilloud, impasse de la Révole, impasse de la Riboula et chemin de Galine.
o Le curage des fossés est terminé.
o Projet école : l’avancement des travaux est conforme au planning. Les plafonds suspendus sont quasiment terminés. Les travaux des extérieurs ont débuté le 25 avril avec le béton désactivé. L’enrobé est prévu début mai.
o Chemin de Galine : Les travaux sont effectués conformément aux dispositions prévues. o Cure : Alpes Isère Habitat a fait réaliser les travaux de renforcement du plancher de l’appartement au-dessus de la cure. Une entreprise a également été mandatée pour réaliser l’isolation et la réfection du plafond de la cure. L’entreprise que nous avons retenue pour terminer les travaux (reprise de cloisons, sol et peinture) interviendra début mai.
o PAV : la nouvelle implantation du point d’apport volontaire est finalisée et végétalisée. L’extension du parking est en cours.
o Travaux d’urgence voirie : Les travaux d’urgence sur le chemin de Grand Champ et sur le chemin de Simandre sont terminés.
o Salle du conseil : une modification de l’installation chauffage/climatisation ainsi que de nouvelles mesures de performance thermique ont été réalisées sur le système de chauffage (27/04/22). La modification permet une amélioration très significative du volume d’air brassé et nous entamons une période de test pour validation définitive.
o Cimetière : les murs extérieurs sont couverts avec les tuiles et le mur de soutènement à l’entrée du cimetière est créé. Sébastien CICORELLA va faire actualiser les devis pour le jardin du souvenir et le columbarium pour les présenter à la commission cimetière. P r i m a r e t t e
o Lors du dernier conseil, Sébastien CICORELLA a maladroitement exposé les faits concernant le renouvellement du matériel communal. La mise à disposition par Monsieur PIBIRI ne concerne en aucun cas l’ensemble du matériel communal. Cependant, le renouvellement d’une part importante du matériel est nécessaire du fait de sa vétusté et des difficultés à le faire réparer. Ce renouvellement s’étalera sur plusieurs exercices.
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o CCAS
Retour sur le repas des ainés
Très positif. 56 repas ont été servis. 3 membres du Conseil Municipal des Jeunes étaient présents. Petite amélioration à apporter : demander un numéro de téléphone lors de l’inscription et laisser un contact téléphonique sur le flyer afin de décommander à la dernière minute si besoin. Faire passer une panière pour le service en fin de repas.
Présentation du livre souvenir de l’expo
Le livre a été tiré en 100 exemplaires comme convenu lors de la précédente réunion. Son prix de vente est fixé à 20€. Lors du repas des ainés, le livre a circulé aux différentes tables et a reçu un beau succès. Espérons que les ventes suivront.
Des exemplaires seront disponibles à la vente en même temps que les brioches le dimanche 24 avril. Une annonce sera faite sur PanneauPocket pour informer les primarettois-e-s. Avancée des commandes de brioches
A ce jour 26 natures et 37 aux pralines.
Régis Humbert se propose pour aller les récupérer le samedi 23 au matin.
Daniel Danzo propose de tenir le stand de vente de 8h à 12h. Nous nous installerons en face de la mairie vers l’entrée de la MAM.
Projet de visite à domicile
Louise Drevet qui effectue actuellement son SNU (Service National Universel) propose de son temps pour accompagner un membre du CCAS lors de visite aux plus isolés.
Un tableau vous sera envoyé pour préciser l’organisation : souhait de participation, disponibilité, fréquence… Questions diverses
-Réflexion sur le spectacle que nous souhaitons proposer :
Michèle Avallet nous a fait passer 2 propositions pour une chorale ou une pièce de théâtre. Entre temps Jean-Pierre Rostaing et Florence Monin ont eu l’occasion d’échanger avec François Ghani qui fait partie d’une chorale. Celui-ci se renseigne auprès de son chef de chœur.
Dates pressenties : les vendredis 1er juillet, 9 ou 30 septembre.
-Nous avons également évoqué les difficultés rencontrées par une personne du village. Nous avons convenu de la nécessité de l’orienter vers une Assistante sociale.
-Marche à organiser pour le dimanche 26 juin. Florence Monin se rapproche de Françoise Finand de Revel pour l’organisation ainsi que des producteurs locaux pour les points de ravitaillements et d’éventuels partenaires pour le déroulé de la matinée.
o Associations
Le groupe jeunesse de la commune n’a pas d’identité juridique puisque les membres sont mineurs. Afin de les aider dans leurs démarches, ils sont accompagnés par Kévin Simonnet (du Centre de l’Ile du Battoir). L’AADP propose de leur prêter du matériel et de leur fournir le fond de caisse de monnaie pour leur « Journée Chill ». La mairie réserve la salle Plissonnier au nom du CIB.
o Communication
La commission a validé le projet de plan de la commune, il manque le logo de deux sponsors. Dès la réception, le plan sera édité.
L’arborescence de la page « Environnement » du site a été validée ainsi que le contenu de la 1er newsletter. Le contenu du prochain Prim’Infos a été défini et validé. P r i m a r e t t e
Nous avons également parlé d’une suite envisageable à la chasse aux galets et d’un futur projet qui permettrait la découverte des points remarquables de Primarette.
o ADIP38 (Association départementale des irrigants de l’Isère)
Réunion le 28 mars 2022 à Saint Barthélémy de Beaurepaire.
Lors de cette réunion, 2 thèmes ont été présentés. Le premier concernait la hausse des tarifs de l’énergie électrique. En effet, suite à un mécanisme d’écrêtage en fin d’année, la hausse de l’énergie avoisine les 600% pour atteindre un tarif moyen d’environ 155€ le MWh. Grace au bouclier de l’état avec le blocage de 20 TW, la hausse est contenue à environ 95€ le MWh en moyenne. Le tarif avant l’explosion des prix était inférieur à 30€ le MWh. Le deuxième point abordé concernait la gestion des prélèvements. Pour rappel, sur les 69 000 000 m3 accordés en 2021, 19 534 581 m3 ont été consommés.
Pour 2022, 69 952 351 m3 sont attribués, pour une surface de 32100 ha, sur les 76 288 693 m3 demandés.
o Cycle de l’eau
Lors de cette réunion du 7 avril 2022, il nous a été précisé que la compétence bornes incendie est portée par le DECI de la communauté de commune depuis le deuxième semestre 2021. Le budget d’investissement voté pour 2022 est de 150 000€. C’est ce service qui entrera en contact avec la commune concernant les bornes non conformes. Concernant les eaux pluviales, un bureau d’étude a été mandaté fin mars pour identifier la mission et les budgets à mettre en œuvre.
o Projet de territoire EBER
EBER a décidé en début de mandat 2020 de procéder à la rédaction d’un projet de territoire permettant d’imaginer l’évolution de nos communes à l’horizon d’une génération càd à 20 ans. Une étude conduite en assistance avec le cabinet New Deal de Grenoble. Plusieurs séances de travail avec les élus de l’intercommunalité, des consultations par sondage, le retour des questionnaires diffusés en 2021 ont permis une présentation exhaustive le 25 avril dernier. Il en ressort des thématiques fortes sur lesquelles EBER est sollicité comme la formation sur notre territoire, sa jeunesse, les parcours résidentiels de nos ainés, le parcours de santé, la mobilité, etc… Une consultation de l’ensemble des élus est en cours pour définir les enjeux de notre territoire. Cette restitution devrait se finaliser à l’automne prochain.
o Urbanisme – Aménagement EBER
Présentation et organisation de l’équipe Aménagement du territoire
Présentation de Bastien ROBERT, chargé de mission urbanisme /planification nouvellement embauché. Il sera notamment en charge de l’élaboration du PLUI au sein de l’équipe projet.
Celle-ci pilotera le groupement de Bureaux d’études et les assistants à maitrise d’ouvrage qui seront recrutés dans les prochaines semaines.
Leur mission prioritaire reste d’arrêter le PLUI au conseil communautaire en Décembre 2025. Les révisions ou modifications des PLU actuels interviendront en un second temps Organisation
- Groupement de BE : Diagnostic, animation, rédaction des pièces du PLUi
- AMO : communication – support de concertation
- AMO : juridique – OPC
-Interne – équipe PLUi :
▪ Pilotage global ;
▪ Animation interne ;
▪ Relations aux Communes et organismes extérieurs P r i m a r e t t e
Instruction des dossiers d’urbanisme
Pour mémoire les demandes d’information des administrés liés à l’urbanisme sont à faire directement en mairie Les dépôts en ligne par les pétitionnaires de documents dématérialisés sont à prioriser. À ce sujet, une convention entre EBER et les communes sera proposée prochainement afin de préciser la répartition des tâches.
o Culture et Patrimoine
Une réunion a eu lieu afin de déterminer les subventions accordées aux différents projets. P r i m a r e t t e
o Commission nouvelles technologies
Sécurité informatique
Il y a 4 types de cyber attaques :
- Déstabilisation
- Espionnage
- Sabotage
- Cybercriminalité (concerne plus particulièrement les mairies)
Afin d’éviter au maximum les attaques, il faut adopter de bonnes habitudes. - Effectuer 2 sauvegardes régulières (ce qui est le cas pour nous)
- Vérifier régulièrement que les sauvegardes programmées se font correctement. - Être vigilant sur les pièces jointes des mails. En cas de doute, nous pouvons transférer le mail au service informatique d’EBER qui fera une vérification.
- Ne pas enregistrer les mots de passe sur les ordinateurs et les changer régulièrement.
En cas d’attaque, débrancher le câble internet, appeler immédiatement la gendarmerie puis le service informatique d’EBER. P r i m a r e t t e
Développement de la fibre
Le développement de la fibre a pris du retard, mais continue sa progression Actuellement, seulement SFR et Orange peuvent proposer des contrats.
Les autres opérateurs sont en cours de négociation et pourront d’ici peu entrer sur le marché.
➢ Urbanisme
Néant
➢ Courriers reçus
Trois courriers de M. Bruno LENGLET :
Un courrier faisant remarquer le manque de précisions concernant les personnes citées dans les comptes-
rendus. Parfois il n’y a que le prénom des personnes.
Un courrier concernant le manque de sécurité de l’entreprise qui intervient dans les travaux du cimetière.
Un courrier faisant référence à l’usage par Pascal PIBIRI de son matériel personnel pour des travaux de la
mairie.
Un courrier provenant d’un avocat concernant le choix de ne pas renouveler la convention de mise à disposition des
locaux occupés par la MAM des Sources.
Un courrier de Mme SANCHEZ et M. MUSSO concernant un problème d’élagage d’un de leur voisin.
➢ Questions diverses
Comment gérer le non-élagage d’un particulier rue de la Nicolière. Les branches gênent le passage des engins
(impossible pour les tracteurs de passer lors de l’opération de déneigement).
➢ Date prochain conseil municipal :
Jeudi 19 mai à 20h30