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Conseil Municipal - CM 26 04 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre,
CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-
Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absents excusés : MONIN Florence
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 24 mars 2023
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en
rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces
précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé :
PROCURATION
Florence Monin donne procuration à Régis Humbert
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération pour attribution du marché « Cour d’école »
➢ Sénatoriales : calendrier prévisionnel pour élection des délégués de la commune
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
Délibération pour attribution du marché « Cour d’école »
M. le maire précise que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 19/04/2023 pour l’analyse des offres
relatives à l’attribution du marché requalification et désimperméabilisation des cours des écoles.
Il présente les Procès Verbaux rédigés aux membres du Conseil et fait lecture des conclusions et avis émis.
La commission d’appel d’offres, au vu des informations en sa possession, propose d’affecter le marché aux entreprises
LAQUET et GMTP pour un montant de 158 884.72 € HT, soit 190 661.66 € TTC.
M. le maire propose de suivre les avis de la CAO pour laquelle cette entreprise est identifiée comme étant la plus
avantageuse économiquement et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- valide le choix des l’entreprises, tel que représenté ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2023
Acceptée à l’unanimité avec avenant pour suppression du poste « gloriette » et mise en attente du poste
« cascade+cuve »
Sénatoriales : calendrier prévisionnel pour élection des délégués de la commune
Le prochain conseil sera fixé le vendredi 9 juin, car nous avons l’obligation de désigner les délégués aux élections
sénatoriales ce jour-là.
Les membres du conseil devront élire 3 titulaires et 3 suppléants.
Travaux voirie - bâtiments
Voirie
Les travaux de réfection du pont situé route des Coches ont débuté et devraient durer environ 45 jours (délai à respecter
pour le séchage).
Par la même occasion, 3 points critiques sur cette route ont été signalés et seront traités (renfort des talus et réfection
des accotements).
Projet école :
Les travaux de maçonnerie sous l’école, pour le local de stockage, sont terminés. Il reste à réaliser les plafonds coupe-feu
et la pose des portes.
Le préau est terminé, hormis l’installation de la verrière.
Dans les classes élémentaires, les plaquistes ont commencé l’isolation et les cloisons.
Plan de la commune :
Le deuxième plan est installé sous l’abribus du parking du giratoire Bardin.
Sur proposition du conseil, il a été décidé d’implanter le dernier panneau à côté des PAV (Point d’Apport Volontaire) situé
chemin de la Martinière.
Déplacement tête de ligne téléphonique de la poste :
Dans le cadre de nos travaux, nous avons demandé le déplacement de la tête de ligne cuivre Orange. Elle se situe
actuellement dans l’école primaire et traverse tout le bâtiment jusqu’à la Poste. La tête de ligne sera placée directement
dans le bureau de poste pour un coût de 499,20€ TTC.
Butte végétalisée sous l’église :
Notre employé communal a nettoyé les alvéoles et remis de la terre végétale. Les plantations sont prévues
prochainement avec l’aide du Conseil Municipal Jeune.
Ancien abribus :
Nous avons demandé un chiffrage pour piloter un chantier participatif de fabrication de briques (argile et paille) et
d’accompagnement au montage. Le coût de la prestation est de 825€ TTC, sans les moules ni les matériaux qui sont à
notre charge.
L’entreprise a mis l’accent sur les travaux de consolidation de la structure et de reprise de la couverture à prévoir. Le
chiffrage de ces travaux complémentaires est de 2095,88€ TTC avec une couverture bois et de 2191,01€ TTC avec une
couverture tuiles. Cette décision mérite plus de réflexion et de complément d’information, il a donc été décidé de statuer lors du prochain
conseil.
Logiciel de gestion du cimetière :
Le développement du logiciel de gestion se fera les 26 et 27 avril 2023 au cimetière.
Réalisé sur place :
- Prise des photos aériennes par drone
- Prise des photos au sol de chaque emplacement
- Début de développement du logiciel
- Relevé audio de tout ce qui est visible sur les tombes
- Récupération de tous les actes de concessions
- Récupération de tous documents utiles (plan, registre…)
Par la suite, dans les bureaux de la société :
- Numérisation de tous les actes de concessions
- Renvoi des actes de concessions et autres documents par colissimo
- Développement complet du logiciel
- Saisie des données dans le logiciel
- Test et livraison de notre logiciel
Coupe bois communal :
Nous avons reçu l’offre pour la coupe de notre bois communal (C 663), d’une surface de 0ha8300, ainsi que la notice des
prérequis à formuler dans le contrat de vente. Ces prérequis ont été rédigés par la chambre d’agriculture qui nous
accompagne pour la bonne gestion de notre bois.
La société qui a formulé une offre est VMC Bois pour un montant de 1600€.
Dans la fiche des obligations à respecter par la société, il est autorisé l’utilisation d’une abatteuse. Ce point ne convient
pas aux membres du conseil. Une modification des conditions et donc à prévoir.
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Communication
Les membres de la commission se sont réunis pour :
- préparer le Prim’infos n°8 (proposition et répartition des articles, choix du thème pour la page jeux, calendrier
prévisionnel de la publication).
- valider la proposition de Newsletter du mois d’avril
- poursuivre la vérification des pages et liens internet du site de la mairie
Commission cimetière :
Pour terminer de façon harmonieuse les travaux du cimetière, trois zones complémentaires étaient envisagées : - Travaux de mise en sécurité et d’aménagement vers le petit portail comprenant, l’enrochement et la réalisation d’une
plateforme végétalisée (identique à la partie gauche vers le jardin du souvenir) et le remplacement de l’accès incliné par
des plateformes en escalier.
- Réfection de l’enrobé au niveau du grand portail avec pose de bordures en délimitation de l’espace engazonné.
-Remise en état de la partie engazonnée et construction de deux bacs à déchets en moellons de 3m x 3m avec chemin
d’accès.
Une ligne de budget de 10 000€ TTC est prévue pour 2023.
Nous avons consulté trois entreprises et le mieux disant est la société VMS de Primarette avec un devis qui se décompose
ainsi :
Travaux de mise en sécurité = 3891,60€ TTC
Réfection de l’enrobé = 5908,80€ TTC
Remise en état gazon + bacs à déchets = 5062,80€ TTC
Nous n’avons donc pas la capacité financière pour réaliser tous les travaux et un arbitrage est nécessaire.
La commission ne juge pas nécessaire de sécuriser l’entrée du portillon compte tenu du coût et de la faible utilisation de
cette entrée.
La commission propose de réaliser la réfection de l’enrobé et la reconstruction des deux bacs à déchets, sans remise en
état de la partie gazon ni réalisation du chemin d’accès.
Les autres travaux sont reportés à l’année 2024 si le budget le permet.
Compte rendu AG du centre de l’ile du battoir
Rapport moral du président Michel Degaud
En plus du renouvellement des conventions et du projet social 2023 -2026, la direction et le bureau ont eu à gérer la
reprise par la mairie de Beaurepaire du secteur prévention et le transfert progressif des coûts des fluides (eau, électricité,
gaz) dans le budget du centre social à partir de 2023. Un nouveau secteur est mis en place pour compenser le secteur
prévention, un secteur santé sociale permettant de maintenir les effectifs et de déployer des actions répondant aux
besoins de la population.
La situation énergétique demande au centre social de faire des efforts de sobriété. Après le refus de la majorité des
communes adhérentes au centre social de contribuer aux frais des fluides, les surcoûts liés à cette dépense devraient être
intégrés dans le budget, mais se fera par une augmentation des tarifs des activités, inchangés depuis 2018.
Rapport financier 2022
Effectif : 26 personnes
Activité globale 1 356 512 € dont 831 633€ subventions (État 61.500€, D38 50.153€, communes 200.703€, EBER
488.633€, CAF 30.978€) et 496.060€ de prestations vendues (familles 290.978€, CAF 204.414€, MSA 668€) cotisations des
adhérents 10.160€.
Synthèse des charges 363.914€ et charges du personnel (salaires bruts 720.299€, charges sociales 223.478€
Trésorerie de 210.000€ permet de couvrir le besoin en fonds de roulement dans l’attente du versement des acomptes de
subventions.
Rapport d’activités
1882 familles adhérentes au centre social (l’adhésion passera de 10€ à 12€ en septembre 2023) Rapport illustré par un clip vidéo reprenant les secteurs jeunesse (dont la journée Prim City à Primarette et construction
de la cabane par les élus du CMJ) les secteurs accueil loisirs, la ludothèque 4 séances par année scolaire à Primarette, le
lieu d’accueil enfants parents, l’accompagnement éducatif et les compétences psychosociales dont notre école a
bénéficié, les activités seniors, gym adaptée le lundi à Primarette.
Renouvellement du conseil d’administration
Les maires des 11 communes sont membres de droit plus des candidats par commune, Jean-Pierre Rostaing pour
Primarette. Élection du bureau mardi 2 mai à 18h00.
Communes adhérentes : Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Jarcieu, Moissieu sur Dolon, Pact, Pisieu, Pommier de
Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Saint Barthélémy de Beaurepaire, Saint Julien de l’Herms.
Commission urbanisme intercommunale :
La commission porte à notre connaissance 7 amendements, votés par le sénat le 16 mars, pour faciliter la mise en œuvre
du ZAN (Zéro Artificialisation Net).
La commission nous rappelle les dates clés dans la poursuite de la mise en place du PLUI :
-01 et 02/03 : tenue de 4 ateliers agricoles réunissant 65 agriculteurs et 35 élus
-06/03 : rencontre technique PAC (Porté à connaissance) entre EBER, le SCOT et le bureau d’étude
-06/03 : fin des rencontres avec les 37 communes
-08/03 : travail sur les moyens de communication avec réalisation du livret de présentation « stratégie de
communication »
-24/03 : exécution d’un appel d’offres pour l’étude d’une carte d’aléas sur l’ensemble du territoire EBER
Pour finir, la commission nous a présenté le diagnostic, établi par le bureau d’étude, sur la démographie, l’habitat et la
consommation de l’espace sur l’interco.
SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie)
Le planning de l’émulsion a été établi et validé.
Franck Durieux n’a pas souhaité reconduire son CDD, le syndicat est donc à la recherche d’un nouvel agent.
Commission Transports Mobilité EBER
Statistiques de fréquentation du réseau TPR
La ligne A, ligne historique du réseau TPR entre les Roches de Condrieu et Chanas a enregistré en 2022 une affluence de
259 000 montées soit son « plus haut historique » ; le record de montées précédentes était de 256 000 montées en 2019
avant COVID.
Le transport à la demande dit T.A.D sous forme Access et Zonal sont en hausse par rapport aux deux dernières années
mais ne parviennent pas à retrouver le niveau d’avant Covid en 2019 ; le TAD Access enregistre 8600 montées en 2022
contre 10 100 en 2019 ; le TAD Zonal plafonne à 1000 montées contre 1250 pour l’année 2019.
Etat d’avancement du projet d’évolution du réseau de transport en commun
La ligne A sera modifiée avec une desserte améliorée au Sud avec un passage par Osiris, la plateforme chimique ainsi que
par la zone hôtelière de Chanas puis alternativement Chanas Village et Sablons comme terminus.
Création d’une ligne B entre Beaurepaire et Gare du Péage de Roussillon Création d’une ligne C qui circulera à la ½ heure sur les communes du Péage de Roussillon et de Roussillon avec dessertes
des collèges, les mairies, la clinique et les centres sociaux.
Maintien des 3 zones de TAD Zonal et création de la 4e zone sur l’Est d’Eber (ancienne CCTB)
Maintien de la zone TAD Access Ouest existante et création d’une zone TAD Est (ancienne CCTB)
Création également d’une navette INSPIRA entre Gare du Péage et différents points de la zone Inspira. 3 rotations le
matin à la ½ heure ; idem pour le soir.
Le marché d’exploitation de ces différentes lignes sera lancé en Juin
Le système de billettique « interopérable » a été voté en conseil communautaire. Il nécessite 7 mois de développement,
équipera tous les véhicules et sera connecté à 3 points de vente (Eber, OT Beaurepaire et un commerce du Péage)
La consultation à venir en Mai 2023 concerne les points d’arrêts, un par commune.
Point d’étape sur l’étude Schéma modes doux
Diagnostic en cours avec cabinet spécialisé. 3 axes définis :
- Les Roches de Condrieu – Chanas
- Cour et Buis – Saint Alban du Rhône
- St Barthélémy de BRP vers Sablons
Ce schéma directeur d’itinéraires cyclables sera défini en cohérence avec les infrastructures existantes et avec la prise en
compte de tous les usages (loisirs, travail, scolaire, etc.) avec une programmation opérationnelle et financière à établir.
Rendu de consultation au second semestre 2023.
Questions diverses
Une présentation d’un service de covoiturage « payant » a été exposée, mais n’a pas retenu l’adhésion des membres de
la commission présents. Sujet à approfondir, car opérationnel sur VCA et PDA, nos deux interco voisines.
Urbanisme
DP M. BOUILLER Christian pour des panneaux photovoltaïques
DP M. PIOLAT Roland pour le changement de fenêtres et de volets.
Questions diverses
Restaurant Chez Lucas
Suite à la cessation d’activité du restaurant, la municipalité souhaite acquérir la licence IV afin de ne pas perdre le bar du
village. Des démarches sont en cours auprès de la préfecture afin d’en connaitre les modalités.
Dans un même temps, nous avons pris contact auprès de la structure ÉPORA afin de trouver une solution pour le
bâtiment.
ÉPORA pourrait se porter acquéreur du bâtiment à la place de la mairie pour une durée de 4 ans. En contrepartie, la
municipalité signe une convention pour une durée de 4 ans. Au terme de cette convention, le bâtiment doit être racheté
à ÉPORA soit par la municipalité soit par des acheteurs privés. Pendant la durée de la convention, la municipalité peut mettre à disposition le local pour relancer l’activité de bar
restaurant. Nous sommes donc à la recherche de personnes motivées par ce commerce.
Date prochain conseil municipal :
vendredi 9 juin 2023 à 20h30