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Compte-Rendu - cr du cm du 14 03 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 14 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET — R. BOSSON -— M. BRIFFAUD - J-M PEUTET -P. BURNIER - C. SCHNEIDER - J. CREDOZ - M.C. BALSAT- B. SOFI - G. LYONNET - F. MOUCHET - G. LEONE DE MAGISTRIS — B. DONSIMONI - A. BARATAY —M. WIRTH — C. MOUCHET —S.

BONNARD - F, SOUFFLET- À. ZAMENGO

Absents excuses : - E. FEVRIER

Procuration : K.AILLAUD à G.DOUBLET, J-M. COMBETTE à D. COTTET

Assisie : Madame Stéphanie BONNET-BESSON

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20 h 00 et informe le conseil municipal que 5 points sont à rajouter qui concerne les points suivants :

1 - la réfection de la route forestière.

2-Droit de préemption urbain pour la parcelle section C n°3658 lieudit « le Bourgeau ». 3 - Fonds de soutien à l’investissement local : demande de subvention 4 - Service jeunesse : vacance de poste pour le responsable adjoint des ados 5 - Service jeunesse : ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème, dans le cadre de la nomination en tant que stagiaire de la fonction publique territoriale de l’agent contractuel sur le poste de secrétaire,

Le conseil municipal approuve l'inscription de ces 5 points supplémentaires à l’ordre du jour,

1°) Approbation du compte rendu du 16 février 2017:

Le conseil municipal approuve le compte rendu.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Danielle COTTET

3°) Information, actualités sur commissions communales, infercommunales, structures

intercommunales :

MR. BOSSON :

-Vide grenier du Sou des Ecoles :

Nous avons reçu une demande de l’association relative à l’organisation du vide grenier qui doit se dérouler normalement le 14 mai prochain. Une réponse par rapport au prêt de matériel est faite. En revanche, suile au plan Vigipirate el aux mesures de sécurité à mettre en place pour ce type de manifestation, un rendez-vous va être pris avec la police municipale intercommunale afin de regarder si nous pouvons maintenir sur la voie publique une telle manifestation car les règles de sécurité paraissent drastiques. Il faudrait regarder la possibilité de déplacer l'événement éventuellement au stade et questionner les clubs afin de savoir si des matchs sont prévus.

- Infiltrations sur la terrasse du BME :le plancher va être reposé. De la ferblanterie dans les gardes corps et la pose de joints sont prévues.

Si des infiltrations persistent un peu, il a été convenu de déposer le bardage afin de poser une étanchéité sur chant et le joint de dilatation.

- Bâtiment école Maternelle : le nouveau ballon d’eau chaude va être posé la semaine prochaine. - Parking rue des écoles : la société SPIE va poser l’éclairage public pour le compte du SYANE à compter de la semaine prochaine.Mme M. BRIFFAUD :

-Impayés cantine et service jeunesse : Mme BRIFFAUD informe le conseil municipal qu’il y a beaucoup d’impayés de factures. C’est pourquoi, après discussion avec la trésorerie, celle-ci nous conseille de mettre en place la possibilité du prélèvement automatique afin de faciliter le paiement. Cette possibilité est inscrite dans le règlement qui est distribué aux parents. Les parents qui souhaitent ce moyen de paiement devront remplir un formulaire SEPA pour chacun des services.

Mme F. SOUFFLET :

-Cérémonie de Citoyenneté : la cérémonie, pour rappel, aura lieu le 25 mars prochain à 10h30 en mairie.

M. le Maire :

- Installation du docteur Julien PIERRON dans les locaux du cabinet médical depuis le lundi 13 mars dernier: M le Maire a eu des retours très positifs. Le médecin fonctionne sur rendez-vous. Il consulte les lundis-mardis-jeudis et vendredis de 7h30 à 19h et les mercredis matins uniquement de 8h à 12h. Le numéro du secrétariat est le 09-83-76-03-50 et l'adresse du site internet est la suivante : www.docrdv.fr. - Proposition des assistantes maternelles de créer «une boite à doudous »: après avoir regardé sur le planning des salles, un créneau est possible pour mettre à disposition la salle communale le mardi matin. Elles examinent actuellement la réglementation pour monter leur association et en discuter avec l’ensemble des assistantes maternelles.

-Annemasse Agglo: Pacte financier et fiscal : une réunion s’est tenue cet après-midi avec l’ensemble des communes et l’agglo au siège de celle-ci en présence du cabinet Stratorial qui a fait une présentation de l'ensemble des solutions qui s’ouvraient dans le cadre de ce pacte et particulièrement des différents mécanismes de solidarité qui s’intègrent dans la section de fonctionnement. Ce pacte financier et fiscal est obligatoire car un contrat de ville existe sur le territoire de l’agglo. Une étude complète est en cours et d’autres réunions sont programmées. -Orchestre de CAROUGE : cet orchestre souhaite donner un concert dans la salle « Le Balcon ». Il aurait aimé le 18 juin prochain en fin d'après-midi mais problème car il s’agit du 2Ÿ"% tour des élections législatives. Par conséquent, le conseil municipal est d’accord sur le principe et sur la gratuité de la salle mais il faudrait revoir la date.

Parrainage des candidats pour les élections présidentielles : M. le Maire informe le conseil qu’il a donné son parrainage à M. Philippe POUTOU par souci du pluralisme démocratique, afin que de petits candidats, même si on ne partage pas leurs idées, puissent les exprimer,

4°) Délégation de signature à M. le Maire : Néant

5°) Cession de terrain à la Commune en vue de la régularisation foncière du Chemin des Vignes au nom des Consorts LONGET : Délibération n°2017-03-20

Vu la demande de rétrocession de la parcelle sise Chemin des Vignes, section C n° 1674 d’une superficie de 2545 m? a appartenant aux Consorts LONGET pour un montant fixé à 1780 euros

Vu l’article R. 332-15 du Code de l'Urbanisme,

Le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE d’acquérir la parcelle, section C n° 1674 d’une superficie de 2545 m°

DIT que le prix fixé est de 1780 euros

DIT que l’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

6°) Cession de terrain de la Commune en vue de la régularisation foncière au lieudit « chez Bussioz » au nom de Mme KOCH Angélique et de M DIDIER Laurent: Délibération n°2017-03-21

Vu la demande de rétrocession d’une parcelle issue d’un délaissé du domaine public sise au lieudit « chez Bussioz » d’une superficie de 149 m?, à côté de la parcelle section A n° 2641 appartenant à la communeVu l’avis en date du 22/02/2017 de France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques qui a l'ixé la valeur vénale du bien à 5000 euros

Vu l’article R. 332-15 du Code de l'Urbanisme,

Le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de vendre la parcelle issue d’un délaissé du domaine public sise au lieudit « chez Bussioz » d’une superficie de 149 m?, à côté de la parcelle section A n° 2641

FIXE la valeur vénale du bien à 5000 euros

DIT que l’ensemble des frais sera pris en charge par Mme KOCH Angélique et M DIDIER Laurent,

7°) Cession de terrain à la Commune en vue de la régularisation foncière du terrain bâti situé route de Boringes en vue de la réhabilitation en local à ordures ménagères au nom des Consorts STILLEBACHER : Délibération n°2017-03-22

Vu la demande de rétrocession de la parcelle sise route de Boringes, section À n° 1770p d’une superficie d’environ 30 m? appartenant aux Consorts STILLEBACHER

Vu l’avis de France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques qui a fixé la valeur vénale du bien à 1230 euros

Vu l’article R. 332-15 du Code de l'Urbanisme,

Le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE d’acquérir le terrain, section À n° 1770p d’une superficie d'environ 30 m2

FIXE la valeur vénale du bien à 1230 euros

DIT que l’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

Points rajoutés en début de séance et approuvés par le conseil municipal.

8°) Programme des travaux de desserte à réaliser en forêt communale - Demande de subvention au titre de la mesure 4.31 du FEADER auprès de la Région, du CSMB et de l'Etat au titre de leurs politiques forestières : Délibération n°2017-03-23

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il ÿ a lieu de programmer les travaux de desserte suivants :

= Résorption de points noirs de la desserte du massif forestier des Voirons avec : + Etude géotechnique préalable aux travaux

+ Point noir de la route forestière des Voirons : purge de la falaise et modification de l'emprise pour la déporter en amont, selon avis du RTM

e Point noir de la route forestière de la Lethaz : drainage de la zone. Ces travaux se font dans le cadre d’une convention signée entre les utilisateurs principaux de cette desserte (7 propriétaires signataires, dont 5 participent au financement de l’entretien). La commune de St Cergues est porteuse du projet collectif.

- sur la route forestière des Voirons dans les parcelles cadasirales de Bons-en Chablais : C 1405, C614- 621-623-624-632 à 636.

- sur la route forestière de la Lethaz dans les parcelles cadastrales de St Cergues: D 24 et 25, et de Cranvyes-Sales : B 718.

Le montant lotal estimatif des travaux est : 122 400 Euros HTLe conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le projet présenté,

APPROUVE le portage du projet entier par la seule commune de Saint-Cergues comme maître d’ouvrage délégué

APPROUVE le plan de financement présenté sur la base du devis estimatif présenté

SOLLICITE l’octroi d'une aide publique auprès des services de l'Etat, de la Région et du Conseil Général pour la réalisation des travaux subventionnables 1047 aux taux en vigueur

S'ENGAGE à réglementer la circulation des véhicules à moteur sur celle desserte en la limitant aux seuls ayant-droits définis par la Commune

S'ENGAGE à inscrire au budget de la Commune les sommes nécessaires à l'entretien de la piste

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

9°) Droit de préemption sur la parcelle section C n°3658 : Délibération n°2017-03-24

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de préempter sur la parcelle section C N°3658 lieudil « le Bourgeau » de 34 ares 73 ca

Vu l’article R. 332-15 du Code de l'Urbanisme,

Le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la préemption de la parcelle section € n°3658 de 34 ares 73 ca au lieudit « le Bourgeau »

FIXE la valeur vénale du bien à 4 167,60 euros soit 1,20 € le m2.

10°) Fonds de soutien à l’investissement local : Délibération n°2017-03-25

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune peut demander dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local une subvention de 35% pour la mise en sécurité des écoles maternelle et élémentaire ainsi que la salle multimédia.

Le montant total établi pour ces travaux s'élèvent à 29 195,66 € H.T.

Le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention de 35 % dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour la sécurisation des écoles maternelle et élémentaire ainsi que la salle multimédia.

APPROUVE le montant établi de 29 195.66€ HT

11°) Service jeunesse : 2 délibérations

-_ Délibération n°2017-03-26 Vacance de poste pour le remplacement du responsable adjoint

Pôle ados

En raison du départ du responsable du service jeunesse, des mutations en interne ont été opérées pour les postes de direction.

Il reste néanmoins le poste de responsable adjoint Pôle ados qui n’est pas pourvu. Une candidature et une déclaration ont été faites en ce sens auprès du CDG74 et de la Préfecture.M. le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une délibération pour déclarer le poste vacant au vu du recrutement.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette vacance de poste pour le responsable Pôle ados.

-_ Délibération n°2017-03-27 ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent contractuel donnant entière satisfaction sur le poste de secrétaire du service jeunesse arrivait à la fin de son contrat d’une année et qu’il lui a été proposé de la nommer stagiaire de la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, il est nécessaire d'ouvrir un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour 28/35°% puisque dans le tableau des effectifs, il n’y avait pas ce type de poste disponible à compter du 14 mars 2017.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture de ce poste.

12°) Débat d'Orientation Budgétaire

M. le Maire présente au conseil municipal l’ensemble des investissements prévus pour 2017 sachant que le budget communal reste contraint par le financement du nouveau bâtiment multifonctionnel et des dépenses de fonctionnement qui ont parallèlement augmenté.

I sera demandé à tous les responsables de commissions et les chefs de service de maîtriser leur budget au plus juste.

13°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au :

- Jeudi 6 avril 2017 à 20h00.

La séance est levée à 23 heures 50,

La secrétaire de séance,

Danielle COTTET