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Arrêté - 035 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 035 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 035-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de l'association « Seyssel Court pour Offrir » représentée par M. Raphaël Rodriguez, organisant la onzième édition des « Princes en Foulées » le samedi 29 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la préfecture de Haute-Savoie
Considérant que le bon déroulement de la manifestation, la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies empruntées et parking communaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Autorisation
L'association « Seyssel Court pour Offrir » est autorisée à organiser sur la voie publique la manifestation sportive « Princes en Foulées » le samedi 29 mars 2025 de 05h00 à 18h00
ARTICLE 2 Stationnement et circulation
- Vendredi 28 mars 2025 :
e Le stationnement sera interdit sur une partie du parking de la salle des fêtes à partir de 8h00.
- Samedi 29 mars 2025 :
e la circulation des véhicules sera interdite sauf véhicules de l’organisation et autorisés par celle-ci Avenue du Port Gallatin, Chemin des Fontaines- Depuis la RD992-, de 5h00 à 18h00 (partie comprise de la place Gallatin au rond-point situé devant la gendarmerie)
e La circulation se fera à double sens sur le chemin de la Fontaine de 5h00 à
18h00 (partie comprise entre l'Avenue du Port Gallatin et l'avenue Borcier)
e la circulation et le stationnement seront interdits de 8h15 à 10h30 :
e Berge du Rhône,
e Vieux Pont.
e la circulation des véhicules sur le périmètre de la manifestation sera géré par
l'organisateur de l'évènement.
Le stationnement sera interdit de 5h00 à 10h30 :
- Avenue du Port Gallatin,
- _ Berges du Rhône
ARTICLE 3
Le terrain de foot stabilisé situé Rue de Montauban pourra être utilisé comme parking.
ARTICLE 4 Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par l'organisateur qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour laisser libre accès aux services de secours.
ARTICLE 5 Sanctions
Les infractions qui pourront être relevées aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules gênants feront l'objet d’une mesure de mise en fourrière. La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à M. Raphaël Rodriguez, représentant l'association « Seyssel Court pour Offrir », au Centre Technique Départemental de Seyssel,
à la Police Pluricommunale des 2 Seyssel
à la gendarmerie de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 17 mars 2025
Adjoint délégué à la Communication,
Relation Citoyen, aux Sports et
Associations
Florian ZUCCALLI