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Déliberation - dcm 26 061 bilan 2025 des acquisitions et cessions de la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 061 bilan 2025 des acquisitions et cessions de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
67/87/2026
’
Application
agréée
E-leqaite
com
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260629-DCH26061-DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
EL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
QE
ESS
DO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2026
Nombre de membres en exercice
:
35
Présents
:
29
Représentés
:
5
Absente
:
1
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M. SERRES,
MME
MUNOZ,
M.MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M. DEMIRDIJIAN, MME VANHALWYN-CLAIN, MME FULBERT, M. BORDAS, MME BOUGE, M. AIT SAID, M. LAZREG, MME EL HAMDANI, MME RICCIARELLI, MME GÉRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LEANZA, M.
BUSSEROLLES,
REPRÉSENTÉS : M. JANUSnnresnenr mnemnennnnennse POUVOIR À M. GUIGON M. MOUGE
. Pouvoir
À M. DEMIRDJIAN
M. LACAMBRE
. Pouvoir À M. PROPONET
MME BASCLE...
. POUVOIR À MME SERICHARD
M. BOUCHE
. Pouvoir À MME GERARD
ABSENTE : MME LACARRIERE-FARGES. Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Lyna BESSON ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. DCM_26
061
Bilan 2025 des acquisitions et cessions de la commune.
RS
oo
Hôtel-de-Ville
-
Place du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10 37
00L
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
67/87/2626
DCM_26_061
L
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026 OBJET : BILAN 2025 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE LA COMMUNE. RAPPORTEUR
: EDDY
POLICE
Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé du rapporteur, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1, VU l'instruction budgétaire et comptable M57, VU la délibération du Conseil municipal n° CM_26_055 du 29 juin 2026 adoptant le Compte Financier Unique (CFU) 2025, CONSIDÉRANT
l'obligation
d’annexer
au
Compte
financier
unique
(CFU)
le
bilan
annuel
des
acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville, VU
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions foncières
réalisées
par la ville,
annexé
à
la
présente
délibération, VU l'avis de la commission des finances du 25 juin 2026, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2025 par la commune. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance
La Maire de Chilly-Mazarin,
Lyna BESSON
f'
Rafika REZGUI
—
...
Na
N
ed
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage électronique.