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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2026 06 02 Liste decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2026 06 02 Liste decisions)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
LISTE DES DECISIONS - Séance du 19 Mai 2026
DECBU-2026-06-41 DST - VOIRIE - Convention d'autorisation de travaux, d'entretien et financière – RD106 - Aménagement du centre-bourg - Commune de Rochefort-sur-Loire Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-06-42 DATE – MOBILITE – Opération de développement du covoiturage – Approbation du plan de financement et demande de subvention « Fonds vert »
Adopté à
l’unanimité
Le Président
Mis en ligne sur le site communautaire, le 3 juin 2026