Compte-Rendu - Compte Rendu de séance du 26 Août 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu de séance du 26 Août 2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de séance du 26 Août 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 26 Août 2021

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Date de la Convocation Légale : 20 Août 2021

Date de Publication et d’Affichage : 30 Août 2021

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 26 Août 2021 à 20H00 en Mairie de LA PETITE-PIERRE

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres en fonction : 15

Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Lauriane REINBOLD, M. Gabriel DALSTEIN, Mme Rachel FRITZ, MM. Frédéric BAUER, Eric WILHELMY-ARNOULD, Eric HECKEL, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membres absents excusés : Mme Laure RINCKEL-GEYER, M. Vincent d’AGOSTO Membre absent non excusé : M. Thomas HILD

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 2 (Laure RINCKEL-GEYER à Claude WINDSTEIN, Vincent d’AGOSTO à Philippe LUSTIG)

Secrétaire de séance : Emmanuel LEGRAND

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et informations diverses • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal • Rajout d’un point à l’Ordre du Jour

DÉLIBÉRATIONS

1. Proposition d’acquisition d’une parcelle en contrebas de la Route d’Ingwiller 2. Remboursement de frais avancés par des élus pour l’achat de matériel 3. Propositions de deux tiers concernant l’achat de parcelles communales 4. Règlement de la valeur du bois suite à un achat de parcelles boisées par la Commune

5. Rénovation de l’immeuble de l’école primaire (RAJOUT) 6. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Droit de préférence dans le cadre de la vente d’une parcelle boisée au lieudit « Gabelsthal » B. Point de situation des projets Remparts/Salle Polyvalente

C. Location communales/charges

D. Bilan des actions culturelles durant la saison estivale (Point Lecture et animations) E. Galerie des Païens

F. Travaux de zinguerie à prévoir au 18 Rue Principale

G. Cas du bâtiment au 38 Rue du Château

H. Réaménagement du cimetière

* * *

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

(tenant lieu de Procès-verbal)_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 26 Août 2021

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❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Emmanuel LEGRAND pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du Jeudi 08 Juillet 2021 n’appelle pas d’observation de la part des membres. Le Procès-Verbal est ensuite adopté puis signé par tous les membres présents à ladite séance. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et informations diverses

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Tous les lundis : Réunion Maire – Adjoints et permanence

10/07/2021

- Journée citoyenne

- Inauguration du magasin Loc Bike & Trot

11/07

Concert de Musique au Pays de Hanau : Harpe et Guitare

12/07

Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE : Schéma directeur des énergies, Groupe de Travail Commission Culture (Communauté de Communes) 13/07

- Festival de Jazz : Rencontre avec APF pour étudier les possibilités d’accessibilité PMR - Festivités et défilé de la Fête Nationale

18/07

Marché aux puces

19/07

Rendez-vous avec M. Ringo Lorier

22/07

RDV avec Madame et Monsieur DELLISTE

23/07

- Festival de Jazz (Commission sécurité – sureté)

- Interview DNA,

- Interview PARC concernant les travaux du château

30/07

RDV avec l’assureur de la Commune Groupama

31/07

Etat des Lieux Appartement 18 rue principale

02/08

Réunion de la Commission bâtiments

03/08

Parc naturel Régional des Vosges du Nord : Réunion concernant la thématique Valeurs du Parc 04/08

Réunion de préparation de la manifestation « Les portes du temps » 06/08

Visite de contrôle des installations du Festival de Jazz par le sous-préfet Du 07/08 au 15/08/2021

Tenue des animations concernant le Festival de JAZZ

23/08

Rendez-vous avec Mme MAY

24/08

Réunion des Artisans-Commerçants avec le sous-préfet

25/08

Commission finances_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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B. Informations diverses : -

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3),

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de cette délégation :

1) Déclarations d’Intention d’Aliéner

Les élus prennent connaissance des déclarations d’intention d’aliéner déposées en Mairie et concernant les biens suivants :

DIA N°15 du 27 Juillet 2021

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AC 49 35 rue du Kirchberg 10a15ca

d’une superficie totale de 1.015 m2, bâti sur terrain propre, vendu en totalité, à usage d’habitation, sans occupant, grevé de droits réels ou personnels (hypothèque conventionnelle),

DIA N°16 du 05 Août 2021

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AE 59 3 Route d’Ingwiller 1a09ca

d’une superficie de 109 m2, bâti sur terrain propre, vendu en totalité (surface habitable de 75 m2 environ), à usage d’habitation, sans occupant, non grevé de droits réels ou personnels,

DIA N°17 du 26 Août 2021

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AB 87 11 Rue d’Erckartswiller 1a80ca

d’une superficie de 1a80ca, bâti sur terrain propre, vendu en totalité (surface utile de 112 m2 – 74 niveaux), à usage d’habitation, actuellement sans occupant, grevé de droits réels ou personnels,

soumis au droit de préemption urbain, (Article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), et pour lesquels il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cadre des ventes amiables.

2) DECISION N° 03/2021 - Convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

VU le projet de convention N° 2021-9 en date du 2 Juin 2021 établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin et portant accompagnement à la mise en place du R.I.F.S.E.E.P.,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise en place du nouveau régime indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique,

CONSIDERANT la nécessité d’un accompagnement pour le pilotage et la mise en œuvre de ce nouveau dispositif,

Il a été décidé de faire appel aux services du CDGFPT du Bas-Rhin pour l’accompagnement à la mise en place du nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P. dans la Commune, et de signer une convention d’accompagnement pour la réalisation des étapes suivantes :

• Phase 1 : présentation de la démarche et validation du cadrage politique, • Phase 2 : cotation des postes et calcul de l’IFSE et du CIA • Phase 3 : Elaboration et validation du scénario budgétaire, moyennant un coût de réalisation de la prestation s’élevant à 1.600,- € T.T.C. (hors missions facultatives),

3) DECISION N° 04/2021 - Location du logement de l’Ecole N° 1 au 10 Rue du Château M. Alain BAILLET et Mme Lauriane REINBOLD quittent la salle lors de la présentation de la présente décision. Suite à la résiliation du bail concernant le logement communal situé au 1er étage de l’école primaire (Logement DROIT d’une surface d’environ 74 m2) et à une demande de location, il a été décidé de louer le logement à Mme Lauriane REINBOLD, pour un montant de 495,- € (hors charges) à compter du 1er Septembre 2021 pour une durée de 6 années renouvelables. Le dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer et la provision mensuelle sur charges à 85,- €. ADOPTÉ._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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* * *

Rajout d’un point à l’Ordre du Jour

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire concernant la mise en investissement de factures concernant la rénovation du logement de l’école primaire N° 1. Le Conseil Municipal décide d’accepter ce rajout.

ADOPTÉ.

* * *

1. Proposition d’acquisition d’une parcelle en contrebas de la route d’Ingwiller

Il est donné lecture aux élus d’une proposition de cession à la commune d’une parcelle située en Section AC N° 133, d’une contenance de 6,35 ares (lieudit « Oberer Neuweilerweg »).

Après avoir pris connaissance de la proposition et de la localisation de la parcelle (zone NF du PLUi) qui permettrait de conserver une continuité avec la forêt communale ainsi qu’une maîtrise foncière étant donné la proximité d’une voie communale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’intérêt que présente ce terrain,

DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle susmentionnée, au prix proposé de 50,- € l’are (soit un montant prévisionnel de 317,50 € hors frais d’acte notarié). M. le Maire est chargé de faire part de la présente proposition au vendeur en vue de recueillir son accord.

Les élus précisent qu’en cas de concrétisation de l’achat de la parcelle par la Commune, celle-ci pourra être ponctuellement mise à disposition d’un apiculteur.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant pas

pris part au vote

Résultat

VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 0 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 26 Août 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Remboursement de frais avancés par des élus pour l’achat de matériel MM. Eric HECKEL et Emmanuel LEGRAND quittent la salle du Conseil Municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’ordre du jour.

A la suite d’achats pour divers usages communaux (achat de matériel et peinture pour la rénovation du logement de l’école, petit matériel pour l’atelier municipal) ayant donné lieu à des paiements directs dont le règlement a été effectué d’avance par M. Emmanuel LEGRAND, le Conseil Municipal autorise le remboursement de la somme totale de 171,47 €TTC à l’intéressé, correspondant aux factures suivantes :

- Facture BRICO DEPOT – 57400 SARREBOURG, N° 425560 du 12/08/2021 d’un montant de 69,90 € T.T.C.,

- Facture BRICOMARCHE – 57370 PHALSBOURG, N° 11460117937 du 26/05/2021, d’un montant de 101,57 € T.T.C.,

De même, suite à la commande et au règlement direct par M. Eric HECKEL d’un palier en applique avec roulement et graisse pour la vis d’alimentation de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg (Facture 123 ROULEMENT – 59273 FRETIN - N° F1549665/08/2021 du 20 Août 2021, le Conseil Municipal autorise le remboursement de la somme de 78,23 € à l’intéressé (sur budget annexe concerné).

M. le Maire est chargé de procéder au remboursement des frais engagés sur présentation des différentes pièces justificatives d’achat.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant pas

pris part au vote

Résultat

VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 2 12 12 0 0 Fait et délibéré en séance le 26 Août 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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3. Propositions de deux tiers concernant l’achat de parcelles communales

A. Proposition d’achat de 2 parcelles en bordure de la R.D. 135 Monsieur le Maire informe les élus que la Commune a été sollicitée par M. Alain KLEIN concernant un souhait d’acquisition des 2 parcelles communales suivantes, situées en bordure de sa propriété privée et de la voie départementale R.D. 135 :

- Parcelle située en section AA, N° 18 (3,50 ares),

- Parcelle située en section AA, N° 20 (0,84 are).

B. Proposition d’achat d’une parcelle (talus) le long de la route de Zittersheim De même, une proposition d’achat a été transmise par M. Francis SCHEIDER concernant l’achat d’une portion de la parcelle communale située en Section AA, N° 40 et constituant actuellement un talus entre sa propriété privée et la Route de Zittersheim.

Le Conseil est invité à prendre connaissance de ces demandes et du plan de situation des parcelles en question et à décider s'il y a lieu ou non de procéder à la cession de ces terrains.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Considérant que la Commune n’a pas d’utilité pour ces terrains, que ces derniers ne sont pas susceptibles d’être affectés à un service public et pourraient en conséquence être cédés, Considérant que les terrains sont actuellement libres de toute location ou occupation quelconque,

DECIDE :

- De donner un avis favorable à la cession amiable par la Commune à M. Alain KLEIN, (domicilié à 67290 LA PETITE-PIERRE), des parcelles situées en Section AA N° 18 et N° 20, en l’état,

- De donner un avis favorable à la cession amiable à M. Francis SCHEIDER (domicilié à 67290 LA PETITE-PIERRE) de la parcelle sise en Section AA N° 40, uniquement pour la partie contiguë à la parcelle privée (N° 44), après réalisation d’un arpentage et détermination des nouvelles limites,

- De fixer le prix de vente de ces terrains à 15,- € l’are, avec une répartition égale de la prise en charge des honoraires d’arpentage nécessaires (50% du coût à charge de la Commune, 50% à charge de l’acquéreur),

- De procéder à une consultation préalable des gestionnaires de réseaux situés à proximité immédiate (éclairage public, électricité, télécom..), en vue de la constitution, selon l’option retenue, d’une servitude de passage pour certains réseaux,

- Demander à l’acquéreur de procéder au dépôt éventuel d’un Certificat d’Urbanisme préalablement à l’engagement du projet de cession,

- Que les frais d’acte notarié se rapportant à ces ventes seront à la charge des acquéreurs respectifs,

- De charger le maire de faire procéder aux travaux d’arpentage nécessaires en vue de l’établissement de projets d’actes auprès d’un notaire, aux conditions et prix définis, puis à signer les actes définitifs à intervenir,

- Que la présente décision sera transmise pour information aux services de L’Unité Technique de la Collectivité Européenne d’Alsace à BOUXWILLER ainsi qu’à la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant pas

pris part au vote

Résultat

VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 0 14 14 0 0

Fait et délibéré en séance le 26 Août 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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4. Règlement de la valeur du bois suite à l’achat de parcelles boisées par la Commune

Il est rappelé aux élus que par décision N° 4 du 24 Février 2020, la Commune a décidé de procéder à l’acquisition d’un certain nombre de parcelles suite à différentes promesses de ventes émanant de tiers.

Dans le cadre de ces acquisitions, la Commune a validé l’achat de 6 parcelles appartenant à M. et Mme Robert KLEIN, domiciliés à 67320 BETTWILLER, pour un montant total de 476,55 €, et ayant fait l’objet de l’Acte de Vente notarié N° 10980 le 23 décembre 2020 auprès de l’Office notarial de La Petite-Pierre.

Le règlement de la valeur des parcelles ayant été effectué par la Commune (mandat N° 56 du 01/02/2021), M. le Maire indique qu’il conviendrait de procéder également au règlement de la valeur du bois présent sur 2 des parcelles acquises.

Suite à une estimation effectuée par un technicien de l’O.N.F., celle-ci a été évaluée forfaitairement à 1.500,- € pour les parcelles situées au lieudit « Donnerloch ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU la délibération N° 4 du 24 Février 2020 prévoyant la prise en compte de la valeur du bois dans le cadre de l’acquisition de certaines parcelles boisées, DECIDE :

- De valider l’estimation de la valeur du bois concernant les parcelles vendues à la Commune par M. et Mme Robert KLEIN,

- De charger M. le Maire de procéder au règlement de la somme correspondante fixée à 1.500,- € au profit de M. et Mme Robert KLEIN.

Les crédits nécessaires seront pris sur le budget de l’exercice 2021 de la Commune.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant pas

pris part au vote

Résultat

VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 0 14 14 0 0

Fait et délibéré en séance le 26 Août 2021

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

5. Rénovation de l’immeuble de l’école primaire (RAJOUT)

Suite à la résiliation d’un bail de location par l’ancien locataire du logement situé au 1er étage de l’école primaire (10 rue du Château) et à la réalisation d’achats destinés à la rénovation des locaux (frais de réparation, peinture, rénovation…), les élus décident de passer différentes dépenses se rapportant à cette rénovation en section d’investissement sur le budget général de l’exercice 2021 en vue de la perception ultérieure du FCTVA. Les travaux et achats de matériel déjà effectués seront réintégrés en section d’investissement. Dans le cas de travaux sur l’ancienne école maternelle, ces derniers seront également être pris en compte.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant pas

pris part au vote

Résultat

VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 0 14 14 0 0

Fait et délibéré en séance le 26 Août 2021

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

6. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Droit de préférence dans le cadre de la vente d’une parcelle boisée au lieudit « Gabelsthal »

Pas d’exercice du droit de préférence par la Commune

B. Point de situation des projets Remparts/Salle Polyvalente C. Location communales/charges

Mise en place d’une provision mensuelle pour charges lors de la mise en place des nouvelles locations D. Bilan des actions culturelles durant la saison estivale (Point Lecture et animations) Concerts au Pays de Hanau, tenue de 2 animations au Point Lecture, souscriptions complémentaires à la Bibliothèque, projets en cours, représentations à l’aire scénique, projets avec l’école primaire, Les Portes du Temps (animation avec mise en place d’une géode immersive) E. Galerie des Païens (fin de location)

F. Travaux de zinguerie à prévoir au 18 Rue Principale_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 26 Août 2021

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G. Cas du bâtiment au 38 Rue du Château

H. Réaménagement du cimetière

Prochains Évènements - Dates à retenir :

- Journées du Patrimoine (18 Septembre) : sollicitation du SYCOPARC pour la tenue d’une buvette par l’Association des élus

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 22H00.

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont ensuite signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Vincent D’AGOSTO

Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE

Alain BAILLET

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

Conseiller Municipal

Lauriane REINBOLD

Conseillère Municipale

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Thomas HILD

Conseiller Municipal

ABSENT

NON EXCUSÉ

Rachel FRITZ

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSEE

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 à 20H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché le 30 Août 2021.