Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance CONSEIL MUNICIPAL 4 Juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de séance du 27 AOÛT 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 10 Juin 2022 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance du 05 Novembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu séance du 24 Septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 10 Décembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu séance du 21 Janvier 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu de séance du 26 Août 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu de séance du 28 Mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 12 Mai 2022 1

Compte-Rendu - Compte Rendu installation CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance CONSEIL MUNICIPAL 4 Juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance CONSEIL MUNICIPAL 4 Juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 1 sur 9

Date de la Convocation Légale : 30 Mai 2020

Date de Publication et d’Affichage : 8 Juin 2020

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 04 Juin 2020 à 20H00 en Mairie de LA PETITE-PIERRE

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres en fonction : 15

Membres présents : 15

Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Lauriane REINBOLD, M. Gabriel DALSTEIN, Mmes Rachel FRITZ, Laure RINCKEL-GEYER, MM. Frédéric BAUER, Vincent D‘AGOSTO, Eric WILHELMY-ARNOULD, Eric HECKEL, Mme Brigitte AUBERT, MM. Thomas HILD, Emmanuel LEGRAND Conseillers Municipaux Membre absent excusé : -

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 0 Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Présentation des agents du service technique et administratif • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et informations diverses • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

1. Délibération pour le versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

2. Constitution de Commissions Municipales Permanentes et création d’une commission « Comité des Fêtes » et d’une commission « Culture » 3. Constitution de groupe de travail et définition des comités de quartier 4. Désignation de délégués et de représentants communaux auprès des établissement de coopération et organismes extérieurs 5. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Désignation d’un responsable des locations de salle (souhait d’un binôme) B. Journée Citoyenne du 4 Juillet 2020 (organisation, présence des employés communaux) C. Détritus à l’aire de pique-nique et aux abords du Clubhouse

D. Demande d’emplacement pour un stand de vente de glaces E. Organisation de la communication vers et en provenance des habitants

* * *

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Marie-Christine MILLER-AMARD pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celle-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

(tenant lieu de Procès-verbal)_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 2 sur 9

❖ Présentation des agents du service technique et administratif

Avant de passer à l’Ordre du Jour, la séance débute par une présentation individuelle des agents du service technique et administratif suivie par la présentation de l’ensemble des élus, afin de permettre de faire connaissance avec l’équipe municipale suite aux dernières élections.

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du samedi 23 Mai 2020 n’appelle pas d’observations particulières de la part des élus, et recueille l’unanimité des membres présents. Il est adopté puis signé par tous les membres présents à ladite séance. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et informations diverses

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance 01/06/2020

Point avec les Maires du RPI concernant la possibilité d’une réouverture des écoles, en concertation avec les institutrices. Souhait de réouverture pour l’école de La Petite-Pierre qui permettra également de servir d’expérimention en vue de la prochaine rentrée.

Les autres communes du R.P.I. n’envisagent pas de réouverture avant le mois de septembre prochain. Avis favorable pour la réouverture des classes de CM1-CM2 à La Petite-Pierre, moyennant le respect d’un certain nombre de prescriptions (sens de circulation, limitation du nombre d’élèves par classes, groupes, fléchages, mode de nettoyage intégral et de désinfection, accompagnement des élèves). Date de reprise prévue : Jeudi le11 Juin 2020

02/06/2020

Rencontre des agents communaux avec le Maire et les Adjoints pour une présentation des activités et des fonctions respectives des agents.

Mise en place d’une méthodologie et d’outils de travail avec le service technique pour la gestion des demandes extérieures

03/06/2020

Entretien avec un responsable de La Poste concernant l’Agence Postale Communale (possibilités d’adaptation du service et des horaires)

26/05 au 08/06/2020

Rencontre individuelle d’élus par le Maire

A partir du 02/06/2020

Visite des différents bâtiments communaux et installations communales

B. Informations diverses

▪ Réparations sommaires à prévoir au niveau des toilettes des écoles ▪ Projet de vente de terrains aux lieudits « Rettern et « Wolfsloch » (examen à prévoir en commission)

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020, le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de cette délégation :

1) Déclaration d’Intention d’Aliéner (bâti) – Décision du 04 Juin 2020 Les élus prennent connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner déposée en Mairie et concernant le bien suivant :

Section Parcelle Lieudit Superficie AH 59 24 Rue du Château 82ca

d’une contenance totale de 0a82ca, bâti sur terrain propre, vendu en totalité, à usage d’habitation, actuellement sans occupant, non grevé de droits réels ou personnels (hypothèque conventionnelle), soumis au droit de préemption urbain (Article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 3 sur 9

2) Mise en place d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe pour accroissement saisonnier d’activité – Décision du 30 Avril 2020 (Régularisation) Sur avis favorable du Conseil Municipal (précédente municipalité), création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe non titulaire au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, à compter du 11 Mai 2020, pour une durée de 2 mois, à temps non complet (20H/35H) avec une rémunération fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade.

3) Arrêté temporaire portant fermeture provisoire de l’Ecole Primaire pour cause d’épidémie de Covid-19 – Arrêté du 07 Mai 2020

4) Renouvellement de la ligne de trésorerie de 200.000,- € auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe – Décision du 03 Juin 2020

Les élus sont informés du renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 200.000, - € souscrite auprès de la Caisse d’Epargne grand Est Europe et arrivant à échéance le 17 Juillet 2020. Les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Taux révisable Euribor 3 mois + marge = 0,75%

• Durée : 1 an renouvelable

• Périodicité de paiement des agios : trimestrielle

• Modalités de révision : Euribor du dernier jour du trimestre civil appliqué au titre du trimestre décompté

• Décompte des intérêts : trimestriel

• Frais de dossier : 250,- €

• Tirage minimum : 15.000,- €

• Commission de non-utilisation : 0,10%

ADOPTÉ.

* * *

1. Délibération pour le versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

M. le Maire expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le C.G.C.T.et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, ainsi que l’article R. 2151- 2 alinéa 2,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal en date du 23 Mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la Commune compte 622 habitants (population totale en vigueur à compter du 1er Janvier 2020),

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 40,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au conseil municipal :

− De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée, − Dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 4 sur 9

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Article 1er

Prend acte de la fixation de droit de l’indemnité de fonction du Maire au taux maximum de 40,30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique pour l’exercice effectif des fonctions du Maire.

Article 2

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints comme suit à compter de leur date d’entrée en fonction (avec effet à compter du 25 Mai 2020) :

➢ 1er Adjoint : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

➢ 2ème Adjoint : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Article 3

Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

*********

ANNEXE A LA DELIBERATION

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION TOTALE AU DERNIER RECENSEMENT : 622 habitants (2020)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Indemnité maximale du Maire (40,3%) + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation (10,70% + 10,70%) = 61,70%

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Taux maximal

autorisé

Taux voté

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique

Majoration éventuelle

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

Maire 40,30% 40,30% - 40,30%

B - Adjoints au Maire avec délégation (art. L. 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire et %

Taux maximal

autorisé

Taux voté

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique

Majoration éventuelle

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

1ère Adjoint 10,70% 10,70% - 10,70%

2ème Adjoint 10,70% 10,70% - 10,70%

Enveloppe globale : 61,70 %

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 15 0 0 Fait et délibéré en séance le 4 Juin 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 5 sur 9

2. Constitution de Commissions Municipales Permanentes et création d’une commission « Comité des Fêtes » et d’une commission « Culture »

M. le Maire indique aux élus que les travaux du Conseil ne résultent pas exclusivement des réunions en séance plénière, mais également des commissions où une part du travail d'étude de projets et de préparation des décisions est réalisée.

Le Conseil Municipal peut ainsi former des commissions chargées d'étudier des questions ou thématiques soumises à l’assemblée soit par l'administration, soit à l'initiative de ses membres. (art. L 2121-22 du C.G.C.T.)

Ces commissions préparent la décision des élus mais émettent des avis à caractère purement consultatif.

Les travaux intérieurs des Commissions sont soumis aux règles édictées par la loi pour les travaux du Conseil Municipal.

Les séances d’étude des Commissions ne comportant pas l’intervention de décisions ni d’avis rendus au nom du Conseil ne sont pas publiques, et les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions et dispose d’une voix prépondérante dans les décisions prises. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.

Le Conseil Municipal, sur la proposition du Maire, après appel de candidatures et délibération (scrutin public),

VU le C.G.C.T. et notamment l'article L. 2121-22,

CONSIDÉRANT QUE le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil, et qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la Commune, CONSIDÉRANT QUE le Maire est président de droit des différentes commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint si nécessaire,

DÉCIDE de fixer à 10 le nombre des commissions du Conseil Municipal, et dont la constitution et la répartition des membres s’établit comme suit :

1ère commission :

FINANCES

Composition :

Le Maire

▪ Alain BAILLET (vice-président)

▪ Eric HECKEL

▪ Vincent D’AGOSTO

▪ Philippe LUSTIG

▪ Gabriel DALSTEIN

2ème commission :

VIE ASSOCIATIVE, CITOYENNETÉ, TOURISME-LOISIRS Composition :

Le Maire

▪ Marie-Christine MILLER-AMARD (vice-présidente)

▪ Eric WILHELMY

▪ Philippe LUSTIG

▪ Rachel FRITZ

3ème commission :

VOIRIE – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, ESPACES PUBLICS, GESTION DES DÉCHETS, DIVERS Composition :

Le Maire

▪ Vincent DAGOSTO (vice-président)

▪ Brigitte AUBERT

▪ Emmanuel LEGRAND

▪ Gabriel DALSTEIN

▪ Frédéric BAUER_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 6 sur 9

4ème commission :

FORÊT (AFP) – AGRICULTURE – CHASSE, ENVIRONNEMENT ET DÉPLACEMENTS, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Composition :

Le Maire

▪ Philippe LUSTIG (vice-président)

▪ Emmanuel LEGRAND

▪ Thomas HILD

▪ Gabriel DALSTEIN

5ème commission :

ÉDUCATION – ÉCOLES – JEUNESSE - PRÉVENTION

Composition :

Le Maire

▪ Lauriane REINBOLD (vice-présidente)

▪ Frédéric BAUER

▪ Marie-Christine MILLER-AMARD

6ème commission :

BÂTIMENTS COMMUNAUX & PATRIMOINE FONCIER DE LA COMMUNE – HABITAT ET LOGEMENT

Composition :

Le Maire

▪ Vincent D’AGOSTO (vice-président)

▪ Emmanuel LEGRAND

▪ Alain BAILLET

▪ Gabriel DALSTEIN

▪ Eric HECKEL

7ème commission :

COMITE DE RÉDACTION DU BULLETIN COMMUNAL "BLAETTEL" Composition :

Le Maire

▪ Marie-Christine MILLER-AMARD (vice-présidente)

▪ Laure RINCKEL

8ème commission :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’OUVERTURE DES PLIS PERMANENTE Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du C.G.C.T., qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat,

Composition :

Le Maire (président de la Commission + 3 membres du Conseil Municipal) ▪ Alain BAILLET

▪ Eric HECKEL

▪ Vincent D’AGOSTO

Suppléants :

▪ Frédéric BAUER

▪ Marie-Christine MILLER-AMARD

▪ Philippe LUSTIG

Autres personnes associées avec voix consultative :

 Personnes compétentes dans le domaine objet du marché  Comptable public

 Représentant du service chargé de la répression des fraudes (DDPP ou DDCSPP)

9ème commission :

COMITE DES FÊTES

Composition :

Le Maire

▪ Eric WILHELMY-ARNOULD (vice-président)

▪ Marie-Christine MILLER-AMARD_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 7 sur 9

10ème commission :

CULTURE

Composition :

Le Maire

▪ Lauriane REINBOLD (vice-présidente)

▪ Rachel FRITZ

▪ Philippe LUSTIG

▪ Marie-Christine MILLER-AMARD

▪ Eric WILHELMY-ARNOULD

ACTION & SOLIDARITE (Centre Communal d’Action Sociale) Suite à la dissolution du Centre d’Action Sociale en 2015, et considérant que le conseil municipal exerce désormais directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au C.C.A.S. ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation, il est décidé de reconduire une commission à titre consultatif "Action sociale et solidarité" qui sera composée comme suit :

• Claude WINDSTEIN (Président),

• Lauriane REINBOLD

• Alain BAILLET

ainsi que de membres extérieurs, nommés par le Maire, qui seront associés à la commission à titre consultatif.

Responsables Communaux et référents dans divers domaines

DOMAINE Responsable Communal Suppléant éventuel Gîte d'Étape Communal Emmanuel LEGRAND Alain BAILLET Bibliothèque Municipale Marie-Christine MILLER-AMARD Lauriane REINBOLD Salle Polyvalente Eric HECKEL Alain BAILLET Ventes de bois Philippe LUSTIG Thomas HILD Chaufferie Collective au bois du Rebberg Eric HECKEL Frédéric BAUER Conseiller Communal des Orphelins Lauriane REINBOLD Alain BAILLET Locations Salle Polyvalente Emmanuel LEGRAND Thomas HILD

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 15 0 0 Fait et délibéré en séance le 4 Juin 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Constitution de groupe de travail et définition des comités de quartier

Sur la proposition de M. le Maire, et suite à la composition de commissions municipal, le Conseil Municipal décide de constituer le groupe de travail complémentaire suivant :

Groupe de travail « Services communaux » :

Vincent d’Agosto, Alain Baillet, Gabriel Dalstein, Philippe Lustig.

Comités de quartier : La définition et le fonctionnement des comités de quartier seront

précisés ultérieurement.

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 15 0 0 Fait et délibéré en séance le 4 Juin 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 8 sur 9

4. Désignation de délégués et de représentants communaux auprès des établissement de coopération et organismes extérieurs

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts des établissements et organismes extérieurs (E.P.C.I., syndicats mixtes, autres organismes) relatifs à la désignation de délégués titulaires et éventuellement de suppléants ainsi que leur répartition,

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du renouvellement général du Conseil Municipal il convient de désigner de nouveaux délégués titulaires et suppléants amenés à siéger dans ces organismes,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le Conseil Municipal, après avoir recueilli les candidatures de conseillers, décide de procéder à la désignation des représentants délégués par la Commune au sein des établissements de coopération et organismes extérieurs suivants :

La liste sera ultérieurement complétée par la désignation de délégués amenés à siéger dans d’autres organismes extérieurs, en fonction des renouvellements en cours dans certaines instances d’organismes extérieurs.

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 15 0 0 Fait et délibéré en séance le 4 Juin 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

5. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Désignation d’un responsable des locations de salle (souhait d’un binôme) – voir point 3

B. Journée Citoyenne du 4 Juillet 2020 (organisation, achat de matériel, présence des employés communaux)

C. Détritus à l’aire de pique-nique et aux abords du Clubhouse (étude de la mise en place d’un emplacement pour le dépôt des déchets verts et le tri des plastiques) D. Demande d’emplacement pour un stand de vente de glaces (non favorable pour l’instant) E. Organisation de la communication vers et en provenance des habitants

DELEGUE OU

REPRESENTANT

TITULAIRE

DELEGUE OU

SUPPLEANT EVENTUEL

Désignation d'un délégue de la Commune

auprès de la Fédération des STATIONS VERTES de Vacances et des Villages de Neige

Claude WINDSTEIN

(représentant titulaire)

Philippe LUSTIG

(délégué)

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

(délégué communal dans les instances du

SYCOPARC)

Claude WINDSTEIN

(délégué)

en réf. au Décret N° 2014-

341 du 16 Mars 2014

Communauté de Communes de HANAU - LA

PETITE-PIERRE Claude WINDSTEIN Marie-Christine MILLER-AMARD

(suppléante)

Conseil de la Vie Sociale de la Maison de Retraite "Le Kirchberg" Lauriane REINBOLD

Conseil d'Ecole du

Regroupement Pédagogique Intercommunal Lauriane REINBOLD

Collège de Drulingen & S.I.C.E.S. Eric HECKEL (délégué titulaire) Frédéric BAUER (délégué suppléant)

Délégué auprès de "La Prévention Routière" Vincent D'AGOSTO

Correspondant Local Défense

(Délégation Militaire du Bas-Rhin) Vincent D'AGOSTO

ETABLISSEMENTS & ORGANISMES EXTERIEURS

DELEGUES / REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

OBSERVATIONS_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 4 Juin 2020

Page 9 sur 9

Prochains Évènements - Dates à retenir : -

- Report du prochain Conseil Municipal des Jeunes à la rentrée de Septembre 2020 - Réunion des Acteurs Economiques de la commune : fixée au Lundi 06 Juillet 2020 à 20H à la salle polyvalente

- Réunion à prévoir en direction des professionnels locaux

Autres informations :

- Réalisation de cartes de visite pour élus

- Réalisation de divers travaux (remise en place d’un panneau d’information route d’Ingwiller, nettoyage des espaces verts au Kirchberg et au niveau du parking en face de l’Hôtel-restaurant « Aux 3 Roses », nettoyage de l’école et préparation de piquets, remplacement d’une sonde au niveau du chauffage de l’Eglise)

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 22H45.

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont ensuite signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Marie-Christine MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Vincent D’AGOSTO

Conseiller Municipal

Alain BAILLET

2ème Adjoint au Maire

Eric WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

Conseiller Municipal -

Lauriane REINBOLD

Conseillère Municipale

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Thomas HILD

Conseiller Municipal

Rachel FRITZ

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE VENDREDI 03 JUILLET 2020 à 20H00 EN MAIRIE

*******************MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ****************** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché le 8 Juin 2020.