Compte-Rendu - Compte Rendu séance du 21 Janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu séance du 21 Janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu séance du 21 Janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 21 Janvier 2021

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Date de la Convocation Légale : 13 Janvier 2021

Date de Publication et d’Affichage : 25 Janvier 2021

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 21 Janvier 2021 à 20H00 en Mairie de LA PETITE-PIERRE

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres en fonction : 15

Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire MM. Philippe LUSTIG, Gabriel DALSTEIN, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Frédéric BAUER, Vincent d‘AGOSTO, Eric WILHELMY-ARNOULD, Eric HECKEL, Mme Brigitte AUBERT conseillers municipaux Membres absents excusés : Mmes Lauriane REINBOLD, Rachel FRITZ Membres absents non excusés : MM. Thomas HILD, Emmanuel LEGRAND Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 2 (Lauriane REINBOLD à Alain BAILLET, Rachel FRITZ à Gabriel DALSTEIN)

Secrétaire de séance : M. Vincent d’AGOSTO

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

❖ Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal ❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance ❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

1. Cession du bâtiment « Presbytère » situé au 21 rue du Château 2. Remboursement de frais avancés par des élus

3. Mise à la réforme d’une ancienne tondeuse autoportée 4. Etude préalable aux travaux de réhabilitation et mise en conformité de la salle polyvalente

5. Création d’un emploi de technicien territorial contractuel 6. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Retour sur l’entrevue avec le Sous-Préfet de Saverne

B. Organisation de la distribution du Repas des Seniors le 24 Janvier 2021 C. Commission embellissement

D. Divers

* * *

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Vincent d’AGOSTO pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

Après information des élus d’une modification du contenu de la délibération N° 9 par rapport au compte-rendu initialement transmis, la lecture du Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du Jeudi 10 Décembre 2020 n’appelle pas d’autre observation. Le Procès-Verbal est ensuite adopté puis signé par tous les membres présents à ladite séance. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

(tenant lieu de Procès-verbal)_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Tous les lundis : Réunion Maire – Adjoints et permanence

15/12/2020

Réunion des Présidents de commissions

17/12

Conférence des Maires – Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE

23/12

Rencontre avec M. le Sous-préfet de SAVERNE (présentation de la commune, transit poids lourds, dotations, projets, divers)

05/01/2021

Réunion concernant le Projet Eco-Ya

07/01

Réunion Voirie à la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE 14/01

- Audit Ütes et fenêtres

- Festival de Jazz : Communication concernant l’image du Festival 19/01

Réunion du Groupe de travail Culture à la Communauté de Communes 20/01

Rencontre avec les DNA

21/01

Réunion pour la résidence d’architectes

B. Informations diverses : -

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020, Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de cette délégation :

1) Déclarations d’Intention d’Aliéner

Les élus prennent connaissance de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner déposées en Mairie et concernant les biens suivants :

DIA N°01 du 14/01/2021

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AC 196/53 VC Le Kirchberg 8a97ca

d’une superficie totale de 08a97ca, bâti sur terrain propre, vendu en totalité, à usage d’habitation, grevé de droits réels ou personnels (hypothèque conventionnelle), actuellement occupé par le propriétaire, soumis au droit de préemption urbain (Article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

DIA N°02 du 14/01/2021

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AB 151 66 Rue Principale 2a76ca

d’une superficie totale de 276 m2, vendu en totalité, à usage d’habitation et actuellement sans occupant, non grevé de droits réels ou personnels, soumis au droit de préemption urbain (Article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), appartenant M. WEBER Michel et Mme NIES Martine domiciliés 21 Rue des Sapins à 57910 NEUFGRANGE, et pour lequel il est envisagé de faire usage du droit de préemption aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner. Cette décision est principalement motivée par la situation de la parcelle qui permet d’envisager une restructuration et la réalisation d’aménagements dans un but d’intérêt général, visant notamment à répondre au besoin d’espaces de stationnement pour les véhicules (aménagement d’espaces de stationnement et du trottoir pour la sécurité des piétons au droit de la parcelle). Ces objectifs s’inscrivent de plus dans le projet de réhabilitation de la traverse R.D. 9 actuellement en cours d’étude et de développement, et comportant un volet sur la réorganisation des espaces de stationnement et l’amélioration de la sécurité publique.

La vente s’effectuera au prix proposé de 5.000,- € (frais de notaire, fiscalité et honoraires agence d’un montant de 4000,- € en sus à la charge de l’acquéreur).

Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

ADOPTÉ._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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* * *

1. Cession du bâtiment « Presbytère » situé au 21 rue du Château

En référence à une délibération du 24 Septembre 2020, il est rappelé que la Commune a souhaité engager une procédure de cession de l’ancien Presbytère Catholique situé au 21 Rue du Château (Section AH, N° 29).

La Commune n’ayant pas d’utilité pour ce bâtiment, et considérant que celui-ci n'est pas susceptible d'être affecté à un service public communal, il y aurait donc lieu de procéder à son aliénation afin de dégager des fonds pour la réalisation de projets communaux. Il est précisé que, concernant cette opération de cession, l’avis du P.E.D. n’est pas requis, au regard du nombre d’habitants que compte la Commune.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal,

VU l’article L. 2241-1 du CGCT,

VU la délibération N° 7 du Conseil Municipal de La Petite-Pierre en date du 24 Septembre 2020 actant le principe de la vente du bâtiment communal « Presbytère Catholique » situé au 21 rue du Château,

VU le dossier relatif à la réalisation des différents diagnostics techniques obligatoires préalablement à la cession (amiante, CREP, DPE, électrique) établi par le Cabinet LAMBERT & Associés de Sarre-Union,

VU la délibération du Conseil Municipal du 5 Novembre 2020 relative à la désaffectation du Presbytère Catholique,

VU l’extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de La Petite-Pierre du 3 Décembre 2020, donnant son accord à la désaffectation du Presbytère Catholique au 21 Rue du Château,

VU l’avis approbatif émis par l’Archevêché de Strasbourg en date du 9 Décembre 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal de La Petite-Pierre du 10 Décembre 2020 décidant de prononcer la désaffectation du Presbytère Catholique ainsi que le déclassement du bien et son intégration dans le domaine privé de la Commune,

VU l’Arrêté Préfectoral en date du 08 Janvier 2021 autorisant la désaffectation, par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de La Petite-Pierre, du Presbytère Catholique,

VU l’Arrêté Préfectoral du 15 Décembre 2020 portant résiliation de la Convention APL CG67/3/102006/77-1019/001 conclue le 23 Octobre 2006 par le Conseil Général du Bas- Rhin et la Commune pour un programme de logement au 21 rue du Château,

VU enfin le projet d’Acte de Vente établi par Me SENGEL, notaire à La Petite-Pierre relatif à la cession du bien,

DECIDE :

- de valider la cession par voie amiable de l’ancien Presbytère Catholique situé au N° 21 de la Rue du Château, (bâtiment et dépendances – garage/local chaufferie), cadastré provisoirement en Section AH, parcelle N° (1)/29, au profit de la SCI JUNG « Au Grès du Marché » ayant son siège 7 Rue Principale à 67320 EYWILLER, représentée par M. JUNG Frédéric et Mme DUBA Estelle, pour un montant global de 200.000,- € ,

- que les frais d’acte notarié concernant cette vente seront à la charge de l’acquéreur,

- que le « Jardin Alice et Hedwige ECKLY » (pour lequel un arpentage avec établissement de nouvelles limites est en cours) demeurera communal et ne sera pas intégré à la vente, mais pourra donner lieu à l’établissement une servitude de passage dont les conditions seront précisées ultérieurement (les frais liés à cet arpentage seront à la charge de la Commune),

- d’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble, à procéder à la signature de l’Acte de vente définitif et de tous documents utiles à intervenir.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 2 13 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 21 Janvier 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2. Remboursement de frais avancés par des élus

MM. Alain BAILLET et Vincent d’AGOSTO quittent la salle du Conseil Municipal au moment de la délibération des élus sur ce point de l’ordre du jour.

A. Dans le cadre d’un achat direct de lampes destinées à être mises en place dans l’appartement communal au 12 Rue du Château et dont le règlement a été effectué par avance par M. Alain Baillet, 2ème Adjoint, le Conseil Municipal décide d’accepter le remboursement de la somme de 45,90 €TTC à l’intéressé (Facture CASTORAMA N° 770642 du 13/10/2020).

B. De même, est autorisé le remboursement d’un montant de 276,12 €TTC à M. Vincent d’AGOSTO, conseiller municipal, pour le règlement d’avance d’une facture d’achat de 3 rouleaux de grillage destinés à un parc à moutons (Facture BEISER N° 41716099 du 06/11/2020).

M. le Maire est chargé de procéder aux remboursements des frais engagés sur présentation des pièces justificatives d’achat ou de paiement.

MEMBRES

PRÉSENTS

MEMBRES

AYANT PRIS

PART AU VOTE

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 9 1 10 10 0 0 Fait et délibéré en séance le 21 Janvier 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Mise à la réforme d’une ancienne tondeuse autoportée

En raison de l’arrivée en fin de vie de l’ancienne tondeuse gazon autoportée de marque JOHN DEERE (X300R) ne faisant plus partie des équipements communaux, et afin de permettre une résiliation du contrat d’assurance s’y rattachant à compter du 1er Janvier 2021, le Conseil Municipal décide de prononcer la mise à la réforme de ce matériel. M. le Maire est chargé de communiquer la présente décision à l’assurance de la Commune pour la prise en compte de ce changement et de l’annulation de la cotisation 2021.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 2 13 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 21 Janvier 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Etude préalable aux travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la salle Polyvalente

Dans le cadre du projet de mise en conformité et de réhabilitation de la salle polyvalente, le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition établie par M. Pascal THOMAS, Architecte à 67290 LA PETITE-PIERRE pour la réalisation d’une mission de relevé, d'études globales pour toutes interventions sur la salle ainsi qu’une estimation détaillée destinée au dossier de demande de subventions.

Après en avoir discuté, les élus décident de confier à l’architecte une mission d’études préalables pour une opération de rénovation énergétique et globale du Centre Culturel comprenant les éléments suivants :

• vérification de la constructibilité de l’opération au regard de la réglementation, • établissement d’une esquisse du projet sous forme de documents graphiques sommaires (incluant ls réunions),

• estimatif détaillé du projet et dossier de demande de subvention, • définition du contenu et de la rémunération de la mission future de l’architecte en cas de concrétisation du projet,

• diagnostics et relevés complémentaires du site.

Pour cette mission, la rémunération de l’architecte est fixée à 8.910,- € HT, soit 10.692,- € TTC._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après délibération, les conseillers municipaux décident de donner un avis favorable à la proposition, et actent que la rémunération a été calculée au temps passé (99H).

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 2 13 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 21 Janvier 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

5. Création d’un emploi permanent de technicien territorial contractuel

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU la nécessité d’une création d’un nouveau poste de catégorie B pour le service technique, DECIDE :

- La création d’un emploi permanent de Technicien Territorial à temps complet (35H/35H) en qualité de contractuel à compter du 1er Février 2021, dont les attributions consisteront à coordonner et animer le service technique, préparer et suivre les travaux de la commune (maintenance et entretien des bâtiments, véhicules, équipements et espaces) ainsi que les projets d’ordre technique,

- De fixer la rémunération sur la base de l’échelon 05 du grade de Technicien, (Indices Brut : 415, Majoré : 369),

- Que le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3- 3.2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, et pourra être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire (contrat pouvant être pris pour une durée maximale de 3 ans renouvelable pour une durée totale maximale de 6 ans),

- D’autoriser le Maire à procéder le moment venu au recrutement d’une personne dans cet emploi et d’effectuer les formalités nécessaires (déclaration de vacance et appel à candidature),

- Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif de l’Exercice 2021.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 2 13 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 21 Janvier 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

6. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Retour sur l’entrevue avec le Sous-Préfet de Saverne B. Organisation de la distribution du Repas des Seniors le 24 Janvier 2021 C. Commission embellissement (valorisation des décorations durant l’année, modification du système d’attribution de points, sensibilisation des habitants au bien-vivre ensemble, question concernant l’arrosage, projet Eco Ya via le Sycoparc)

D. Divers

- Projet d’implantation d’une antenne par T.D.F.

- Point financier

- Point concernant la vaccination Covid (organisation des vaccinations pour les personnes dépendantes ou à risque)

Prochains Évènements - Dates à retenir :

- prochaine réunion du Conseil Municipal le 18 Février 2021

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 22H00._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont ensuite signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Vincent D’AGOSTO

Conseiller Municipal

Alain BAILLET

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

Conseiller Municipal

Lauriane REINBOLD

Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSEE

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Thomas HILD

Conseiller Municipal ABSENT NON EXCUSÉ

Rachel FRITZ

Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSEE

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal ABSENT NON EXCUSÉ

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE MERCREDI 24 FÉVRIER 2021 à 20H00 EN MAIRIE

*******************MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ****************** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché le 25 Janvier 2021.