Compte-Rendu - 1617803460 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - 1617803460 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Lavault-Sainte-Anne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617803460 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE LAVAULT-STE-ANNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 20 octobre 2020

Nornbre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 9

Nombre de membres qui ont pris part au vote: 11

Date de la convocation: 16 octobre 2020

L'an deux mil vingt,

le vingt-octobre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Samir TRIKI, Maire

Présents: Samir TRIKI, Maire - Jean François SAUVESTRE - Christine ROY - Phiippe MARTINET - Adjoints - Claude CHAUMOT -

Conseiller Municipal délégué - Monique VELUT - Sébastien LEPILLER — Vatentyna PHILIBERT — Thomas BOURDIER

Absents excusés ayant donné pouvoir : Céline CASCINO à Christine ROY - Monette CLUZEL à Philippe MARTINET

Absents excusés : Vincent GALLARDO - Françoise DEPOUX - Laurent BIERJON

äbsents : Céline DA COSTA

Monique VELUT a été nommé secrétalre de séance

Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2020 est adopté à l’unanimité

1- Ajustement budgétaire

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un ajustement budgétaire :

. Article 10223 + 611,00 €

. Article 2188 - Opération 122 - 611,00 €

Après délibération et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte les présents virements de crédits.

2 - Création d'emplois PEC

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Considérant la nécessité de créer quatre emplois répartis au sein des services municipaux dans le

cadre du dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi au titre du Parcours Emploi Compétences,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal, décide de la création de quatre emplois en contrat PEC

S Un exerçant les fonctions d’Adjoint Technique,Pour 10 mois, à compter du 1er novembre 2020 (renouvelable dans la limite de 18 mois), de 24 heures hebdomadaire.

© Un exerçant les fonctions d’Adjoint Administratif,

Pour 9 mois, à compter du 1er novembre 2020 (renouvelable dans la limite de 18 mois), de 24

heures hebdomadaire, pouvant selon les besoins passer rapidement à temps plein.

3 Deux exerçants les fonctions d’Animateurs et Agents d’Entretien pour la surveillance des temps périscolaires (cantine, garderie et transport) à l’école et au Centre Social et l'entretien de ces mêmes bâtiments et de leurs extérieurs,

Pour 9 mois, à compter du 16 novembre 2020 (renouvelable dans la limite de 18 mois), de 24 heures hebdomadaire.

ILest spécifié que les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans leur secteur d'intervention, et que la rémunération sera fixée sur la base du smic horaire.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l'emploi de ces contrats Parcours Emploi Compétences (conventions, contrats. ).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, ainsi que les recettes émanant des aides allouées aux employeurs pour ces contrats PEC.

3- Contrat pour Accroissement Temporaire d'Activité

Prenant en considération que pour le bon fonctionnement du Service Technique, il est nécessaire

de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le cadre de Contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité (en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de là loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

S de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet, pour une durée d’un mois à compter du ter novembre 2020 et jusqu’au 31 novembre 2020, renouvelable jusqu’à 12 mois, sur 18 mois consécutifs.

Ce poste sera rémunéré à l'indice brut 350, du 1er échelon de son grade, avec attribution du régime indemnitaire et d'heures supplémentaires le cas échéant.

4 - Tableau de l’effectif communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir et modifier Le tableau de l’effectif du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S Accepte ces propositions de création et suppression de postes aux dates indiquées,

© Modifie et arrête le nouveau tableau de l’effectif, à compter du 01.11.2020, comme suit : FILIERE ADMINISTRATIVE

“Attaché territorial 1- À temps non complet

“Rédacteur territorial 1- À temps complet

"Adjoint administratif principal de 2" classe 2 - A temps complet

“Adjoint administratif 1- À temps complet

“Adjoint administratif 1- À temps non complet

FILIERE TECHNIQUE 5]

"Agent de maitrise 1- À temps complet

“Adjoint technique principal de 1" classe 1- À temps complet

“Adjoint technique principal de 2è classe 3- A temps complet

"Adjoint technique 1- A temps complet Création au 01.11.2020

[ FILIERE POLICE F1]

“Garde champêtre chef principal 1- À temps complet

[ FILIERE ANIMATION |

"Adjoint d’animation 1- Atemps non complet

© Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

5 - Désignation du représentant élu de la commune de Lavault-Sainte-Anne au COPIL du sîte Natura 2000 « Gorges du Haut Cher »

Le COPIL du site Natura 2000 "Gorges du Haut Cher", qui procède à l’actualisation de sa composition, sollicite la désignation d’un représentant de la commune de Lavault-Sainte-Anne pour siéger à ce comité conformément à l'arrêté n°3084/2017 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301012,

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal la candidature aux fonctions de représentation de Montluçon Communauté au Comité de Pilotage du site Natura 2000 °Gorges du Haut Cher".

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne

+ Monsieur Jean-François SAUVESTRE, Titulaire

+ Monsieur Claude CHAUMOT, Suppléant

à l'unanimité dans les fonctions de représentation de Commune au Comité de Pilotage du site Natura 2000 "Gorges du Haut Cher".6 - Admission en non-valeur pour des produits de cantines

Le Comptable public n’ayant pu procéder au recouvrement de frais de cantine scolaire,

Après en avoir pris connaissance et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, accepte l'admission en non-valeurs de 446.94€

Cette somme sera imputée à l’article 6542 du Budget Principal 2020.

7 - Admission en non-valeur pour loyers restant impayés

Le Comptable public n’ayant pu procéder au recouvrement de loyers,

Après en avoir pris connaissance et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, accepte l'admission en non-valeurs de 8 019.53

Cette somme sera imputée à l’article 6542 du Budget du Legs Paillhou 2020.

8 - Membres du CCAS

Il est accepté la démission du CCAS de Madame CASCINO Céline,

qui est remplacée à l'unanimité du Conseil Municipal par Madame PHILIBERT Valentyna.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00