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Déliberation - del 20231218 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
CHAMPS-SUR-MARNE
EH Lu Q 5
Sn
= >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
9h00,
le
Co:
Municipal
de
la
Commune
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS :
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Jean-Paul
STERZATI
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M,
Cyrile
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à partir de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
ot représentés ;
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safla
DAVID
qui a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M,
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
27/ OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
STADE
DES
PYRAMIDES,
A
LA
LIGUE
D'ILE
DE
FRANCE
DE
FOOTBALL
ET
AU
DISTRICT
77
DE
FOOTBALL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
terrain
de
football
synthétique
des
Pyramides,
la
commune
de
Champs-sur-Marne,
avec
le
soutien
de
l'Association
Sportive
Champs
Football,
a
sollicité
le Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(F.A.F.A.),
CONSIDERANT
que
le dossier
de
finalisation
de
cette
subvention
de
40
000
€
(terrain
et éclairage)
a
été
adressé
aux
instances
sportives
concernées,
CONSIDERANT
qu'afin
d'obtenir cette subvention
la Ligue de Paris
Ile-de-France
et le District de Seine-
et-Marne
imposent
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
des
Pyramides
pour
les 4
années
à venir
(2023
à 2027),
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Sport
du
15
novembre
2023
VU
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
4 décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Mohamed
BOUSSIR,
Maire-adjoint
délégué
à
la
Tranquillité
publique
et aux
Sports
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
de
sa
date
de
signature
au
30
juin
2027,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signe
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire,
PRECISER
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Marne,
le 19 décembre
2023
Registre des
Délibérations,
a êté transmis au
représentant de l'Etatlo
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
nn
Maud
TALLET
cours devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de
at, evou de sa publication ou notification
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE