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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 56D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
| MIREPOX , | DÉLIBÉRATION 56-2023 FT CRUE Nombre de Conseillers 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) | [en Exercice 5 3 FR ; é pe Présents 18 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal BSsenees 5 Séance du 17 juillet 2023 | FProcurations 3 | [Votants 21 Par suite d'une convocation en date du sept juillet deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirépoix, le lundi dix juillet deux mille vingt-trois à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents : Xavier CAUX, Christion PORTET, Vatérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loic BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Miche! MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE Absents : René BARON (procuration Xavier CAUX), Catherine MARROT (Procuration à Valérie DILLON), Maria ALEXANDRE (Procuration à Nicolas COMTE), Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. Vente d'une balayeuse La Mairie est propriétaire d'une balayeuse référencée 2-2013-21571, achetée chez Tennant en octobre 2013 pour un montant de 66 976 euros. Actuellement celle-ci ne fonctionne plus et est remisée aux services techniques. La Mairie de Miremont propose le rachat de cette balayeuse au prix de la ferraille (0.30€ le kg) soit 300 €. Ce montant comprend l'enlèvement et l'acquisition de cette épave. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité « Approuve la vente de la balayeuse à la Mairie de Miremont, pour un montant de 300 € ; = Charge Monsieur le Maire de toutes ies démarches pour la bonne réalisation des présentes. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Xavier CAUX U RECU ENPREFECTURE 1 le 18/67/2823 Application agrééeE-egalte com 1 009-210901345-20230717-5602023-DE G Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - 2e