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Procès Verbal - 10 PV 18 12 09
Déliberation - LISTE DELIB 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 09 10 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
*' ROM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 à 18 H 30
_ LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
(Affiché le 12 octobre 2023)
Le lundi 9 octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 3 octobre 2023 conformémentà la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l' ordre du jour ci-après :
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL (à partir de la question n° 7), MM. CHASSAING (à partir de la question n° 3), DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mmes FEUERSTEIN, GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mme LYON, M. MONNET, Mmes MOURNIAC- GILORMINTI (à partir de la question n° 17), NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYN AUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL
ETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Délécuée, a donné pouvoir à Didier LARRAUFIE
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, absente jusqu’à la question n° 6 M. Pierre CHASSAING, Maire-Adijoint, absent jusqu’à la question n° 2 M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Monique STORKSEN Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINTI, Conseillère Municipale Déléguée, absente jusqu’à la question n° 16
ETAIENT SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Boris BOUCHET
LD
<> <> >
_ Ci-après la listé des délibérations examinées par le Conseil Municipal :
Décision DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
1 — Représentation de la Commune dans les Commissions et organismes divers : modifications Adoptée à l'unanimité
Police Municipale
2 — Stationnement payant : compte rendu 2021 et 2022 des recours _ | | Information — Pas de vote administratifs préalables obligatoires
3 — Ivresse publique et manifeste : mobilisation des agents de la police municipale au détriment des missions d'intérêt général, taxation des auteurs
Adoptée à la majorité
(7 contre)
Affaires sociales
_4- Mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants Adoptée à l'unanimité Direction des Ressources Humaines
5 — Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes | Adoptée à l'unanimité
6 - Indemnité compensatricé de congés payés en cas de retraite, _de licenciement, où de mutation, du fait de la maladie Adoptée à l'unanimité
7 — Indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les assistants | d' enseignement artistique Adoptée à l'unanimité |
8 — Contrat Groupe d'Assurance Prévoyance Adoptée à l'unanimité
| Direction de la Culture, des Arts et du Patrimoine Culturel
9 - Eglise Notre-Dame du Marthuret : restauration du tableau Ecce Homo (1819) de Henri-Joseph de Forestier (1787-1872) Adoptée à l'unanimité
10 — Eglise Notre-Dame du Marthuret : restauration du tableau Christ devant | Pilate (dernier quart du XVIe siècle) d après Martin de Vos (1532-1603) _Adoptée à l'unanimité
11 — Partenariat entre la Ville de Riom et le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre des « Impulsions > | Adoptée à l'unanimité
_12— Convention de partenariat entre [a Commune de Riom et artiste Anabelle Folliet _ Adoptée à l'unanimité |
| 13 - Convention de partenariat entre la Commune de Riom et le Lycée Marie Laurencin | Adoptée à l'unanimité
| 14 Création d'un tarif pour le remplacement des badges d'accès aux Écoles _. d'Art et de Musique Adoptée à l'unanimité
| 15 — Ecoles municipales de musique et d'arts plastiques M de du règlement intérieur | | Adoptée à l'unanimité
Direction de la Promotion de la Ville
16 — Fonds d'Initiatives Culturelles : Association Science-Toi !
. (Mme VEYLAND ne prend
pas part au vote)
Adoptée à l'unanimité
| POLE SERVICES À LA POPULATION
| Education Jeunesse
17 — Convention Lire et faire ire Adoptée à l'unanimité
| Relations avec les usagers ‘
18- Ouverture des commerces le dimanche pour 2024 Adoptée à l'unanimité
| Direction Mutualisée des Sports
_(4 abstentions)
19 — Fonds d'Initiatives Sportives : Téam Riders” Adoptée à l'unanimité
20 — Fonds d'Initiatives Sportives : Association des Parents d'Elèves de l'école Jean Rostand | Adoptée à l'unanimité
| POLE RESSOURCES
|. Finances — Comptabilité — Marchés Publics - Informatique
21 - Budget Principal 2023 : décision modificative n° 2 Adoptée à l'unanimité
22 — Garantie d'emprunt à l'OPHIS concernant l'opération Riom Saint Amable | Adoptée à l'unanimité 23- “Octroi de la garantie. d'emprunt _Adoptée à l'unanimité |
24 — Réfection des toitures et des façades au gymnase de lAmitié au Cerey : attribution du lot 01 et délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adoptée à l'unanimité |
25— Réhabilitation de la place Félix Pérol: attribution du lot 05, espaces verts Adoptée à l'unanimité
26- Aménagement d'un parking faubourg Bardon avenant 1 au lot O1 Adoptée à l'unanimité (7 abstentions)
27 - Service d’ assurances : attribution des marchés
28 — Equipement du groupe scolaire Jean Rostand — équipement informatique : | compte rendu de délégation de signature (article L2122- 21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) |
Adoptée à à l'unanimité
| Information — Pas de vote)
29 — Fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pour les travaux d'eaux pluviales urbaines . Chemin des coteaux et Quartier Dunkerque
Adoptée à l'unanimité
| Affaires Juridiques et Patrimoniales
| 30 — Régularisations foncières et aménagement du carrefour des Vignes Froides : | échanges fonciers | | | Adoptée à l'unanimité .
[5 31 — - Rue des Vignes Froïdes - Régularisations foncières : acquisition “d ‘alignement de voirie: parcelle AE n°413 | Adoptée à l'unanimité
32- Rue des Hauts de Madargue : acquisition de parcelle YE n°671 Adoptée à l'unanimité
33 — Secteur du Chandelier - Préservation de la ceinture verte du Centre-ville
de Riom: acquisition de parcelle AS n°194. Adoptée à l'unanimité
34 - Secteur du Chandelier - Préservation de la ceinture verte du Centre- ville
de Riom : acquisition de parcelle AS n°97 Adoptée à l'unanimité
35— Extension du Centre Régional de Tir à l'Arc et modifi cation du
cheminement piéton : cession de parcelles de là Communauté |
d'Agglomération Riom Limagne et Volcans au profit de la Commune de . Riom | |
| Adoptée à l'unanimité
: 36 - Stationnement 15 rue de [a harpe. parcelles CE 522 : cession de 4 lots |
37— Boulevard Chancelier de l'Hospital : cession de parcelles i Issues du domaine public communal
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
| 38— Gestion. du patrimoine bâti - demandes as carnet since L JL
délégation au Maire Adoptée à l'unanimité |
| 39 — Logements scolaires : désaffectation Adoptée à l'unanimité
40 — Ancien groupé scolaire Jean-Moulin : désaffectation et déclassement _ Adoptée à l'unanimité
4l- - Logements rue Antoine Caux : conditions de location _Adoptée à l'unanimité
42 — Réseau câblé : désaffectation et déclassement des éléments actifs | Adoptée à l’unanimité
43 — Réseau câblé : Cession des élérnents actifs à SFR' _ Adoptée à l'unanimité
POLE AMENAGEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
44 — “Réfection de chaussée voie communale n°6 — Fonds de concours à la
Commune de Marsat | : Adoptée à l'unanimité 45 — Réfection du chemin des deux Bognes — Fonds de concours de la Commune de Saint Beauzire ' Adoptée à l'unanimité |
46— Modification n°1 du PLUI de la Communauté d'Agglomération Riom _ Limagne et Volcans : avis de la Commune | Adoptée à l'unanimité
| 47.— Convention de mise à disposition d’ une partie de la régie espaces verts _pour l'entretien des espaces communautaires situés rue de Ronchalon | Question retirée de
l'ordre du jour
| 48— Convention entre le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) et la Commune de Riom — Mise à disposition de clés d'accès aux points d'apports collectifs Adoptée à l'unanimité
49 — Etablissement de supports en facade - Application à l'ensemble du territoire de la Commune de Riom des dispositions particulières | applicables à la Commune de Paris par le Code de la Voirie Routière
(articles L 171- 2.à L 171-11).
_ Adoptée à l'unanimité
(7 abstentions)
50 — Travaux de dissimulation du réseau électrique dans lequartier Dunkerque — Tranche n°01 _Adoptée à l'unanimité
| 51 - Travaux de dissimulation des réseauxx Télécoms dans e quartier Dunkerque | — Tranche n°01 | | | Adoptée à l'unanimité |
52— Travaux de dissimulation des réseaux «de Télécommunication électroniques dans le quartier Dunkerque — Tranche n°01 Adoptée à l'unanimité :
|53- Appel à Projets « Ecoquartier » - Désignation du Lauréat.
| Eco- Responsabilité — Conseil de Gestion |
| 54 — Attribution subventions éco-manifestations 2023 -
_ Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
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L ‘ensemble des délibérations adoptées font l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Riom.
Œ
La clôture de a séance of cielle a ensuite étéprononcée par le Président de séance à 20H37.
RIOM, le 12 octobre 2023 OM
.Le Maire,
Pierre PECOUL RÉ) ©