Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1738921845 D2024063 Amendes de police 2023
unknown - 1749740939 D2025 19 Amendes de police
Déliberation - 3 amendes de police
Déliberation - 2 amendes de police
Déliberation - 3 amendes de police
Déliberation - 1 amendes de police
Déliberation - DE 260922 3 amendes de police
Déliberation - 1666701321 delib amendes police
Déliberation - 2 amendes de police 0
Déliberation - 1 amendes de police 0
Déliberation - 1789997230 D202646 Amendes de Police
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1789997230 D202646 Amendes de Police)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU}. vétecnure le 30/06/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARA Lui 1e soneon2s 7
D2026/46 ID : 023-200085314-20260622-D2026461-DE
SEANCE DU 22 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00
à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-COULAUD
Bastien
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 19 Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL Marie,
Présents : 17 PARINET Liliane, PRADEAU Carine, DEMARGNE Céline, MICHAUD Maryvonne, SALADIN
Représentés : 1 Christine, SIMONET Laura
Votants : 17 MM BRUNET Jean-Pierre, JEANNET Jean-Louis, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD
Exprimés : 18 Bastien, M. AUMEUNIER Sébastien, GUILLAUMOT Hervé, BOTON Sébastien
Oui : 18
Non :0 Excusé : M. LAROCHE Michel
Abst. : O Absents : M. ROYÈRE Joël
Pouvoirs : M. LAROCHE Michel donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme PRADEAU Carine
OBJET : Amendes de police
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le règlement départemental relatif à la répartition de
la dotation « Produit des amendes de police de l’année 2026 ».
Les opérations pouvant être financées relèvent des transports en commun et de la circulation routière :
-__ Projet dont le montant HT des travaux est supérieur à 10 000 € : taux de subvention de 25 %,
-__ Projet dont le montant HT des travaux est inférieur à 10 000 € : taux de subvention de 50 %.
Il présente les travaux retenus et le plan de financement ainsi établi :
PROJETS COÛT HT SNENTIONS AUTOFINANCEMENT
sécompence pose de feuxde 5 345.50€ 2672.75€ 2672.75 €
Divers Panneaux de signalisation 923.00 € 461.50 € 461.50 €
Miroirs 742.80 € 371.40 € 371.40 €
Cônes de signalisations 267.00 € 133.50 € 133.50 €
TOTEM sécurité Enfants 2112.50€ 1 056.25 € 1056.25 €
Coussin Berlinois 600.00 € 300.00 € 300.00 €
TOTAL 9 990.80 € 4 995.40 € 4 995.40 €
Après avoir entendu M. le Maire et en avoir débattu, les membres du Conseil municipal :
- Approuvent ce plan de financement,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Carine PRADEAU jus
» DS
NN
Certifie le caractère-exécutoire de cet acte, -
Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à
compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr