Compte-Rendu - CR du 14 06 20135330

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Compte-Rendu - CR du 14 06 20135330 Document publié le Vendredi 5 mars 2010 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 06 20135330)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL

DE

RUHANS COMPTE RENDU

70190 de la réunion du 14/06/2013

___

Canton de MONTBOZON

HAUTE-SAÔNE

Présents : GIRARD Serge, PELCY Eglantine, MATAILLET Alain, PAGNIER Isabelle, FIARDET Guy, VIGNARDET Céline

Absent excusé : MONNERET Luc,

Absents non excusés: BONJOUR Agnès, GIROUX Gérard

La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.

Mme PELCY a été élue secrétaire.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Consultation pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des réseaux et des dispositifs de traitement des eaux usées

Afin de réaliser les études et éventuellement les travaux de mise en conformité des réseaux et des dispositifs de traitement des eaux usées de la commune ainsi que le renouvellement d’une partie du réseau d’eau potable, un groupement de commandes constitué des communes de Hyet, Pennesières, Quenoche et Ruhans a été réalisé. La mairie de Quenoche est coordonnatrice de ce groupement.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de mise en conformité système d’assainissement communal (station + réseaux) et du renouvellement d’une partie du réseau d’eau potable, la commune a procédé à la consultation de bureaux d’études. Monsieur le Maire rappelle également qu’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage a été confiée à l’Agence départementale INGENIERIE70 afin d’accompagner la commune durant le déroulement des études et des travaux.

INGENIERIE70 a procédé, pour le compte du groupement, à une consultation de bureaux d’études. A l’issue de cette consultation, il apparait que l’offre du bureau d’étude GEOPROTECH est l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le quatorze juin 2013, le conseil municipal, a décidé, à l’unanimité, d’approuver cette proposition et de retenir l’offre du bureau d’étude GEOPROTECH pour un montant de prestation de maitrise d’œuvre de 8 050,00 € HT (1,92%), un montant de prestation topographique de 0,60 € HT par ml de voirie, de 450,00 € HT pour la topographie du futur site de traitement, un montant forfaitaire d’établissement du dossier loi sur l’eau de 1300,00 € HT soit une dépense estimée à 10 400,00 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux missions de maitrise de d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement conclu avec le bureau d’études GEOPROTECH, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

TARIFICATION DE LA TAXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents de fixer le tarif de la taxe et de la redevance pour l'assainissement collectif comme suit: - à compter de l'exercice 2013, le montant de la taxe fixe annuelle est fixé à 10 euros - à compter de la facturation 2014, une redevance basée sur le volume d'eau potable consommé sera appliquée avec un tarif fixé à 0.60 euros/m3DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2013 Une erreur s’est glissée dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2013 pour le service Assainissement.

Une somme de 190 euros a été inscrite au compte 001 excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent, alors qu’aucune opération d’investissement n’a été effectuée durant l’exercice 2012.

Le Conseil municipal décide donc de rectifier les sommes portées en section investissement du budget primitif de l’exercice 2013 comme suit :

Recettes : Dépenses

compte 001 : 0 € compte 2031 : 16810 €

compte 021 : 17300 € compte 2033 : 200 €

compte 2158 : 290 €

Total : 17300 € Total : 17300 €

CONVENTION ATESAT 2013

Les conventions établies en 2010 (délibération du 5 mars 2010) pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire sont arrivées à échéance au 31 décembre 2012. La Direction Départementale des Territoires de la Haute Saône propose la poursuite de cette mission pour l’année 2013 dans les mêmes conditions qu’auparavant. La commune pouvant prétendre à cette prolongation, le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

L’exposé du maire entendu, le Conseil municipal déclare à l’unanimité

- approuver la prolongation de la convention ATESAT pour l’exercice 2013 dans les mêmes conditions qu’auparavant,

- autoriser le maire à signer l’avenant proposé par les services de la Direction Départementale des Territoires

CCPR

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Riolais: Par délibération en date du 11 avril 2013, le Conseil Communautaire s'est prononcé à l'unanimité pour une modification statutaire, à compter du 1er juillet 2013. Cette décision implique la modification de l'article 4 des statuts de la Communauté : Dans les compétences optionnelles, article 4 : « Création et gestion de services à la population », il convient d’ajouter :

*Organisation, gestion et organisation de services d’accueil extrascolaires sur le territoire communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, telle que rédigée ci-dessus.

La séance est levée à 21h45

Vu pour être affiché le 26 mars 2013, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,