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Compte-Rendu - CR du 20 06 20141901
Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 06 20141901)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
M MA AI IR RI IE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E
R RU UH HA AN NS S C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SO OM MM MA AI IR RE E 7 70 01 19 90 0 d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u 2 20 0 J Ju ui in n 2 20 01 14 4 _ __ __ _
Canton de MONTBOZON
HAUTE-SAÔNE
Présents : CARVAL Tom, GAGNAIRE Jean Christophe, GIRARD Serge, LANQUETIN Georges, LEVAUDEL Christiane, PAGNIER Isabelle, DUMOULIN Edith, VIGNARDET Céline
Absents excusés : PELCY Eglantine (pouvoir à S. GIRARD) MONNERET Brigitte (pouvoir à J.C. GAGNAIRE
Absent : CIANCIO Yannick.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente
Mme DUMOULIN Edith a été élue secrétaire.
ELECTION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 28.09.2014
Délégué : GIRARD Serge (10 voix)
Suppléants : VIGNARDET Céline (10 voix) PAGNIER Isabelle (10 voix) CIANCIO Yannick (10 voix)
RECTIFICATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Vu la Loi n° 92/3 du 3 janvier 1992 dite loi sur l'eau,
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées repris par l'article L.2224-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme, articles L.123-5, L.123-10, R.123-24 et R.123.25, Vu la loi n° 2006.1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, Vu la décision du conseil municipal en date du 15 avril 2011 de la commune de RUHANS validant le plan de zonage de l'assainissement,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPR en date du 09 février 2012 approuvant le schéma directeur d'assainissement de la commune de Ruhans
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Riolais dispose de la compétence "Elaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement en concertation avec les communes membres",
La présentation de l'étude pour "la mise en conformité du système d'assainissement (station et réseaux)" menée en 2013 a mis en évidence un coût de réalisation extrêmement important qui ne pourra pas être supporté par la commune et les usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite la Communauté de Communes du Pays Riolais pour la rectification du plan de zone de la commune de Ruhans.
La séance est levée à 21 H.
Vu pour affichage, le 24/06/2014
Le Maire