Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 014 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 010 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 017 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 015 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 016 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 018 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 013 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 033 du 15.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 525 du 05 Aoû
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 373 du 22 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 011 du 07.01.26
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 011 du 07.01.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-011
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-24-00006 - arrêté préfectoral portant modification de la
composition du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-24-00006
arrêté préfectoral portant modification de la
composition du syndicat mixte Tarn Sorgues
Dourdou Rance
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00006 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance 3 Es PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
£oLalité
Fraternité
E
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2025- du 24 décembre 2025
Objet : Modification de la composition du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU TARN
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité du préfet du Tarn ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2019-12-11-003 du 11 décembre 2019 portant création du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance (SMTSDR) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 approuvant la modification des statuts du SMTSDR ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-24-00004 du 24 octobre 2025 approuvant la modification des statuts du syndicat ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant fusion des communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00006 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance 4 Considérant qu’au 1er janvier 2026, les communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars seront fusionnées et que le nouvel établissement public de coopération intercommunale sera dénommé « communauté de communes du Lévézou » ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron et du Tarn ;
- A R R E T E N T -
Article 1 : à compter du 1er janvier 2026, l'article 2 de l'arrêté interpréfectoral n°12-2019-12-11-003 du 11 décembre 2019 portant création du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance est modifié comme suit :
"Le syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance est composé des communautés de communes :
- Larzac et Vallées,
- du Lévézou,
- Monts, Rance et Rougier,
- de la Muse et des Raspes du Tarn,
- du Réquistanais,
- du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons,
- des Monts d'Alban et du Villefranchois,
- du Haut-Languedoc,
- Val 81."
Article 2 : à compter du 1er janvier 2026, l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral n°12-2019-12-11-003 du 11 décembre 2019 portant création du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance est modifié comme suit :
"Le syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance interviendra sur les territoires suivants :
- CC Larzac et Vallées : territoire des communes de Cornus, Fondamente, La Couvertoirade, l’Hospitalet- du-Larzac, Marnhagues-et-Latour, Nant, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-et-Saint- Paul, Sauclières et Viala-du-Pas-de-Jaux,
- CC du Lévézou : territoire des communes de Alrance, Salles-Curan et Villefranche-de-Panat, - CC Monts, Rance et Rougier : territoire de l’ensemble de ses communes membres, - CC de la Muse et des Raspes du Tarn : territoire des communes de Ayssènes, Broquiès, Brousse-le- Château, Castelnau-Pegayrols, Les Costes-Gozon, Lestrade-et-Thouels, Le Truel, Montjaux, Saint-Rome- de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu et Viala-du-Tarn,
- CC du Réquistanais : territoire des communes de Brasc, Connac, La Bastide-Solages, Montclar et Réquista,
- CC du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : territoire des communes de Calmels-et-le-Viala, Coupiac, Martrin, Plaisance, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d’Alcapiès, Saint-Juéry, Saint-Rome-de-Cernon, Vabres-l’Abbaye et Versols-et-Lapeyre, - CC des Monts d’Alban et du Villefranchois : territoire des communes de Curvalle et Miolles, - CC du Haut-Languedoc : territoire des communes de Castanet-le-Haut, Lacaune et Murat-sur-Vèbre, - CC Val 81 : territoire des communes de Fraissines et Trébas."
Article 3 : à compter du 1er janvier 2026, l'article 7 de l'arrêté interpréfectoral n°12-2019-12-11-003 du 11 décembre 2019 portant création du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance est modifié comme suit :
« Le syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance est administré par un comité syndical, composé de 21 délégués répartis de la façon suivante :
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00006 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance 5 Communautés de communes délégués titulaires délégués suppléants
Larzac et Vallées 3 3
Lévézou 1 1
Monts Rance et Rougier 5 5
Monts d’Alban et du Villefranchois 1 1
Monts du Haut Languedoc 1 1
Muse et Raspes du Tarn 3 3
Réquistanais 1 1
Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons 5 5
Val 81 1 1
Total 21
Article 4 : les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn, le président du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance et les présidents des communautés de communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Tarn.
Fait à Rodez, le 24 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
signé
Véronique ORTET
Fait à Albi,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Vincent FERRIER
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-24-00006 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du syndicat mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance 6