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Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre
Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
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# ù une ville à La campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous
la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient_présents: Mmes DIDIER, GELÉ, AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mmes MONNERIE-GLON, NYSTEN, MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, CHEVALIER, Mme ROUSSELLE-
MERCIER, MM. ROVELAS, ROCHETTE, Mmes YOT, MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DOMENC, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. POLI, ayant donné pouvoir à M. DOMINGUEZ
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Mme TAHAR, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Alex OUBLIÉ
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. ROCHETTE
M. BERNASZUXK, ayant donné pouvoir à Mme YOT
Absents :
M. DURIC, Mmes D’AUTEUIL, BOUSSOUGAN
Mme ROUSSELLE-MERCIER a été élue secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2024/09/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Locales.
Date Objet Nom
M. 2024-0160 -— Contrat périodique de
ED vérification de l'installation gaz du nouveau PRE AORR ON vestiaire du stade de football - Approbation
17/06/2024 M. 2024-015C — Contrat périodique de BUREAU VERITAS N°2024/06/06D vérification des harnais - Approbation EXPLOITATION
01/07/2024 M. 2024-017C — Contrat pour une prestation 2 N°2024/07/01D | musicale — Approbation LABEL SOIRÉE
M. 2024-005C -— Avenant n°1 — Lot n°5:
ND Marché de travaux pour la construction d'un SARL MMS CTM à Othis — Approbation
M. 2023-005C - Avenant n°1 — Lot n°7:
ND Marché de travaux pour la construction d'un SARL ISOGYPS CTM à Othis — Approbation
M. 2023-005C - Avenant n°2 — Lot n°7:
NS D Marché de travaux pour la construction d'un SARL TETARD CTM à Othis — Approbation
M. 2023-005M — Avis sur demande de sous-
01/08/2024 traitance n°1 — Lot n°2 «Gros œuvres »
N°2024/08/02D Marché de travaux pour la construction d’un SARL TETARD CTM à Othis — Approbation
10/09/2024 M.2024-018C - Contrat pour une prestation Le N°2024/09/01D | d'animation — Approbation Association LEBEL SOIRÉE
11/09/2024 M.2024-019C — Contrat pour un spectacle de Le : Le N°2024/09/02D contes pour enfants — Approbation Association Musique Gaieté
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17/09/2024 M.2024-020C - Contrat de réalisation d'une
N°2024/09/04D |création pyrotechnique — Approbation SARL. ARTEVENTIA Finances
Délibération n° 2024/09/02
Vente du pavillon sis 16 rue des Froids Vents - Désignation de l’acquéreur
Par délibération en date du 22 mars 2023, le Conseil Municipal a défini les modalités d'attribution et fixé le
prix de vente de l’immeuble sis 16 rue des Froids Vents à Othis et autorisé sa commercialisation.
La commercialisation a été déléguée à la SAS AERONOT — Maxime SONNEVILLE, Notaire, sis 2 rue Françoise
Dolto à Dammartin-en-Goële (77230).
Il convient désormais d'attribuer cet immeuble qui a fait l’objet d’une réservation auprès des notaires
désignés et autoriser la vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n° 2023/03/23B du 22 mars 2023, définissant les modalités d'attribution de l'immeuble sis
16 rue des Froids Vents à Othis et fixant son prix,
Vu l'avis du service France Domaines en date du 2 juillet 2024, ci-après annexée,
Vu les désordres notifiés par rapport d'expertise,
Considérant qu'il convient de diminuer le prix de vente pour intégrer le montant des travaux relatif à ces
désordres,
Considérant que l'acquéreur prendra à sa charge les travaux suite aux désordres constatés,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer et de vendre l'immeuble sis 16 rue des Froids Vents à Othis à Monsieur Romain
FALOUAN, demeurant 1 Allée des Nénuphars à SEVRAN (93), pour un prix de base à hauteur de
200 000 €.
DIT que l'acquéreur réglera en sus les frais de notaire ainsi que les taxes de toute nature de publication de
l'acte de vente.
AUTORISE Madame le Maire, Madame la 1° Maire-adjointe ou le Monsieur le Maire-adjoint en charge de
l'Urbanisme à signer la promesse de vente et actes notariés y afférents ainsi que tout document relatif à
cette transaction.
Avant de passer au vote, Didier CHEVALIER demande si la Mairie à l'intention de vendre d’autres logements
d'habitation dont elle est propriétaire. Alex OUBLIÉ répond par la négative. Madame le Maire confirme.
Lydia YOT interroge sur les désordres en question. Alex OUBLIÉ répond qu'il s’agit de fissures.
Au vu du diagnostic géotechnique, il semble que l’origine des désordres provienne d’un tassement
différentiel des fondations existantes, ancrées dans les sols d’assise argileux moyennement plastiques et
sensibles aux variations hydriques (phénomènes de retrait / gonflement des argiles).
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2024/09/03
Vente du fonds de commerce « Presse »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition d'achat du fonds de commerce « presse » par la locataire-gérante en date du 10 mai 2024,
Vu l'avis du Service France Domaines en date du 17 juillet 2024,
Considérant la manifestation d'intérêt de la locataire gérante actuelle,
Considérant que le propriétaire des murs est informé du projet de vente,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de vendre le fonds de commerce « presse » situé au Centre Commercial de la Jalaise à Othis, à
Madame Mina TRAN, demeurant 12 rue de la Mare Saint-Eustache à Othis (77), pour un prix de 55 000 €, soit
6 500 € pour les éléments corporels (mobilier) et 48 500 € pour les éléments incorporels.
DIT que l'acquéreur réglera en sus les frais de notaire,
AUTORISE Madame le Maire, Madame la 1*° Maire-adjointe ou Monsieur le Maire-adjoint aux Activités
économiques et à la Tranquillité publique, à signer la promesse de vente et actes notariés y afférents ainsi
que tout document relatif à cette transaction.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN fait remarquer que ce n’est plus seulement un point presse.
Il demande l’année d’achat du fonds de commerce par la Ville. Il a été acheté en 2016. Il ajoute que Bernard
CORNEILLE avait dit qu'il ferait tout pour que cela reste un point presse.
Madame le Maire dit que cela restera un point presse. Celui-ci est effectivement réduit car tout ne se vend
pas selon la locataire-gérante actuelle.
Philippe CHATRIAN demande combien le fonds de commerce avait-il été acheté.
Sébastien DHOM répond qu'il a été acheté 65 000 €. Il a ajouté qu'il a été expertisé par le service des
domaines avant de fixer le prix de vente.
Jean-Pierre ROVELAS stipule que l’achat de ce fonds de commerce a permis de maintenir un lien social pour
la population et qu'il faut se féliciter que la locataire-gérante devienne propriétaire aujourd’hui.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 25 voix pour et 1 abstention (M. CHATRIAN)
Délibération n° 2024/09/04
Prise en charge de frais d’obsèques et autorisation de recouvrement de la créance aux héritiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-7 qui dispose que le Maire
pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni
de croyance.
Considérant que la commune est amenée à prendre en charge les frais d'obsèques pour les indigents mais
également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas de
pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du CGCT). Considérant que Monsieur Frédéric, Pierre RABINOVITCH, né le 15 octobre 1969 à Levallois-Perret (Hauts de-
Seine) et décédé le 03 juillet 2024 à son domicile, 40 rue des Filles du Feu - 77280 OTHIS,
Considérant qu’en sa qualité de présidente du Centre Communal d'Action Sociale {CCAS), le Maire dispose
d'éléments d’information sur les ressources et la situation de famille des personnes relevant de l’action
sociale communale,
Vu la situation financière de l'intéressé,
Vu la nécessité de procéder en urgence à l’inhumation du défunt selon les textes et règlements en vigueur,
Vu le devis établi par la société de Pompes Funèbres « La Maison Des Obsèques », situé 15 Route de Marcilly-
77165 SAINT-SOUPPLETS, pour un montant de 3159.00€ (tarif le plus compétitif des trois devis effectué),
Considérant l'existence d’ayants-droits à l'encontre desquels la commune a la possibilité de se retourner,
Considérant le recouvrement de cette créance sur le fondement de l'obligation alimentaire,
Vu la possibilité d'imputer cette créance sur le budget de la commune, sur le compte 6525,
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande si le défunt vivait dans un logement social.
Madame le Maire répond par l’affirmative. Il demande si les héritiers vivent encore dedans. Elle répond par
la négative.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE la prise en charge des frais d'obsèques de Monsieur RABINOVITCH, décédé le 03 juillet 2024 à son
domicile pour un montant de 3159.00 €.
AUTORISE Madame le Maire de procéder au recouvrement de la créance auprès des héritiers, sur le fondement de l'obligation alimentaire cf. Article 806 du Code Civil.
DIT que la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Meaux ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Meaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/09/05
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ainsi que les textes subséquents;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Vu la proposition d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables (liste n°6699100333) adressées par
le Comptable des Finances publiques assignataire du SGC de Meaux le 22/07/2024;
Considérant que le titre n°924/2019 a été émis à tort à l'encontre du Département de Seine-et-Marne et qu’il convient de procéder à son annulation ; Considérant que toutes les diligences exercées par le comptable des finances publiques en vue du
recouvrement des créances sont restées vaines.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Budget Compte Montants
Budget principal 6541 - Créances admises en non-valeur 1 096,23 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune chapitre 65 - article 6541-020.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Subvention
Délibération n° 2024/09/06
Subvention exceptionnelle au Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis pour l’organisation du
spectacle « ADORABLE » de Roman Doduik
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748,
Considérant le dossier présenté par le Centre d'Animation Socio Culturelle d’Othis, l’organisation d’un
spectacle intergénérationnel « ADORABLE » du comédien humoriste Roman Doduik, qui aura lieu à Othis, le
10 octobre 2024.
Le Conseil Municipal après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € au Centre d'Animation Socio
Culturel d'Othis pour l’organisation du spectacle « ADORABLE » de Roman Doduik.
DIT que ia dépense sera imputée sur les crédits à l’artice 65748 - chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Intercommunalité
Délibération n° 2024/09/07
Présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, adressé à la Mairie
le 24 juillet 2024,
Considérant qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités annuel de la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France,
Le Conseil Municipal, après présentation,
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Délibération n° 2024/09/08
Demande d'attribution d’un fonds de concours pour l’année 2024 au titre du pacte financier et
fiscal auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire Roissy Pays de France en date du 21 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/03/04 du 13 mars 2024 demandant l'attribution d’un fonds
de concours pour l’année 2024 au titre du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays-de-France,
Considérant que le pacte financier et fiscal a fixé comme dispositif de solidarité une enveloppe de fonds de
concours destinée à soutenir l'effort d'investissement communal,
Considérant que l'enveloppe annuelle du fonds de concours pour la commune d’Othis a été définie à hauteur
de 349 826 € pour l’année 2024,
Considérant que la commune d’Othis bénéficie d’un reliquat pour l’année 2024 égal à 33 560,83 €,
Considérant que ce dispositif d'aide permet de financer les projets communaux à hauteur de 50 % du reste à
charge de la commune,
Considérant que le versement des fonds sera versé sur production par la commune d’une délibération
concordante,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à demander l'attribution d'un fonds de concours de 33 560,83 € au titre de
l’année 2024 du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France
pour :
- L'achat d’un camion benne pour les services techniques pour un montant de 23 704,06 € HT,
- Les travaux d'étanchéité à l’école Guincourt pour un montant de 8 446,00 € HT,
- Les travaux d'étanchéité de l’école des Huants pour un montant de 46 601,00 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/06/09
Convention cadre portant sur la mise en place des dispositifs scolaires et périscolaires de cinéma
entre la commune d'Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour l’année
scolaire 2024/2025 — Autorisation de signature
Vu la délibération n°2023/10/13 du 4 octobre 2023 portant sur la mise en place des dispositifs scolaires et
périscolaires de cinéma entre la commune d’Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
pour l’année scolaire 2023/2024,
Vu le courriel de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en date du 07/06/2024 pour
continuer les projections de cinéma de cinéma sur l’année scolaire 2024/2025, Considérant les confirmations de plusieurs enseignantes auprès de la CARPF de poursuivre ces projections,
Considérant qu’il convient d'autoriser Madame le maire à signer la convention cadre portant sur la mise en
place des dispositifs scolaires et périscolaires de cinéma entre la commune d’Othis et la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France pour année scolaire 2024/2025,
Considérant que cette convention définit les conditions par lesquelles la commune participe à l’organisation
des séances scolaires et périscolaires du cinéma itinérant organisé par la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France,
Avant de procéder au vote, Lydia YOT fait remarquer qu’il y a une erreur sur la convention. Il s’agit de 5
communes concernées par celle-ci et non 4. Viviane DIDIER précise que cette convention nous a été
transmise par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France. La ville signalera cette erreur à
l’Agglomération au moment de la signature de la convention.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre portant sur la mise en place des dispositifs scolaires
et périscolaires de cinéma entre la commune d’Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France pour l’année scolaire 2024/2025.
DIT que cette convention pourra être renouvelée annuellement.
DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LOS
ps France
Convention pour la mise en place des dispositifs scolaires et périscolaires de cinéma entre la Hi comités de pilotage départementaux des dispositifs nationaux le cinéma intercommunal de IYsieux [EN communauté d'agglomération Rolssy Pays de France et la commune d'accueil pour l'année 2024/2025 etles salles municipales de cinéma du territoire; Roissy Pays de France a proposé à ses communes
membres lamise en place de séances cinématographiques et d'actions culturelles tinérantes scolaires Entre dans « les zones blanches » du territaire. est à noter que ce diagnostic partagé pourra faire l'objet
d'une actualisation au regard de l'évolution : La communauté d'agglomération Roissy Pays de France
6, bis avenue Charles de Gaulle —95700 ROISSY-EN-FRANCE + Des besoinsidentiiés et repérés au cours du déroulement des dispositifs scolaires nationaux ; Représentée par son Président, Monsieur Pascal DOLL, - Des capacités techniques et d'accueil des salles municipales de cinéma, notamment en cas de
Düment autorisé par délibération du conseil communautaire n°22.270 du 15 décembre 2022, fermeture pour travaux. N° de SIRET: 200 055 655 00019 >
Licences d'entrepreneur de spectacle vivant : PLATESV-D-2023-005935 & 006521 Il est également précisé que ces séances cinématographiques, soumises à une tarification spécifique CHaprès dénommée « Rolssy Pays de France », telle que définie par les comités de pilotage départementaüx et ce, dans le respect du cahier des
D'une part, charges des dispositifs scolaires nationaux, s’accompagnerant d'une Billetterie dûment autorisée par délibération duconseil communautaire. De ce fai, elles Sont reconnues comme séances commerciales Et puisque générant des recettes. Ainsi, la taxe spéciale additionnelle dite TSA sera ponctionnée sur chaque entrée payante et reversée au CNC, conformément à l'article L 115-1 du code du cinéma. La commune d'Othis
4/6 rue Gérard de Nerval Afin de pouvoir continuer de mettre en/œuvre ces séancés cinématographiques)et ces actions Représentée par son Maire, Madame Viviane DIDIER, culturelles inérantes scolaires et périscolaires, organisées dans des locaux appartenant aux
N° de SIRET : 2 177 034 950 0010 communes concernées, I convient de renouveler [a convention cadre relative à l'organisation de ces CHaprès dénommée « La commune d'accueil », actions.
D'autre part,
1 OBJET DE LA CONVENTION PRÉAMBULE La présente convention a pour objet de définir et d'encadrer les modalités du partenariat entre la commune et Roissy Pays de France.
Sur les 42 commilnes de, Roissy Pays de France, seules 4 communes (Fosses, Garges-lès-Gonesse, £ Gonesse, Goussainvile et Mitry-Mony), disposent d'un cinéma public avec pour chacune d'entre elle Elle définit les conditions par lesquellés la commune participe à l'organisation de séances scolaires et un unique écran de projection (x mono-Écran »). périscolaires du'cinéma itinérant, organisé par Roissy Pays de France au titre de l'année scolaire
2024/2025. S
A ce tifre, Roissy Paÿs de France a proposé la mise en place d'un irc
«là Toile Flante a qui à pour objectif de compléter l'offre des différen
territoire permettant ainsi de réduire la forte disparité d'accès aux dispositifs d'éducation aux Images
pour Jes « zones blanches cinématographiques » du territoire, identifiées dans une étude menée en La présente conÿehtion est Valäble pour l'organisation des séances scolaires pour l'année 2024/2025. 2021et situées en grande partie aü nord de Roissy Pays de France.
2 REDÉVANCE ET DURÉE DE LA CONVENTION CADRE
En cas d'annulation d'une séance par la commune, la commune devra au préalable en informer Roissy
Aussi, le pêle image et cinéma de Roissy Pays de France, au sein de la direction culture et patrimoine,
FA constitué du cinéma intercommunal de lYseux à Fosses et de l'exploitation du circuit itinérant de cinéma, tous deux dûment autorisés et homologués par le Centre du cinéma et de l'image animé (CNC),
se construit en respect du principe de non concurrence avec l'ensemble des cinémas existants. De plus, la diffusion cinématographique de ce circuit tinérant s'articule principalement autour des
dispositifs d'éducation aux Images à savoir : « maternelles et cinéma » et « école et cinéma » à destination des élèves primaires.
Par conséquent, à partir d'un diagnostic partagé des besoins des établissements scolaires établi avec
le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), la Direction régionale des affaires culturelles
d'lle de France (DRAC), les services départementaux de l'éducation nationale, les associations
nationales, régionales et départementales de coordination des dispositifs nationaux scolaires, les
b. . EM
Pays de France à minima 1 semaine avant ledit événement, auquel cas elle pourra convenir d'une date
de report en concertation avec Roissy Pays de France.
La présente convention cadre est consentie et acceptée gracieusement.
3° OBLIGATIONS DE LA COMMUNE D'ACCUEIL
La commune s'engage à désigner une personne référente parmi son personnel qui sera en charge :
De l'accueil du circuit itinérant; Du soutien logistique des séances. Référent de la commune : LEFRANCOS Emilie
Agent administratif en charge des prêts de salles
Courriel : eassociative @othis.fr
Tél. :01.60.03.85.85
Ilsera en outre l'interlocuteur privilégié du référent désigné de Roissy Pays de France à savoir :
Référent de Roissy Pays de France:
CHAPUIS Lara — Chargée d'actions territoriales cinéma et du circuit inérant. cinema-itinerant@roissypaysdefrance.fr - 06 23 66 18 77
La commune s'engage à remettre à Roissy Pays de France éhaque aññée, une attestation signée par le maire autorisant l'organisation et un nombre défini de séances commerciales dans l'établissement
recevant du public (ERP) mis à disposition.
La commune s'engage à remettre à Roissy Pays de France
validité de la commission de sécurité de l'ERP,mis à disposition! |
‘copie du procksiverbal en cours de
AAu titre des articles R. 2121, R. 212-2 et R. 212/3 du code du cinéma, l'autorisation d'exploiter un établissement de spectacles cinématographiques sous la forme d'une activité itinérante est accordée
en fonction de lacomplémentérité Béogräphique des salles sur une zoné d'influence géographique. Aussi la commune dont la/16s salle(s) municipale(s) fxe(s) de cinéma est/sont stuée{s) à moins de 15 Km de l'ERP accueillant la séance cinématographique, s'engageà donner son accord écrit pour la mise en place de séances scolairesà taractère commercial par Roissy Pays de France.
Concemant la milée en place de: bances scolaires & des actions culturelles itinérantes, la commune s'engage à mettre à disposilon gratuitement et temporairement auprès de Roissy Pays de France un ERP remplissant les obligations légales et réglementaires en vigueur. L'ERP devra être pourvu en nombre de sièges suffisants.
Là commune Serge à permettre des conditions d'accueil de qualité à savoir:
= Chäuffer rer! mis à disposition pour les séances cinématographiques; = Occulterl'ERP mis à disposition pour les séances cinématographiques avec son propre matériel ou
celui prété par Roissy Pays de France; - Respecter Unie acoustique compatible avec une projection de cinéma;
- Respecter unë)jauge minimale de 50 places dans le respect des con
règlementair
La commune s'engage à la mobilisation d'agents municipaux :
= Pour l'ocultation des ERP, avec le matériel prêté par Roissy Pays de France si besoin ; -_ La miseen place et le rangement des sièges avant et après la séance ;
= Le déchargement, l'installation, le rangement et le chargement du matériel de l'unité de projection itinérante de Roissy Pays de France avant et après la séance.
Peus
Préalablement à l'utilisation des locaux, Roissy Pays de France reconnaît avoir souscrit une poli
d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement
au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
Roissy Pays de France reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, notamment des moyens d'extinction d'incendie et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours
et s'engageà les appliquer.
7 UMIGEs
En cas de litige, né de l'interprétation ou de l'exécution de/la présente convention, il est convenu
qu'avant d'introduire tout recours, les soussignés s'obligerôntà rechercher une solution amiable dans
un délai raisonnable.
En cas d'échec, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera exclusivement compétent.
Les parties signataires déclarent avoir pris Connaissance des dispositions de la présente convention awelles s'engagentà respecter et à accomplir avec diligence et de bonne foi.
Fait à Roissy-en-France, le
pour le Président et par délégation Pour la commune d'accueil, Le Viée président én êharge dela culture et du patrimoine, Le Maire,
Viviane DIDIER. Jean-Pierre BLAZY
CR
Ces tâches s’effectueront sous la supervision du personnel de Roissy Pays de France.
La commune s'engage à la mise en place d'une action culturelle qui sera définie de manière concertée avec la salle municipale ou intercommunale de cinéma de proximité. L'action culturelle choisie devra
promouvoir un cinéma de qualité principalement art et essai et/ou d'éducation aux images.
4 OBLIGATIONS DEROISSY PAYS DE FRANCE
Roissy Pays de France s'engage à :
Etre en adéquation avec les cahiers des charges nationauf'et départementaux des dispositifs
nationaux scolaires;
- Mettre en œuvre la programmation des comités de! fpllotage: ‘départementaux des dispositifs nationaux scolaires;
Assurer organisation des séances de cinéma, fi amont avec les étlssements scolaires après signature de la présente convention;
= Organiser les séances de cinéma dans le re des conditions règlemeñbres et santares en vigueur;
= Assurer les rémunérations et prendreën)charge les fai de déplacements de son personnel attaché aux projections cinématographiques linérantes et faisant l'objet des présentes
les frais de transport afférents à son matériel; = Transmettre à la communéle rappoït d'activités des séances de l'année scolaire 2024-2025, au
Plus tardle 30 octobre 2025;
= Conseillerls commune sell souhaite équiper en matégel Laméliorant la qualité du service rendu
notamment en termes d'Érans, de rehausser et en terms de matériels pédagogiques; = Fournirle matérielnécessälré en cas de besoin dela commune pour occulter les ERP en adéquation
avec rngrel rendu denoir total. |)
Quel que soit ot al Finpossttté d'assurer une ou plusieurs séances, il est convenu que Roissy Pays de,France et la commune mettront tout en œuvre pour reporter les représentations
programmées Sur l'année scolaïre 2024/2025, notamment en cas de grève. Il est demandé là la commune de prévenir au plus tard 24 heures avant la programmation de la séance scolaire afin d'éviter
le déplacement des équipes et du matériel dédiés.
6 ASSURANCES
M
La commune déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités organisées au sein de ses locaux notamment pour:
= Les séances cinématographiques ou actions culturelles organisées en son lie: = La protection de son personnel ;
- Les dégâts occasionnés par son personnel et les participants en son lieu ;
+ La protection du matériel et des objets Immobilisés au sein de l'ERP dans lequel sera entreposé le matériel appartenant à Roissy Pays de France de jour comme de nuit Services techniques
Délibération n° 2024/09/10
Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation
du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés
de vente — Autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie,
Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de
distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique signée le 12 novembre 2019 par la commune
d’Othis à Electricité de France sur l’ensemble du territoire de la concession pour une durée de trente ans,
Considérant que le contrat de concession actuel se compose :
- d'une convention signée par les Parties {la ville, Enedis et EDF) définissant l’objet du contrat et les
clauses de revoyure,
- d’un cahier des charges définissant les droits et obligations du concessionnaire,
- d’annexes au cahier des charges, définissant les redevances, la répartition de la maîtrise d'ouvrage,
les modalités de participation des tiers au coût du raccordement, les conditions d'accès au réseau, la
tarification des services et les CGV du tarif réglementé de vente.
Considérant que le gestionnaire du réseau de distribution a présenté à Madame le Maire le bilan des
investissements réalisés et le plan pluriannuel de la période suivante (2025-2029) lors d’un rendez-vous en
mairie le 3 juillet 2024,
Considérant l’article 11 et les articles 6 et 7 de l’annexe 2 du cahier des charges du contrat de concession,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de concession pour le service public du
développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie
électrique aux tarifs réglementés de vente, avec ENEDIS et EDF.
DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux et au Trésorier Receveur Municipal.
La délibération est adoptée à lunanimité.
10 ST
ns €
enenis as Ysenr
[CErOUR DIELIBERATION EN CONSEIL MUNICIPAL AVANT SIGNATURE ULTERIEURE » _ |
AVENANT N9 1 AU CONTRAT DE OONOEBSION POUR LE SERVICE PUBLIC
DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU REGEAU DE DISTRIBUTION
D'ELEOTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENEROIE ELECTRIQUE AUX TARIFS
REOLEMENTES DE VENTE
Relutif ou Programme pluriannuel d'investissements pour la période 2028-2029
Entre les soursigns os :
d'Othis, autorité du servis publlo du: etder
réa de ation d'éleotrioité dela fourniture d'énarge cirque aux tr réglementée sur son tarritoire, représontés par Madame le Maire Vione Dkder, dûment hoblftée à cet effet par
‘déiibération du conseïl municipal du ‘domlollée: 4-8rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS,
désignée c-après « l'autorité oonoédante » d'une part,
ab d'autre part,
Enedia, gestionnaire du révaau public de distribution d'électrici, soclét& anonyme à directoire et à ‘conseil de survellance ou caphtol s60fof de 270 037 000 euros, dont e slëga noclol est sie 84, place
des Gorolles 92079 Paris La Défense, immatrioulée ou raglatre du commerce e1 des sociétés do Nonterre sous le numèro 444608 442, représentée por Monsieur Manuel Jimenez, Direteur
Territoriol Seine st Marne, agissant an vertu des délégations de pouvolra quiki ont 614 consontics La ler août 2020 par Monsieur Lourent Parraul, Directeur Räslonol Enedts Île-de-France Est faisant
éloction de domiclls au 8, place Arthur Chaussy à Melun (77000),
désigné d-après « k concessionnaire » pour la misslon de développement et d'exploitation du réseau public da dlatrbutlon d'élootrlolté, ou « Je gestionnaire chu réseau de distribution »
Electricitä de Fronoe (EDF), acoldté anonyme au copltel de 2 084 466 O4 euros ayant eon siège social 22-80 ovenue de Mogram - 76008 Paris, immatriculée au regiatro du commerce et des
sociétés de Poris sous le numéro 562 081817, représantée por Monsleur Thlerry Oheviliord,
Dirscteur Territoires et Services Ile-de-France, dOment hoblité aux fins des présentes, falsont
élection de domiolle 20, place de la Défense, 92060 Paris La Détonse,
déokgnée caprès «4e eonoesslonnaire», pour la mission de fourniture d'énergie électrique aux clients bänéficiant des torifs réglementés de vonte, ou «le fournleseur aux tarifs
réglementés de vente »,
ci-après déolanées ensomble por «les parties ».
{Commune OU - Avenant n°1 au contrat de concession du 12 novembre 2013 "
Par cileurs, le gestionnaire du réseau de distribution établira et analysera annuellamont
l'état électrique du réseau publie pour décaler les utilisateurs potentiellement mal alimentès en tension et prendre les s'tuotions ovêrées en compte dans les programmes de travaux de
renforcement
Le futur programme pluriannuel pour lo période du 1” jonvier 2080 ou 81 décembre 2084
fera l'objet d'un avenant mettant à jour la présent erticie et, si nècessaire, l'article1 de la
présente annexe. »
Ces dispositens 59 substituent de plein droit à celles relatives au PPI de la période précéciante
2020-2024.
ARTIGLE8 - DATE D'EFFET
Le présant ovenant prend effet à compter du janvier 2025, sous réserve qu'à cette date, l'autorité
concédante ait accompli les formalités prapres à le randra exécutoire at en particulier lait transmis à ka préfecture de Seine-et-Marne.
ARTICLE 4 - DROITS D'ENREGISTREMENT
Le présent cvenont ast dispensé des droits d'enregistrement, Ces droits, s'ils étolant perçus,
sersient à la charge de cella dea parties qui en aurait provoqué l perception.
Fait en quatre exemnploires, rellés por le procédé Assemblact RC, empächant toute substitution où
ddition et signés seulementà la dernière page de l'avenant,
A Othis, le
Pour l'autorité concédants, Pourle concessionnaire,
Lo Maire Le Directeur Territorial Enedis Lo Dirooteur EDF Seine et Marne Territoires et Services Île-de-
France
Hodame Viviane Didier Monsieur Manuel Jimanez Monsieur Thierry Chevilard
Of — Averant n°1 au contrat de concession du 12 rovembre 2013 Et
EXPOSE
La commun d'OINS, Electricité de France et Enadis ont corcluie 12 novembre 2019, pour une durée
da tronta ans, uncontrat da cancession pour le service public du diveloppament et de l'exploitation
du récaau public de la distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs
réglementés sur le torttoire desservi par la concession, ciaprès désigné «le Cantrat do
concession ».
La Contrat de concession comporte un cahier des charges de concession intégrant à Particle 2 de
son annexa 2A un programme plurlannuel d'investissements peur la période 2020-2024,
désigné lo « PP».
La PPI 2020-2024 arrivant à son terme, l'autorité concédante et le gestionnaire du réeau de distribution 60 sont rapprochés afin d'établir le bilan des investissements réolisés et d'élaborer le
PPI da la parioce suivants (2025-2029), conformément à l'article 11 du cahiar des charges at aux
ericles 6 et 7 da l'annexe 2 au cahier des charges du Contrat de concassion.
Cela étant expea$,l a 816 convenu e qui suit.
ARTICLE 1°- OBJET
Le présent avenont à pour objet d'intégrer au Contrat de concessien le predramms pluriannuel
d'ivestissements (PPI) de ia période 2025-2029, qui succède ou PPI de la période 2020-2024
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ANNEXE 2A AU CAHIER DES CHARGES DE
CONCESSION
Les dispositions de l'article 2 di l'annexe 2A au cahler dea charges du Contrct de concession, sont
pour le PPI de la période 2025-2029, modifiées et remplocées comme suit:
« Article 2: Programme pluriannuel d'investissements pour a période 2025-2029 F
Auregard du bilan réalisé, l'autorité cencédante et le gestionncira du réseau de distribution
conviennent qu’ nÿ a pas lieu d'établir de Programme Pluriarnuel d'investiscaments pour
la période du 1” janvier 2025 au 81 décembre 2029.
Néanmeins, Enedie s'engage à effoctuer eur cette période ies investissements nécessaires
pour répendre aux besoins du réseou public de distribution en cohérence cvec les ambitions
portées par le schéma directeur des investissements.
Enedis fer les investissements nécecscires à l'axplollotion courante du régeou de
distribution de la concession ou alimontant le concesslon.
De même, durent cetla période, Enedis réalisera les travaux nécessoires aux
raccerdements. Des travaux d'extension sont susceptibles d'être réalisés pendant la
période couverta par ce PPI, afin de satisfcire les besoins éventuels da raccordement des
rouveeurclents.
(Cormune d'OtHs — renant n°1 au contat de concession du 32 novembre 2019 2
11 Vie associative
Délibération n° 2024/09/11
Approbation de la convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements
sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège entre le Département, la Commune et le Collège
Jean-Jacques Rousseau et autorisation de signature de la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le courrier du Département de Seine-et-Marne en date du 21 juin 2024, annonçant à la
commune que la commission permanente du Conseil départemental a décidé de l'attribution d’une aide
financière en faveur des collectivités territoriales pour la participation aux coûts de fonctionnement des
équipements sportifs, utilisés dans le cadre de PEPS au collège,
Considérant que l’aide du Département est accordée au titre de l’année scolaire 2023/2024 pour un montant
de 7 758 €, calculée en fonction du nombre d'élèves du collège Jean-Jacques Rousseau,
Considérant la convention transmise par le Département, précisant le détail des modalités de calcul et de
versement de l’aide accordée à la Commune, pour la participation aux coûts de fonctionnement des
équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements
sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège transmise par le Département de Seine-et-Marne,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,
DIT que la recette correspondante sera inscrite sur le compte 7473 « participations du Département ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 Comaission permanente du 21 juin 2024 pe Comm (Annee n°2 à la délbérationn°3/13 crane seine
&amMmarne Idem 800 + 1 salle spécialisée, soit LE DÉPARTEMENT Gymnase > 800 m?, Plateau d'EPS, Terrain de grand jeux aires d'athlétisme (courses, sauts, lancers), 3 CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT salles spécialisées. 2) ns Rire SPORTS UILASÉS POUR LA PRATIQUE PE L'ErS AU COLLÉ GE a
A du rombre 4eparticipations corespondanes.
7? UE Dans le cas d'une utilisation par ur collège d'équipements sportifs proriéés de eolecviés
LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représén jar ke Président du Conseil départemental, agissant RM Do a ne eme |
Shah «Le Déparn aie Me LA CONNUE TS 4 éd en OS nrut à Dose
PR de nn ner À oO
i-apcës dénommée € La collectivités = 26 000€ pour es collèges 809, ET 33 000 € pour les collèges 1 000. L'établisement Public Local d'Enseignement « Jean-Jacques Rousseau », situé à Route de Beaumarchais -
BP LS» 7280 OTAIS, rpcseté parle Ch d'Bablisnen, Pret de l'Ancinion Sporive Sols 2.2 : Participation départementale ; nn RO de A a ts ge el prete … mn mp cm po ES PR ete chaprès dénommée « Le Collège » ou « l'Association ». {Cene participation a ét éabli selon Le détail dessous
+ Collie Jean-Jreques Rousseau (capacité d'accueil : 800 Hèves) IL A ÊTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT + Effecif 661 élèves x 32 €= 21 813€, plafonnés à 26 020€,
Le Code de l'Édueton prcie la complnee du Département en maire de constrcion an dde dm CG de cena es Locaux 4° EPLE) kur collecté de de la commune. La 1 813 €), soit pour Les élèves du collège Jean Jacques Rousseau à Othis tiisent les éçuipeents sport shvention est donc ealeutée au prorata des heures effectives dailisation (61 élèves x 33 Le plein ai 4,20% de 13 dela subvention maximale pour un eontant de3 432€, et pour le couvent 29.15% # de d'équipements. ne mis à disposition des établissement, afin de permettre la aliaon “= programmes scolaires de l'édocation physique et sportive. 23 de la subvention maximal pour un montant de4 326€. La ibventic to est dorede 7 758€.
Dans ce cadre, par délibéraion du Conseil éparemenal en ste du 27 septembre 2018, le Département a précisé le montant de a pariiation aux coûs de Fonctionnement des équipements sports ui 2.3: Obligation de a Collectivité
PRESSE Les collectivités propriétaires euou gestionnaees devront vansmeure au Déperement, avant lei" décembre de cage ana un doser de demarde coople conprennt les plaines d'utilisation des ILA ÉTÉ ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT nor prog cer ie) ea ci des ablisements scores
ARTICLE L OBJET La présente convention à pour objet de définir conformément aux dispositions de l'arche L.214-4 24 MGaNE de reritoiest der 1sbveotse da Ca de l'Édeaion et de l'aile L131115 du Code Général des Coll Terra, d'une par, a participation départementale apportée à Ia Commune (inteommunalité) aux cos de fonctionnement des équipements sportif lists pour La pratique de l'EPS par le(s cllèe(s) et, d'autre par, dans Le cadre des activités ses ct ordres rue min ds collège Détente cit, Le cons as Hesquelles les locaux et matériels sportifs seron mis à la ispaton du Collège, de l'Association sportive scolîre, 2.8: Paiement Pr pr ne pr Le paiement del subvention sera ect sure compte dot a Collet Département ès 1 signature de La présente consenton. ARTICLE 3. DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION DES
La suhvention pourra être versée apès ce votecareszondint à 50 % de a subvention globale
Le versement du solde imcerviendra après signature pr les paris de La convention
it » fourira un RIB au
ARTICLE 2. PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE COLLÉGIENS 24: Critères de cateul
Le (de Seine-et-Marne attibee une participation firancière aux collectivités ED propriduires evou gestionnaires d'équipements sportif, pourleus misesà disposition des collèges pour a pratique Sont désignés sous le terme a équipements spa» l'ensemble des biens immobiliers appartenant
de l'EPS et de l'UNSS, selon es critères suivants: ls Collectiäté destinés À la pratique d'activités physiques et sontives et décris ci-après Les collèges sont classés en d catégories, telles que précisées ciessous, avec les équipements 3.2: Désigaation des équipemeots: rinimum nécessaires suivants pour réponde aux besoins en EPS : o : La Collectivité metà la disposition des CollgesFensembie des équipement mentionnés en annete + Cole 400 apocié d'accueil Inférieur ou égale à 450 Gèves, 1 le présente convention Gymnase > 800 m?, Plateau d'EPS, Terrain de grands jeux, aires d'athlétisme (courses, sauts, lancers), SE + Dati + Collège 600: capacité d'accueil comprise entre 5001675 lève, : deux éollge 400 + 1 Salle spécialisée dans be endre del versé des pratiques, La présente auroisation st consentie aux Cols etaux Associations pour a pratique d'activités se Fe RES physiques et sporives, à l'exclusion de toute autre utilisation pendant la période scolaire dans les conditions + Collège 800 capoclié d'accueil ompse entre 1001850 èves, Fi Ru de Idem 600 + 1 Salle spécialisée,
- Collège1 000 :capacité d'accueil comprise entre 900 1 000 élèves, $
a des équipements :
3.4 + Biens mobiliers :
16 è 26
Hâtot du Pévartement LOS 8027717010 Malun rednx 101 6414 71 771 aainn-nt-marne te
Commission permanente du 21 juin 2024 Annexen°2 à la édibération n°3/13 Commissi permanente du 21 juin 2024
Annexe n°2 àlà délibération n°3413
La Collectivité met à disposition des Collèges Les biens mobiliers et les matériels destinés à la pratique d'activités physiques et sportives dont la lste sera établie confoïntement entre La Collectivité et Les
collèges.
ARTICLE 4. ÉTAT DES LIEUX DES ÉQUIPEMENTS SPORTI
Un at des lieux du ou des équipements spoatf devra ête établi conjaitement enire Les parties au début et au terre de La préserte convection.
ARTICLE $. CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION 521: Conditions finanelères
L'utilisation des équipements énumérés 4 l'axice 3.2 deLa pétente conrention est consente par a Collecisité selon es conditions précisées à l'anicle 2.2.
5-2: Période d'uttisation des équipements sportifs
Les collèges et l'Association pétiodes scolaires (cours d'EPS et de l'UNSS)
Les horaires d'utilisation seront éterminés en concertation par l Collectivité et les collèges. Le alendrie: d'utilisstion ser éabli avant Le 30 juin de l'année scolaire précédant l'année d'exécution de la présente
convention, À défaut de quoi le ealenérier applicable l'année précédente sera tecordui.
ont les équipements parti désignés à lanile 3.2 pendant les
Le estendier ne pourra être modifié que pour répondre à des besoins impérieux de la Collectivité ou du Collège.
5-3: Consignes de sécurité et règlement intérieur
La Collectivité portera à la connaissance du Département et des Collèges Le réglement intérieur et Les consignes de sécurité relatifs à l'ulistion des équipement mià disposition, notamment l'emplacement des
dispositifs de sécurité, des inéraires d'évacuaion 1 des isuesde secours
Les Collèges s'engage respecter et à appliquer Le réglement intérieur et les consignes de sécurité einsi portés àleur connaissance.
Er cas de nonespest, le Collectivité pour, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans ee das un d£ai d'un mois, résilier la présente convertion
e plein éroit dans les conditions définies ci-après
54 mes d'hygiène et de sécurité des équipements sportifs
La Collectivé certiie que ls équipements sportifs ms àdisposition des Col'ges sont conformes aux normes d'hygiène et de sécurité applicables en la matière, définies nozamment dans l'article R322-19 du Code
du Sport
La Collectivité tent à disposition des Collèges et du Déparement les ceifieas de conformité correspondants ainsi que les registres de sécu portant mention des des et rapport es visites de contrôle.
Les collèges devront informe par de tout défaut de conformité des équipements sport la Colkeiité et le Département, das les plus brefs délais, ax noces d'ygière et de sécurité constaté
La Collectivité SengsgzÀ prendre toutes mesures propres à empécher l'utilisation et l'accès aux équipesrents sportifs qui présentaient un céaut de conformité et Àprocéder à leur mise en conformité dans les
rrilleus délais
S'agissant des Equipements sportifs considérés comme des Eublissements Recevant du Public ERP) des4 premières catégories, La Collectivité devra s'assurer u passage de la commission de sécurité et mettre
À éisposhion des Colèges et du Département le procès-verbal
5-8: Entretien et utilisation des équipements sportifs
La Collectivité s'engage à mette à disposition et à maimeni les équiptments sportifs et, le cas chant les matériels mentionnés à l'as 3 ci-dessus, en bon at entretien, de propreté et de fonctionnement,
à pecmenre aux Collèges de pratiquer les activités physiques et spenives dans de bonnes conditions matérielles
Les collèges et l'Association veilleront à lisse les équipements sponifs a, le cas échéant, Les rratérels mentionnés à l'article 34 ci-dessus, dans Le même ét que celui dans Lequel IL aurnt té irouvés età Les
ranger a Fin de chaque séarce.
Les collèges at l'Association re peuvent consenti aucun droit A des tiers ni percevoir aucun produit ou revenu issu de ce dit. sation des équipements sportifs
6
dans les ps brefs délais Les colbges et la Collectivité devront mute’eent s'informer pa isation des équipements
e tout incident, dysfonctionnement, ou détérioration suscepite d'affeter | onifs, exen informer de la même manière le Département.
56
La Collectivité s'engage à procéder aux travaux et réparations 6e out dysfonetionnement affectant l'ulisation normale des équipements sportifs. ravaux et réparations des équipements sportifs
Les iavaux et réparations devroct ue efectés dar toute La mesure du possible en dehors de La ode scolaire
La Collectivité s'engage à prévenir les collges a moins trois mois à l'avance des imavaux où répsrations qui ne pourraient être effectués que pendant la pérode scobire, Toutefois, ce délai pourra être réduit
cas de sistre empéchant l'utilisation des équipements.
Les collèges la Collectivité devront matuellement s'informer par éri, dans Les plus bref détis, des besoins d'entretien et de réparation des Ajuipements sortis, et en informer de la même maire le
Département.
5-1: Gardiennage des équipements sportifs
La Cole! fera son affaire du gardiennage es équipements spot.
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS :
6.1: Responsabilité de la Collectivité
La Collsctivité supporter la responsabilité de ut accident ou dommage du fit des équipements ons ai sppartenant et mis à disposition des Colèges au bre de présente convention
6.2 : Responsabilité de l'Etat
La esponsabiié de l'Etat pourra êue recherchée cas d'accident ou de sinistre dans es conditions grêvues per l'anicle L. 9114 du Code de l'Edueation:
ARTICLE 1. ASSURANCES +
Chacune des parties, Collèges et Colletivité, puaait par ue assurance souscrite auprès ecmpagrie rotoirement solvable, sa responsabilité das les coniices définies au présent article.
Ta 2 collèges
at et prenérent à leur chge Les assurances corcemant les risques rés de qui devront êre couverts par Les collèges sous
tivité (esours des tiers et voisins, incendie ou vo de mare leur appartener té rne police de responsabilité civile ou
72:
Le Propriétaire prendre à sa charge les assurances concerment les risques suivants: incendie de l'inmeubieet du matériel qui lui appartient; épée des eaut et brs de glace; foudie; explosions; dommages
Btriques tempêtes, grêle vol et détérioration à a suite de val
e Propriétaire
5, mentionnant les clauses éevra re transmise à chacun des signataires de la La copie des
ARTICLES. - DATE D'EFFET ET DUREE
La présente convention prend ee à compter de sa sigralure par les paies pour une durée d'une arrée score complète.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
En eus de manquement par l'une ou l'autre des paries à ses obligations contractuelles, ou si a Bvention m'est pas utilisée conformément aux objectifs de la présente convention définis à l'anicle 3, la
ceventioasera résilie à l'expiration d'un délai de2 mois à cergter d'une mise en demeure de régulariser, envoyée pi lettre recommandée avec accusé de réception, demeuréeinfuctueuse. Cene résiliation ne donne lieu à aucune
indemnité au prof du béréricaire Commission parmimeate du 1 Juin 2024 Ancien à La Sdfbération 23/13
| (présente soaveatioa pourra également &trer&ifée par f'une ou l'aire des partis pour tout autre ma et àlo moment, ar tre recommandée aves aude réception acyenant Lt préavis de deux ms. La résifation ra effective à l'Essue du éélai de préavis de 2 mois commenganl à courirà compter de la nodfisation dc mise çà demeurt, expddide en recommandé nvec derange d'avis de cepion.
Jusqu'à l'exgition du di de préavis, dus da, es parles présent convention dose rspactr tas les bains cotratule.
ARTICLE 10. - MODIFICATION
Tout modifs de La présente sonvention de ire l'objet d'u vert né par les pars.
ARTICLE 1E RÉSOLUTION DES LITIGES +
Les paies conviensent de enter de rechercher es axcod rmble prélsblement à la sale de a ation conpétenz pour en ecrire.
CT
Pour L comamne d'Othis Pour k collège « Jean-Jacques Rounaon Pourle Département
ï Le Che denis si Hééanenennl Lei ER, Le Président du Conseil Président de l'Assoiarion ou son.
Délibération n° 2024/09/12
Fixation du tarif du repas organisé le 11 novembre à l’occasion de la « Commémoration de
PArmistice 1918 »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant que la Commune organise un repas à l’occasion de la Commémoration de l’Armistice 1918, le
lundi 11 novembre 2024 à Othis, dans la salle Pierre Mendès France,
Considérant qu'il convient de fixer le prix de ce repas, organisé à la salle Pierre Mendès France le lundi 11
novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
FIXE le prix du repas à 25 €.
DIT que la recette résultant de cette manifestation est inscrite au Budget de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 Enfance Jeunesse
Délibération n° 2024/09/13
Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) - Autorisation de signature
La convention d'agrément de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), objet de la délibération
n° 2014/04/16B, n’est plus valable.
Il convient désormais de procéder à un conventionnement avec ANCV de façon dématérialisée afin de
pouvoir encaisser ce mode de règlement pour les prestations de la Maison des Jeunes (séjours, activités
culturelles).
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE la demande de conventionnement auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
(ANCV),
ACCEPTE les chèques-vacances pour les paiements des activités et séjours organisés par la Maison des
Jeunes,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
{ANCV) dans le cadre de la procédure dématérialisée et tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Ressources humaines
Délibération n° 2024/09/14
Cadeau de départ en retraite pour un agent
Considérant le départ en retraite de Madame QUERY Nadège, adjoint territorial d'animation, le 1° juillet 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'offrir à Madame QUERY Nadège, à l’occasion de son départ en retraite, un bon cadeau d’une valeur
de 400€ T.T.C.
DIT que ces dépenses seront imputées à la nature 6238 du budget de l'exercice en cours.
La délibération est adoptée à l'unanimité par 25 voix pour et 1 contre (M. CHATRIAN)
Délibération n° 2024/09/15
Mise à jour du tableau des effectifs : création et suppressions de postes
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des emplois.
Vu le tableau des effectifs,
Vu les avis du Comité Social Territorial des 24 avril 2024 et 18 septembre 2024 sur le projet de suppressions
des emplois,
15 Le Maire propose à l'assemblée :
e la suppression des emplois suivants :
o 1 poste de rédacteur principal de 2È" classe à temps complet suite au changement de
catégorie d’un agent
o 1 poste d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 26h15 par
mois suite à un départ en retraite
o 1 poste d'agent de maîtrise suite à un départ en retraite
° la création de l'emploi suivant :
o 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet
© 1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non completà raison de 17h50 par
semaine.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
° _d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MISE A JOUR DU FABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 SEPTEMBRE 2024
Pourvus Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A Attaché principal ° TC 0
Attaché 3 TC 0
Catégorie 8 Rédacteur principal de 1ère classe 1
TC Q
Rédacteur principal de 2ème classe 1 TC o
Rédacteur 2 TC 0
Catégorie C Adjoint administratif principal 1ère classe 6 TC o
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 TC °
Adjolat administratif territorial 3 TC 0
Fotai 19
°
IFILIERE TECHNIQUE
Catégorie A ingénieur principal o 5 |o
Ingénieur o TC 0
Catégorie 8 Technicien principal de 1ère classe
1 TC LI
Technicien 1 TC ü
Catégorie C Agent de maîtrise principal 2
TC 0
Agent de maîtrise 3 TC ©
Agent de maîtrise 1 Nc | o
Adjoint technique principal 1ère classe 4 TC 0
Adjoint technique principal 2ème classe $S TT 0
Adjoint technique territorial 13) TC 1
Adjoint technique territorial Ô INC 0
Total
30 1
FILIERE SOCIALE
Cotégorie € ATSEM principal de 1ère classe 2. TI 0
ATSEM principal de 1ère classe 2 TNC 0
ATSEM principal de 2 ème classe o os |o
ATSEM principal de 2 ème classe © INC 1
Total 4 T
FHIERE ANIMATION
Catégorie B Animateur principal de 1ère classe 1 x lo
Animateur principal de 2ème classe CE 0
Animateur 2 TC LI
Catégorie € Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 o
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 TNC 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 TC o
Adjoint d'animation territorial 7 TC
4
Total 15 4
[FILIÈRE POLICE MUNICPALE
Catégorie C Brigadier chef principal 2
TC 0
Bigadier 0 TC 0
Gardien Brigadier 1 ro
Total 3 g
TOTAL GENERAL 71 6
16 Délibération n° 2024/09/16
Création de 6 emplois dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est Un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : France Travail.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 4 contrats PEC à 35 heures, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
DECIDE de créer 2 contrats PEC à 85%, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de
10 mois renouvelable, après renouvellement de la convention.
INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1° échelon du grade
d’adjoint technique territorial, multipliée par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec France
Travail pour ces recrutements ainsi que tous renouvellements.
Avant de procéder au vote, Lydia YOT fait remarquer que Pôle emploi n'existe plus et que c’est désormais
France Travail.
Philippe CHATRIAN demande quelles seront les missions des agents. Céline GELÉ précise qu'il s’agit d'emplois
d’animateurs, d'agents d’entretien et de restauration et aux services techniques. Elle ajoute que ces contrats
sont intéressants pour ceux qui sont employés car ils sont également formés. De son côté, la collectivité est
subventionnée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024/09/17
Modification de 3 emplois dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) - Modifie
la délibération n° 2023/06/22b
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
17 L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : France Travail.
Considérant qu’il convient de porter le temps de travail de 3 agents en contrat PEC à temps complet,
Le Conseil municipal, après délibéré,
MODIFIE la délibération n°2023/06/22b, du 9 juin 2023,
DECIDE de modifier le temps de travail de 3 contrats PEC à 85%, dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences »,
PRECISE que la durée du travail est fixée à 1607 heures annuelles, au prorata de la durée des contrats,
INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1° échelon du grade
d’adjoint technique territorial, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec France
Travail pour ces recrutements ainsi que tous renouvellements.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/09/18
Approbation de la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Mairie au Syndicat
Intercommunal du Collège d’Othis
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment les articles L.512.6 à L.512,17,
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord de l'agent concerné sur sa mise à disposition partielle auprès du Syndicat Intercommunal du
Collège d'Othis,
Vu le projet de convention de mise à disposition passée entre la ville d'Othis et le Syndicat Intercommunal du
Collège d’Othis,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal du Collège d'Othis en date du 29
juillet 2024 sur la mise à disposition partielle d’un agent de la Mairie auprès du Syndicat Intercommunal du
Collège d’Othis à compter du 1% octobre 2024, pour une durée d’un an,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la mise à disposition partielle de Mme Joanna GALLIOT, secrétaire, auprès du Syndicat
Intercommunal du Collège d'Othis selon les modalités définies dans la convention.
EXONERE totalement la commune du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes
à la mise à disposition de l’agent.
APPROUVE les conditions de mise à disposition stipulées dans la convention.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18 À vas 8 à La tampagns
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DE MADAME JOANNA GALLIOT ATTACHEE CONTRACTUELLE TERRITORIAL
Entre
La Ville d'Othis représentée par son Maire, Madame Viviane DIDIER, Et
Le Syndieat Intercommunal pour le CES d'Othis représenté par
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions fratutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relaif Mme à aesiéon applicable aux
collectés teories et aux énblissements publics administratifs eus,
IL est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 : Objet et durée deliiea sf
A compter du 1° octobre 2024 La ville d'Othis me ue. Joanna GALLIOT à disposition du Syndicat Intercommunal pour le GES d'Othis pour une durée d'un an, renouvelable par périodes
n'excédant pas trois ans afin d'exercer les fonctions de secrétariat et de participer aux commissions,
conseil d’administraion'et réunions,
2 Joanna GALHOT est organisé par le Syndicat Intercommunal pour le CES
ons suivantes: à raison de 8 heures par mois.
inisrtive (syancement, autorisation de travail À temps partiel, congés de maladie,
congés pouf fosfation professiofnelle ou syndicale, discipline, congés annuels, formation) de Madame Joanna GALLIOT'est gérée par la ville d'Othis.
ARTICLE 3:Rémonéfon :
Versement : La ville d'Othis versera à Madame Joanna GALLIOT la rémunération correspondant
à son grade d'origine (fraitement de bas, sapplément familial indemnités et prêmes Br à l'emploh.
Remboursement : Le Syndicat Intercommunal pour le CES d'Othis remboursera à la ville d'Othis
le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Joanna GALLIOT.
ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l'activité :
L'agent bénéfde d'un entretien professionnel annuel, dans l'organisme où l'administration d'accueil, par le supérieur hiérarchique direct dont 1 dépend.
Délibération n° 2024/09/19
Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter des observations et à l'autorité territoriale de la collectivité d'origine.
En cas de faute disciplinaire La Ville d'Othis est saisie par le Syndicat Intercommunal pour le CES d'Otis.
ARTICLE 5 : Renouvellement :
Si Madame Joanna GALLIOT est admise à poursuivre sa mise à disposition totale au-delà d'une durée de trois ans, et s’l existe un cadre d'emplois de niveau comparible au sein du Syndicat
Intercommunal pour le CES d'Oëis, ele se voit proposer use mutation, sh déchement ou une intégration directe dans ce cadre d'emplois.
ARTICLE 6 :Fin de La mise à disposition :
La mise à disposition de Madame JOANNA GALLIOT per prendre fin :
= au terme préru à l’article 1 de la présente convention! + dans Le respect d'un délai de préavis de 1 mois”mrant le terme fixé à l'ardcle 1/de la présente
convention, à la demande de l'intéressée, dela éollectvité d'origine ou de l'organisme d'accueil, sans préavis, en cas de faute disciplinaire, ph accord entre là collectivité origine et l'organisme
d'accueil,
= de plein drois, lorsque la collectivité territoriale oËlle fonctionnaire esf mis à disposition pour y effectuer L toalité de son service Jui propose une mütation, un détichement ou une intégration
directe, sous réserve que cet dénière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions
que le grade de l'agent lui do vocatot
Si à La fin de sa mise à dis fonctions qu'elle exerçait avant sa mise
ki donne vocation à occuper, ee
on Madame Joanna GAÏLOT ne peut être affectée dans les sion, ll sera affectée dans un des emplois que s0n grade
ARTICLE 7 : Confentieux :\
Tous les léges pourait émler. de Tppleaton de a présente convention relèvent dla compétencé du Tbunl Aduinistratf de Melun,
La pièèente rent ; _—.
- Monsieur le Président du Centre de Gestion,
- Comptable dela collectivité.
Fait en triple exemplaire
Rs
La ville d'Othis Le Syndicat Intercommunal pour le
Le Maire CES d'Othis
Viviane DIDIER xxx
Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses
agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation pour la garantie « Prévoyance ».
Depuis le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent participer à
titre facultatif,à l'acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de
leurs agents, que sont:
+ L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des
remboursements de l'Assurance maladie,
e L'assurance « prévoyance — maintien de salaire », pour :
- _ Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison
de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d'admission en
retraite pour invalidité y compris imputable au service,
- Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale
et irréversible d'autonomie.
Le décret du 8 novembre 2011 précité, dispose que l'employeur peut ainsi choisir entre la convention de
participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de
complémentaire santé et prévoyance.
e La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de
complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet
une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer
dans ce cas.
19 e _La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement,
mutation...), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les
contrats sont labellisés.
Le Conseil Municipal avait ainsi délibéré en 2015 pour instaurer une participation financière à la protection
sociale complémentaire des agents de la ville pour la « mutuelle santé » dans le cadre de la labellisation.
Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement
des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit
public.
Dans ce cadre, la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les
garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,
Pris en application de l’ordonnance n° 2021-1474 précitée, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte les
précisions sur le montant de la participation au financement de la complémentaire prévoyance.
Celle-ci ne peut être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par
mois.
S'agissant de la « prévoyance », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie,
invalidité, accident non professionnel, ..) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime
indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d'admission à la
retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès ou à lui-même en cas de
perte totale et irréversible d'autonomie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n° 2022/02/14 du 9 février 2022 relative à la prise d'acte du débat au sujet de la protection
sociale complémentaire des agents de la collectivité,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du Comite Social Territorial du 18 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
De retenir la procédure dite de labellisation en prenant acte des nouvelles dispositions en matière de
protection sociale complémentaire des agents territoriaux sur la garantie prévoyance qui entrera en vigueur
en 2025.
De participer à compter du ler janvier 2025, à la garantie risque prévoyance et maintien de salaire souscrite
de manière individuelle et facultative par ses agents.
De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur
présentation d’une attestation d'adhésion de l'agent, puis de verser directement le montant de la
participation à l’agent.
20 De fixer le montant mensuel de la participation à 7 € par agent.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices correspondants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024/09/20
Information sur le rapport Social Unique (RSU) 2023 — Collecte 2024
La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit dans son article 5
l’élaboration d’un Rapport Social Unique (RSU) annuel à partir du 1er janvier 2021.
Ce rapport a vocation à rassembler en un seul document les divers rapports élaborés jusqu’à présents à
savoir:
— Le bilan social établi tous les deux ans, qui était un rapport sur l’état des collectivités,
— Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012,
— Le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition
— Le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l’art L. 323-2 du code du
travail.
Annexé à ce rapport, le RSU a été présenté au Comité Social Territorial du 18 septembre 2024. Il est
demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du Rapport Social Unique au titre de l’année 2023 présenté en annexe.
Céline GÉLÉ apporte les éléments de synthèse suivants :
La pyramide des âges augmente encore, à 47.23 ans pour les agents permanents {contre 46.25 l’année
dernière). En revanche, elle baisse de quasiment 3 ans pour les contractuels non permanents.
Deux agents ont été bénéficiaires d’une promotion interne en 2023, un lauréat d'examen nommé versus
l’année dernière où nous n'avions qu’un bénéficiaire de promotion interne et aucun lauréat de concours.
Aucune sanction disciplinaire prononcée cette année.
Un budget de 3 878 241 euros soit 63 014 euros de plus que l’année dernière représentant 58,13 % du budget de fonctionnement.
La masse salariale a été bien contenue, au regard des différentes réformes que nous avons dû mettre en
place l’année dernière. Le chiffre est évidemment très conséquent, mais l'augmentation est très faible si
nous tenons en compte le poids des réformes.
Nous sommes passés de 42.4 jours d'absence par agent à 27.3 jours.
Si nous observons les détails, il s’agit surtout de la sortie de effectifs des agents en très longue maladie
(10.32% du taux d’absentéisme médical en 2022 versus 6.88 % en 2023).
Nous avons eu également moins d’absences pour maternité et paternité (passant de 12.07% à 7.12%).
Les efforts sur ladite prévention sont toutefois bien visibles puisqu’au-delà de la nomination de notre
assistant prévention, nous avons effectué en 2023, 27 jours de formation liés à la prévention des risques contre 10 jours l’année précédente.
Par ailleurs, les dépenses de la collectivité en matière de prévention, de sécurité, et d'amélioration des
conditions de travail ont significativement augmentées, passant de 5 248 € en 2022 à 18 018 € en 2023.
21 Nous avons également performé en termes de formation, passant de 54.8% des agents formés à 68% en
2023. Cette augmentation s’est traduite surtout sur les catégories C.
La collectivité participe financièrement à la complémentaire santé, à hauteur de 5.44 € par agent, et par
ayant droit.
L'année prochaine, la participation à la prévoyance sera obligatoire à partir de 7 € minimum par agent et en
2026, la participation à la complémentaire santé devra s'élever à 15 € minimum.
Il y a eu autant de réunions du CST en 2022 qu’en 2023 mais bien plus de jours de grève avec 56 jours en 2023 contre 9 en 2022.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE des éléments détaillés du Rapport Social Unique établi sur la base des données disponibles de
l’année 2023.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
ES COMMUNE OTHIS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par traction des données 2023 en 2024 parla té au Centre de Gestion de Seir ne.
—— Effectifs
"135 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 » fonctionnaires
> 69 fonctionnaires
> 6 contractuels permanents
> 60 contractuels non permanents
» contractuels permanents
contractuels non permanents
4
# 1 contractuel permanent en CDI
+ Précisions emplois non permanents
© 20% des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploi aidé 57% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filère el par statut + Répartition des agents par catégarle
3%
Téchafque Kdl Cuturelle D *OROIER
Sportive # Catégorie 8 Médico-sociale 6% sx police 4% 2% 2 Catégorie C
Incendie
Animation 24%
STORE 100%
+ Répartition par genre et par statut % Les principaux cadres d'emplois
, is ss ILE TG
Fonctionnaires | WNETE28N RNSNNNET MN PAIN terra 8x 1 n Adjoints d'animation 20%
COLEETEE 100% | Adjoints administratifs 19% i î " à Agents de mañrise 5%
Ensemble | PET MERE Rédacteurs sx
«Synthèse des principaux indicateurs du Rapoort Social Unique 2023
— Temps de travall des agents
* Répartition des agents à lemps complet ou non complet
À |
Contractuels
STemps complet MTemps non complet
% Les 3 fillères les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 50%
‘Animation 18% ox
Administrative x C3
… Pyramide des âges
# Répartition des agents à temps pleln ou
à temps parilel
| |
| aTemps plein Temps partiel
+ Part des agents permanents à temps
partel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
2% des femmes à temps partiel
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Asso A Pyramide des âges 12222 des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires an
permanents 1
— EE _ prenne "8 D 1 Font de-ce 30 ans “M des agents non permanent
Contrauels non de Wflommes m Femmes
__..permanents | Lie moyen et clé sr Bo des tranches ge
… Équivalent temps pleln rémunéré
# 92,27 agents en Equivalent Temps Pleln Rémunéré (ETPR} sur l'année 2023
> 66,40 fonctionnaires
> 7,68 contractuels permanents
> 18,19 contractuels non permanents
167 931 heures travallées rémunérées en 2023
— Positions particulières
> Un agent en disponibilité
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A] 2,00 ETPR
Catégorie 8 MN 9,00 EPA
CésorieC_ PRROMRRENENG ET7A
5 Z'agents détachés dans une autre structure
22 _— Mouvements — Budget et rémunérations
# En 2023, 6 arrivées d'agents Principales causes de départ d'agents
permanent et 10 déports permanents Les charges de penonnel représentent 58,13 % des dépenses de foncilonnement
3 contractuels permanents nommés stagiaires \ _ : Lus 66713%9€ senzic mp | SNS Sspnenes _o
Emplois permanents rémunérés Fin de contrats remplaéants. 30% * Montant global
Effect physique théocue Efeaif physique RONA SRE Rémiutiératidnis des agents sur au 31/12/2022: sua ‘emploi per ; ‘emploi non permanent: Primes et pren versées : 397 589€ ents ts aossc
188 Ha + principaux modes d'arivée d'agents 1FSE: 304736€ permanents CA: 48188€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 6403€
Remplacements (contractuels) 33% Nouvelle Bonification Indiciaire : 12900 €
Recrutement direct 17% Supplément familial de traitement : 17929€
Fonctionnaires intégration directe 1x Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€ ation et retour 17% » Rémunérallon moyenne par équivalent temps pleln rémunéré des agents permanents
Contractiels Arriées de contractuels 17%
= Hariaion des ects Catégorie A Catégorie Catégorie €
us (ec ohne rémurte au YO fe shque héorque ritubire_ Contrœtuel Titukire Contactuel Tiulaire Contractuel … Eemble marre 2/00) Rinraie 39453€ S0151€ 41363 € 30108€ 5
Elfectf physique théorique rémunéré cu31/12/2022) Technique 43257€ 26198€ s
= ÉVOIUHON Profs IONN Elle Sie
+ 2 bénéficiaires d'une promoflon interne sans #1 lauréat d'un examen prolesslonnel nommé Médico-sociale 27040€ ‘examen professionnel nommés Police A 35503 € Incendie
Aucune nomination concerne des femmes Animation 36230 24717€:
s
Toutes Nbre 394€ 42N6€ Aie 26€ A8
s 1 lauréat d'un concours d'agents déjà 5: secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR tonchlonnaires dans la collectivité nommé
+ Aucun agent n'a bénéficlé d'un La pari des primes et Indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
dont 100% des nominations concernent des femmes accompagnement par un conseiller en évolution des agents permanents est de 18,05 % professionnelle
#37 avancements d'échelon et Part des primes etIndemnités 8 LED sd ip ps ro partant
Un avancement de grade . sur les rémunérations : 3 Us rime ne son asraies encs deco de mad ordre
Fonctionnaires 15,87% F L à Hatem amie tenant nl
— Sanctions disciplinaires Contractuels ts 32,80%
» Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023 ee tar ph perpanee © Arabes croire réeurée Ensemble Lee saturée gén Fans démonter Nombre de sanctions prononcées concernant les Farc drag es ar cc fonctionnaires en 2023 Hommes __Femmes
Fanctons 1° groupe 5 5
Sanctions 2% groupe o o + lFSE et CIA selon lo catégorie etle genre Sanctions 3* groupe 0 9 En ed Fonccaraires Cantracaues sur emploi permanents
Sanctions 4 groupe ° ° es ren nommer rennes Hornet WE GA Pnœh ME CA PanGA IE GA PatGA IE CA PatcA crgorea HEMg 2e Ti mes soc use Due (RME 1eme Doux HSE mme | 0
enr 1e sue Mux one 4636 sx
“secret statistique appitué en dessous de2 ETPR
3
-— Absences —— Formation
En moyenne, 27,3 Jours d'absence pour > En moyenne, 0,2 jour d'absence pour tout En 2023, 68,0% des agents permanents ont suMiune #_ 261 Jours de formatlon suivis par les tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel formation agents sur emplol permanent en 2023 fonctlonnaire permanent d'au moins un Jour Répartition des Jours de formation (HAE Contractuels Contractuels Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique saiéstenthperatrenpneenererenestÀ CRE permanents Leu X Lu eu Jour de formation en 2023 Ta dates 323% 005% 238% 022% 100% 100% « compressible » (ras ordis et = CatégorieÀ octets deal men: u me # Eco Taux d'absentélsne médical 748% 005% eux 032% " {toutes absences * : * # Catégorie C
pour mod nés) EE _E CE 1
Taux d'absentéiome global 7,704 046% 742% 035% SRE. Ses Re fat abs am ea = Fonctionnaires mContracpue Nombre moyen de jours de formation
EP EE VE] 28025 €ont été consacrés à a formation en par agent permanent: 2023 > 3,5 jours par agent
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire) Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation CNP s7% propre ” 97,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé CNEPT. 68%
é ui La gestion du ri Frais de déplacement 2% Autres organismes 32% % La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pourla gestion du risque maladie ‘Autres organismes 41% $
—— Accidents du travail —— Prévention et risques . prolesslonnels — Achon soclale et protection soclale complémentaire
#9 accidents du aval déclarés au total . % La collectivité parictpe financièrement … # L'action sociale de la collechvité en 2023 ASSISTANTS DE PRÉVENTION à la complémentaire sa 1 assistant de prévention désigné dans la mr né
> 6,7 accidents du travail pour 100 agents collectivité - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association Montants annuels RER néons
# FORMATION Montant global des
> En moyenne, 8 jours d'absence consécutifs par 27 jours de formation liés à la prévention . ps | 190€ accident du travail {habilitations et formations obligatoires) nt moyes
Coût total des formations : 15 900 € Mes ner (Me
Handicap Coût par jour de formation: 589 €
Seufes les collectivités de plus de 20 sgents équivalent temps + DÉPENSES i = plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en Relations sociales handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de # Jours de grève # Comité Soclal Territorial
l'amélioration d iditions de travail
5 travailleurs handicapés employés sur ATARI ER EE ï 56 jours de grève recensés en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité emplol permanent Total des dépenses: 18018€
1 travailleur handiapé recruté sur emploi non permanent #} DOCUMENT DE PRÉVENTION
® Stra urs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
+ O travailleur handicapé en catégorie À, O en d'évaluation des risques professionnels catégorie B, 5 en catégorie C
«5973 Ede dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise àjour: 202 obligation d'emploi
23 — Préci sions méthodologiques "see
2} Formules de calcul - Etfectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires: Pour les contractuels permanents
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2022 31/12/2072 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagarisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
# ‘Formules de calcul - Taux d'absentélsme Nota de lecture Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jour calendsires d'absence __, :00 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
Les Jours d'absence sont dleomptées en eur eclendaires pour respecter es sas réoñs£es den les ges de pole
3 « groupes d'absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
z CE
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie maladie prafessignnel
3. Absences Globales :
Absences médicales + matemité, |
travail patemité adoption, autres raisons® |
TEE she pau 'auves rahons* camespandent aux outesnions spécele dobar ess (mou fembiel concour] Me sont pes comptables jours de fermaten etes abrences pour me see ou de représenaton.
# En ralson de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
“7 Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données
fe DONNÉES SOCIALES 2023 : DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Date de publication: août 2024 Version 1
7
Informations
> Remerciements :
___ L'EES remercie la Ville et les donneurs suite aux collectes des 28 juin et 23 août
- Le Souvenir français remercie la Ville pour la subvention accordée
- La FCPE du collège Jean-Jacques Rousseau remercie la Ville pour la subvention accordée
__ Un habitant de Ver-sur-Launette remercie la Ville pour sa politique en direction des personnes à mobilité réduite
> Ouverture d’une classe à Guincourt : Madame la Directrice académique nous informe par courrier reçu
le 24 septembre 2024, de l'ouverture d’une classe à l’école primaire Guincourt.
> Obtention du Label « Ma commune aime lire et faire lire » :
La Ville a obtenu le label « Ma commune aime lire et faire lire » pour une durée de 4 ans. Une
cérémonie de remise de ces labels est organisée le 14 novembre prochain à la Bibliothèque nationale de
France.
> Poursuite des travaux d’assainissement :
Les travaux route de Beaumarchais sont le fruit d'une longue concertation avec les services de la CARPF
depuis 2020, et visent principalement à prévenir les inondations au niveau du carrefour du dojo. Ils
consistent en la création d’un réseau d'eaux pluviales le long de la route de Beaumarchais, du Collège
jusqu’au Dojo.
Parallèlement à ces travaux, la ville porte un projet de liaison douce en cours de réalisation. Cette voie
piétonne et cyclable, sécurisée et agréable, reliera le dojo aux infrastructures sportives telles que le
stade Yannick Delpierre, le gymnase Gilbert Barron, la salle des sports de raquette, le skatepark . Ce
nouvel aménagement s'inscrit dans le prolongement de la liaison douce existante entre Othis et
Beaumarchais, offrant ainsi aux jeunes, un accès sécurisé au Collège Jean-Jacques Rousseau. Cette
24 >
initiative favorise les modes de déplacement doux, encourage la pratique sportive et contribue à
améliorer le cadre de vie.
En parallèle de ce chantier, la CARPF finance le renouvellement de la canalisation d'eau usée sur la rue
Gérard de Nerval, du cimetière jusqu’au Calvaire d'Orcheux. Ce projet, qui s'inscrit dans une démarche
globale de modernisation des réseaux, vise à améliorer la qualité de l'assainissement et à prévenir les
éventuelles fuites ou dysfonctionnements. Les travaux prendront fin sur la route Gérard de Nerval au
mois de décembre et s'étendront ensuite jusqu'à la rue Léo Ferré (fin des travaux début d'année 2025), rénovée en janvier 2024.
Ces travaux d'envergure témoignent de la bonne entente entre la Ville et notre intercommunalité.
D'ailleurs, de nouvelles discussions sont en cours avec la CARPF pour de nouveaux projets.
Rencontre avec le nouveau Lieutenant de la gendarmerie de Dammartin-en-Goële :
Madame le Maire, Viviane Didier, et Monsieur Dhom, Maire-adjoint délégué aux Activités économiques
et à la Tranquillité publique, ont reçu le mardi 24 septembre en Mairie le nouveau Lieutenant de la
gendarmerie de Dammartin-en-Goële, le Lieutenant Fronton, suite à se prise de fonction en date du 6
septembre.
Bourse initiative jeune 2025 :
Le dispositif est reconduit cette année et permet d'apporter une aide aux jeunes de 16 à 29 ans dans la réalisation d'un projet.
ls peuvent présenter un projet en lien avec l'environnement, le développement durable, la solidarité, la
citoyenneté, l'humanitaire, le lien intergénérationnel, la culture, le patrimoine ou le sport.
Les jeunes qui ont un projet sont invités à remplir le dossier de candidature. La ville est à leur écoute.
Puis, en fonction du projet, l'aide sera sous forme budgétaire, matérielle, budgétaire et/ou humaine.
Le dossier de candidature, disponible sur le site de la Ville, est à renvoyer avant le samedi 6 janvier 2025.
Bernard Corneille, Maire honoraire : Suite à la proposition de l’équipe municipale, Monsieur le Préfet
de Seine-et-Marne a conféré l’honorariat de Maire à Bernard Corneille début septembre. Une cérémonie sera organisée lors d’un futur passage à Othis.
Événements :
o Pièce de théâtre : le Dindon, samedi 28 septembre à 20h30 salle PMF
© Septembre en or, avec l'association Unis pour les Huants pour Tous avec Clément : samedi 28 septembre après-midi à l’Agora
Foire aux livres, organisée par le Centre culturel : dimanche 29 septembre à l’Agora
Cinéma pour les seniors : jeudi 3 octobre après-midi salle PMF
Cérémonie pour les bacheliers : vendredi 4 octobre
Conférence pour les aidants non professionnels : samedi 5 octobre à 10h30 salle PMF Marché mensuel : samedi 5 octobre au matin place de la Révolution
Après Septembre en or (spectacle organisé pour les enfants le dimanche 15 septembre dernier), la Ville va organiser Octobre rose :
- Manifestation dimanche matin 6 octobre : Randonnée à Beaumarchais avec Goële Rando de 8h30 à
11h30 environ.
- Lundi 7 octobre à 18h : photo « tous en rose » devant la mairie (population et agents communaux)
- Un après-midi de bien-être, en partenariat avec l’association « Unis pour les Huants » pour les
mamans et jeux pour les enfants, dimanche 20 octobre, de 14h à 17h à l'AGORA.
-_ Partenariat avec les commerçants sur tout le mois d'octobre pour sensibiliser au cancer du sein. -__ Pas de Mammobus présent cette année mais candidature pour 2025.
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25 © Festival Primo avec la CARPF : dimanche 6 octobre à partir de 15h devant l'Espace Balavoine puis à 15h45 place de la Révolution
o Spectacle seul en scène de Roman Doduik, par le Centre culturel: jeudi 10 octobre à 20h30 salle PMF
o Vide dressing par Tous avec Clément : samedi 12 octobre à l’Agora
o Rassemblement de voitures anciennes avec les Vieux pistons du 77 : dimanche 13 octobre au matin place de la Révolution
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h27.
Fait à Othis, le 2 octobre 2024
Viviane DIDIER Gaëlle ROUSSELLE-MERCIER
Maire d’Othis Secrétaire de séance
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