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Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 octobre 20231
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 octobre 20231)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
\ D ,
ee
d V une ville à La campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d’Othis.
Étaient_ présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ,
Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT, M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN,
Mrs. CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS, M. JARRY,
Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
M. DOMINGUEZ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN
Absents :
Mme TAHAR, M. DURIC
Mme GELÉ a été élue secrétaire à l’Unanimité.
Les procès-verbaux des deux séances du 9 juin 2023 ont été approuvés à l’'Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2023/10/01b
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date Objet Nom
M.2023-025C — Contrat de location et
01/06/2023 maintenance d’une balayeuse aspiratrice de SSV ENVIRONNEMENT N°2023/06/01D 3 : 2m° - Approbation
02/06/2023 Convention projet «Atelier Radio » entre la |
N°2023/06/02D Maison des Jeunes d’Othis et le Collège Jean- Collège Jean-Jacques Rousseau Jacques Rousseau d’Othis — Approbation
12/06/2023 : : A N°2023/06/03D M.2023-018C— Contrat pour une animation DI Sté QUENTINO EVENTS
12/06/2023 danse, US! due orne et Une anAOn Sté CARAIBEAN SHOW N°2023/06/040 | 4
14/06/2023 M.2023-023C — Contrat pour un défilé ; tion LAN AS'S
N°2023/06/05D carnavalesque Association MOUAM
16/06/2023 [ie au tot 7 suite à le Mquidaion Jude | SR PEINTURE ET DECORATION N°2023/06/06D du titulaire initial - Approbation DANIEL TOURET
06/06/2023 Convention d'honoraires — Représentation , V N°2023/06/07D |juridique Cabinet DS AVOCATS
16/06/2023 M.2023-026C — Contrat pour une animation LUN
N°2023/06/08D musicale SARL UNDERSHOW
16/06/2023 M.2023-020C — Contrat pour une animation SARL UN \A/
N°2023/06/09D musicale DERSHO
M.2022-004M — Avenant n°1 — Lot n°2:
04/07/2023 «Structure bois - Bardage» - Marché de ET TO N°2023/07/01D travaux pour extension et mise en conformité SAS BOIS ET TOITS
de la Mairie
M.2022-004M — Avenant n°1 — Lot n°3:
04/07/2023 « Etanchéité - Couverture » - Marché de travaux : BOIS ET
N°2023/07/020 pour extension et mise en conformité de la SAS BOIS ET TOITS
Mairie ; _ = TD. ti
12/07/2023 Malte TE ronementale PERS 2 Sté IDDEA N°2023/07/030 | . Approbation
11/07/2023 e ms , 2 N°2023/07/04D Avenant n°1 - Missions de maîtrise d'œuvre Sté ATELIERS S
M.2022.004M - Avenant n°1 — Lot n°4:
11/07/2023 « Métallerie — Menuiserie métallique» - , 2 . : D N°2023/07/050 Marché de travaux pour extension et mise en Sté AISNE SUD ALU
conformité de la Mairie
M.2022.004M - Avenant n°1 — Lot n°9:
11/07/2023 « Electricité » - Marché de travaux pour SARL Claude MONFAUCON N°2023/07/06D : : ee se
extension et mise en conformité de la Mairie
11/07/2023 M.2022.025C - Avenant n°1 - Contrat de ,
N°2023/07/07D coordination sécurité et protection de la santé Sté BUREAUX ALPES CONTROLES 11/07/2023 M.2023-027C -— Contrat de coordination 2 : é R:
N°2023/07/08D sécurité et protection de la santé — Phase 2 Sté BUREAUX ALPES CONTROLES
Groupement d'entreprise SELARL 2 | | _ 1 _ pébabilitati
amienoen —|le terme Sante Opportune d'OUE | d'ahitecteOlvier NEYRAUD EN PP ARCHITECTURES
RE N°2023/08/01D qua NH es 08 Approbation
02/08/2023 Acte modifiant la régie mixte « Maison des
N°2023/08/02D Jeunes » n°530107
02/08/2023 Acte modifiant une régie d’avances — Décision
N°2023/08/03D du Maire — Régie d’avances diverses 530102
Convention « Festival PRIMO » entre la CARPF, 04/08/2023 : :
° le Moulin fondu, Oposito — CNAREP, et la
N°2023/08/04D commune d’Othis
Finances
Délibération n° 2023/10/02
Budget Primitif 2023 - Décision Modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023 de la Commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au budget de la commune, ci-annexée à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
Délibération n° 2023/10/03
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Madame la Trésorière, correspondant à Îa liste n°6075650433, en date du 7 juillet 2023,
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l'état,
lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l'assemblée délibérante, ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Considérant l'impossibilité de recouvrir ces titres de recettes repris aux tableaux annexés,
Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Budget Compte Montants
Budget principal 6541 -— Créances admises en non-valeur 4744,58€
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune chapitre 65 - article 6541-020.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2023/10/04
Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique — CFU — Vague 3
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au
compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et
le comptable.
L'expérimentation du CFU requiert l'adoption du référentiel comptable M57 qui s'inscrit dans une démarche
cohérente d'amélioration globale de la qualité des comptes.
La M57 est non seulement le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes mais
également la norme qui sera généralisée à toutes les catégories de collectivités locales en 2024. Elle est
l'instruction la plus récente et la plus avancée en termes d’exigences comptables. Elle permet d’unifier les
principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités puisqu'elle reprend les éléments
communs aux cadres communaux et intercommunaux (M14), départementaux (M52) et régionaux (M71)
existants.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à
des collectivités d’expérimenter le CFU. L’expérimentation se déroule en trois vagues :
e La « vague 1 » concerne les comptes des exercices 2021, 2022, et 2023
e La « vague 2 » concerne les comptes des exercices 2022 et 2023
° La « vague 3 » concerne uniquement les comptes de l’exercice 2023.
La Ville d'Othis a souhaité anticiper les obligations règlementaires de 2024 en se portant candidate le 31 mai
2023 à l'expérimentation du CFU vague 3.
En effet, pendant cette période, la ville pourra bénéficier d’un accompagnement privilégié de l'Etat et du SGC de
Meaux.
Cette délibération intervient en vue d'approuver le principe de l’expérimentation du CFU.
Dans le cadre de l’expérimentation, la Ville sera amenée à signer une convention avec l’Etat en vue de préciser
les conditions de mise en œuvre et de suivi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021;
Vu la délibération du 11 octobre 2021 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2022; CONSIDERANT le projet de convention relative à l’expérimentation du compte financier unique
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à s'inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l'Etat, ainsi que tout
document afférent à ce dossier.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
CONVENTION RELATIVE A L'EXPÉRIMENTATION
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
ENTRE:
La commune d'Othis, représentée par Bernard CORNEILLE, le Mare, autorisé par délibération du Consell
Municipal du4 octobre 2023, ci-après désignée : la commune d'Othis,
dune part,
E
d'État, représenté par Madame Isabelle ROUXTRESCASES, Diéétrice. départementale des Finances
Publiques de Seine-et-Marne.
d'autre part,
Vu le code général des collectivités tertitoriales,
Vue code des juridictionsfinancières,
publique,
Vu l'arrêt
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des
fixant le liste des callectivités territoriales, de leurs groupements et des services
secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la «vague 3» de
comptes pui
d'incendie et"
Fexpéimentation
ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPÉLÉ CE QUI SUIT :
Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 201 susvisé, un compte financier unique peut être
mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territariales, des groupements ou des services
d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à campter
de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au
compte administratif et au compte de gestion, par déragation aux dispositions régissant ces documents.
Le compte finander unique a plusleurs objectifs :
favoriser taparenes et tit de information Mmancièe,
améliorer ls qulitédes comptes,
simplifier les prcessuss administraifs entre l'ardonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respecthes.
L'expérimentation de compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant : le budget
principal de lacommune d'Othis, la commune ne possédant pas de budgets annexes au budget principal.
L'expérimentati du compte financier unique s'appuie sur le réfrentie budgétalé &t comptable MST,
porteur des notions budgétaires et comptables les plus récentes du secteur BUlocal. Ce référentiel
qui a vocation à ire généralisé à moyen terme, constitue le eadre de référehée pOur les budgets éligibles
à l'expérimentaton du compte financier unique, à l'exception des budgets à caréçtère industriel et commercial qui œnservent eur référentiel budgétaire et comptable M4.
agrégation parlesagplications Informatiques de 1a DGFIP(Hétis et CDG-0 SF) des données produites par
l'ordonnateur à tavers l'application le publ, chan alsant sur son périmre de
compétence, Des œntrèles de canéé
Vordonneteur etcells figurant dans Ie$
opérés.
BE budgelin fichier de nées au format XML conforme au schéma publiél, public, via un PES, ge 'ordonnateur étant observé que a partezures rats annexés à correspandant au
sera égale
Le compté
du groupement à du SU, dans le respect de leurs prérogatives respectives,
Latransmission du compte financier unique au représentant de l'État aux fins de contrôle budgétaire sera
effectuée par la collectivité, le groupement ou le SDIS par voie dématérialisée dans l'application Actes
budgétaires.
Les collectivités, grupements où le SDIS qui expérimenteront le compte financier unique et feurs
comptables assigratires seront invités àfaire part de leurs obseratians sur ce nouveau format de compte
dansla perspecthe du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation
* publié sur le site : Nttps:/awwr.coilectivies-locstes.gouv.fr/protocale-dechange-standard-pes-0 pour le 15 novembre 2023.
CECI RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT+
ARTICLE bjet dea convention
Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis fa Commune d'Othis 8 participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023. AR
La présente convention a paur objet de préciser les conditions de mise en œuvré de l'expérimentation du
compte financier unlque par ls commune d'Othis et de son suivi.
ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation
de gestion pour chacun des budgets éligibles à l'expérimentition dès té ie Ce budget est tenu à la
productian d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.
Mise en œuvre por lo commune g'Othis*
Au titre de l'exercice 2023, un compte financier unique sefa produit pour chacun des comptes afférents : 2 Aubudget pre
31 ki du référentiel budaëtälre et comptable MS7
La commune d'QtHis applique le référentiel budgétaire et comptable MS7 depuis l'exercice 2022; elle remplit depuis Ééke date l’un des prérequis de Fexpérimentation du compte financler unique.
32 Démotérialisation des documents budgétaires
La commune d'Othis dématérialise ses documents budgétaires depuis l'exercice 2021 dans application Actes budgétaires, Elle remplit donc îes prérequis informatiques nécessaires à la confection du compte financier unique pendant toute la durée de l'expérimentatian.
Dispositions communes
Pour la collectivité :
Dans fa mesure où le Gouvernement devra remeïtre au Parlement son rapport sur Le bilan de
Fexpérimentation pour le 15 novembre 2023, avant le vote des premiers comptes financiers uniques des
expérimentateurs de vague 3, des points d'échanges serant organisés en amont avec les services de l'État, afin de recueillir l'opinion des collectivités, groupements et SDIS de la vague 3 sur l'expérimentation du CU. Ces points toucheront essentiellement les travaux préparatoires engagés par ces collectivités en vue
de produire leur premier CFU.
Pour enrichir les retaurs d'expérience, les DRFIR DDFP et les préfectures concernées pourront également transmettre d'éventuelles observatians.
Afin d'assurer fa qualité et le suivi des échanges entre les différentes parties prenantes à l'expérimentation du compte financier unique, des référents sont désignés dans chaque DRAP, DDFIP et préfecture.
ARTICLE 6 : Durée de la canve
La présente convention est valable pour toute la durée de l'expérimentation telle que définie à Farticle
Ar dela présente convention.
Ask, la collecthfé sera en capacité de transmettre au comptable public, pour l'exercice 2023, fes flux de données relevant de sa responsablité conformément à l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental etselon le circuit informatique mentionné supra,
Pour l'État;
À partir du premier exercice d'expérimentation, les applications du comptable public lui permettront
d'accepter les flut de d'années émanant de la collectivité.
À défaut de respect des prérequis relatifs à l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 et à la dématériafisaton des documents budgétaires, la présente convention sera réputée caduque.
ARTICLE 4 : Éabaration conjointe du compte financier unique
Le vote du budget par nature en vigueur en 2022 sera conservé pour les comptes de leiercice 2023 et suivantes
1 Travail prépæatoire entre Fordonnateur ete comptable x
La Commune d'ohis et le 56C e Meaux travalleront éhsémble ir 18$ documents nifexes du compte administratif et sur leur intégration dans le futur CFU. :
4.2 Calendrier
a lui incombe, dans un calendrier compatible
es comptes définies danses textes fist
= la nouvel äéhitecture de restitution budgétaire,
= la petirenceduformat de présentation des informations fournies dans le compte financer unique,
= leciruitfumatique de confection du compte financier unique,
= les nouvalesmodalités de travail entra ordonnateur et le comptable,
= des éiohtious emplémentaires qui pourraient être proposées au légllateur dans la perspective
d'une éentuelle généreliation du compte financier unique, notamment sur les ratlos, les
composantes des élats annexés et l'articulation entre le compte financier unique et les autres
vecteurs information financière comme les rapports accompagnant les comptes ou les données
ouvertesfopen datal.
Accord du comptable publicassignataire / Vu le comptable public asslgnataire
de ia collectivité.
Isgnature]
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires
Peur TÉtat : Pour la commune d'Ofhis,
La Directice départementale
des finances pubiques
Le Maire,
Isabelle Roux Trescsses Bemard CORNEILLE ANNEXE DE LA CONVENTION
Schéma : Partie1
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Schéma : Partie 2
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CENT CE
Délibération n° 2023/10/05
Remise de bons d’achat aux lauréats du concours des maisons et jardins fleuris
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal 2023,
Considérant que la Ville d'Othis organise, depuis de nombreuses années, le concours des maisons et jardins fleuris, auquel les Othissois peuvent s'inscrire,
Considérant que la Ville souhaite récompenser les lauréats du concours maisons et jardins fleuris par la remise de bons d'achat,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DIT que le concours des maisons et jardins fleuris par des particuliers comprend les deux catégories suivantes :
- Maisons fleuries avec jardin visible de la rue
- Maisons avec jardinet, maisons de villes, fenêtres, balcons fleuris
DECIDE d'attribuer pour la catégorie Maisons fleuries avec jardin visible de la rue, un bon d’achat aux cinq
premiers du classement, déterminés comme suit: le 1°: 40 euros, le 2°": 30 euros et les
3ème, 4ème et 5ème : 20 euros.
DECIDE d'attribuer pour la catégorie Maisons avec jardinet, maisons de villes, fenêtres, balcons fleuris, un bon
d'achat aux deux premiers du classement, déterminés comme suit: le 1*: 40 euros et le 2ère : 30 euros,
DECIDE d'offrir une plante à tous les participants. DIT que ces bons d’achat seront valables jusqu’au 30 juin de l’année suivante, à compter de leur remise.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2023/10/06
Remise de cartes cadeaux aux bacheliers de l’année 2023
La commune d’Othis souhaite cette année encore, récompenser les diplômés Othissois du baccalauréat,
baccalauréat professionnel et baccalauréat technique.
l'est proposé de leur offrir une carte cadeau auprès d’une enseigne nationale à hauteur de 20 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l'achat de cartes cadeaux pour les bacheliers de la ville de l’année 2023,
DIT que le montant est arrêté à la somme de 20€ par bachelier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.
DIT que cette prestation pourra être renouvelée annuellement,
DIT que les crédits afférents à la dépense sont inscrits à l’article 65132.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Subventions
Délibération n° 2023/10/07
Subvention exceptionnelle pour soutenir les sinistrés du séisme au Maroc
Vu l'article L1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'ampleur de la catastrophe humanitaire survenue au Maroc, suite au tremblement de terre
survenu dans la nuït du 8 au 9 septembre 2023, qui a fait plus de 2000 morts, plus de 2000 blessés dont un
grand nombre dans un état grave ;
Sensibles aux drames humains de ce récent séisme, la commune d’Othis, tient à apporter son soutien et sa
solidarité au peuple marocain,
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les sinistrés par le versement d’une subvention
exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € au Fonds d’action extérieure des
collectivités territoriales « FACECO — Aide à la population du Maroc », suite au séisme survenu au Maroc, dans la
nuit du 8 au 9 septembre 2023 ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal à l’article 65748 — chapitre 65 ;
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'Unanimité.
Délibération n° 2023/10/08
Subvention exceptionnelle pour soutenir les sinistrés des inondations en Libye
Vu l'article L1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'ampleur de la catastrophe humanitaire survenue en Libye, suite aux inondations provoquées par
le passage de la tempête Daniel, le 10 septembre 2023, qui a fait plus de 11 000 morts selon l'ONU ;
Sensibles aux drames humains de cette récente inondation, la commune d'Othis, tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple libyen.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir ce pays par le versement d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 500,00 € au « FACECO » suite aux inondations survenues en Libye le 10 septembre 2023 ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal à l’article 65748 — chapitre 65 ;
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité,.
Délibération n° 2023/10/09
Subvention exceptionnelle au Centre d'Animation Socio Culturelle pour l’organisation d’un festival « Théâtre et Résonances »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2023 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748,
Considérant le dossier présenté par le Centre d'Animation Socio Culturelle d'Othis, pour la 13è" édition d’un
festival Théâtre et Résonances et qui a eu lieu à Othis les 24 et 25 novembre 2023,
Le Conseil Municipal après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500,00 € au Centre d'Animation Socio
Culturel d’Othis pour l’organisation d’un festival « Théâtre et Résonances.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’Unanimité Délibération n° 2023/10/10
Demande d'attribution d’un fonds d'aménagement communal (F.A.C.) — Annule et remplace la
délibération n°2023/03/20B du 22 mars 2023
Par délibération du 18 mai 2022, la Commune d’Othis a décidé de se porter candidate auprès du Département
pour l’élaboration d’un Fonds d'Aménagement Communal (F.A.C.).
La Commune d’Othis a élaboré son programme d’actions.
Le programme d’actions de la Commune d’Othis se compose de 1 action (détaillée ci-dessous).
La Commune d’Othis est maître d'ouvrage de cette action.
La Commune d’Othis sollicite l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle.
Vu la délibération n° 2023/03/20B du 22 mars 2023 portant validation du programme de l’action
« Restructuration de la Ferme Sainte-Opportune »,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération n°2023/03/20B du 22 mars 2023 afin de prendre en
compte le phasage du projet comprenant un ALSH en tranche 1,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
VALIDE le programme d’action proposé par la Commune (ci-après),
Sainte-Opportune — Tranche 1 —
ALSH
2024 à 2026 5 543 819,49 € 600 000,00 €
TOTAL 5 543 819,49 € 600 000,00 €
VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet,
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
10 Urbanisme
Délibération n° 2023/10/11
Prolongation du sursis à statuer — Rue Gérard de Nerval
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.424-1 ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 ;
Vu le Plan de Déplacement Urbain d'Ile-de-France approuvé par délibération du conseil régional du 19 juin
2014;
Vu le Schéma Régional de Cohérence Écologique approuvé le 26 septembre 2013 ;
Vu le Programme Local de lHabitat intercommunal adopté par le conseil communautaire du 20 décembre 2019 ;
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2020, actant le lancement d’une étude générale sur la rue Gérard de Nerval ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2021 prescrivant l'instauration d’un périmètre de sursis à statuer sur le secteur de Nerval, objet d’une étude générale ;
Considérant le courrier de la préfecture en date du 29 août 2023 précisant qu'aucune subvention d'Etat ne
pourrait être accordée pour la réalisation d’un nouveau groupe scolaire cette année ;
Considérant que cette absence de subvention d'Etat interdit pour le moment de développer l'urbanisation dans
cette rue et contraint la collectivité à engager de nouvelles réflexions sur le devenir du secteur, objet d’un périmètre d’études et d’un périmètre de sursis à statuer ;
Considérant que les dispositions de l’article L424-1 du code de l’urbanisme permettent une prorogation du délai
de sursis à statuer, sans pour autant excéder une durée de trois ans autotal,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Article 1
DECIDE de proroger le sursis à statuer à toute demande d'autorisation concernant des travaux, des
constructions ou des installations situées sur les parcelles du périmètre institué lors de la délibération du 6 décembre 2021.
Article 2
PRÉCISE que la présente délibération sera annexée au plan local d'urbanisme et mise à disposition au public aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Article 3
PRÉCISE que la présente délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois à compter de son caractère
exécutoire. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de Seine et Marne.
11 Article 4
PRÉCISE que le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont l’ampliation sera adressée à la
préfecture de Seine et Marne.
Article 5
PRÉCISE que la présente délibération sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la commune et
inscrite au registre des délibérations du conseil municipal de la ville d’Othis.
La présente délibération peut faire l'objet d'un de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
interrompant le délai de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai
contentieux qui recommencera à courir soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai
La délibération est adoptée à l’Unanimité
Intercommunalité
Délibération n° 2023/10/12
Présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a transmis à la collectivité le rapport annuel d'activité
de l’année 2022 accessible en totalité sur internet à l'adresse :
https://www.roissypaysdefrance.fr/kiosque
Vu l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, adressé à la Mairie le
29 août 2023,
Considérant qu'il convient de prendre acte du rapport d’activités annuel de la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France,
Le Conseil Municipal, après présentation,
PREND ACTE du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Délibération n° 2023/10/13
Renouvellement de la convention cadre portant sur la mise en place des dispositifs scolaires et
périscolaires de cinéma entre la commune d’Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France pour l’année scolaire 2023/2024 — Autorisation de signature
Vu la délibération n°2022/11/16 du 30 novembre 2022 portant sur la mise en place des dispositifs scolaires et
périscolaires de cinéma entre la commune d'Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
pour l’année scolaire 2022/2023,
12 Vu le courriel de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en date du 30/06/2023 pour continuer
les projections de cinéma de cinéma sur l’année scolaire 2023/2024,
Considérant les confirmations de plusieurs enseignantes auprès de la CARPF de poursuivre ces projections,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention cadre portant sur là mise en
place des dispositifs scolaires de cinéma entre {a commune d’Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour année scolaire 2023/2024,
Considérant que cette convention définit les conditions par lesquelles la commune participe à l’organisation des
séances scolaires et périscolaires du cinéma itinérant organisé par la communauté d'agglomération Roissy Pays
de France,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre portant sur la mise en place des dispositifs scolaires et
périscolaires de cinéma entre la commune d’Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour l’année scolaire 2023/2024.
DIT que cette convention pourra être renouvelée annuellement.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Aussi, e service ages Cinéna de ROISSY PAYS DE FRANCE, sorsié du cinéma intercommunal
RUE de l'Ysteu à Foss dde l'esploitation du ciruit iirérant de cinéna, tous
deux dûment autorisés el
Pays de Homologués par LeCenre du née et de l’image ann (CN), se construit en respecl du principe
de
Ron coneurense me lensenble des cinémas existants, De plus, la fusion einématographique de ce MC 1on core nn 1 2 pes
; circuit itinérant
s’utinile prinicpalement autour des disposilifs d'édueatfon aux images à savoir ?
H a « Maieruelles # éséna » et & Ecole el cinénia » 8
destination des élèves primaires,
Par conséquent à part d'un diagnostic partagé des besoins des ablissements scolaires établi avec le Centre national dusinéna et de l'image animée (NC), le Direction régionale des aläires culturelles CONVENTION CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE d'lle de Fans (ORAC), fes services départementaux de l'éducation raïianale (DSDEN), Les DES DISPOSITIFS SCOLATRES DE CINÉMA
ENTRE LA COMMUNE D'OTHIS de Panee ! £ ea
vale (DSDEN
F Suochtions maiontes égierates et départementales de coordinaion des dispesiifé
nationaux
ET LA COMMUNAUTÉFD'AGCLOMÉRATION ROSE PAYS DE FRANCE Scolarres, es camiés & piobre
départementaux des dispositifs nalfonaux, le einéma intercommunal
À 'Ysieux etes alle municipales de cinéma du tenftoire, ROISSY PAYS DE FRANCE # proposé au commmnes membres de la communauté d'agglomération, l mise en place de séances
ENTRE, Gémalograghique @ d'ictins evltrelles iinérantes scolaires dens cles
zones blanches» du
emitoire. IEes à mterque ce diagnéstis paringé pourra faire l'objel d'une actualisation an regard de
La comatune d'Oihis
L'évolution :
44 rue Gérasd de Nerval - 77280 Otis = des besaimideiffés repérés au cours du déroulement des dispositif
scolaires nationaux,
téde Mare, = des espacils tohniques et d'accueil des salles
municipales de cinémie, notamment en 635de
qu Reprisentée par Monsieur Beraart CORNEILLE, agissant en saqualit Düment autorisé par délibération du conseil municipal n ermelsre pour travaux. Numéro de Siret : 2477049500010 Hestégatementprkiséquecesséances srématographiques, soumisesà une Larfcation spécifique telle que définie parles comités de pilotage départementaux êt 2, dans erespest du cahier des charges des
D'me par, dispositif scores nafonoux, ’aceampagneront d’une billes dûment autorisée par délibération du conseil commerauire. Dece fit, elles sontreconnues comme séancas commerciales puisque générant
ET, es recettes. Ainsi la Taxe spéciale additionnelle
dite TSA sera poretioncée sur chaque enlrés payante
etreversée au CNG conformément à l'article LI LS-3 du Code du cinéma.
Ciaprès dénommiée « LA COMMUNE »
La commusauté d'agglomération Roissy Pays de Francé 6, bis avenue Chades de Gaulle — 95700 Roissy-en France
Représentéepar son Président, Monsieur Pascal DOLL, Dément autorisé par délibération du conseil communautaire n°22.279 du 15 décembre 2022,
N° de SLRET: 200 055 655 00019
Afin de pouvoir costincer de eltre enceuvre ces séances clnémalagmphiques ef ces actions cuturelles ie scaliins & périscolaires, organisées dans des locaux app aux d
notamment les ecammes de Rourres, Saint-Witz, Roissy-en-Frsnce, Dammartin-en-Geële, Juills, Longgerrier, Mousyrle-Vieux, Moussy-le-Neuf, Saint-Mord, Vilkneuve-sous-Dammartin, Oütis,
Louvres et Villepaisis, il convient de renouveler la convention cadrs relative à l'organisation de ces
Ciaprès dénommée « ROISSY PAYS DE FRANCE » actions. D'autre part,
CECI ÉTANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule : .
Une étude menée par l'association & Éerans VO », réseau des salles indépendantes du Vol d'Oise, a permis d'identifier les communes dent ls populalions sont ts éloignées de L'offre ainématographique
Fée la diversité culturelle proposées partes différentes salles de cinéma fixes nplantées sure exrtoire Hlercommunal.
Ainsi, sur les 42 communes de ROISSY PAYS DE FRANCE, seules 4 contrmunes dans le département du Val d'Oise — Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussahuvile - et une seule commune dans Le
département de a Seine et Marne - Miny-Mor - disposent d'une slle de inénta publique axes pour chreune d'entre elle 1m unique écran de projection (« mong-Éorn .
A cc litre, ROISSY PAYS DE FRANCE a proposé la mise en place d'un cireul itinérant de ciné dénommé « La Toile Filante » qui a pour objectif de compléter l'offie des différents cinémas fines
implantés dans l'agglomération permettant afnst de réduire la forte disparité d'accès aux dispositifs BAucation anx images pour les & zanes blaneles cématographiques » du territoire, tuées en grande
partie au nord de ROISSY PAYS DE FRANCE,
ARTICLE [ - OBJET
La présente convetien a pour objet de définir ei d'encadrer les modalités de partennria entre LA
COMMUNE et ROISSY PAYS DE FRANCE et notmment par la mise à disposition de locaux
munisinaux à file radeux.
lle défini les conditions par lesquelles Ia COMMUNE participeà l'organisation de séances scolaires
et périscotaires dueinéi itinérant, organisé par ROISSY PAYS DE FRANCE au tte de l'année
scolaire 20237024.
ARTICLE 2: DBLIGATIONS DE ROISSY PAYS DE FRANCE
ROISY PAYS LE FRANCE s'engage à être en adéquation avec les cahiers des charges nalfonut et déparenentaux des diposiifs nationaux scoleires.
ROISSY PAYS DE FRANCE s'engage À metlre en œuvre la programmation des comités de pilotage
départementaux ds dispostifsnationaux scores.
13 ROISSY PAYS DE FRANCE assurera l'organisation des séanes de cinéma, eu amont avec les étiblissements scolaires aprës signalure de la présente convention.
ROISSY PAYS DE FRANCE s'engage à organiser les séances de cinéma danse respect des candlions
téglementires el saniaires en vigueur.
ROISSY PAYS DE FRANCE assuresa les rémunérations et prendraen charge les fraïs de déplacements desoa personnel aaché aux projections sinématographiques iinérates et Faisant l'objel des présentes
ain que Les frals de transport afférents à son matériel.
ROISSY PAYS DE FRANCE s'engage à lransmettre à LA COMMUNE, le rapport d'aclivilés des
slances de Pannée seolaire 2023-2024, au plus tard Fe 30 octobre 2024.
ROISSY PAYS DE FRANCE s’engage à conseiller la COMMUNE selle souheite s'équiperen matériel améfiorant La qualité du service rendu notamment en termes d'écrans, de réhausseurs et en lermes de
mtériels pédagogiques,
ROISSY PAYS DE FRANCE s'engage à Fournir le matériel nécessaire en eus de besoin de LA COMMUNE pour occuiter Les ERP en adéquation avec l'obtention d'un rendu de noir toll.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Le COMMUNE s'engage à désigner ane personne référente parmi son personnel qu sera en charge:
= de l'accueil du cireuft itinérant, = du soutien logistique des séances,
ÉTEINT |
flsera en autre l'interloauteur privilégié du référent désigné de ROISSY PAYS DE FRANCE à savoir :
— Référente ROISSY PAYS DE FRANCE :
CHAPUIS Lara - Chargée d'actions territoriales cinéma eldu ciceuit iinérant —
cnema-finerant@rolssypaysdefrance.fr - 06 25 66 18 77
La COMMUNE s'engage À remeltre à ROISSY PAYS DE FRANCE chaque année une eltestatien
signée par le maîte aularisant l'organisation et un nombre défini de séances cominercinles dans l'ERP
alé à disposition,
La COMMUNE s'engage à rermetlre à ROISSY PAYS DÉ FRANCE une capie du procès-verbal en
cours de validité de Fa commission de sécurité de 1'ERP mis à disposition.
Au tire des articles R212-1, R212-2 et R212-3 du Code du cinfnn, l'autorisation d'exploiter un éubliseenent de spectacles elnémalographiques sous a fonme d'une activité itinérante est accordée en
fineon de Îa complémentarité géographique des salles sur une zore d'influence géographique, Aussi, LA COMMUNE dont Iles salle(s) municipale(s) Exe(s) decinéma estsont situés) à moins de
15 ko de L'ERP accueillant la séance cinématographique, s'engage à donner son accord écrl pour là mise en place de séances solaires à caractère commerolal par ROISSY PAYS DE FRANCE,
Concernant Ja mise en place des séances scolaires et des actions cularelles hinérantes, LA COMMUNE
n gratuitement et temporairement auprès de ROISSY PAYS DE FRANCE s'engageà metre diposi
ROISSY PAYS DE FRANCE recannaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, notémment des moyens d'extinction d'incendie et des itinéraires d'éracuntion et des issues de secours
et s'engage à les appliquer.
ARTICLE 7 LITIGES
En cas de litige né del'iterprétation on de l'exécution de la présente convention, est convenu qu'avant
Satoduire tout recours, les soussignés s'obligeront à rechercher vne solution mniable dans un délai
raisonnable,
En cas d'échec, le Iribumal administratif de Cergy-Pontoise sera exclusivement compétent.
Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance des disposons de Ia présente convention qu'elles s'engagent à respecter et à accomplir avec diligence et de banne foi.
42 MN 23 Fait à Roissyren France, le.
LA COMMUNE, ROIS$Y PAYS DEFRANCE,
. Pour À Président et par délégation, LeMnire, Ae-président es large de la culture et du
Bernard CORNEILLE
un ERP remplis Jes obligations légales et réglementaires en vigreur. L'ERP devra êire pourvu en nombre de sig suffisants,
LA COMMUNE s'engage à permelre des condilions d'accueil de qualité à savoir+ =" chauffe l'ERP mis à disposition pour les séances cinématogaghiques,
= orculer PERP mis à disposition pour les séances cinématogaphiques avec son prapre matériel
rété par ROISSY PAYS DE FRANCE, = respecler ne acoustique compatible avec une projection de cinéma,
= respecer une jauge minimale de 50 places dans le cepect des conditions sanitaires et
réglementaires.
LA COMMUNE s'engage à la mobilisation d'agents municipaux : = gourl'osculiation des ERP, avec le malériel prêté par ROISSY PAYS DE FRANCE si bescin,
— la mise en place etle rangemant des sfêges avant et après Ia séance, - le détargement, l'installation, le rangement et le chagement du matériel de unité de
projeon ilinérante de ROISS Y PAYS DE FRANCE avant et après la séance,
Ces tâches s'effeclueson sous Ja supervision du personnel de ROTSSY PAYS DE FRANCE.
LA COMMUNE s'engage à Ja mise en place d'une aclion culiwelle qui sers définie de manière concertée ave salle municipale où intercommunale de einéma de proximité. L'aclion culturelle
choisis devra romauvoir un cinéma de qualité principalement ar etessai e/ou d'éducation aux images.
ARTICLE 4 : DURÉE ET RÉSILTATION
La présente comention est salable pour l'organisation des séarices solsires pouc l'année 2029/2024.
Encas d'anoullion d'une séance par LA COMMUNE, LA COMMUNE devra au préalable en informer ROISSY PAYS DE FRANCE 4 minima $ semaine avant ledit dvénement, auquel cas elle pourra
‘convenir d'une dale de report en sancertation avec ROISSY PAYSDE FRANCE
ARTICLE 5: CLAUSE DE REPORT
Las tsrmes del présente convention ne peuvent être modifiés que ar voie d'avenant approuvé dans les mêmes conditions el signé par Îes parties nolariment en cas de repart des manifestations dù à la exise
sanitaire li£e À fuite contre la propagation de la Covid-19 notamment.
Quel que soitlemoniFlié à l'ingpossibiité d'assurer une ou pluseursséances, ilesteonvenu que ROISSY PAYS DE FRANCE et la COMMUNE melon tout en œuvre pour seporter les représentations
programmées sur l'amée scalaire 2023/2024, noïamment en ens de grève. I est demandé de prévenir au pus ad 2 heures avant la pogmmmaion de la séance scolaire afin d'éviter le déplacement des
éqpiges el du malériel dédiés,
ARTICLE 6-ASSURANCES
LA COMMUNE déclare avoir souscrit Les assurances nécessnires à fa couveriure des risques IÏés aux activités organes a sein de ses locaux nolamument pour :
= les Séances cinématographiques on actions euliureles organisées en son lieu, » fa protaion de son personnel,
= les dégis ocensioands par son pessonme] et les partic{pants en son feu, = la prokaiondu matériel et des objets immobilisés au sein de L'ERP dans lequel ser entreposé
Le maté appartenant & ROISSY 'AYS DE FRANCE de jour conume de nu.
Préalablement à l'uilisation des locaux, ROISSY PAYS DE FRANCE reconnaît avoir souseril une police d'assurnce couvrant tous Îes dommages pouvant rémiter des activités exercées dans
L'établissement au cours de l'tilisarion des Ioeaux misà sa disposion.
14 Délibération n° 2023/10/14
Demande d'attribution d’un Fonds de concours au titre de la hausse de la population auprès de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - Annule et remplace la délibération
n°2022/11/07 du 30 novembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022/11/07 du 30 novembre 2022 portant demande d'attribution d’un Fonds de concours
au titre de la hausse de la population pour l’année 2023 auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays
de France,
Vu la délibération DB23.054 du Conseil Communautaire du 16 mars 2023 portant attribution d’un fonds de
concours à la commune d’Othis pour la réalisation d’une maison de l’enfance,
Considérant le diagnostic pollution engageant des coûts supplémentaires, la non attribution de certaines subventions attendues, la hausse du coût des travaux,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°2022/11/07 du 30 novembre 2022 afin de prendre en
compte le phasage du projet comprenant un ALSH en tranche 1, une école maternelle, une école élémentaire et
un restaurant scolaire en tranche 2,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2022/11/07 du 30 novembre 2022,
DEMANDE un fonds de concours à la CARPF de 800 000 euros en vue de participer au financement des travaux
pour la restructuration de la ferme « Sainte Opportune » dite également « La Jalaise » située en plein cœur de
ville afin de réaliser une Maison de l’Enfance, et plus précisément un ALSH en première tranche,
DIT qu’un autre fond de concours sera demandé ultérieurement à la CARPF pour la réalisation de l’école
maternelle, de l’école élémentaire et de la restauration scolaire en seconde tranche.
APPROUVE le plan de financement suivant pour la réalisation d’un ALSH {tranche1) :
Montant total HT 5 543 819.49 €
Montant total TTC 6652 583.39 €
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CARPF 800 000 €
Autres subventions sollicitées ou à solliciter :
-__ Région, contrat d'aménagement régional : 850 000€ 1 816 666€
-_ Département, fond d'aménagement communal : 600 000€
- CAF de Seine-et-Marne : 366 666€
Reste à la charge de la commune 2 927 153.49 €
DEMANDE qu'une avance du montant du fonds de concours soit versée sur présentation par la commune de
l'ordre de service de démarrage des missions du maître d'œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 1 abstention (M. CHEVALIER)
15 Délibération n° 2023/10/15
Demande d'attribution d’un fonds de concours pour l’année 2023 au titre du pacte financier et fiscal
auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France — Annule et remplace la délibération
n°2022/11/08 du 30 novembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ia délibération du Conseil Municipal n°2022/11/08 du 30 novembre 2022, demandant l'attribution d’un
fonds de concours au titre de l’année 2023 pour la construction d’un Centre Technique Municipal,
Vu la délibération du conseil communautaire Roissy Pays de France en date du 9 février 2023 décidant
d'attribuer un fonds de concours de 291 522 € à la commune d’Othis en vue de participer au financement de la
construction d’un Centre Technique Municipal,
Considérant que le Marché a été rendu infructueux, qu'un nouveau Marché sera lancé et que le projet est
décalé à 2024,
Considérant que le pacte financier et fiscal a fixé comme dispositif de solidarité une enveloppe de fonds de
concours destinée à soutenir l'effort d'investissement communal,
Considérant que l'enveloppe annuelle du fonds de concours pour la commune d’Othis a été définie à hauteur de
291 522€,
Considérant que ce dispositif d'aide permet de financer les projets communaux à hauteur de 50 % du reste à
charge de la commune,
Considérant que le versement des fonds sera versé sur production par la commune d’une délibération
concordante,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'attribution d’un fonds de concours de 291 522€ au titre de l’année
2023 du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en
remplacement de celui attribué le 9 février 2023, pour :
- La réfection des abords de la Mairie pour un montant de 210 614,10 € HT
- Travaux de réfection de chaussée rue Charlemont pour un montant de 103 968, 57 € HT
- Modernisation de l'éclairage du rond-point de église pour un montant de
6 293,08 € HT
-__ Remplacement de l'armoire d'éclairage publique pour un montant de 5 831,43 € HT
-__ Modernisation de l’éclairage publique pour un montant de 7 230,00 € HT
-__ Acquisition d’une tondeuse et de son équipement pour un montant de 31 668,96 € HT
- Création de dalle et caniveaux stade Yannick Delpierre pour un montant de 16 526,40 €
- Travaux d'assainissement sur le DOJO pour un montant de9 329,80 € HT
-_ Rénovation salle de classe et aménagement de clôture sur le groupe scolaire Huants pour un
montant de 15 054,00 € HT
-__ Acquisition d’un terrain pour un montant de 183 124,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
16 Délibération n° 2023/03/16
Présentation du rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-
de-France suite à l'examen des comptes et la gestion de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays
de France
Par courrier reçu le 21 mars 2022, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a informé le Président de
la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, de sa décision de procéder au contrôle des comptes et
de la gestion de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France à compter de l’exercice 2017 jusqu'à la
période la plus récente, en application des articles L.211-3,
L211-4, L 211-5 et R.243.1 du Code des juridictions financières.
L'instruction de ce contrôle des comptes et de la gestion a été scindée en deux volets, se traduisant par la remise de deux rapports distincts :
- Le 1% rapport étant consacré au contrôle des comptes et de la gestion concernant notamment la
gouvernance, la fiabilité des comptes, l'analyse financière et la gestion des ressources humaines ;
- Le second rapport portant sur la politique de la Communauté d'Agglomération en matière d'aménagement et d'urbanisme.
L'entretien de début de contrôle pour le 1% rapport, s’est tenu le 4 avril 2022, en présence de Monsieur Pascal
DOLL, Président. L'instruction a été menée entre cette date et début juillet 2022. Elle a été clôturée par
l'entretien de fin d'instruction organisé le 18 juillet 2022.
Par courrier du 1er février 2023, la Chambre a notifié son rapport d'observations définitives relatif au contrôle
des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération {cahier n°1: contrôle organique pour les exercices 2017 et suivants).
Conformément aux dispositions de l’article L.243-5 du Code des juridictions financières, la communauté
d'agglomération disposait d’un délai d'un mois pour adresser au greffe une réponse écrite à ces observations définitives : cette réponse étant jointe au rapport.
Ainsi, par courrier du 13 février 2023, la communauté d'agglomération a transmis ses remarques au rapport définitif afin que celles-ci lui soient annexées.
Enfin, par courrier du 22 mars 2023, la chambre a notifié à la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France le document final constitué du rapport définitif et des réponses de la communauté d'agglomération transmises à la chambre.
Conformément à l'article L.243-6 du Code des juridictions financières ce rapport a été communiqué aux
membres du conseil communautaire et inscrit à l’ordre du jour de sa séance du 6 avril 2023. Il en a été pris acte par délibération n°23.064 du 6 avril 2023.
Par ailleurs, il est précisé à l'article L.243-8 du même Code: « Le rapport d'observations définitives que la
chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale
est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet
établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier.
Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.243-8;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
n°23.064 du 6 avril 2023 prenant acte de la présentation du rapport d'observations définitives établi par la
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France — cahier n°1 : contrôle organique — exercices 2017 et suivants ;
17 Vu la notification par courriel du 25 août 2023 à Monsieur le Maire d’Othis, du rapport d'observations
définitives n° 2023-0002, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France {cahier n°1 : contrôle organique pour les exercices 2017 et suivants) ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L243-8 du Code des juridictions financières le rapport
d'observations définitives est transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes
membres de l’établissement public ayant fait l’objet d’un contrôle et que ce rapport doit être présenté par le
Maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à débat ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes
d'Ile-de-France n°2023-0002R, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté
d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°1 : contrôle organique - exercices 2017 et suivants), tel que
joint en annexe ;
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération n° 2023/10/17
Convention type d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'opération point relais vélo
avec la communauté d'agglomération Roissy Pays de France — Autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2111-29 et L.2131-1 et suivants,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) comprend 42 communes et
accueille 352.000 habitants sur les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne,
Considérant que la CARPF développe une stratégie de développement intercommunal du commerce et de
l'artisanat au sein des centralités urbaines et rurales. Celle-ci porte notamment sur la volonté de la CARPF de
contribuer, avec l’ensemble des acteurs concernés, à la redynamisation commerciale des centres bourgs en
ciblant une clientèle cycliste,
Considérant que le projet de déploiement de Points Relais Vélo a pour objectifs de dynamiser les commerces de
centre-bourg par l'apport d’une nouvelle clientèle; de développer une offre de stationnement cyclable et de
points « station d'entretien » à des endroits stratégiques commerciaux et de promouvoir de nouvelles pratiques
de mobilités,
Considérant la volonté de la ville d’Othis de favoriser la pratique des mobilités douces sur son territoire,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques, administratives et
financières du partenariat entre la CARPF et la ville d’Othis pour l'implantation d’un Point relais Vélo sur le
domaine public communal ainsi que sa gestion.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la ville
d’Othis pour la mise en place d’un Point relais Vélo,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
18 HUE"
Pays à
Le
CONVENTION TYPE D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS
LE CADRE DE L'OPERATION POINT RELAI VELO
ENTRE
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ayant son siège 6 bis avenue Charles De Gaulle, 95700
Roissy-en-France, représentée par M. Pascal DOLL, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération N°22.270 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022,
c-après indifféremment dénommée la «communauté d'agglomération»
ET
Là commune d'Othis ayant son siège 4/8 rue Gérard de Nervalà Othis 77280, représenté par Bernard CORNEILLE, en
52 qualité de Maire, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal
n°2020/05/05 du 28 mai 2020,
ci-après dénommée le «Bénéficiaires, d'autre part,
Gaprès désignées ensemble les « Parties» et individuellement elle se prénemme comme mentionné
précédemment
ILA ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France comprend 42 communes et accueille 352.000 habitants sur les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne
Elle développe une stratégie de développement intercommunal du commerce et de l'artisanat au sein des
centralités Urbaines et rurales, Cette stratégie porte notamment sur la volonté de la CARPF de contribuer avec l'ensemble des acteurs concernés à la redynamisation commerciale des centres bourgs.
Parallèlement, le projet de déploiement de Points Relais Vélo s'inscrit dans le contexte suivant :
* La volonté d'encourager le développement des mobiltés douces dans les 10nes urbaines et périurbaines
* Le constat d'une pratique du cycle sur les communes semi rurales ou rurales # La mise en œuvre du Schéma directeur cyclable et du Plan Local de Mobilité
+ L'appui des collectivités locales [conseil départemental 95, conseil régional) dans le développement des gistes cyclables et de la pratique du vélo
Ainsi, la communauté d'agglomération souhaite redynamiser les centres bourgs et leurs commerces en ciblant une clientèle en augmentation : les cyclistes. Elle s'appuïe notamment sur l'adoption de son schéma directeur cyclable intercommunal, lequel favorisers la mise en œuvre d'aménagements cyclables propices au développement de la pratique cyclable sur l'ensemble du territoire.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques, administratives et financières du partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Bénéficiaire pour implanter un Point relais Vélo composé de mobilier de stationnement (2 arceaux vélo) et d'une station de réparation [voir annexe) sur le domaine public communal, et la gestion de ces installations.
ARTICLE 2 : MODALITES DE REALISATION
2.1 Obligations de la Communauté d'agglomération
La Communauté d'agglomération prend à sa charge l'investissement du matériel à savoir son achat d'origine et son installation initiale. La Communauté d'agglomération estle maître d'ouvrage et le seul responsable des travaux et de l'installation du matériel sur le domaine public communal. Cette implantation est décidée en
partenariat avec le Bénéficiaire en répondant aux objectifs et critères édictés ci-avant
La communauté d'agglomération s'engage à réaliser le PV de réception et d'assurer le suivi des éventuelles réserves qui pourraient advenir dans ce cadre. Le transfert effectif du matériel au Bénéficiaire ne pourra être réalisé qu'une fois l'ensemble des réserves levé
2.2 Obligations du Bénéiciaire Le Bénéficiaire prend à sa charge la gestion, la signalisation de l'équipement sur l'espace public et l'entretien
du matériel posé sur le domaine public communal dontil à la compétence. llautorise de ce faitla communauté
d'agglomération à effectuer les travaux dans les règles de l'art sur le domaine public communal sous
autorisation d'occupation du domäine public communal et arrêté de voirie. | accompagne la communauté
d'agglomération dans le chaix des sites d'installation et les valide. I prend à sa charge l'assurance du matériel posé et en assure la gestion et le remplacement en cas de dégradation ou vol à compter de la date du transfert de propriété du bien
Pour la ville d'Othis, le site d'installation du Paint relais Vélo se fera surle parking du Centre commercial de là
Jalsise.
ARTICLE 3 : COMITE DE SUIVI Les Partles conviennent de réunir un Comité de Suivi dont le rôle est de s'assurer de l'état d'avancement des
travaux de la mission, de participer à sa valorisation en s'appuyant aussi sur des partenaires extérieurs (Office
de tourisme, associations de commerçants.)
Le Comité de Suiv, présidé par le représentant légal du Bénéficiaire ou son délégataire, sera composé de représentants du Bénéficiaire et d'un ou plusieurs représentants de la communauté d'agglomération.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et est conclue pour une durée déterminée
quis'achèvera après la livraison et la signature du PV de réception du bien.
ARTICLE 5 : ASSURANCE- RESPONSABILITE
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Gbis, avenue Charles de Gaulle, 85700 Roïssy-en-France - 1 34 25 03 08
OBJECTIFS GENERAUX
Les objectifs généraux de cette démarche se déclinent de la façon suivante :
*_ Dynamiser les commerces de centre-bourg par l'apport d'une nouvelle clientèle ;
= Développer une offre de stationnement cyclable et de points « station d'entretien » à des endroits
stratégiques commerciaux au sein des communes;
»_ Promouvsir de nouvelles pratiques de mobilité dans les communes.
Pour cela, la communauté d'agglomération souhaite implanter des Points Relais Vélo en accord avec les
communes sélectionnées, en proposant la pose d'arceaux et des stations de réparation vélo en lien avec les
commerces de proximité.
Ces installations doivent s'inscrire dans un cadre urbain favorable pour jouer un effet d'entraînement nécessaire à la dynamisation des linéaires commerciaux. Ainsi, la communauté d'agglomération à sélectionné les communes répordant aux critères suivants :
#__ Les communes semi-urbaines et/ou rurales inserites sur un parcours cyclable ;
"La péserce de commerces qui s'impliquent dans la vie locale sont également des critères
déterminants pour déterminer ces implantations ;
* La requalification urbaine de {eur centre-ville ou quartiers;
* La votonté de la commune de réinvestir leur centre-ville à travers diverses politiques (aménagement,
culture, éonomique, :.], mais qui aujourd'hui n'est pas forcément inscrit dans un dispositif d'appui
financer, méthodologique ;
# La posiblité de s'appuyer sur des atouts patrimoniaux et/ou culturels comme lever pour le
commerce;
* La présence d'un potentiel de clients dans la zone de chalandise.
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France bis, avenue Chriesde Gaul, 95700 Roissy-en-France - O1 34 29 03 06 -rossyparadefrance (e
La communauté d'agglomération s'engage à installer le matériel en état de fonctionnement lors de la
rétrocession à la commune qui interviendra de fait àla date de transfert du bien.
La communauté d'aslomération s'engage à prévenir la ville de tout accident, sinistre ou dégradation qui
interviendraient pendant la période des travaux d'installation.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION PAR LES PARTIES
Toute action de communication, écrite ou orale, menée par le Bénéficiaire et impliquant la communauté d'agglomération fera l'objet d'un accord de principe par la communauté d'agglomération. La demande sera soumiseà la communauté d'agglomération dans un délai de 15 jours ouvrés. La communauté d'agglomération s'engageà répondre dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas d'accord de ls communauté d'agglomération, le Bénéfciaire s'engage à apposer ou à faire apposer en couleur, le logote « communauté d'agglomération Roissy Pays de France » en version identitaire selon les
modalités visées d après, et à faire mention du soutien de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la Mission et lors ée toutes les interventions où présentations orales dans le cadre d'opérations de
relations publiques etde relations presse, réalisées dans le cadre de la Convention, pendant toute le durée de
la convention.
Le format, le contenu et l'emplacement de ces éléments seront déteiminés d'un commun accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que celui des mentions des éventuels
autres partenaires duBénéfidaire. Dé manière générale, le Bénéficiaire s'engage, dans l'ensemble de ses actions de communication, dinformation et de promotion àne pas porter atteinte à l'image ou à la renommée de la
communauté d'agglomération.
ARTICLE 7- ELECTION DE DOMICILE - DROIT APPLICABLE - RÉGLEMENT DES LITIGES
Les Parties élsentrespectivement domicile en leur siège figurant en tête des présentes. La présente Convention est régle parle droit français. En ces d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels le présente Convention pourrait
donner lieu tant sur sa validité que sur son Interprétation ou son exécution, sera porté devant les tribunaux
compétents du ressort de la juridiction de Pentoise,
Fait en deux exemplares,
A Roïssy-en-France, le JOUOGUXX,
Pour la Communauté d'agglomération Roissy Pour la commune
Pays de France et par délégation
M. Charles SOUFR Monsieurle Maire
Vice-Président en charge du Numérique,
nouvelles techno'ogies, commerce et
fonds européens de la CA Roissy Pays de France
Communauté d'agglamération Roissy Pays de France Gis, avenue Cariesde Gaulle, 95700 Roissyher-France O134 29 03D ANNEXE
SES Arceau
Station de Réparation de Vélos BIKI f
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Ebis, avenue Charles de Gaull, 95700 Raïssyren-France «O1 34 29 03 CE - çoisnmavdelrance fe
Enfance Jeunesse
Délibération n° 2023/10/18
Approbation de l’avenant à la convention CAF « prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) pour le
périscolaire (bonus territoire CTG) et autorisation de signature
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019/07/14 du 3 juillet 2019 qui accepte les termes de la convention
CAF « prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) pour l’accueil périscolaire »,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour permettre à la ville de bénéficier d’une participation financière de la CAF de Seine-et-Marne,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention CAF «prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) pour l'accueil
périscolaire ».
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
20 CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
Avenant sur convention bipartite
Avenant Prestation de service
Accueil de loisirs sans hébergement (AISh)
Périscolaire
5 Bonus «territoire Ctg»
Aone: 2022-2013
Gesllonniire: VILLE D'OTHIS
Suveure: ALSHPERISCOLAIRE + 201900582
Nature Alde : PS ALSHE Péri
Code pièces Famille / Type : monter convention avenant
Ikexifiant du contra L6519.44438-2
Préambele
Comme iscét dans la Coavenrian d'objectifs et de geson (Cog) 2018-2022 signée entre lt branche Famille et ME, le financement des Accueïls de lolses sans hébergement périscotalres évolue. Le
financement de base, la prestition de service Alsh « Périscobise», est complétée progressivement par le bons «Lette C4 » du Fur et À mesure de Parcivée à échlance des cocrats enfartceel Jeunesse (Ceÿ.
A est etufbué au équipements sautraus finanelbrement par des ealectvités ocules signataires avec 1a Caf d'une convention teritérialé globale (CD. D est convenu que Ja convention d'etjecuifs et de
imocerment « Accueil de loisirs tans bébergement Périscolaire» du 19 Avr 2022 intègre les anicles suivants.
Article 1 - L'objet de l'avenant
Les anictes suirants intègrent Ia eguvenlion iitate x
1,4 - Les objectifs poureuisis par le bonus territoire Cte
Le bonus terioÿre Cig est une aide complémentaire à la prestion de service AÏSh versée aux SUuctue soutenues finenclérement par une collectivité locale engagée auprès de Ta Caf dans un projet de toire
au service des familles. Cet engagement ae matérilise par la slgralure d'une Conivenlion teritocale globale (C1g) Issu des financements accoidés précédemment au lire du contrat enfance e jeunesse et
es disponfifs spécifiques dédiés aux départements d'outre-me, gelesibveaon de fonctionnement vise à vonser la pérenaité de l'offre exlstante en matière d'acereil de lois périscolsires #3 à améliorer
accessibilité tféiee aux équipements
1.2» L'étigibilité au bonus territoire Cte
Le bonus territoire Ctg est aitibuéà un équipement rempllasant Les condlions sulvaates +
lee éligible à la Pso Aleh (Périscolaire, Eatrascolale, Aceuel adolescents ou Aide spécifique rimes éducatifs CAsre)) à
Etre soutenu finançiéiement par Ja collectivité tenriorale ayant a compétence jeunesse; Etre Insedt sur ua terctoüre sur lequel une convention tenllaile globale (C1) aété signée entre
Ja Cafe a colléclvité locale. Dont 'ofre d'eccuel exfatz au sacment de l'élaboration de 1e Convection lerritrile globale,
Le soutien fiaacier dela collectivité territoriale est matérinlsable scfon deux modalités:
+ Sous lomse mondtaire (subvention d'équilinee, délégation de srrulee public, mauché pabfic.) à + En natucé parure Anite à disposition {lceaux, pezsonnel, vide}.
————
AGE RSR: —N° 201900$87 AVT BTA2 PERIOTHIS VILLE
IC: 16519-445E2
1° Dossier : 20100582
Entre:
La Ville ÔTHIS, reréseatée par Mossieur Bemud CORNEILLE, Mare, et dont Le
ge es nt ne 4.6 rue Gérard de Nerval — 77240 OTHIS - eur l'équipement ALSR PERISCOLAIRE sur 1 corumumé.
Chayrts dé «le eilomnairer,
La Catst d'utocatious fanifisies de Seinesrt-Marue, présentée par Madame Gale CHOQUER MARCHAND, Directrice, dont le siège es sué 21-13 aveoue du Général
Lecters T9 H004--71024 MELUN CEDEX
Chaprès dfrigné « la Cut».
A ]
IC: NSSIDAEIEI NN 700OSE2 AYT BT2APERLOTINS VILLE
de caleul du bonus territoire Cf
fr exstsole +
Le Eoancement da bone lereilotre Ctg est accordé dans Ia Hate de offre exbsante qui n'élève pour l'aanfede rélirence dela présente convenflon à : 106312 heures d'eecaell
Le montant forfaihlre du becs territore Clg peur let heures edstontes 0,34 €eure
Le content focale est ealeulé para Cf à partir du montant tea de Ps calé en N:Jau Gite do Ce Gériscolie, Extraire, Amueil sdolescenl, et du morlnl lol calculé des disposiifs
Den (Conrat d'eccompsmement de soutien et d'objecüfs (Case) st du contrat de satiagage (CD 1 Nombfe tout dhees d'accueil (ériseolale, Extrascolaire, Aceueil molesesais ou alée spécifique
rythmes éâvcabé (Asreÿ santenues par la collectivité et bénéficient de Pro Ah où Aste au fe du régime général aur teritahe de compétence donné.
Plalonä de financement
Le bonus teritire Cig eut plafonné de lle sorte que la somme des subventions de feneignemeut sur Fons nationaux (Pr, bosifation Plan metercäi, onu tercitoire Cup.) ne dépassz pes 80% des charges
de l'ARD. Ba casde dépassement, l'érétemet se fera aur Le montant du bonus error Ctg.
Lemenhatdu bang Lecritatre Ctg s'étabi[t donc als
Nombre d'heures décaré parte Mont faire neue parienair plafann à l'existant é lof echunte =
Le Enancement au ütee du tonus teriloire Ctg d'heures nouvelles au delà de l'offre existante m'est pas possible, En eo dereconfipuration de l'olér d'arcuel sur le temoin de compétence de le collezvité
Bigrateie de le Ces, les hewes oxdstntes Elgibles au bonus teritoie Gig peuvent aie V'objet d'un transfer si lafe d'iceuei ets
1 SoiLdéplacte dans un nouvel Equipement parellement ontotlemen à
2 Soitrerlseh la suite d'un changement de gestionnaire,
1,4 - Le versement du bonus territoire Cte
Le versement d'un comp ea cours d'année sur Le bonca est possible, lité À 70% maxime dl droit prévistonnel,
Le eateul et Le versement du banus territoire Crg s'effectuent ou marent du call de la Prestation de service Ah à partir des mêrets déclarations de domées.
TT À AGDOSAZ AVT AT2L FER OTIAS - VILLE
21 D he pourra done due versé qu'une fois les données d'activités conanés. D ste condilonné au mainilen du cofinsncement de Le celleeürité focale compéiente signataire de la Cig, Véifié à partir des données da
compte de résulat.
(Une notification de versement des montants des subvenilons versées au tre du banus Leritoir Cig aeea atrenée an gesionnalr et sne rolificatloa d'information à le colestivté compétente par La Caf
permet La sb et la Hsibité de Pinterveioa des Ca sur le Irdioire concerné
Aiticle 2 -Incidences de Fayenänt sur la convention
“Toutes fes clauses de In convention iniiale et de sonfres) svenant(s), «teurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables font qu'elles ne sant pes contraires aux süipalalons conienues dans Le présent
venant, Ces stipalations prévalent en eus de différence.
le 3 — Effet et durée de l'avenant
Le présent avenant prend efet à compler du 1° Jacvlee 2022 aa SI Décembre 2025.
eut éabhi on ccginal du présent svesust pour bacon des coslgnalaie.
FétiMehmle À 8 DEC, 2922 Fit le
«6 Zexemghires
La Cul deSetneet Mme, La Vale d'Oxs,
Fa déléguer
a PE RS
fre ms, a | Sade rot
à rence LASSAUGE
Gaëlle CHOQUER-MARCHAND Bérard CORNEILLE
Directrice Maire
1G:16519-Haez = N° 20160052 AVT BT2A PERIOTHS - VILLE
Délibération n° 2023/10/19
Approbation de l'avenant à la convention CAF « prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) pour l’extrascolaire (bonus territoire CTG) et autorisation de signature
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019/07/13 du 3 juillet 2019 qui accepte les termes de la convention
CAF « prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) pour l'accueil extrascolaire »,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour permettre à la ville de bénéficier d’une participation financière de la CAF de Seine-et-Marne,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention CAF «prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) pour l'accueil
extrascolaire ».
La délibération est adoptée à l’'Unanimité,.
22 CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
Avenant sur convention bipartite
Avenant Prestation de service
Accueil de loisirs sans hébergement (AIsh)
Extrascolaire
«Bonus «territoire Ctg»
Année 202220 Gesonmre: VILLE D'OTEIS
Sivetue: ALSHIEXTRASCOLAIRE + 2010080
Nature Aide: PS ALSF Estra Code pièces - Famille / Type: monter convention faveuant
Ieobffant du contat : 16519-44272
Préambule
Comme Inseri dans Ia Convention d'objectifs et de gesllon (Cog) 2018-2022 signée entre la bragçhe Famille el l'a, le firagement des Accaeils de lolirs sans bébergement extrasolalres
évalue, Le financement de base, la presulion de service AM Erusscolire, est complétée progrestienènt par le bonus atemitohe Cig» a fur et à mesurè de l'arivée À échéance des
contra enfance et jeunesse (Ce), D eat a(Wibué aux équipements soutenus Rmncièrement par des coléclivités locales sigralalres avec la Cof d'une convection terrlorile slobale (C1g) D est
convenu que Ja convenllon d'objectifs et de financement e Areutil de olsis sans Hébergement Estrascolaire» du O4 Mal 2022 fstagre les ailes auivents.
Article 1 - L'oblet dé l’avenant
Les articles suivants intègren la convention initiale:
BE Les objectifs poursuivis par le bonus territoire Cig
Le banus lerdoïte Clg est ue aïde cémplémentaire à Ke prestalion de service Ash versée aux Stnetures soutenues parcièrement par uae collecüvié Iecile engagée auprès de la Caf dans un
projet de emolre as service des familles, Ce engagement 1e mtédalie par La signature d'une Contention lemioriale glabate (CIg). [ssue des financements accordés précédemment au Hire du
contat enfance et jeuresue {et der dispositifs spécifiques dédiés aux départements d'outre-mer), eetle subvention de fonctionnement vise à
2 Favocir la pérennité de l'offre existante en matière d'aceusil de Ioïsirs extrascolaies et à améligre l'iscesslbifé (arifaire eux équipements.
12. L'éligibitité au bonus territoire Cte
Le bonus territoïre Cig est alribué à un équipement remplissant tes conditions suivantes à
+ Eu éligible à la Pso Alsh (Périscotaire, Extrscoloire, Accueil adotescents ou Aide spéclfique
rythmes éducalifs (Asee]) ;
Elre soutenu inaneièrerment par Ta eslletivit terioale ayant compétence Jeunéise; Eu inscrit aur un territoire sur Jequel une convenlion territudlale globale (Clg) n été signée
ente la Caf et la collectivité lacate.
«Dont l'affre d'accueil extste au moment de l'élabaratlon de La Convention territoriale globale.
Le soutien Financier dela collectivité territoriale est matérislisable selon deux modalités :
# Sous forme mondtalre (subvention d'équilière, délégation de rervice public, marhé publie. ;
En natore par une mêse à disposition (locaux, personnel, foidé).
0 3
ICE ESIBAMTAX » 20100880 AVT BT2Z EXTRA THIS VILLB
N° Dauer : 201900580
Hate:
La Vie d'OTETIS, représentés par Moteur Bemard CORNELLE, Mai, et doc fe age at ut ru 46 ne Gérard de Neil — 77230 OTHIS » pour 'éguipenent ALSH BATRASCOLAIRE rrta commune.
Chpt dis de gesisonaire.
Bi
La Céseed'Atocations Faairales de Seine Marne, présenté par Mans Cle CHOQUER- MARCHAND), Direnice, dont le siège est situé 21-23 avé du Général
Lesles ISA HOD4- 71024 MELUN CEDEX
Ciraprs digué «eh Ci
aa
IC LéS19 AURA - 201SCOHHO AUT HT22 EXTRK OTHLS« VILLE
1.3 - Les modalités de caleut du bonus territoire Clg
Oftee existante:
Le Finascesat du bonus tevrfolre Cig est necordé dans Lx rite de Voîfre extstante qui #Etève pour l'année de réfreate den présente convention à :43035 heures d'accuëll
Le montant Crtaltatre du bonus Lerritoire Cg pour les heures existantes: 8,34 Oeure
Le mount faraiulreex ileulé ga da Calà partir du montant lol de 1e Ps caloulé en N-lau due du Cej Péticolsire, Extrscotaire, Accueil afolewcen, et du montant total calculé des
dispositis Dom (Coalat d'eccompagnement de soutien el d'objelf (Caie) el du contrat de rattrapage (C7 Hoeribre lulal d'heures d'accueil (Pécscolaie, Brirucolaire, Accueil adolescents où aïde spécléque rylhmet édusalfs (Are soutenues par la ccleetiité at bénéliciant de la Fso Ash au Ame re du régime général sur eterritalre de éampéteace doncé. .
Flatgnd de france
La bonus temiaire Ctg est pleFonné de celle ste que La somme des nibrenlans de fonctionnement sur ford nitenaux (Bo, bonus aeréloïre Ctg..) né dépasse pas 80% des charges de Y'AÎsh, En cas
de dépastemen, l'étrêtement se fera aur le mentant du bonus territolre Cig.
Le montantdu bonge tergitaire Ctgsӎtablit don sinst
Nanbr d'aresduéqarte | 4 | Mont ftiire/heue de pafenir phfomné à l'exlsant Poe este
Le financement autre du banus tesrtoire Cig d'heures nouvelles au-delà de J'afe existante n'est pas poste. En ces de configuration de l'offre d'accueil ur le tenoir de compétence de La
collectivité régate de le Ctg, les heures existantes éligibles au bonus territoire Cig pruvent fire objet d'un tarsft l'affre d'accueil est
*__ Sohtdéphcée densun nouvel équipement faellement au tctitemen);
» Soitprie Ale suite d'un hangement de gesflannelres
4 - versement dy bonus territolre Cig
Le versement d'unacomplean cours d'amnfe sur le bonus est possible, alé à 70 4 maximum de droit prévisionnel.
Le caleul elle serment du bonus teritoire Crg s'effeciuent an momest du ealeul de Ha Prestation
de service Aleà past des mêmes déclarationt de données.
1 IC + 14519-4407-2- 20100M0 AVT 2722 EXTRA OTHIS- VILLE # 1 na pourra done êue versé qu'une fois les danodes d'activités connues, 2 reste conditionné au rmaialien du ecfinaneement de M collectivité Tocala compétente dipuatare da Îa Cig, védifé à partir des donnes da comple de résulll.
Une natation de veement des montants des subventions versées a lle du bonus teritolre Cie
ser adressée au gestionnaire et une notation d'infannation à la callectivité compétente par là Caf permettant la lié ef La visité de l'intervention des Ca rur le seitoire concemé
Article 2 - Inçidences de l'avenant sur la convention
Toutes les clauses da Ia éosrvention iniele 4 de soofses) aveusails}, ei lebrs anaexes, féstent inchangées et demeurent applicables tant quelles ne sant pas évouiires aux stipulatians contenues
dans le présent avesanl. Ces SUpulations préralent on vas de différence,
Article 3 - Effet et dur l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter di 3° Janvier 2022 au 31 Décembre 2015,
est Bablé un ogisal du présent avenant pour chieun des cosfgnatiret.
FütiMelun ke (8 DEC, 2072 Fat AT
en Zexemglaes
La Cu de Seine at Btrme, La vite d'os,
Ex ditéahons
_ Fe it seu
Lauranss LASSAUGE
Gaëlle CROQUER-MARCHAND Berard CORNEILLE
Directrice Maire
ro 5
IG 16192 + 20ISG0SQ AVT 722 EXTRA OTINIS VILLE.
Administration générale
Délibération n° 2023/10/20
Approbation d’une charte de bonne conduite à l’occasion de la cérémonie civile de mariage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-2429, L2122-21 et L2122-31,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 223-1, R610 et R633-6,
Vu le Code de La Route, notamment les articles R413-17 à R413-19
Considérant que chaque usager a le droit de jouir en toute tranquillité des espaces publics,
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la solennité, le respect des lieux et des personnes ainsi que la
sécurité lors de chaque cérémonie de mariage aux abords et à l’intérieur de la maison commune.
Considérant que la ville d’Othis veut se prémunir des problématiques d'incivilités, pendant où en marge des
cérémonies de mariage civil, qui viendraient entraver le bon fonctionnement du service public: retards
importants, cortèges de mariage irrespectueux des autres cérémonies, jets d'éléments festifs (fumigène,
pétards...} ou autres générant des interventions renforces de nettoyage, etc...
Considérant que face à ces incivilités, il s'avère nécessaire de faire évoluer le dossier de constitution de mariage en y instaurant une charte de bonne conduite.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTÉ la charte de bonne conduite relative aux cérémonies civiles de mariage, annexée à la présente.
24 APPROUVE sa mise en œuvre à compter du 1° octobre 2023
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
d’Othis dans un délai deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Melun, dans le même délai de deux mois.
La délibération est adoptée à l'Unanimité.
Délibération n° 2023/10/21
Approbation de la convention Sigidurs relative au suivi du projet « Boîte à Lire »
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu le programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du Sigidurs,
Vu l’appel à projets « Boîte à lire » reçu le 24 avril 2023,
Considérant que la candidature de la ville d’Othis, transmise le 6 mars 2023,
Considérant que la commune d’Othis a été retenue par le jury de sélection du Sigidurs,
Considérant le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention SIGIDURS — Suivi du projet « Boîte à lire »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
LA
SE Le « Préambule
: w \ né 4 Dans le cadre de son PIPDMA et de la loi anti-paspillage pour une économie circulaire, le Slgidurs
SIGIDÜRS æ s'engage à déveoper des actions visant à allonger le durée d'usage des objets, Le syndicat
affirme
DUR avi te compagne aotammentsa volonté de promouvoir le réemploï, opération par laquelle un produit est donné eur —— one mate ioné de
ATEN COUEcTIVUseETIen vendu afinde bénéfkier d'une seconde vie, TRS ENS
= un Souvent lus qu'une seule fab, Les Ines prennent la poussière surles étagères alors qu'ils n'ont pas vacation à être des objets ausage unique.
Bansun rapport de WWF publié en 2045, ILest estimé que la durée de vie médiane d'un livre papler
vendu neuf est fe 19 ans et que la part de livres jetés dans les ordures ménagères s'élève jusqu'à Convention 63 600 tonnes par sa
De nouvelles sautins de valorisation méritent ainsi d'être développées et le don et partage Suivi du projet « Boîte à Lire® » apparaissent aujourd'hui comme des alternatives efficaces.
Une conventions & établitentre leSigidurs et association Lire et Sourire afin de mettre en œuvre
un programee dinsallalion de Boîes à lire sur l'espace public des Communes retenues par le jury
du Sigidurs.
ENTRE LES SOUSSIGNES; Dans ce contexe, le Siidurs a lancé un appel à projets pour accompagner, en 2023, quatre
Communes de son territoire dans l'installation de Boîtes à Lire*, + Le Sigidurs, 1rue des Tissonviliers 95 200 Sarcelles, représenté par son Président en exercice,
dûment habilité par délibération du Comité syndical, n°20-39 en date du 14 Septembre 2020. Une Boite à ire” estun outlbasé sur le partage et Féchange, installé dans un leu ouvert au public, accessible à toutes a tous. I permet à la population de déposer les livres dont elle n'a plus besoin
tfou de récupérer eux misà sa disposition, et ce, librement. En plus des aspects de solidarité et de
convivishité que à Boîte à Lire® revêt elle favorise l'économie circulaire en offrant une seconde vie
Gi-après dénommée) a Le Sigidurs », D'AUTRE PART,
ET,
«La Commune d'Othis, représentée par Bemard CORNEILLE, Maire, dûment ablité pour 1
slgner.
Giaprès dénommé(e) «La Commune », D'AUTRE PART,
Ciaprès individuellement ou conjointement dénommés «Les Parties»,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
aux ouvrages.
Suîte à sa candiésture, fa Commune a été retenue par le jury de sélection du Sigidurs, pour profiter
de cet accompagrerennt.
Ce dernler sera menéenire jin 2023 et février 2024.
Ceci étant exposé, les Parties ant convenu que :
Antide 1 : Objet
La présente conwenton a peur but de préciser las modalités du partenariat entre la Commune et le
Sigidues, dans le cadre de l'accompagnement visantà installer et développer l'usage d'une Boîte à
Ure, ci-dessous désignée “BAL, surle territoire de ladite Commune,
Article 2 : Durée dela convention
Cette convention reste valide pendant toute la durée de l'implantation de la Boîte à Lire* et ce à
partir de sa dote d'nstalltnn. La Commune est responsable de Ia Boite Lire et s'engage à la maintenir en bonétat pendant la durée de san Implantation sur son territoire. Article 3 :tes modalités de mise en œuvre du projet
L'accompagnement proposé par le Sigidurs à fournir à a Commune une BAL, ainsi que les
recommandations nécessaires à sa bonne utilisation, de manière à ce qu'elle soit ensuite en capacité
de gérer et pérenniser cet out, de façon autonome.
Pourgarantir l'fficscité del'action, le Sigidurs etla Commune s'engagent respectivement à mabillser
les moyens humains nécessaires à [a bonne mise en œuvre de l'accompagnement. Chaque Partie
désignera un intedocuteur référent.
L'mplicatian de Pensemble des acteurs est indispensable à la réussite du projet.
Anide bligations du Sigidurs
2 Le Sfgidurs anime le prajet et accompagne la Commune depuis réunlon de lancement jusqu'à là réunion de bilan, en organisant des temps d'échanges aux étapes cafs du pret;
ve sigdurs s'engage à fournie à la Commune la méthodologie, le catendrier etes modalités de
suñi de la BAL;
«Le Sigidurs livre une BAL fabriquée par Lire & Sourire présentanties caractéristiques suivantes : - Métalique, rivetée at résistante aux intempéries ;
- Dimenslans :37 em x81,4.cm x 144,9 em ; -2 berceaux de pleds métalliques ;
Portes coulissantes en plexiglas; - Contenance : 100 [res ;
- Actessible aux enfants et aux personnes à mo
+ Le Sigidurs appose à ses frais, son logo ainsi que celui de la Commune sur la BAL;
+ Le Sigidurs fournit à la Commune des secommandations sur les actions à mettre en place pour que la BAL soit utilisée au mieux par la population :
+ Le Sigidurs participe à l'inauguration de Ja BAL en sensibilisant la population au réemplot et la
réduction des déchets. informer le partenaire Lireet Saurire de la date retenue afin de le
convier selon ses disponibilités ;
+ Le Sigidurs met à disposition Ta BAL, sa gestion et sa responsabilité à la Commune par le bieis de lo
présente convention ;
+ Le Sigidurs s'engage à fournir à ls Commune, le contact référent de Lire & Sourire, concepteur de
la Bat
Article 5 : Engagements de la Commune
» La Camimune constitue une équipe projet solide et investie composée au minimum d'un membre
de l'équipe de direction, d'un membre du canseil municipal, d'un membre du service Voirie /
Environnement / Cadre de vie, d'un membre du service Affaires sactales ou de lechion culturelle
Article 8 : Modification de la convention
Toute modification des clauses de la présente convention ne pourra avoir lieu que par un avenant
signé des deux Parties.
Article 8 : Contentieux
Les Parties s'obligent à essayer de régler à l'amiable toutes les difficultés auxquelles pourratent
donner lieu l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. Tout litige portant sur
l'application de la présente convention pourra toutefois être porté devant le Tribunal Administratif.
A: Sarcelles
Le :24/07/2028
Le Maire d'Othis LePrésident du Sigidurs
Maire de GRESSY
Bernard CORNEILLE Jean-Claude GENIES
+ La Commune engage à ce que son équipe s'implique dans le projet, du début à a fin, et qu'elle
participe aux réunions de lancement et de bilan, prévues respectivement en juin 2023 et février
2024;
+ La Commune engage à mobiliser fes moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la
bonne réafisatioa du projet, à la promotion et à la pérennité de là GAL;
+ La Commune applique la méthodologie, le calendrier et les modalités de sui proposés par le
Sigidurs;
* La Commune organise une inauguration de la BAL auprès de ses usagers, et convie Le Sigidurs qui
céallser 4 cetteocrasion, re animation en fien avec le réemploi etla réduction des déchets;
+ La Commune s'engage & vérifier régulièrement l'état des lives ainsf que le caractère non
proséiytiste, sedaîre ou pomographique des ouvrages;
* La Comméne fergage à ne pas recouvrir les éléments suivants présents sur [a BAL : le made
é'emploi le logodets Commune, le logo du Slgtdurs et le lago de Lire & Sourire;
* La Commune devient, parle biais de Ia présente convention, responsable de la BAL;
+ La Commune s'engage, pour tout basoin de remplacement d'un élément propre à fa BAL, tel que Îes portes en pledglas, les pleds ou encore un autocollant, à en assurer les réparations àleur charge,
qui seront aux conditions financières de l'association;
* La Commune fengage àfaire assurer la BAL, comme tout mobierurbain, le transfert de propriété
et de risque s'opérant au moment de sa livraison,
+ La Commune asume seule les risques pouvant découfer de la mise en place de Ia BAL tel que le
pillage, le vandsisme ou encore les dépôts sauvages;
Artide 6 : Gratuit des prestations du Stgldurs
Les prestations du Siidurs, visées aux articles 3 et 4, sant donc réalées à re gratuit.
Article 7 : Résiiation
La signature corpinte de la présente convention engage les deux Parties à conduire à leur terme
l'ensemble des xtions évoquées précédemment.
La résiliation poura intervenir : En cas de nomrespact par l'une ou l'autre des Parties de ses oblations résultant de ls présente
convention, au 8m cas de demande de l'une ou l'autre des Parties, à l'expiration d'un délai
minimum d'u rois sulvant d'une leltre « en recommandé avec sccusé de réception »,
Pour tout moëf d'intérêt général moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Cette résiiaion na saurait donner lieu à auune indemnité quelle qu'elle soit pour lune ou l'autre
des Parties et amule-aît là cession de Ia boîte, qui devra danc être restituée dans un délai d'un mois,
au Sigidurs.
26 Vie associative
La délibération initialement prévue pour le vote d’une subvention de fonctionnement au Club
Omnisports ne peut être votée en l'absence du bilan financier 2021/2022 validé par l'Assemblée
générale réunie le 2 octobre et de dépenses non justifiées pour un montant de 75 600 €.
Une nouvelle délibération est proposée au Conseil municipal.
Délibération n° 2023/10/22
Subvention de fonctionnement au Club Omnisports
Considérant le courriel de la municipalité en date du 13 décembre 2022 transmis au Club Omnisports concernant la demande de subvention pour la saison 2022/2023 et précisant la date limite d'envoi du dossier au 30 janvier 2023,
Considérant le courriel du Président du Club Omnisports reçu le 30 janvier 2023 demandant un délai de quelques jours supplémentaires pour la restitution du dossier de subvention,
Considérant le dossier de demande de subvention 2022/2023 reçu en date du 13 février 2023, incomplet en l'absence du bilan financier 2021/2022 et du procès-verbal de l'assemblée générale du Club Omnisports,
Considérant le courrier de la municipalité en date du 16 mars 2023 adressé au Président du Club Omnisports demandant de fournir les deux documents majeurs manquants à savoir le bilan financier 2021/2022 et le procès-verbal de l'assemblée générale du Club Omnisports,
Considérant le courriel de la municipalité en date du 15 septembre 2023 adressé au Président du Club Omnisports rappelant que les documents manquants pour étudier le dossier de subvention 2022/2023 devront être présentés avant le prochain conseil municipal en date 4 octobre 2023,
Considérant avoir reçu du président du Club Omnisports en date du 2 octobre 2023 un document intitulé « Etats de synthèse pour la période du 1er septembre 2021 au 30 août 2022 »,
Considérant l'assemblée générale du club omnisports qui s'est tenue le 2 octobre 2023 à laquelle la municipalité était représentée,
Considérant que le bilan financier 2021/2022 fait apparaître des dépenses non appuyées par des justificatifs pour un montant de 75 600 €, entre autres 62 300€ pour la section football et 4 200 € pour la section boxe,
Considérant que l'assemblée générale du Club Omnisports en date du 2 octobre 2023, en l'absence de justificatifs, n'a pas pu se prononcer et valider le bilan financier 2021/2022,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de ne pas voter de subvention de fonctionnement au Club Omnisports au titre de la saison 2022/2023,
DECIDE, comme le précise l’article 4b « Engagement du Club Omnisports » de la convention d'objectifs et de moyens pour le versement d'une subvention de fonctionnement signée le 20 octobre 2022, de demander de justifier les actions et l'utilisation des subventions perçues pour la saison 2021/2022,
DECIDE de réexaminer cette demande de subvention 2022/2023, lors du prochain et dernier conseil municipal de l’année, prévu le 29 novembre 2023, sous réserve expresse d'obtenir un compte rendu d'assemblée générale validant le bilan financier de la saison 2021/2022 et notamment toutes les dépenses.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
27 La délibération relative à l'approbation de la convention établie entre la commune et le Club
omnisports pour une subvention est retirée étant donnée qu'aucune subvention n’a été votée.
Délibération n° 2023/10/23
Fixation du tarif du repas organisé le 11 novembre pour la « Commémoration de l'Armistice 1918 » à la
salle Pierre Mendès France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023,
Considérant que la Commune organise un repas à l’occasion de la Commémoration de l’Armistice 1918, le
samedi 11 novembre 2023 à Othis, dans la salle Pierre Mendès France,
Considérant qu’il convient de fixer le prix de ce repas, organisé à la salle Pierre Mendès France le samedi 11
novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
FIXE le prix du repas à 25 €.
DIT que la recette résultant de cette manifestation est inscrite au Budget de la Commune.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Ressources humaines
Délibération n° 2023/10/24
Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services,
Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 8 février 2023,
Considérant qu'il convient de créer un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
suite à Une réussite au concours,
Considérant qu’il convient de créer un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, suite au départ
en retraite d’un agent,
Considérant qu'il convient de supprimer un poste d'agent de maîtrise à temps complet suite à un départ en
retraite,
Considérant qu'il convient de supprimer deux postes d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, à
raison de 18h00 par semaine suite à la création de deux emplois PEC à temps non complet,
Considérant qu'il convient de supprimer un poste d'agent de maitrise principal suite à un départ en retraite,
28 Considérant qu’il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial suite à une disponibilité pour convenances personnelles,
Considérant qu’il convient de supprimer deux postes d’adjoint administratif territorial à temps complet suite à
une mutation,
Considérant qu’il convient de supprimer un poste d’adjoint technique territorial suite à une fin de contrat d’un agent contractuel,
Vu l'avis du Comité Social Territorial le 20 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
- La création des emplois suivants :
O
oO
1 poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
- La suppression des emplois suivants :
oO
Oo
1 poste d'agent de maîtrise à temps complet suite à un départ en retraite,
2 postes d’adjoint territoriaux d'animation à temps non complet, à raison de 18h00 par semaine suite à la création de deux parcours emploi compétences,
1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet suite à un départ en retraite,
1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet suite à une disponibilité pour
convenances personnelles,
2 postes d’adjoints administratifs territoriaux à temps complet suite à deux mutations,
1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet suite à une fin de contrat d’un agent
contractuel.
ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour au 4 octobre 2023 joint à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
29 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21 SEPTEMBRE 2023
: 5 Pour ©EVaäcants
FILIERE ADMINISTRATIVE | ‘ Catégorie A Attaché principal 0 TC 0 Attaché 2 TC 0
Catégorie B Rédacteur principal de 1ère classe T TC 0
Rédacteur principal de 2ème classe 2 TC 0
Rédacteur 1 TC 0 Catégorie C Adjoint administratif principal 1ère classe 7 TC 0
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 TC 0
Adjoint administratif territorial 4 TC 0
Adjoint administratif territorial 1 TNC 0 Total. sREATUE ; $ Ë BALLE RFO:
IFILIERE TECHNIQUE
Catégorie A Ingénieur principal 0 TC 0
Ingénieur 0 TC 0
Catégorie B Technicien principal de 1ère classe 1 TC 0
Technicien 1 TC 0
Catégorie C Agent de maîtrise principal 2 TC 0
Agent de maîtrise 5 TC 0
Agent de maîtrise 1 TNC 0
Adjoint technique principal 1ère classe 4 TC 0
Adjoint technique principal 2ème classe 5 TC 0
Adjoint technique territorial 11 TC 2
Adjoint technique territorial 0 INC 0.
Total Se Rens F0 FE fa IFILIERE SOCIALE
Catégorie C ATSEM principal de 1ère classe 2 TC 0
ATSEM principal de 1ère classe 2 TNC 1
ATSEM principal de 2 ème classe 0 TC 0
ATSEM principal de 2 ème classe 0 INC 0
Total* : FU ES Æ
FILIERE ANIMATION
Catégorie B Animateur principal de 1ère classe 1 TC 0
Animateur principal de 2ème classe 0 TC 0
Animateur 2 TC 0 Catégorie C Adjoint d'animation principal 2ème classe 4 TC 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 TNC 0
Adjoint d'animation territorial 7 TC 3
Adjoint d'animation territorial 1 TNC 0
Total : ie EvTIES ca FILIERE POLICE MUNICPALE
Catégorie C Brigadier chef principal 2 TC 0
Brigadier 0 TC 0
Gardien Brigadier 1 TC 0 Total 53 Ex LA:
TOTAL GENERAL 75 6
30 Délibération n° 2023/10/25
Cadeau de départ en retraite pour deux agents
Considérant le départ en retraite de Mme Françoise AUZOU, agent de maîtrise et de Mme Valérie TAILLA,
adjoint technique territorial, le 1° octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'offrir à Mme Françoise AUZOU et Mme Valérie TAILLA, à l’occasion de leur départ en retraite, un bon cadeau d’une valeur de 400,00 € T.T.C.
DIT que ces dépenses seront imputées à l’article 6238 du budget de l’exercice en cours.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 2 contre (Mme BOUSSOUGAN et M. CHATRIAN)
Délibération n° 2023/10/26
Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte — Désignation du référent alerte
éthique et signalement
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de là
vie économique (dite Loi Sapin 2), en son article 8 1.-B, instaure l'obligation pour les collectivités suivantes, de
mettre en œuvre des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels :
° _Les régions et départements ainsi que les établissements publics en relevant ;
+ Les communes de plus de 10 000 habitants ;
+ Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ;
+ Les autres personnes morales de droit public d’au moins 50 agents.
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-Et-Marne ne se limite pas à ces critères et
a nommé un référent alerte éthique pour toutes les collectivités, affiliées ou non. Les collectivités
adhérentes au socle commun ont été averties qu’elles devront signer une convention tarifée.
Les lanceurs d'alertes sont définis par la loi comme « toute personne physique qui révèle ou signale, de
manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement
international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatérat d'une organisation
internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace où un
préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance».
Pour plus d'informations, le CDG 77 dispose d’un questionnaire et de documents en libre accès sur son site
Internet. Le Centre de gestion pour des raisons de simplicité intègre le traitement des discriminations,
harcèlement, et violences sexistes dans le dispositif lanceur d'alerte et ne les traite pas différemment,
considérant que le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relève d’une logique identique à celui relatif aux lanceurs d'alerte.
La confidentialité des informations sera préservée de même que la protection des données personnelles du
lanceur d'alerte ainsi que celle des personnes visées qui bénéficient d’une présomption d'innocence. Il est
d'ailleurs signifié à la collectivité qu'en dehors de signalements dont le caractère de gravité est
particulièrement établi, le référent donnera des avis simples qui ne lieront pas la collectivité, et ce bien qu'il
soit libre de juger des suites à donner à un dossier. Lorsque le problème relève de procédures purement
internes aux administrations territoriales, le référent visera à ne pas interférer, si ce n’est pour conseiller et
orienter le lanceur d'alerte.
31 La présente délibération vise à approuver cette procédure, et par ce moyen, à signifier la volonté de notre
collectivité de ne pas recourir à un autre référent alerte éthique que celui du CDG77.
Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette obligation et dans le cadre de la cotisation
additionnelle versée, le CDG 77 propose de confier cette mission au référent Alerte éthique désigné par la
Présidente du CDG 77, à savoir l’actuel référent déontologue et laïcité, Monsieur Frédéric Debove.
Force est de constater que Frédéric Debove présente les garanties suivantes : impartialité, neutralité,
indépendance, discrétion et technicité, permettant ainsi à notre collectivité d’externaliser le dispositif pour
son bon fonctionnement. Au surplus, le référent alerte éthique n’a pas de pouvoir d'enquête administrative
ou judiciaire conféré par les textes.
Le référent déontologue, laïcité et alerte éthique exercera cette nouvelle mission en toute indépendance que ce soit par rapport aux collectivités, aux services du Centre de gestion, ou aux agents territoriaux.
Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur là nomination du
référent déontologue du CDG77 comme référent alerte éthique pour le compte de la commune d’Othis.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment en ses articles L 135-1 à L135-6 ; Vu la loi n° 2016-1691
du 9 décembre 2016 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique;
Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des
signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-
401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Vu la circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales
prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la délibération de la CNIL, n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux
traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes
professionnelles;
Vu le référentiel susmentionné ;
Vu la délibération n°23-23 du Centre de Gestion du 11 mai 2023 validantle principe de mise en place de l'alerte
éthique par le biais d’un formulaire dématérialisé ;
Vu l'arrêté RH-A-2022-235 du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne portant désignation d’un référent
déontologue, laïcité et alerte éthique ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la commune d'Othis en date du 20 septembre 2023,
Considérant l'intérêt que représente l’adhésion à cette mission,
32 Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire à désigner Monsieur Frédéric Debove comme référent alerte éthique pour le compte de la
commune d’Othis.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2023/10/27
Information sur le rapport social unique (RSU) 2022 - Collecte 2023
La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit dans son article 5
l'élaboration d’un Rapport Social Unique (RSU) annuel à partir du 1er janvier 2021.
Ce rapport a vocation à rassembler en un seul document les divers rapports élaborés jusqu'à présents à savoir :
-__Le bilan social établi tous les deux ans, qui était un rapport sur l’état des collectivités,
-__ Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n°2012-347 du 12 mars
2012,
-__Le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition,
- Le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l’art L. 323-2 du code du travail.
Annexé à ce rapport, le RSU a été présenté au Comité Social Territorial du 20 septembre 2023. Il'est demandé
aux membres du Conseil municipal d'approuver le rapport social unique au titre de l’année 2022 présenté en
annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE des éléments détaillés du rapport social unique établi sur la base des données disponibles de
l’année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la délibération ainsi que tous les documents afférents.
— Temps de Hravail des agents permanents
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 +? Réparilion des agents à temps complet # Répartillon des agenis à temps plein ou ou non complet à temps pariel
COMMUNE OTHIS g
h
# » Fonctionnaires Éfétosaré
Cette synthèse du Rapportsur l'État de la Collectivité reprend lesprincipaux Indicateurs du Rapport Sccial Unique
L de
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www. bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne. aTempscempht à Temprnenconplet vrempsplen Temps partiel
— Hflectifs + Les 3 filièresles plis concemées par le ++ Part das agenis permanents à lemps à , temps non complet pariel selon ls genre
# 131 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022 issue Fiière Foncionsaret Centractusts fée Médico-socale 754 0 deshommesà temps partiel >72 fonctienaires 2 contractuels permanents Animation x se 2% des femmes Àtemps partiel > 12 contractuels permanents rs Administrative sx ox
> 47 contractuels non permanents e st contractuel non permanents .… Pyramide des âges se
#1 conlractusl parmanent en CDI _ P + En moyenne, les cgents dela colectivilé ont 44 ans
TT nee Pyramide des 3ges
à précisions eù on permanents a Préchatons emplois non perman! des agenbspemunents des agents sur emploi permanent
<> 3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emplaiaidé none . © 68 X des contractuels non permanents recrutés comme salsonniers ou cccasionnels HS mset
©Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestien et aucun intérimaire 7 Contraduels pes * permanents 120 = = 4 =
.— Caractéristiques des agents permanents — ee ns 4625 de30349ans 134 D | 354
++ Répartilion par fière et par statut » Réparlilion dei agents par catégerte Te
Fire Titulaire Contractuel Tous des igentsnohpernanent.
Administrative En 42% 27% 2% 11% Cntractuels non Su 5 mFemmes Technique 428 42% 42% sudo, permanents NE: tro sore des trans
Cufturelle _ ÿ.
0e 5 d re _— Équivalent temps plein rémunéré …— er dico-scciate # : votée
ee 3 # 2} 108,71 agents en Equivaent Temps Fieln Rémunéré (EPP) sur l'année 2022
Animation >71,82 fonctionnaires
Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 10,32 contractuels permanents
>24,51 entactuels ron permanents
kilon:par genr 1! » ci l'emploi de ; 2 Réparilion par genre el par slalul Les principaux cadres d'emplois 194212 heures travailées rémunérées en 2022
sHommes n femmes
Fonctanraires RIDE RSA NERO ’ D
CR 74 | ' il Agents de mañtise Ensemble | DEEE MANN "HUE Ré
.—— Positions particulières
> 4 agents en dispanibiité it dans une autre situation (disponibilité d'office,
l ou hers cadre) — Mouvements
"+ En 2022, 10 arrivées d'agents # Principales causes de dépait d'agents permanents et 10 dépars permanents
Mutation 3x 2eontractuels permanents nommés stage contractuels permanents nommés staglaires DS hs
« u Mise en disponibl 2és ci MM ne Fin de contrats remplacants 20%
Effectif physique théorique Effectif physique au
au31/12/2021 1 31/12/7202
84 agents 84 agents # Hinclpaux modes d'aivés d'agénk
Far permanent
nu oh Has actif Remplacements (contractuels) 4 entreea jaar ae 4 décorbre 2022 Arivées de contractuels 304 à L Vie'de mutation 20% Fonctionnaires El -4,0% ertement Bract. 10%
Contractuels 3 33,3%
=—————"— — — téfimble > 0,0%
—— Évolution professionnelle
x Lbénéficiaire d'uns promelion interne sans #} Aucun louréal d'un axaman protsstanel exemen professlonnelnommé
dent 100% des nominations concernent des femmes
+ Auéun lauréat d'un concours d'agents déjà lenclionnalres dans la collectivité
2 Aucun agant ra béndtelé d'un accompagnement gar un conialler an évalulion
protesionnele “ éovancemeats d'échelen et
un avancement de grade
—— Sanctions disciplinaires
++ Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prancncées concernant les
fonctionnaires en 2022 Aucune sanction prononcée à l'encontre de
à Hommes __ Femmes_ fonctlonnaires staglaires
Sanctions 1° groupe Sanctions 2° groupe
Sanctions 34°* groupe Sanctions 4 groupe
ü
0 Aucune sanction prononcée à l'encantre d'agents
2 contractuels
=. coco
+: Molil de la sanclion prononcée (lanctlonnaïres et contractuels en 2022)
Gé e enfc Yranguemenenanétansda ne, népenes, ésetlsresVérarique, uence égale abarden depot) 100%
— Absences
# En moyenne, 42,4 Jours d'absence pour > En moyenne, 9,3 Jeurs d'absence pour tout
tout molif médical en 2022 par motif médkeal en 2022 par agent contractuel
lonclionnalre permanent
CETTE TETE TES
Ron I I lu
Taux d'bsentéime Sa 256% Je 00%
x compressible » (meta aränoes et < " " centsde vo) Ci mi ss #
Taux d'absentélsme médical (cts senc 11614 256% 1032% 085%
pour met mé] Ce Een Gi
Taux d'absentélsme global 13524 338% 1207% 106% loue absences y em prs mtr, peterité à Fe “ F
deu) CET name hi CRT Arenrméhedel ques peur grape dabienees Tant ientlime none dejeus debience/frembre tel
2} Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés égaux (exemple: Journée du maire)
+} 56,5 X des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un Jour de carence prélevé
+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du rique maladie
um Prévention etrisques
professionnels
—- Accidents du travail —
+ 4 accidents du travall déclarés au total
en 2022 22 ASSSTANTS DE PAÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
> 4,8 accidents du travail pour 100 agents la collectivité
2 FOAMATION
> En moyenne, 63 jours d'absence consécutifs par 10 Jours de formation liés à la prévention
accident du travail {habiltations et formations obligatoires)
Co total des formations : 1960 €
“Coût par Jour de formation: 196€ -— Handicap
Seules es collectés de plus de 20 agents équivalent temps 2 DÉPENSES plein sont sourises à l'ebligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 5 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
& havaïlleurs handicapés employés sur
emploi permanent Total des dépenses : 548€
“Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent 2 QOCUMENT DE PAËYENTIOA
100 % sont fonctionnairas* La collectiité dispose d'un document unique
100 % sont en catégorie C" d'évaluation des risques professionnels
2063 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2022 l'obligation d'emploi
— Budget etrémunérations
«Les charges de personnel représentent 57,88 % das dépenses de foncllonnement
Büdéet dé Gso2sse MMS 3u5227c me sas tapes fonclonnemant personnel® fonnament
* Montant global
inidfations innuelles brutes + Rémunérations des fents sur
ab Bremanent1 ARR emplei bon pecmanent: Primes et indemnités versées: 416685€ 316303 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires: 25413€
Nouvelle Bonification indiciaire : 12030€
Supplément familial de traitement: 11854€
Indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
+ Rémunéralion moyenne par équivalent temps plein rémunéré das agente permanents
Catégorie À Catégorie 8 catigodie€ L Tulaire ___ Contractuél Titulaire Cuntmems ‘itulals Contractuel
Administrative 5 s 38385€ 38347€ 21267€ 5 Téchnique 278€ 219€ 20251€
Culturelle
Spore Médico-sociale 2074€
Pole 22330€
Incendie Antmation 26052€ 20882€ hs:
Toutes filières 5 s 29043 € 38H47 HET 20500€ canne anaerdesns see 2 EPA
“+ La part du régime indemnitaire sur les rémunérallons anaueXss bruler pour l'ensemble des agents permanents est de 21,63 %
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Partdu régime indemnitaire n par catégorie et par statut surles rémunérations :
s% Fonctionnaires 20,47%
ss 364 406
Cantractuels sur emplols permanents 27,524 We su
Ensemble 2184 B EF ris _ Gtigea Caores CatéeieC
roctennäes nCantneus
& LeAIFSEEP à été ms en place pourles fonctionnaires at 5 1330 heures supglémentaires réalisées et pour les contractueis ainsi que le CIA témunérées en 2022 à Lesprimesne sontpas maintenues an cas de congé de à Athenes complémentaires réatsées et
maladie ordinaire rémunérées en 2022
© Lacollectiité a adhéré au régime général d'assurance chèmage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
— Formation
+} En 2022, 54,8% des cgenls permanents ont sulvlune > 239 jours de lormalion suivis parles formallon ageals sur ermplol perrnanenl en 2022 d'au moirs un Jour Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégore et par statut ayant par eatégorie Hérarchique
bénéfklé d'au meïns un Jour de formation en 2022
100% 100% 33% a acnégoreÀ
SX ex seutgoes
vGtégoriec
cugiea CagereB Gtérerec
SSSR ces Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent: # 30957 € ont été consacrés à la formation en
2022 >2,8jours par agent
Répartition des jours de formation Répartition des dépenses de formation
par organisme CNT 69%
CNFPT. 78%
Frals de déplacement 6x Autres organismes 22% Autres organismes 24%
-—- Action sociale et protection sociale complémentaire
# Lacollectivité participe financièrement? L'acion tocide de la collectivité
àla complémentalre santé
Montant global des
participations 204€
ne association r l'intermédiaire d'
Montant moyen par
bénéficiaire
“7 Relations sociales
+ Jours de grève # Cal 16 Techaïque Tenfañal
9jours de grève recensés en 2022 4 réunions en 2022 dans la collectivité — Précisions méthodologiques
# formules de caleul + Taux d'absentélime
7 Réalisation
# 1Formules de caleul - Etfeclif Ihéorique au 31/12/2022
Paur les fonctionnaires: Pour les contractuels permanents :
Tor! de l'effectif phystque rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif phisique rémunéré des contractuels au
3112707 31/12/2022 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de cantractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés Arrivées de tulires ou de stagiaires + Stagiarsatlon de contractuels de a collectité
-Stagiarisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels Retours de tulires stagiaires Retours de contractuels
Peur l'ensemble des agents permanents : Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Hate de het Si le taux d'ibsentétime est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence, ;ç9 que pour 100 agents de le collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. rer ls sie herbes denses gi de pee ur founéus d'absence ton déromptées enjours aéré
3 a groupes d'absences »
1. Absences compressibl { “TAGsR rit À 3.Ahsences Globales
À mahéecrämrestueenudu | Aeneescampresiles longue À sen à fl maladie, maladie de longue durée, À 2 grave malade, maladie profes: ir career aur eut
ad eu de femation au berceau mon pra eu deep eOn
»+ Enraison de certains arrondis, la somme des pourcentages paut ne peu être égale à 100%
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la colle
L'outil autamatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des “VF Donness scciaLes 1022 ét L
1 POSE nt Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. ÿ
Version 1
Délibération n° 2023/10/28
Information sur les lignes directrices de gestion
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son article 30,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de
Seine et marne fixant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne,
Vu l'avis du Comité Technique dans sa séance du 15 décembre 2020,
CONSIDÉRANT que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit un nouvel article
33-5 dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Maires et Présidents d'établissements publics à établir,
pour le 31 décembre 2020 au plus tard, des Lignes Directrices de Gestion (LDG) dès lors que la collectivité
territoriale ou l’établissement public comporte au moins un agent,
CONSIDÉRANT que la rédaction de ces lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité
dans la gestion des agents publics, à inviter les employeurs publics à se projeter, formaliser et décliner en
actions concrètes leur stratégie en matière de ressources humaines, à valoriser la diversité des parcours et des
expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des
compétences, et à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, CONSIDÉRANT que les modalités de mise en œuvre sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 qui prévoit que les lignes directrices de gestion :
—_ Déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
- Fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels.
CONSIDÉRANT l'arrêté 2021/353 du 1° octobre 2021 portant sur les lignes directrices de gestion définissant la
stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours
professionnels,
CONSIDÉRANT que ces lignes directrices de gestion ont été établies pour une durée pluriannuelle mais peuvent
faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période après avis du comité social territorial,
CONSIDÉRANT l'avis du comité social territorial du 20 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE des lignes directrices de gestion pour la période 2020/2026 comme prévu dans le document joint
enannexe,
DIT que l'arrêté n° 2021/353 du 1” octobre 2021 sera modifié et prendra effet au 1° janvier 2024.
LA STRATEGIE PLURIANNUELLE DE PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
POLITIQUES RH
Déjà menées
dans la collectivité
À mener
dans la collectivité
Tableau des effectifs
et des emplois,
Gestion Prévisionnelle des
Emplois, des Effectifs et des
Compétences (GPEEC)
a Création et mise à jour régulière
du tableau des effectifs/emplois
© Créer un tableau de suit
permettant d'antidper les
mouvements de personnel : départ
à la retraite, retour de congé
parental, de disponibilité, mise à
disposition..etc
Organisation
et conditions de travail
a Mise à jour des fiches de postes
a Mise jour durèglementintérieur
dela collectivité a Réalisation des entretiens
professionnels annuels a Mise en place des 1607 heures
a Mise en pléce et actualisation du
Compte Epargne Temps (CET)
à Instaurâtion du télétravail
ü Instauration des autorisations
spéciales d'absence
© Mise en place des astreintes
a Eligibiité et gestion des ITS
D Contrôle et diminution du nombre
d'heures supplémentaires et
complémentaires
0 Modernisation et digitalisétion
des outils de gestion (mise en place
SMDÿ
D Poursuivre la création et là mise à
jour des organigrammes
a Mettre à jour des supports
d'entretiens professionnels
a Mettre en place une procédure
d'accueil et un parcours
d'intégration pour les nouveaux
arrivants
a Poursuivre la modernisation des
autils (logiciels, procédures)
o féfléchir à la mise en œuvre
d'actions en faveur de la lutte contre
Le réchauffement climatique
Recrutement et mobilités
g Encourager et faciliter les
mobiltés internes
à Anticiper les recrutements et les
départs
@ Sensibiliser les encadrants aux
enfeux de la moblité
a Encourager les agents à déclarer
leurs souhaits de mobilité ors de
entretien professionnel
a Proposer un accompagnement
managériallors d'une prise de poste
de manager et tout au long de la
carrière
1 Mettre en place une procédure en
matière de recrutement
Q Favoriser le recrutement des
personnes en situation de handicap
a Mettre en place une GPEEC
0 Favoriser l'apprentissage
a Sensibiliser les agents à la
nécessité de réfléchir à l'avenir en
étant acteur de leur carrière
Forimation
a Etablissement d'un plan de
formation afin de respecter les
obligations réglementaires et les
besoins/envies des agents
a Stricte exécution du plan de
formation
a information aux agents sur leurs
obligations en matière de
formation, sur les dispositifs
existants et assurer Un suivi
individuel
© Accès aux préparations aux
concours et examens
professiannels facilité pour les
agents sous réserve des nécessités
de service
a Encouragement des agents à se
former
o Alccstion d'un budget
conséquent en matière de
formation
D Organisation de formation au sein
de la collectwité pour faciiter
l'accès à la formation des agents
o Encourager transmission des
savors et le para de
compétences entre collègues ;
éviter les postes esseulés et
favoriser le back-up
G Accompagnement aux
reconversions professionnelles
à Organisation de la formation des
membres du CST
oFormation des agents contractuels
secrutés sur des emplois supérieurs
ou de direction
nésignation d'un référent
formation au seln de {a collectivité
a Communiquer sur les actions de
formation mises en place par la
collectivité
a Mettre à Jour le plan de farmation
annuellement
a Informer les agents sur leuts
obligations en matière de
formation, sur les dispositifs
existants et assurer un sui
individuel
a Encourager les agents àse former
9 Maintenir le budget formation
oGénéraliser les stages d'immersion
ou les périodes d'observation dans
le cadre d'une préparstion au
reclassement pour inaptitude ou en
prévention des inaptitudes
a Mieux communiquer sur le CPF, là
VAE et le bilan de compétences
5 Organiser des formations
internes
a Conseiller les agents et les
encadrants dans leurs demandes
et choix de formation et les
accompagner dans la construction
de leurs parcours da formation
a Inciter les agentsà acquérir un
sacle de connaissances de base
commun et repérer, pour les
accompagner, les agents
susceptibles d'en avoir besoin
36 Rémunération
et avantages sociaux
a Mise en place réactualisation le
régime Indemnitaire (délibération
RIFSEEP, délibération IHTS,
délibération heures
complémentaires}
G Participation financière à la
protection sociale complémentaire
des agents en matière de santé
a Adhésionà un arganisme d'action
sociale [CNAS)
a Valorisation de l’obtention des
concours et examens professtannels lorsqu'ils
correspondent à l'emploi occupé de Fautorité territoriale
a Retravalller sur le RIFSEEP pour
valariser les plus méritants
D Négociation d'un accord sur la
politique Indemnltaïre {IFSE, CIA}
© Continuer de suivre la masse
salariale en optimisant l'enveloppe
variable : recrutement, heures
supp. remplacements, saisonniers
etvarations
D Participation financière à la protection sociale complémentaire
des agents en matière de santé et de prévoyance, à minima au seuil de
nos obligations légales (7€ pour la
prévoyance en 2025 et 15€ pour là
santé en 2025)
n Lien favorisé avec les agents en arrêt et préparation de la reprise
a intégration de l'erganamie dans le choix de méthodes de travail la
conception des locaux et l'achat d'équipements
Amélioration du suivi médical des
agents
a Désignation d'un référent éthique
Prévention
des risques professionnels
(santé et sécurité au travail}
a Réalisation du document unique
d'évaluation des risques
professionnels
5 Désignation et formétion d'un
assistant de prévention et s'assurer
du respect des formations
obligatoires
D Mise à jour des registres de santé
et de sécurité au travail
9 Signature d'une conventica avec
le COG77 concernant la médecine
préventive et professionnelle {intervention du médecin et de
équipe pluridisciplinaire en santé
au travail : ergonome, psychologue,
assistant social; 1génieur
préventio:
© Signature d'une convention avec
le CDG pour désigner un Agent
Chargé de la Fonction d'Inspe
tar)
o Mise à disposition des
équipements de travail conformes
et maintenus en état de conformité
(équipements de protection
individuelle, outils.)
o Mise à disposition des
équipements de travail conformes
et maîntenus en état de conformité
pour les saisonniers
a Formation / Sensibilisation des
agents au port des EPI
impliquer les encedrants dans la
mise à jour régulière du document
unique et là tenue des documents
obligatoires
oSensibiliser/former les encadrants
à fa santé et sécurité au travail:
mettre en œuvre tes flash sécurité
o Rappeler les mesures de prévention (Chutes, TMS, RPS,
etc): diffuser des fiches de prévention régulièrement
a Mettre en place un tableau de
bord de sul de l'absentéisme
D Garantir le dirait à |a décannexion
D Favoriser les reconver professtonnelles en cas d'i
physiques
nsaptitude
0 Continuer de Favoriser le llen avec les agents en arrêt et préparer
la reprise
0 Continuer d'intégrer l'ergonomie dans le choix de méthodes de
travail, là conception des locaux et Fachat d'équipements
a Poursuivre les efforts quant à
Paméligration du suivi médical des
agents
Gestion des absences
pour raison de santé
G Mise en œuvre des actions de | a
maintien dans lemploi (exemples :
aménagement du poste en fonction
de l'état de santé des agents,
praposition d'accompagnement
tien du lien avec les agents
en arrêt de travail et préparation de
la reprise quand elle est possible
ü Assurance contre le risque
statutaire fcontrat-groupe du CDG
en nette hausse}
© Participation financière à la
protection sociale complémentaire
pour éviter que les agents
renoncentà leurs soins
© Mise en place de formations de
prévention afin d'éviter certaines
pathologies (Gestes et postures sur
sites)
Organisation de
médicaux
contrôles
n Me en place des tableaux de
Suivi des absences
Égalité professionnelle
D Encouragement à la mhdté dans
tes équipes
G Anse des contraintes
professionnelles et personnelles
pouvant s'opposer au départ en
formation d'un agent et mise en
place des mesures correctives
D Mise en place du télétravail pour
favoriser l'articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle
oO Désignation un référent
signalement et de traitement
d'actes de vicience, de
discrimination, de harcëlement et
d'agissements sexistes,
a Informer les agents sur l'impact
des congés familiaux par rapport à
leur carrière {con
disponibilité pour
enfant.
gé parental,
élever un
Handicap
a Développement d'une palitique
de maintien dans Pemgloi des
personnes en situation de
handicap en lien avec le référent
handicap du CDG ete FIPHFP,
a Préparation du retourà l'emploi
D Sensibilisation des encadrants et
des RH à la thématique du handicap
a Accompagnement des équipes de
travail
a Mie en place des aménagements
de postes nécessaires au bien-être
des agents
D Favoriser le recrutement de
personnes en situation de handicap,
notsmment par le biais de
l'apprentissage
0 instaurer des procédures de suivi
des agents en situation de handicap
a Sensibillser les élus et agents à la
thématique du handicap
a Formerles équipes de travail etes
encadrants au travail avec des
personnes en situation de handicap
© Formations: 4 point par formation suivi sur les 5 dernières années (plafond de 5
points)
Ancienneté dans le cadre d'emplois détenu : 1 paint par tranche 5 années {plafond de 7 points)
= Diversité des parcours et fonctions : 20 points
Critères Pondération
Nombre de réusshe(s] concours ou examen(s)
dans la carrière
point par réussite [plafond de 4 points)
Nombres d'admisibilité(s) aufx) concours ou
‘examen(s) dans le cadre d'emplot visé
5 point par admissi plafond de 2 points}
La promotion et la valorisation des parcours professionnels :
Les LG fixent en matière de pramatioà et de valorisation des parcours+
«les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades etradres d'emplois (avancement de grade.)
= les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des
responsabilités supérieures
1 Les orientations générales en matière de promotion
Promotion inteme de catégorie À et & {ne
concerne que le diplôme obtenu le plus élevé) -
CatégorieDiplôme niveau 6 = 1 poînt par diplôme
- Diplôme niveau 7 = 2 points par
diplôme - Diplôme niveau 8 = 3 points par
diplôme
Catégorie B: = Diplème niveau 4 =1 point par diplôme
- Diplôme niveau 5 = 2 points par
diplôme - Diplôme niveu 6 = 3 points par
diplôme
Plafond de 3 points
Bénéfice antérieur de la promotion interne Retrait de 5 points
Ancienneté autre que Fonction Publique 0.5 point par année (plafond de 6 points}
PROMOTION INTERNE
RAPPEL : Concernant la promotion interne, les LDG de promotion interne sont établies par la Présidente du Centre de Gestion et s'imposent aux collecth s et établissements affiliés au COG77.
Toutefois, si la callectivité le souhaite, elle peut définir des critères de dépôt des dossiers de pramotion interne avant
envoi au CD&.
Mobilité interne/erterne 1 point par mobilité faute fonction publique confondue - plafond de 2 points
Poste occupé 3 points si l'agent Gccupe déjà un poste en rappert avec le grade de promotion Interne
Ta collectivité décide d'appliquer des critères de dépôt des dossiers de promotion interne avant envol au CDG et de
prendre en compte :
oles efforts de formation et/ou de préparation aux concours et examens professionnels
al'ancienneté dans la collectivité
0 l'expérience acquise et la valeur professionnelle
a l'inve: sement et la motivation
o l'adéquation grade et fonctions
o les compétences
aies promotions et/ou avancements déjà prononcés en faveur de l'agent
sollicité
= Valeur professionnelle : 10 points
Critères Pondération
Manière de servir = Disponibilité
{Barème 3 points} = Rigueur = Autonamie/prise
d'initiative 10 critères avec 1 point par
Par ailleurs, le CDG77 prédse dorénavant tes critères de sélection au titre de la promotion interne
comme suit :
= Acquis de l'expérience professionnelle : 20 points
© Ancienneté dans la Fonction Publique : 1 point par tranche de 5 années (plafond de 8 points}
Savair-être
{Barème 3 points}
Capacités d'évolution
{Barème 4 points)
Qualités de
communicationfde
pédagogie
Management/Expertise
spécifique/conduite de
projet
Sens duservice publie” | critère à
Esprit d'équipe
Capacités d'adaptation
aux changements
Motivation pour
progresser/engagement
Capacité à endosser des
responsabilités d'un
niveau supérieur
l'employeur de
tgraduation de 0.25, 05,
0.75 ou 1 point}
appréclation _e
l'agent
37 De plus, un barème de cotatian de la promotion Interne particufier s'applique aux agents en décharge d'activité de service ou mis à la disposition d'un organisation syndicale (ceux qui consacrent une
guotité de travail au mains égale à 70% d'un service à temps pleln à une activité syndicale}. Celui-ci s'applique comme suit :
Fonctions exercées dans Cotation
Forganisation syndicale
Fiche de poste : technicités exercées B
{Barème sur 3 points)
Animation de réseau-congrès/relations A
partenaires extérieurs
{Brème sur 3 points}
Posftiannement dans la structure A
{Barème sur 4 points)
Débutjulllet 2023, le COG77 a proposé aux collectivités territoriales d'émettre un avls sur ces critères
avant fin aaût 2023. L'organisation d'un CST pendant l'été n'ayant pas été possible, Favis de là
commune est répirté « consulté »,
2- Les orientations générales en matière de valorisation des parcours
professionnels
H sagit des mesures favorisant l'évolution profetsionnelle des agents et leur accès à des
responsabilités supérieures,
1-_ Critères favorisant la nomination suite à la réussite à un concours
€ | sbItés Syndicôtes, 8S56cHeUVés, reiansabilités hs |
n Prendre eh compte les édpécités d'autonomie ét d'initiative de tagent: . . DEL
Délibération n° 2023/10/29
Contrat d'assurance des risques statutaires — Révision des conditions à effet au 1°’ janvier 2024
La commune d’Othis a, par la délibération n° 2019/11/20 du 20 novembre 2019, adhéré au contrat groupe
d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de Seine et Marne avec SOFAXIS (Groupe RELYENS) et CNP sur la période 2021/2024.
Considérant que la compagnie CNP a fait part au CDG77 de la nécessité d'augmenter le taux de cotisation sur la
dernière année du marché,
Considérant qu'après négociation, le CDG77 propose un aménagement des conditions tarifaires et
d'indemnisation.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'artide 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération n° 2019/11/20 du 20 novembre 2019 portant adhésion au contrat d'assurance des risques
statutaires,
38 DECIDE d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2024, du taux de cotisation pour garantir la commune
contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale des agents affiliés à la CNRACL, pour
porter ce taux de 4,03%, avec un remboursement de 100% des indemnités journalières, à 4,69% avec un
remboursement plafonné à 90% des indemnités journalières pour les nouveaux évènements survenus à
compter du 1° janvier 2024.
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
- Be, -
KOTF, Sn ne "
NOTRE PROPOSITION POUR LA COUVERTURE DE VOS ABENTS
MAIRIE - OTHIS
CDG 77
ASSURANCES 2024
PROPOSITION TARIFAIRE DES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
Références de voa œnial: HOËD- 57919
Date do début de vote corat :0100/2021
Data de larme da vote oral: 3112/2024
> GARANTIES ACTUELLES
Taux de remboursement des Indemnités Jeumallères : 400%
DES
Accident Travail Lux
{Frais médicaux Inlemst6s rumañières Malacte professionnelle)
Lengue Maladie Larguedurés
Marié
PROPOSITON D'ASSURANCE
STATUTAIRE DU GENTRE DE
GESTION DE LA SEINE ET MARNE rap aatenou ne resétnre rte Accident Travail dieaux-Inemstés eur'ières - Maladis protessicenate)
Maladie Longue duréa
> PROPOSITION NITIALE AVANT NEGOCIATION
> NOUVELLE PROPOSITION ALTERMATIVE N°1 NEGOCIEE [
es Indemnités journalières : 10%
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EE
ss | BW ‘reljens DECIDE d’accepter la révision, à compter du 1er janvier 2024, du taux de cotisation pour garantir la commune
contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale des agents affiliés à la CNRACL, pour
porter ce taux de 4,03%, avec un remboursement de 100% des indemnités journalières, à 4,69% avec un
remboursement plafonné à 90% des indemnités journalières pour les nouveaux évènements survenus à
compter du 1° janvier 2024.
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
PROPOSITON D'ASSURANCE
STATÜTAIRE DU GENTRE DE
GESTION DE LA SEINE ET MARNE
a 1 Forelon tue Tertre
à , = A
É auen sé relyens
NOTRE PROPOSITION POUR LA COUVERTURE DE VOS AGENTS
MAIRIE - OTHIS
cDG77
ASSURANCES 2024
PROPOSITION TARIFAIRE DES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
Rélirences de vote central: HOGD - 57819
Date do débul da vous contrat: 01/04/2021
Data da terme do vote conLal: 31/12/2024
> GARANTIES ACTUELLES
Taux de remboursement des Indamnilés journalières :100%
DES
Accident Travail
{Frals médicaux- Indemnités purnaières - Malacte professionnelle)
Longue Malade Longue durée
Maternité
> PROPOSITIONIHITIALE AVANT NEGOCIATION
Taux da remboursement dos Indemnités journalières : 100%
DESS
‘Accident Travail
Frais médicaux - Indemnilés purnaières - Malais professionels)
Longue Malade! Longue durée
Maternité
san
> NOUVELLE PROPOSITION ALTERNATIVE N°1 NEGOCIEE (]
Taux de remboursement des Indemnités journalières : 90%
Décss
Accident Travail
Frais médicaux - amis journalières - Malauie professionnelle) 456%
Longue Malaëie/ Longue durte
Haternié
snnaues
39 > NOUVELLE PROPOSITION ALTERNATIVE N°2 NEGOCIEE CI
Taux de remboursement des Indamrlés Journallres : 80%
Frs médicaux = ndemnlléa jeumalières - Maladie professionnelle)
Lengua Natsdi Longus durs
Materi
accord des pares at malétlalsa leurs angagaments raspeclis
anvler 2024.
d'un avenant au éontrat qui devra Be signé par Fassurd elqui
prepcsilen.
La sgnatura du prése
L'avenant prandr el
Cela propesien donnera Feu A8 1
reprendra les éléments Sgurant dans la prése Mautriser les risques, mutualiscr la confiance. jstance des dilférentes preposilans ci-dessus aucus remercie de blen seule me Fate
Lau cho retenu.
Siège social
18, rue Édouard Rochel
69372 Lyon Cedex 08 - France
Tél: +33 (0)4 72 75 60 25
www.relyens.eu
relyens
PRE TA TR ER ETC EU HAE)
CNT ET SEC CU OLA LL LI LEE ECS
PER UT Le a AR TALLECE COL TT CUT LALI" ETS
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Informations
> Remerciements:
- de l'Association généalogique «L’ARBRE » pour le versement d’une subvention pour
l'acquisition de matériel informatique et l’achat de livres,
-_ de l'Association « France ADOT 77 » pour le soutien financier accordé pour l’année 2023,
-_ de la Présidente de la FCPE du Collège J.J. Rousseau pour l'attribution d’une subvention,
-_ de l'Association FNACA pour la subvention de 1200 € qui leur a été accordée,
- de l’'UNC de Seine-et-Marne, section Dammartin/Othis pour le versement d’une subvention
d’un montant de 800,00 €,
- de M. Gentilhomme, Président des « Scènes d’Othis » pour le versement d’une subvention
d'un montant de 1000,00 €,
> Keolis: plusieurs administrés nous ont contactés pour se plaindre de Keolis et des
retards/annulations sur les lignes de bus. Un courrier à été adressé à l'entreprise, et des réponses ont été apportées.
Anniversaire de Goële Rando : à l’occasion des 20 ans de l'association Goële Rando, plusieurs
événements sont organisés.
ÿ
7 7 Gala de Flashdanse : le gala, qui devait se tenir en juin dernier et qui a été annulé en raison de
la canicule, est organisé les 7 et 8 octobre prochains à la salle PMF.
> Octobre rose : plusieurs événements sont organisés en faveur de cette cause, avec notamment
une marche et la présence d’un mammobus.
40 > Foire aux livres: retour de cet événement après plusieurs années. La Foire aux livres est
organisée le dimanche 15 octobre à l’Agora.
> Coupe du monde de rugby :la Ville diffusera plusieurs matchs à la salle PMF.
> Cérémonie des Podiums : la cérémonie se tiendra le vendredi 6 octobre à la salle PMF.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures.
Fait à Othis, le 20 octobre 2023 à 12h13.
La secrétaire de séance, ernard CORNEILLE
Céline GELÉ Maire d’Othis
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