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Arrêté - AM 23.1169 Occupation dp Abords Marche Association Assa Ecole DES Arches Arches
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1169 Occupation dp Abords Marche Association Assa Ecole DES Arches Arches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NAN
@ @ @\icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. /469
Objet :
Occupation du domaine public
Abords du marché
Association ASSA Ecole des Arches
Le 9 décembre 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par M. AUDIFFRED
représentant l'association ASSA de l’école des Arches,
afin de proposer une vente de porte-clés afin de financer
une classe découverte ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soutenir l'association
dans leur projet, et de ce fait qu'il est nécessaire
d'autoriser l’occupation du domaine public ;
ARRETONS :
Article 1 : L'association ASSA de l’école des Arches est autorisée à occuper le domaine public aux abords
du marché, par l'installation d’un stand le samedi 9 décembre 2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 0 4 DEC. 23
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
djoint délégué
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS