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Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 29 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section ac 142 Chemin du Rocher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 29 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section ac 142 Chemin du Rocher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publiée
2 6
MAI
299
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO03_2026_29-DE
ia
s
|
x
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
03_2026_29
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/05/2026
DATE
D’'AFFICHAGE
: 13/05/2026
Membres
élus
en
fonction
:
23
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
:23
Quorum :
12
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Maria
VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Hugues
MASLARD
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Romolo
GRASSI
pouvoir
à
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
à
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Clémence
LUCAS
pouvoir
à M.
Igor TRICKOVSKI.
Excusé{es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AC
N°
142,
SISE
CHEMIN
DU
ROCHER.
La
parcelle
AC
142
est
située
le
long
du
chemin
du
Rocher.
Elle
représente
une
surface
d'environ
26
m2.
flle
se
situe
en
zone
urbaine
(UHa)
et
couverte
par
l’espace
paysager
protégé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
Les
parcelles
AC
35
et
AC
142
ont
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°8
enregistré
le
27/02/2026.
Le
formulaire
prévoyait
d’ores
et
déjà
que
la
parcelle
AC
142
était
destinée
à
être
rétrocédée
à la commune
dans
la
mesure
où
elle
est
constituée
du
trottoir
sur
la voie
publique. Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en préfecture le 26/05/2026
pubtiéte
2 6
MAI
2026
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3
2026 _29-DE
Aussi,
la
commune
a
répondu
à
cette
DIA
le
24/04/2026
afin
de
faire
connaitre
sa
volonté
que
soit
effectivement
rétrocédée
la
parcelle
AC
142.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
fa
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n'est
pas
nécessaire
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière
;
CONSIDÉRANT
la présentation
à la Commission
Municipale
du
11
mai
2026;
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à acquérir,
pour
la somme
de
1 € symbolique,
la parcelle
AC
142
(26
m?)
le long
du
chemin
du
Rocher.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
AC
142
de
26
m?,
sur
le
chemin
du
Rocher
à VILLEJUST
au
prix
de
1 € symbolique.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
18/05/2026
Le
Maire,