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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 092 cr che pays meije march travaux l7 signatures05b3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 092 cr che pays meije march travaux l7 signatures05b3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Affaires Sociales
DELIBERATION
N°2012-92 du 19 juin 2012
OBJET : Crèche du Pays de la Meïje: marché de travaux À lot n° 7 — autorisation de signatures,
communauté
de communes du Rapporteur : Mme Laurence FINE
rianconnais
Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni Les Cordeliers en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle 1,rue Aspirant Jan du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90 | Lo.
accueil@ccrianconnais.fr Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
wwwcebrianconnais.fr 30 à partir de la délibération n°2012-61 34 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HÉRMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE {à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2012-54 du 10 avril 2012 autorisant le Président à signer les marchés de travaux dans |8 limite de certains plafonds,
Considérant l'appel d'offres ouvert lancé le 15 mars 2012,
Vu le compte-rendu de la commission d'appel d'offres en date du 5 juin 2012,
Considérant que pour le lot 7 - Revêtements de sols — faïence, le montant de l'offre jugée la plus intéressante par la Commission dépasse de 1,3% le plafond d'autorisation de signature, mais que par ailleurs, d'autres lots seront attribuésà des montants inférieurs aux estimations,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 12 juin 2012,
Délibération n° 2012-92
Page À 2 Briançon - Cervières - 4 tra4 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
” Autorise le Président à signer le marché du lot 7 - Revêtement de sols - faïence avec l'entreprise GAP CARRELAGE, désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres pour un montant de 40 056,77 € TTC.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
2 7 JUIN 202 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 4 JUN ne
Délibération n° 2012-92
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