Arrêté - AM 2023 081

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Arrêté - AM 2023 081 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 081)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE BIOT

. : LE 24 FEVRIER 2023 Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse ARRÊTÉ MUNICIPAL à Carter on me a CADET: LE LS réglementation temporaire GORE SAT LT LT) AEON CN © 8 Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux d'extension de la vidéo surveillance, Chemin des Bâchettes par Pentreprise : FPTP

Certifié exécutoire compte tenu de : ; Le |

| LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION

FF DM

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4 | 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant l'arrêté permanent n° 2023/005 du 04 janvier 2023 portant autorisation annuelle de stationnement à l'Entreprise FPTP,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'Entreprise: FPTP — 236, Chemin de Carel 06810 AURIBEAU -— Responsable Monsieur Maxime POTIER — Tel: 06 19 64 91 45 — Courriel: gestionchantier.fbtp@gmail.com — Mandatée par la Commune pour le Service de la Police Municipale - Pour la réalisation de travaux d’extension de la Vidéo surveillance, Chemin des Bâchettes.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " FPTP ” est autorisée à réaliser des travaux d'extension de la vidéo surveillance, Chemin des

Bâchettes. Ces travaux débuteront le 6 mars 2023 pour une période de deux semaines.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 6 au 17 mars 2023 entre 9h30 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrète Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 081 — Page 1/2

Mairie De Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous Cevex - www.biot.fr - TÉL. C4 92 91 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - dgs@biot frARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

# Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

æ Madame la Cheffe de la Police Municipale,

® Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

8 Monsieur le Responsable de l'Entreprise FPTP,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

— 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui

prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 24 février 2023 Le Maire,

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