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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2024 081)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE BIOT
Département des pes Martines
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
… | LeMaire ‘| par délégation,
Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Considérant qu’en raison des travaux de marquage au sol en date du 18 mars 2024, il convient de réglementer le stationnement sur le parking de la Baume,
Considérant la demande du responsable du centre technique municipal de la ville de Biot en date du 1 | mars 2024, Considérant qu'il est du devoir de l’administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1°
Pour permettre des travaux de marquage au sol, le stationnement des usagers sera interdit sur le parking de la Baume du dimanche |7 mars, [2h00 au lundi 18 mars 2024, 20h00, date de l'intervention.
ARTICLE 2 |
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières et de la rubalise sur la portion concernée de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation des emplacements de stationnement.
Par ailleurs, un affichage sur site sera réalisé par les services compétents.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du
Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/081- Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr
13/03/2024 ARTICLE 5 .
Ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 12 mars 2024
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2024/08 1 -— Page 2/2
Marie 0e Bior-Sopria Annious : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - www.biot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr