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Déliberation - DELIB27 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB27 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER/ Rec en préeciure le 28/06/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL |“"°%* ID : 026-212600431-20210625-DELIB27 2021-DE
Commune de BEAUVOISIN Dossier N°260430012AER
Dbléehen & 2F-20721
Objet : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
Esthétique des réseaux
Approbation du projet
Le 25. CGZo7I à 1% heures CO , le conseil municipal de la commune de BEAUVOISIN s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cbuaion THIRIOT faire
Etaient présents :ARDISSON Sec - de CO RNAND Sn SERV Dons dede, TR " GMeu te, MARCEL Lanrence ,THIROT Cho , NOOVEL Alan , LOARNO (oc - Etaient absents : ExGuSeS : Sean ST Re (a dené OOo hour fORIN), Buuno BLAIN | Séôme FILLET
Me MARCIHAL lcuvareace à été désigné(e) comme secrétaire de séance.
‘Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Opération : Electrification
Effacement et fiabilisation des réseaux électriques au quartier LES BRUSSETS (haut du village) Tranche IIl
Dépense prévisionnelle HT 98 063.58 €
dont frais de gestion : 4 669.69 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 78 450.86 €
Participation communale 19 612.72 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre
le SDED et ENEDIS.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de
participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus. 4°) Décide de financer comme suit la part communale * Aux jobs de LOU Mume eee Ce Lo+
5°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette
transmis au Receveur du SDED.
6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Délibération affichée en Mairie le :
Résultat du vote Pour extrait certifié conforme,
A BEAUVOISIN
Le 25 © .2OT|
Pour
Abstention
3
Contre O
©