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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 decision 12.2025 annexe
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 decision 12.2025 annexe)
Thèmes du document : Famille, Animaux, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON- CONFLENT
CONVENTION D'ANIMATION
Entre les soussignés
D'une part
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON — CONFLENT
1, Rue Michel Blanc
B.PO5
66 130 ILLE SUR TET
Représentée par son Président, Monsieur Bianchini Marc à ce dûment habilité par
délibération n°2-2023 en date du 04 octobre 2023, par laquelle le Conseil
Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de Communes
Roussillon Conflent, (vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Et d’autre part,
Monsieur Laurent Guillot
Numéro Siret 53239496200015
Numéro Siren
Sécurité social : 1 72 04 11 203 012 78
Née le : 03/04/1972
À : Lézignan Corbière
Adresse : 29 avenue du Roussillon 66170 Saint Feliu d'Avall
Ferme des Colombiers « les amis des poneys »
Chemin des Gourgues Pézilla la Rivière
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANIMATION
Monsieur Guillot Laurent (et/ou un membre de son personnel) anime des séances
avec les animaux de la ferme pour les 14 mois/ 3ans sur différents sites :
e EAIJE la Farandole à Millas
e EJAE la Ruche à Ille sur Tet
e Relais Petite Enfance (Rpe) à Millas où sur site d’itinérance convenu à
l'avance, avec les animatrices du Relais. ARTICLE 2: ORGANISATION-DES ANAIMATIONS
L'orpanisation et le Planning des séances fait l’objet d’une réunion avec les
directrices de chaque site afin de planifier les animations, l'organisation des groupes
et les horaires d'intervention.
Une planification de cette activité biannuelle est retenue :
de janvier à juillet et d'octobre à décembre de chaque année.
Un devis détaillé par structure sera demandé pour chaque période pour validation.
Il reste cependant possible de modifier une date d'animation en accord avec la
directrice de site et Monsieur Guillot. Il conviendra alors que la directrice de la
structure prévienne le service comptable par mail.
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT |
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, à compter 02/01/2025
jusqu’au 31/12/2025
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception, au minimum un mois avant l'échéance.
Toutefois en cas de crise sanitaire, pandémie, épidémie, intempérie, ou en cas de
force majeure (ou autre motif), la convention qui lie les deux parties s’interromprait
jusqu’à décision de reprise (gouvernementale ou locale) et sous condition que la
situation soit acceptable en termes de gestion (d'hygiène et de sécurité) pour
chacune des parties. Les prestations nos réalisées ne seront donc pas indemnisées
dans ce cadre.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
Le paiement s'effectuera après chaque prestation réalisée, par virement sur compte
ou chèque. La Communauté de Communes s'engage à verser Monsieur Laurent
Guillot: 70 euros TTC { soixante-dix euros) correspondant à une matinée
d'animation en EAJE Farandole, Ruche, où au Relais
Fait à Ille sur Têt, le 12/12//2024
En 2 exemplaires.
Le Président,
Monsieur Bianchini Marc Monsieur Guillot Laurent Con WI MU INAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON- CONFLENT
CONVENTION D'ANIMATION
Entre les soussignés
D'une part
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON — CONFLENT
1, Rue Michel Blanc
B.PO5
66 130 ILLE SUR TET
Représentée par son Président, Monsieur Bianchini Marc à ce dûment habilité par
délibération n°2-2023 en date du 04 octobre 2023, par laquelle le Conseil
Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de Communes
Roussillon Conflent, (vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Et d’autre part,
Monsieur Laurent Guillot
Numéro Siret 53239496200015
Numéro Siren
Sécurité social : 1 72 04 11 203 012 78
Née le : 03/04/1972
A : Lézignan Corbière
Adresse : 29 avenue du Roussillon 66170 Saint Feliu d’Avall
Ferme des Colombiers « les amis des poneys »
Chemin des Gourgues Pézilia ia Rivière
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANIMATION
Monsieur Guillot Laurent (et/ou un membre de son personnel) anime des séances
avec les animaux de la ferme pour les 14 mois/ 3ans sur différents sites :
e EAJE la Farandole à Millas
e EJAE la Ruche à Ille sur Tet
e Relais Petite Enfance (Rpe) à Millas ou sur site d’itinérance convenu à
l'avance, avec les animatrices du Relais. ARTICLE 2: ORGANISATION DÉS ANAIMATIONS
L'orpañisation &tte Dlarniné des séances fait l’objet d’une réunion avec les
directrices de chaque site afin de planifier les animations, l’organisation des groupes
et les horaires d'intervention.
Une planification de cette activité biannuelle est retenue :
de janvier à juillet et d'octobre à décembre de chaque année.
Un devis détaillé par structure sera demandé pour chaque période pour validation.
Il reste cependant possible de modifier une date d'animation en accord avec la
directrice de site et Monsieur Guillot. Il conviendra alors que la directrice de la
structure prévienne le service comptable par mail.
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, à compter 02/01/2025
jusqu’au 31/12/2025
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum un mois avant l'échéance.
Toutefois en cas de crise sanitaire, pandémie, épidémie, intempérie, ou en cas de
force majeure (ou autre motif), la convention qui lie les deux parties s’interromprait
jusqu’à décision de reprise (gouvernementale ou locale) et sous condition que la
situation soit acceptable en termes de gestion (d'hygiène et de sécurité) pour
chacune des parties. Les prestations nos réalisées ne seront donc pas indemnisées
dans ce cadre.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
Le paiement s'effectuera après chaque prestation réalisée, par virement sur compte
ou chèque. La Communauté de Communes s'engage à verser Monsieur Laurent
Guillot: 70 euros TTC ( soixante-dix euros) correspondant à une matinée
d'animation en EAJE Farandole, Ruche, ou au Relais
Fait à Ille sur Têt, le 12/12//2024
En 2 exemplaires.
Le Président,
Monsieur Bianchini Marc Monsieur Guillot Laurent