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Déliberation - V 2022 47 Decisions prises en vretu de larticle L2122 22 du CGCT
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - V 2022 47 Decisions prises en vretu de larticle L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 04/10/2022
Obiet : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Numéro : V-2022/47
SEANCE du 17/10/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances Sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard,
BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT
Patrick, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Patrick donne pouvoir à MASCRE Gérard, BASCANS Pascale donne pouvoir
à ZARADER Karine, LEROUX Jean-François donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, GUELIN Carole, BIZET Cécile, DE PUYMAURIN Thierry
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Décision n°2022-14 du 27 juillet 2022
Révision du prix du loyer du logement communal situé au 1 bis rue des oiseaux, suite à des travaux
de réfection. Le prix du loyer est fixé à 600€/mois.
Décision n°2022-15 du 8 septembre 2022
Validation du devis d'Orange pour le déplacement de réseau de télécommunication sur le chemin de
Bergès (travaux de réfection de la voirie) pour un montant de 4 352.13 €
Décision n°2022-16 du 13 septembre 2022
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire 2023 pour
l'acquisition d’un tracteur d'un montant de 28 000 € HT.
Décision n°2022-17 du 11 octobre 2022
Demande de subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A) pour la rénovation de
l'éclairage des terrains de football de la commune, d’un montant de 15 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions citées, prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifiée exécutoire par le Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture le et de la publication le
A LAVERNOSE LACASSE LE 17/10/2022
REÇU EN PREFECTURE
le”25/18/2822
—_Appcnisr agrée E-kquite con
93_DE-051-245102874-20221017-0_202247-DE