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Déliberation - VI 2022 61 Decisions prises en vertu de larticle L2122 22 du CGCT
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - VI 2022 61 Decisions prises en vertu de larticle L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Date de la convocation : 02/12/2022
Objet : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Numéro : VI-2022/61
SEANCE du 15/12/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le quinze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE- LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, FEUILLERAT Patrick, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Chrystèle donne pouvoir à DELSOL Alain, DESPLAS Janine donne pouvoir à
FEUILLERAT Patrick, ZARADER Karine donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, LAMANDE Laurent, BIZET Cécile,
BASCANS Pascale, LEROUX Jean-François,
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Décision n°2022-18 du 10 novembre 2022
Avenant en plus-value — Marché de travaux Extension du groupe scolaire Henri Trentin LOT 3
Ajout de parements sur 3 faces, devis en plus-value d'un montant de 1 085.00 € HT soit 1 302.00 €
TTC
Décision n°2022-19 du 10 novembre 2022
Avenant en plus-value — Marché de travaux — Extension du groupe scolaire Henri Trentin LOT 8
Ajout d’une prise de courant pour un équipement vidéo projecteur, devis en plus-value d’un montant
de 510.90 € HT soit 613.08 € TTC
Décision n°2022-20 du 25 novembre 2022
Demande de subvention pour l'extension de l’école maternelle au titre du contrat de territoire —
complète la délibération VI11-2021/106. Les montants des différents lots du marché sont plus élevés
que prévus, il en découle une plus-value d'un montant de 35 163.08 € HT soit 42 195.70 € TTC
Décision n°2022-21 du 30 novembre 2022
Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour la réalisation d'une clôture autour
de la nouvelle salle de classe de maternelle pour un montant de 3 379.51 € HT soit 4 055.41 € TTC
Décision n°2022-22 du 13 décembre 2022
Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour l'acquisition d'une benne pour un
montant de 5 300.00 € HT soit 6 360.00 € TTC.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2822
Application agréée E-lrqaite com
93 _DE-051-2151025 1215-UT 2022 61- LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions citées, prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifiée exécutoire par le Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture le et de la publication le
A LAVERNOSE LACASSE LE 15/12/2022 Le Maire A.DELSOL
[ REÇU EN PREFECTURE 1 le 19/12/2022 Application agr E-kgaite com 99_DE-031-215102574— 1215-V1 2022 61-