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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - II 2024 21 Decisions prises en vertu de l article L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de suffrages exprimés : 16 Date de la convocation : 29/02/2024 Qbiet : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T Numéro : 11-2024/21 SEANCE du 11 mars 2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le onze mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE. Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMASON Chantal, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LÉBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien Pouvoirs : FEUILLERAT Patrick pouvoir à DESPLAS Janine, GUELIN Carole pouvoir à DELSOL Alain Absents excusés : LAMANDE Laurent, DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, LEROUX Jean- François, BIZET Cécile Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance Décision n°2024-03 du 6 février 2024 Désignation d'un avocat pour représenter la commune — Procédure contentieuse opposant la commune de Lavernose-Lacasse à la Préfecture de Toulouse suite à la révision du PLU Décision n°2024-04 du 6 février 2024 Désignation d’un avocat pour représenter la commune — Procédure contentieuse opposant la commune de Lavernose-Lacasse à un tiers suite à la révision du PLU Décision n°2024-05 du 13 février 2024 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création d’un abri vélo dans la cour de l'école maternelle pour un devis d’un montant de 2 622.60 € HT soit 3 147.12 € TTC Décision n°2024-06 du 29 février 2024 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition de tables pour la salle de l'aide aux devoirs pour un devis d’un montant de 1 280.00 € HT soit 1 536.00 €TTC LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions citées, prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Certifiée exécutoire par ie Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture ie et de la publication le À LAVERNOSE LACASSE LE 11/03/2024 Le Maire A.DELSOL Le secrétaire de séance F REÇU EN PREFECTURE 1 le 15/83/2824 L Agen . 1 <