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Déliberation - Deliberation n VII 2023 74 Decisions prises en vertu de l article L2122 22 du CGCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n VII 2023 74 Decisions prises en vertu de l article L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Date
de
la convocation
: 04/12/2023
Objet
: Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T
Numéro
: VII-2023/74
SEANCE
du
11
décembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et
le onze
décembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PÉLLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: SENTENAC
Patrick
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LEROUX
Jean-François
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés:
DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
BIZET
Cécile,
LAMANDE
Laurent
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance
Décision
n°2023-16
du
17
octobre
2023
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication
chemin
de
Bergès
— Tranche
1 pour
un
devis
d’un
montant
de
41
250
€ TTC.
Décision
n°2023-17
du
17
octobre
2023
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication
chemin
de
Bergès
— Tranche
2 pour
un
devis
d’un
montant
de
68
750
€ TTC
Décision
n°2023-18
du
17
octobre
2023
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la réfection
et
la planification
des
stades
pour
des
devis
d’un
montant
de
7 337.55
€ HT
soit
8 279.66
€ TTC
Décision
n°2023-19
du
30
novembre
2023
Marché de travaux — Construction
d'un
boulodrome
couvert
Vu
la première
consultation
lancée
le 21
août
2023,
Vu
la procédure
déclarée
sans
suite
pour
les
lots
, 3
et 8
pour
motif
économique,
Vu
la procédure
infructueuse
pour
les
lots
5, 6
et
7,
Vu
la seconde
consultation
lancée
le 16
octobre
2023
pour
les
lots
1,3
et
8,
Vu
les
offres
et
le rapport
d'analyse
en
date
du
2 novembre
2023,
il sera
conclu
un
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
d’un
boulodrome
couvert
avec
les
entreprises
suivantes,
dont
les
offres
ont
êté
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
d'attribution,
pour
les
lots
et les
montants
ci-après
:
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823 ‘
’
1
LOT
Désignation
Société
Siège
social
Prix
en
€ HT
1
GROS
ŒUVRE
-—
SARL
150
rue
Nicolas
81
910.40
€
TERRASSEMENT
-
REALISATIONS
|
Louis
Vauquelin
RESEAUX
CORREIA
31100
TOULOUSE
2
OSSATURE
BOIS
ETS
GALLAY
5 chemin
des
189
465.55
€
COUVERTURE
Anguillaires
31410
NOE
3
ETANCHEITE
TOITS
ETTR31
2 rue
du
Midi
31270
|
11
694.05
€
FROUZINS
4
MENUISERIES
COMMINGES
681
route
du
32
235.28
€
ALU
Fousseret
31220
LAVELANET
DE
COMMINGES
5
ELECTRICITÉ
ECLAIRAGE
EURL
MABILAT
|
5 chemin
de
la
24
402.77
€
Carrère
31390
PEYSSIES
6
PLOMBERIE
SANITAIRES
INFRUCTUEUX
À
CARRELAGE
FAIENCES
INFRUCTUEUX
8
REVETEMENT
DE
FACADES
|
SOL
FACADE
Chemin
de
84
990.00
€
Moroncazal
31410
NOE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
14/12/2023
Le
Maire,
Alain
DELSOL
Le
mouëtosns
do
Rene
a 5
"4 cd
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-031-213102
-20231211-U11
2025
_74