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Déliberation - I 2024 01 Decisions prises en vertu de larticle L.2122 22 du CGCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - I 2024 01 Decisions prises en vertu de larticle L.2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 29/01/2024
Objet
: Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T
Numéro
: 1-2024/01
SEANCE
du
05
février
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
et
le cinq
février
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien
Absents
excusés
: DOTTO
Christian,
PAROLIN
Vanessa,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle,
BIZET
Cécile
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance
Décision
n°2023-01
du
18
janvier
2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’année
2024,
pour
la création
d'un
nouveau
bureau
au
service
administratif
de
la mairie
pour
des
devis
d'un
montant
de
7 305.65
€ HT
soit
8 766.78
ETC.
Décision
n°2023-02
du
23
janvier
2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'année
2024,
pour
la création
d'un
parc
autour
du
lac
de
pêche
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
05/02/2024
Le
Maire
A.DELSOL
Le
secrétaire
deSéance
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/82/2824
me E-leqaite
com