Procès Verbal - PV du 21 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du 21 janvier 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, S"kt îeuc

àet f,choubrojaeÿ

Commune de St Piene des Echaubrognes

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

2l janvier 2025 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-cinq, le 2l janvier le Conseil municipal

Echaubrognes. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

convocation adressee par Monsieur le Maire, Claude POUSIN.

Nombrc de conseillers municipaux : l5

Date de convocation du conseil municipal : l4janvier 2025

de la Commune de Sl Piene dcs

à la salle du conseil municipal, sur

M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney, Mme MONTAS Fanny, Mme POUSIN Martine, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, Mme FONTENEAU Nathalie, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, Mme JOUBERT Delphine, M. AUDEBEAU Dimitri. M. CAILLAUD Clément

ABSENTS ET EXCUSES : Mme TIGNON Marie-Agnès, M. CAILLAUD Clément.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conlormément à l'article L.2l2l.l5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nominalion d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, lssbelle AUDEBEAU est désigtée pour remplir ce e fonclion qu'elle accepte.

l@2024 Le procès-verbal du 5 décembrc est approuvé à I'unanimité

2

des Echaubmsnes (délibération n" 2025'0001)

D""r l. ""d." d" la mutualisation, certains frais factures au service Dircction des Systèmes d'information, concement la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais mais également certaines de ses communes membres.

Une part de cette facturation incombe à la commune de 51 Pierre des Echaubrognes,

ll convient de prcciser, par délibérations concordantes des deux collecrivités, les montants de refaduration de fiais avancès par la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais poul lelgmnte

de la commune de St Pierre dis Echaubrognes pour le 2ème semestre 2024 (periode ù 0110612024 art

3Ol|r/2024).

Les frais sont les suivants :

- Office 365 - 2ème semestrc : 677,03 € TTC

VOTANTS: 13Le conseil municipal, oprès en ovoir délibéré, à I'unanimilé décide : - D'accepler lesfrois de reloclutslion du service DSI de I'Ag1;lo2b,lrais listés ci-dessus el rcprésenlonl la sonune de 677,03 € TTC pour le în semcslre 2021, - D'imputer les üpenses sur le budgel concemé,

- D'adopler cette délibéralion, - D'auloriser Monsieur le Maire à signet loul docamenl nécessairc à la mise en æuwe de

celte délibérolion

3 Service intérim du Centre de Gestion de la

4 à la convention (délibérorion n' 2025-0002)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du E févrierl996, il a été décidé I'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres et a autorise le Mairc à signer la convention correspondante.

Il precise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérenrs à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de periodes de maladie ou de surcroît d'activités.

ll informe le Conseil municipal que le Conseil d'adm inistration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d'augmenter le taux de facturation au l" janvier 2025, qui passera de 5 o/o à 5,5 o/o des salaircs bruts des personnels inlérimaires mis à disposition et qu'il convient en conséquence de l'autoriser à signer I'avenant corrcspondant.

Après avoir pris connaissance de I'avenant no 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unonimité décide : - D'auloriser le Moire ù signer ovec le Cenlre de gestion de la Fonctîon publique ten ortak

des Deux-Sèvres, l'ovenanl n"4 à la conÿenlion de mise à üsposilion des penonnels inîérimaires, qui scle la décision du Conseil d'administation du Centre de gestion, de lixcr à compler du 1" jonvier 2025 la participation oux frais de geslion à une sommc égale à 5,5 0,6 des salaircs bruls ÿercés oux ogenls inlérimoires mis à disposition.

4 Df,TR eu titre de I'année 2025 - Âménaeement de la rue du Bon Secours et de le rue de Livois (délibérarion n" 202 5-0003)

Monsieur le Maire rappelle que, la commune a prévu, I'aménagement de la rue du Bon Secours et de la rue de Livois pour permettre la jonction entre différents quartiers de vie de la commune. ll s'agira notamment de travaux d'effacement de réseaux, d'aménagement de liaisons douces, et d'espaces paysagers.

Cette opération est susceptible d'être financée par la préfecture des Deux-Sèvres au titre de la DETR 2025

3- Améliorer la qualité de I'environnement, la sécurité et le cadre de vie

Le plan de financement ci-dessous a été modifié (modification de la déliberation n'2024-0046) et est proposé aux membres du conseil municipal. Iæs modifications s'expliquent de la manière suivante pour travaux supplémentaires :

- Aménagement du carrefour rue de la Croix Verte.

- Aménagemenl de la traversée rue St Pierre,

- Raccordement de la rue de la Croix Verte avec le cheminement doux prévu le long du nouveau

quartier de vie de la Courserie- chemin de Fromenteau -

PLAN DE FINANCEMENT - réfecrion

W RECETTES Coût ingenierie 49 30E.00 DETR 2025 314 52s.60 Travaux d'aménagement

6t2 547.00 Pan commune 397 971,40

Effacement des réseaux 169 459.00 SIEDS 90 000.00

Divers 5 000.00 Orange ll E I 7.00

TOTAL E36 314,00 € TOTAL 836 314,00Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unonimilé décide : - Approuve le projel de d'aménogenenl des rues du Bon Secoun el de Livois, - Adopte le plan de rtnancemenl lel que présenlé ci4essus,

- Aulorise M. le Moire à solliciler la subvenlion ouprès de la Préleaure des Deux-Sèvres, - Dit que les cüdits setonl insc ls ou budgel 2025

- Chorge M. le Maire de toutes les démorches pour lo bonne réalkolion de lo présenle

5 Tnvaux d'aménasement rue du Bon Secoun et rue de Livois - Marché de maîtrise d'auvre - Morcbé de travaux (délibëration n" 2025-0001)

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement paysager et de voirie de la rue du Bon Secours et de la rue de Livois au Conseil Municipal, » relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.

Les troÿoux concenenl :

- La rue du Bon Secours intégrant un cheminemenl doux du canefour de la rue de la Croix Verte au

carrefour au niveau de la rue St Pierre.

- Les deux tronçons de la rue de Livois peçendiculaires à la rue du Bon Secours,

- L'impasse de la rue du Bon Secours

- La traversée des carrefours de la rue St Pierre et de la Croix Verte. (carrefours aux extrémités de la

rue du Bon Secours)

- Le raccordement de la rue de la Croix Vene avec le cheminement doux prévu le long du nouveau

quartier de vie de la Courserie, Chemin de Fromenteau.

Le coût prévisionnel H.T. el esrtmé à

. 3E 750,00 € pour la maîtrise d'æuvre ;

o 435 976,66 € pour la partie VRD

o 176 570,50 € pour la partie volet paysâger

Le conseil municipal, après en ovoir délibéré, à l'unanimîté décide : - d'suloriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consullalion, - de recou r à lo procédure adapîée dons le cadre da projet d'aménagemenl el de rcnalurulion de la rue du Bon Secoun el de la rue de Livois,

- adopte à cet eItel le dossier de consultation des enlreprises élabli por lo commission communsle

bâlimenls communoux el utbonisme

- d,outoriser Monsieu le Moire ù signer les marchés à inlemenir ovec les enlreprises qui serunl

désignées allribulaires du nuché

- précise que les crédils nécessaircs seronl inscrits au budgel de la commune

Les riverains ont été sollicités pour I'aménagement de ce projet. L'équipe de maîtrise d'æuvre a donc

pu proposer une esquisse. Ce plan d'aménagement serâ à nouveau présenté en réunion publique avec

les riverains afin de valider définitivement le projet.

6-

(délibérat ion n" 2 02 5 -000 5 )

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'ârticle Ll6l2-l du code général des collectivités territoriales.

Article L l6l2- I modifié par la LOI n" 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectiviré territoriale n'a pas été adopté avant le l"janvier de I'exercice auluel il s'applique. i'exécutifde la collectivité territoriale est en droit,jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les rccettes eÎ d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédent Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget'En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au l5 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette. date I'exécutifde la collectivité rerritoriale peut, sur autorisation de I'organe déliberant, engâger, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents âu remboursement de la dette. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à I'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous:

Le conseil municipal s'engage à reprendre ces credits ouverts par anticipation au budget

primitif de la commune.

Le conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, à l'unanimité décide : . Acceple les prupositions de M. le Maire dans les condirtons exposées ci-dessus.

6 Débat d'Orientation Budqéteire Le débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n'est pas une étape obligatoire pour la collectivité, mais il permet, avant le vote du budget, de prcsenter les grandes lignes qui retracent I'exercice de I'année

écoulée nolamment. ll permet également de proposer et d'évaluer la priorité des dépenses à engager sur

les années à venir.

l- L'endettementpluriannuel

Celui-ci diminue puisque la commune n'a pas contraclé de nouveaux emprunts. Le capital restant dû; 54 I 026 € au 3lll2/2024 pour un effacement de la dene sur 5 ans.

2- Dépenses de fonctionnement

Augmentation des charges de fonctionnement courantes de + 6 ÿo, elles représentent 35,66 % de la seclion. Les charges de personnel sont stables et représ€nlent 35,09 % des dépenses. Les autres charges (subventions repÉsentent 29,25 % du budget.

3- Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement augmentent notamment la part des impôts (+5%) de part l'évolution des

bases annuelles. Les dotations de l'état sont stables (+l%) et les dotations de compensalion notamment

dues à la suppression de la taxe d'habitation évoluent de + I 2 oZ. ,l- Dépenses d'investissement

La part des dépenses d'investissement représente une dépense totale de 469 645 € pour I'annér 2024 (f in-vestissement moyen pour la commune est de 548 764 Q. entre z0l7 et 2024). Les travaux engagés sur 2024 : Travaux de voirie, toiture de I'Eglise côté Nord, abribus place Hubert, achat d'un véÈicule électrique, achat d'un robot de tonte, achat de matériels.

Les projets en cours qui se poursuivront sur l'année 2025 :

- Aménagement de la rue du Bon Secours et de la rue de Livois-

- L'achat d'un camion électrique

- Aménagement en centre bourg (devant les commerces et la bibliothèque)

- Eclairage public (LED)

- Effacement des réseaux rue des FortVrue de la Sancy

Chapitre ou

opération

Crédits votés

en 2021

RAR 2023

inscrits au BP

2024

Crédits

ouYerts au

titre des DM

votées en 2024

Montant total

Credits

pouvant être

ouverts por

I'as3emblée

délibérante au

titre de

I'ariicle

Ll612-l du

CGCT

2l3l - Bâtiments

publics / 0089 -

Eslise

t70 000.00 € 9 t00,00€ 179 100.00€ 25 000 :00 €

îOTAL 170 000,00 € 9 100,00 € 179 100,00 € 25 000,00 €Le conseil o égalemenl proposé les invesîissemenîs à prëwir

- Continuité des travaux de voirie

- Toilette cimetière / place parking camping-car

- Opération énergie : ombrières (parkinÿcity-stade), éclairage de la salle omnisports

- Aménagement de la coulée verte et lien vers des cheminements piéronniers/liaisons douces

entre les différents quarties de la commune,

- Rénovation de la chapelle Place Huben

- lsolation des bâtiments (Mairie/logements communaux. . . )

- Bibliothèque

La capacité de financement des investissements de la collectivité s'appÉcie nolamment par le niveau d'épargne qu'elle peut atteindre, c'est-à-dire par l'écart entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement soit pour I'année 2024 un résultat de I'exercice de 319 752,06 €.

Les travaux concernânt le quanier de vie vont débuter dans le courant du mois de février.

Les travaux seront imputés au budget 2025 à savoir, la viabilisation de l3 lots :

. LoI I VRD 342 E5 1.55 € HT

o Lo2 Aménagement pâysager 59 972,92 Q. HT

Plus les travaux liés aux différents concessionnaires (GEREDIS/ORANGE/SVL)

7 lots en option à ce jour

7 Informetions divenes

- E bons ou aides exceptionnelles (bon alimentaire, bon essence) ont été versés en 2024 soit la

somme de 367 €

- L'ensemble des devis signés par le Maire au cours de I'année rcpresenle une somme globale

de 115963€

- Bilan de I'assemblée générale de l'OGEC (baisse des effectifs, budget, nouveau président : Jonathan BARBER)

- Les travaux d'aménagement en centre bourg ont débuté pour une durée de 2 semaines environ (pas d'incidence sur les places du marché le samedi matin)

- Réfection de l'éclairage de la salle côté jardins coût HT 4 I 50,4t € aide accordée par le SIEDS 2 905,34 € correspondant à 70 7o du montant HT

- Conte de NcËl 70 enfants présents et environ 30 adultes - 26 repas ont été distribués aux personnes de + t0 ans n'ayant pu assister au repas communal

de fin d'annee et t colis distribués aux personnes domiciliees en maison de retraite

- Transport solidaire : une personne relais sera nommée et qui permettra d'assurer le lien avec le

CSC

Prochaine reunion du conseil municipal le jeudi 20 février 2025

Fin de la séance à 22 h 00

Le secrétaire de séance

lsabelle AUDEBEAU

Le Maire

Claude