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Séance - 8 d1331801838815
Séance - 71 d1430731486955
Document publié le Lundi 20 décembre 2004 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 71 d1430731486955)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/25
Equipe de pilotage du Grand Projet de Ville et de la Zone Franche Urbaine Autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions 2015 .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 21/04/15
Compte rendu affiché le 29/04/15
Transmis en préfecture le
30/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150427-24197-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2
Rapport n° 25
Equipe de pilotage du Grand Projet de Ville et de la Zone Franche Urbaine Autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions 2015
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la Ville à verser ses participations et à solliciter les subventions de fonctionnement des tiers, pour le financement de l’équipe de pilotage de la Mission GPV Réunir Vénissieux et l’animation de la ZFU - Territoires entrepreneurs, au titre de l’année 2015.
Le nouveau contrat de ville 2015-2020 représentera le cadre partenarial qui permet le soutien de projets concourant au développement social, économique et urbain des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à savoir, les quartiers du plateau des Minguettes et Duclos-Barel.
Depuis 2004 l’intervention au titre du Renouvellement Urbain est inscrite dans le cadre d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) délibérée au Conseil Municipal du 20 décembre 2004 et signée par l’ensemble des partenaires le 13 mai 2005. C’est dans ce cadre notamment qu’est assuré le financement de l’équipe de la Mission GPV Réunir Vénissieux.
L’équipe de pilotage de la Mission GPV Réunir Vénissieux est composée d’un directeur de projet poste porté par la Métropole de Lyon, d’une Directrice adjointe et de quatre agents de développement territorial postes portés par la Ville de Vénissieux.
L’ensemble de l’équipe de la Mission GPV fait l’objet d’un co-financement entre l’ANRU (30 %), la Ville de Vénissieux (35 %), la Métropole de Lyon (35 %). Le chargé de mission ZFU - Territoires entrepreneurs fait l’objet d’un co-financement de la Métropole de Lyon (25%).
Lorsque la Ville de Vénissieux est maître d’ouvrage et donc porteuse de projets, elle a la charge de solliciter les subventions prévues auprès des partenaires. Chaque maître d’ouvrage procède de la même manière dans le cadre de conventions de participation financière. Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3
Je vous propose la liste des actions concernées pour l’année 2015 :
Action 1
Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux
EMOUS, équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
4 agents de développement territorial et la Directrice Adjointe de la Mission GPV Direction Générale – Direction du Contrat de Ville, de Insertion et de la Formation
Dépenses prévisionnelles pour 2015 243 522€ Subvention Métropole de Lyon 85 233€ Subvention ANRU 73 057 € Charge nette ville de Vénissieux 85 233 €
Action 2
Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux
1 agent chargé de la ZFU - Territoires entrepreneurs
Direction Générale des Services Techniques – Direction de l’Aménagement, de l‘Urbanisme et de l’Economie
Dépense prévisionnelle pour 2015 52 037€ Participation Métropole de Lyon 12 600 € Charge nette ville de Vénissieux 39 437 €
Action 3
Maîtrise d’ouvrage : Métropole de Lyon
Pilotage de la Mission GPV de Vénissieux, Directeur
Direction Territoires et Cohésion Métropolitaine
Dépense prévisionnelle pour 2015 85 000 € Participation de la Ville 29 750 € Participation ANRU 25 500 € Charge nette Métropole 29 750 € Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter auprès des partenaires financeurs les subventions de fonctionnement prévues au titre de l’année 2015 pour les actions dont la Ville est maître d’ouvrage et ci-dessus énoncées (actions 1 et 2)
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à verser la participation financière prévue
par convention pour le co-financement du pilotage unique du GPV de Vénissieux, pour le montant ci-
dessus énoncé (action 3)
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document qui s’avèrerait
nécessaire.
- dire que le montant de la recette sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la Ville, rubrique
824
"Autres opérations d’aménagement urbain"- chapitre 74 "Dotations, subventions et participations"
- Article 74 718 : participation Etat – autres,
- Article 74 751 : participations groupements de collectivités,
- Article 74 78 : participations, autres organismes,
- dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la Ville, rubrique
824, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » à l’Article 657351.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN