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Séance - 71 d1420649245960
Séance - 71 d1429632393675
Document publié le Vendredi 9 juin 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 71 d1429632393675)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Sciences et technologies,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/34
Association AMORCE. Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-24020-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 34
Association AMORCE. Désignation d’un représentant de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 9 juin 2000, le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la Ville équipée d’un réseau de chauffage urbain à l’association des « Maîtres d’Ouvrages publics de Réseaux de Chaleur, d’installation de traitement de déchets ménagers et assimilés et d’amélioration de l’Environnement », désignée sous le sigle AMORCE.
Cette association traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche, etc. qui concernent notamment les réseaux de distribution publique de chaleur.
Dans ces domaines l’association a pour but d’assurer les échanges d’information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible ces secteurs publics, de susciter et d’animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales.
Lorsqu’une collectivité adhère à l’association il appartient à ses organes délibérants de désigner la personne qui la représente au sein des instances de l’association.
En effet, l’article 5 des statuts du 16 octobre 2013 précise :
« Composition, conditions d’adhésion et représentativité
L’association est composée :
1/ de membres actifs appartenant à un collège des collectivités ou un collège des professionnels
1.1/ Les membres du collège des collectivités sont les collectivités territoriales, leurs régies autres que celles visées au paragraphe 1.2, ou leurs EPCI :
- autorités organisatrices d’une distribution publique de chaleur et froid et plus généralement d’énergie, ou agissant plus globalement en matière de production, distribution et/ou consommation d’énergie, et de lutte contre le changement climatique,
- compétents en matière de collecte ou traitement des déchets,
- compétents en matière de planification de la gestion des déchets et de l’énergie, - exerçant une activité en lien avec ces thématiques
Lorsqu’une collectivité ou un professionnel adhère à l’association, il appartient à ses organes décisionnels de désigner la personne qui la ou le représente au sein des instances de l’association. Chaque membre désigne un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant, des personnes physiques. A défaut de décision de la collectivité ou du professionnel, le Président, le Maire, ou le représentant légal représentera sa structure.
Les délégués titulaires des collectivités sont obligatoirement des personnes physiques élues de celles-ci. Toute modification de ces représentants doit être notifiée par écrit à l’association».
Il convient donc de désigner le représentant de la Ville.
Je vous invite à en délibérer. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner M. Pierre-Alain MILLET comme représentant titulaire de la Ville auprès de l'association AMORCE,
- désigner M. Georges BOTTEX comme représentant suppléant de la Ville auprès de l'association
AMORCE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN