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Séance - 71 d1420649245960
Séance - 71 d1435568410012
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 71 d1435568410012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/26
Personnel : Convention de mise à disposition de la Directrice de l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV) .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24612-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 26
Personnel : Convention de mise à disposition de la Directrice de l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV)
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Le Directeur de l’APASEV a fait valoir ses droits à la retraite et la personne retenue pour son remplacement est un agent fonctionnaire de la Ville. Il convient donc de le mettre à disposition dans le cadre d’une convention partenariale.
Il est proposé, en accord avec l’agent, que Madame Leyla BENDRIDI, animatrice principale de 2ème classe à la Direction Enfance Education et Santé (DEES) soit mise à disposition de l’APASEV pour y exercer la fonction de Directrice.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver la convention de mise à disposition de ce fonctionnaire auprès de l'APASEV pour une durée de trois ans.
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention s'y afférant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
__________________________________
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par son Maire en exercice, Madame Michèle PICARD, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 2015 ;
D’UNE PART,
ET :
L’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux, par Madame Véronique CALLUT, Présidente.
D’AUTRE PART,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Conformément aux articles 61 à 63 modifiés de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et au Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, est mis à disposition auprès de l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV) l’agent dont le nom suit :
- Madame Leyla BENDRIDI, Animatrice principale de 2ème classe
Article 2 : Madame Leyla BENDRIDI est mise à disposition pour assurer les fonctions de Directrice de l’APASEV.
Article 3 : Madame Leyla BENDRIDI est mise à disposition de l’APASEV à compter de ce jour, pour une durée de trois ans, renouvelable expressément dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 : Le travail de Madame Leyla BENDRIDI est organisé par l’APASEV. La Ville de Vénissieux continuera à gérer la situation administrative de Madame Leyla BENDRIDI (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, discipline).
Article 5 : Madame Leyla BENDRIDI continuera de percevoir la rémunération correspondant au grade d’animatrice principal de 2ème classe (traitement indiciaire, indemnité de résidence, Nouvelle Bonification Indiciaire plus les primes liées à l’emploi). L’APASEV ne versera aucun complément de rémunération.
Article 6 : Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Vénissieux sera remboursé par l’APASEV.
Article 7 : La mise à disposition de Madame Leyla BENDRIDI pourra prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention sur demande de la Ville de Vénissieux, de l’APASEV ou de l’intéressée. Un délai minimum de deux mois sera respecté entre la demande et sa date d’effet.
Pour la Ville de Vénissieux, Fait à Vénissieux, le 2015 Le Maire, Pour l’APASEV,
La Présidente,
Michèle PICARD Véronique CALLUT