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Séance - 71 d1516010861853
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 71 d1516010861853)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/27
Mise à jour de l'inventaire de budgets annexes
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30859-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 27
Mise à jour de l'inventaire de budgets annexes
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
L’instruction budgétaire et comptable M 14 oblige les communes à mettre à jour régulièrement leur inventaire comptable en recensant les mouvements patrimoniaux (entrées et sorties d’immobilisations).
Une mise à jour de l’inventaire des budgets annexes est rendu nécessaire en vue de leur clôture
1) Ainsi pour le budget annexe de la chaufferie des minguettes chaudière bois, le compte d’immobilisations proposé est le suivant :
CREDIT DES COMPTES
20422 N° Inventaire : 20 363 Subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
1 080 000 €
TOTAL 1 080 000 €
DEBIT DES COMPTES
21538 N° Inventaire : 22 817 Installations, matériel et outillage techniques - autres réseaux
1 080 000 €
TOTAL 1 080 000 €
2) Pour le budget annexe du pôle de services publics Vénissy, le compte d’immobilisations proposé est le suivant :
CREDIT DES COMPTES
2313 N° Inventaire : 5320 Immobilisations corporelles en cours - Constructions
1 494 646.55 €
TOTAL 1 494 646.55 €
DEBIT DES COMPTES
21318 N° Inventaire : 5320 Constructions – Autres bâtiments publics 1 494 646.55 € TOTAL 1 494 646.55 €
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 4 décembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Approuver la mise à jour des deux inventaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3