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Conseil Municipal - CM 2017.06.02
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune d'Haute-Isle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017.06.02)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page registre 2017/16
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 2 JUIN 2017
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le vendredi 2 juin 2017
PRESENTS: Mesdames CADIC, FORGE, PAYSANT. Messieurs BRUNET, de LA ROCHEFOUCAULD, ERRARD, LARCHEVEQUE et SKINAZI.
ABSENTE EXCUSÉE ET REPRESENTEE : Mme PHILIPPE (a donné pouvoir M. SKINAZI) ABSENT EXCUSE : M. COMIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FORGE
DATE DE CONVOCATION : 22/05/2017
La séance est ouverte à 20h00
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du dernier compte-rendu de conseil ;
-_ Désignation du secrétaire de séance ;
- Maintien ou non de Madame Béatrice PAYSANT dans ses fonctions d’adjoint ;
- __ Décisions modificatives au budget communal ;
Etude de la possibilité de réaliser un schéma directeur concernant l’eau potable et son réseau ;
Etude du rachat de deux parcelles dans le cadre de l'aménagement des boucles cyclables en
bords de Seine :
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
Organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin ;
-_ Questions diverses.
Monsieur le Maire informe que suite à différentes observations des membres du conseil sur le compte- rendu de la réunion du 7 avril 2017 l'introduction de la réunion et le point 3 ont été modifiés. Monsieur le Maire donne lecture des modifications et soumet le compte-rendu rectifié au vote. Les membres du conseil approuvent ce nouveau compte-rendu par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention
M. BRUNET est désigné secrétaire de séance.
1. Maintien ou non de Madame Béatrice PAYSANT dans ses fonctions d’adjoint :
Monsieur le Maire explique avoir mis fin le 1er avril dernier par arrêté, aux délégations consenties à Madame Paysant adjoint au Maire. En effet Monsieur le Maire estime que ses prises de décision, de position étaient critiquées par cette dernière et que cela était préjudiciable au bon fonctionnement des affaires communales, affectant le fonctionnement de l'équipe municipale (particulièrement le contrat rural en cours d'élaboration par la commune).
ll évoque également une fraude au compteur d’eau avec un branchement irrégulier ce qui a mis fin à la confiance qu'il octroyait à Madame Paysant. |! précise que cet arrêté relevait de sa propre décision, et que selon l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales c’est maintenant aux membres du conseil de décider si Madame Paysant doit être maintenue dans ses fonctions d’adjoint au maire. Il s'en suit un débat notamment sur le compteur d’eau.
Monsieur Paysant, présent dans l'assemblée, demande exceptionnellement la parole et donne ses explications. À ses dires le branchement n'a été installé que pour une utilisation extrêmement limitée. Monsieur le Maire répond en disant qu'à partir du moment où un dispositif de fraude est en place il est impossible de quantifier l'usage qui en a été fait.
Le conseil municipal délibère.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du maire en date du 1°" avril 2017 portant retrait de délégation à Madame Béatrice Paysant.
Suite au retrait le 1 er avril 2017 par Monsieur te Maire des délégations consenties à Madame Paysant adjoint au maire par arrêté n° 2017/08 du 1 er avril 2017 le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».
Monsieur le Maire pose donc la question suivant: « Qui est pour que Madame Paysant soit maintenue dans ses fonctions d’adjoint au maire » ?
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix contre, 2 pour et 1 abstention de ne pas
maintenir Madame Béatrice Paysant dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Pour: 2 Contre: 6 Abstention : 1
Page 1/3 Page registre 2017/17
Madame Paysant n'étant plus adjointe, rend les clés du secrétariat à Monsieur le Maire.
2. Décisions modificatives au budget communal :
Lors du vote du budget il a été affecté à l'article 022 « Dépenses imprévues » la somme de 34 162.90 €.
La Trésorerie nous informe qu’à cet article il ne peut être affecté que 7.5 % du budget de fonctionnement
soit 27 065.94€ (arrondis à 27 000.00 €).
Il faut donc affecter 7 162.90 € à d’autres articles.
Il est proposé les modifications suivantes :
> 140.00 € à l’article 635 (Autres taxes — taxe foncière due par la commune) sur lequel la somme
allouée semble insuffisante.
> 4022.90 € à l’article 658 « Charges diverses de gestion courante »
> 3 000.00 £ à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles »
Pour: 6 Contre : 0 Abstention : 3
Concernant le remboursement de l'emprunt une modification est également à faire (section investissement)
> Allouer 144.38 € de l'article 2135 « Installations générales » à l'article 1641 « emprunts en euros »
Pour: 7 Contre : O0 Abstention : 2
Madame Paysant quitte la séance.
3. Etude de la possibilité de réaliser un schéma directeur concernant l’eau potable et son
réseau :
Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion sur les futurs travaux sur le réseau d'eau s’est déroulée avec
des représentants de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental.
La situation communale a été analysée et il en ressort que le ratio rendement/ facturation est bien inférieur
à 50%. Si des travaux visant à améliorer ce pourcentage ne sont pas envisagés la commune s'expose au
doublement de la taxe sur le prélèvement de l'eau.
Il est conseillé à la commune de n'entreprendre des travaux que lorsque ces derniers rentrent dans le
cadre d’un schéma directeur de distribution. Ce schéma permet de faire des études générales (réalisées
par des experts) sur le réseau en vue des travaux mais aussi d’être éligible au versement de subvention.
Le Conseil Départemental, par le biais d’une convention mène ces études, permet de trouver un assistant
à maîtrise d'ouvrage.
Le coût de la convention passée avec le Département est de 0.38 € /an / habitant.
Le schéma directeur est quant à lui réalisé par un bureau d'étude. Il peut être subventionné à 80% par
l'Agence de l'Eau.
Les membres du conseil sont favorables à l'élaboration d'un schéma directeur. Monsieur le Maire souhaite
donc organiser une réunion de travail pour étudier plus en profondeur la convention, elle est fixée au lundi
19 juin à 9h00.
Monsieur SANTOS de Suez- Lyonnaise des Eaux a été contacté afin de procéder à des détections de fuite
sur le réseau.
4. Etude du rachat de deux parcelles dans le cadre de l’aménagement des boucles
cyclables en bords de Seine :
Monsieur le Maire expose que concernant le projet de boucle cyclable et piétonnière (financé par le Conseil Départemental) il serait intéressant pour la commune d'acquérir les parcelles cadastrées À 558 et À 1 352 (d’une superficie totale d'environ 450m2) situées au lieu-dit «Les Petits Prés » et appartenant à Madame Goldfarb.
Contact a été pris avec la propriétaire qui est favorable à cette acquisition. Cette vente pourrait être conclue au prix de 1 € le m2 auquel il faudrait ajouter les frais de notaire. Monsieur le Maire soumet cette offre aux conseillers et leur demande de r'autoriser à signer les documents notariés relatifs à ce dossier.
Page 2/3 Page registre 2017/18
Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal:
approuve le projet d'achat des parcelles À 558 et À 1 352 appartenant à Madame Goldfarb ; - autorise le Maire à signer le compromis et l'acte authentique à venir qui sera dressé chez un notaire ;
- précise que la dépense liée à l'exécution de la présente délibération sera inscrite au budget 2017
à l'article 2011 de la section investissement.
Concernant la parcelle À 1 357, le propriétaire ne souhaite pas vendre mais laissera un libre passage.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O
5. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) :
Il est demandé à la commune si elle souhaite intégrer des chemins au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée.
Faute de temps, le sujet n'a pu être étudié. Les différents documents vont être transmis aux membres du
conseil et ce point est reporté à une prochaine réunion.
6. Organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin :
Il reste des créneaux libres pour la tenue du bureau de vote lors des législatives des 11 et 18 juin. Un tour
de table permet de compléter le tableau et d'assurer la bonne tenue des scrutins.
7. Questions diverses :
7.1 Rendez-vous pour le déploiement de la fibre :
Monsieur Renard, président de la CCVYS viendra accompagné d’un représentant de Val d'Oise Fibre le mercredi 7 juin à11h00.
La présence d’un élu est indispensable pour définir emplacement de l'armoire.
Monsieur Brunet sera présent au rendez-vous.
7.2 Festivités « Fête en Seine » :
Des festivités organisées par le département se dérouleront sur les communes de Vétheuil,
La Roche-Guyon et Haute-lsle le dimanche 28 juin.
Concernant Haute-Isle, plusieurs visites de l'église seront organisées à heure fixe
(11h00, 14h00, 15h00 et 16h00) avec un intermède musical de Madame Roux. Cette
dernière donnera un concert de clavecin à 17h00.
Monsieur le Maire souhaite qu'un élu soit présent à chaque visite pour aider Madame Roux à
gérer le flux des visiteurs.
Seront présents :
11h00 : Monsieur le Maire
14h00 : Monsieur Errard
15h00 : M. de La Rochefoucauld
16h00 : Mme Forge
17h00 : concert —- Monsieur le Maire
Le « Champ Monet » (entretenu comme il se doit pour l'occasion) servira de parking (un
maître-chien sera sur place), la Sente Yapatcha et le Chemin de l'Abbaye seront en
circulation à sens unique.
Il est précisé que la traversée de La Roche Guyon sera impossible et la circulation sur la RD
913 fortement perturbée. Les habitants vont être avertis par un boïitage.
Pour terminer la réunion, il est précisé que les articles pour le bulletin municipal doivent être fournis pour le
20 juin au plus tard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Etabli par M. BRUNET, Secrétaire de séance.
aute-Islg, e 09/06/2017
\ Mairg, M. Laurent SKiNAZI
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