Conseil Municipal - 02 CM DU 31.03.22

Documents similaires

Déliberation - 1650622281 02 31.03.22

Compte-Rendu - CR CM 02 10 17

Compte-Rendu - CR CM 29.01.18

Conseil Municipal - 01 CM DU 13.01.22

Compte-Rendu - CR CM 20 11 17

Compte-Rendu - 02 CR DU 09.03.2020

Procès Verbal - PV CM 2026 02 26 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 31.03.22 3

Procès Verbal - pv cm 13 02

Procès Verbal - PV CM 17 02 20

Conseil Municipal - 02 CM DU 31.03.22 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Forteresse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM DU 31.03.22)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS

Date de convocation : 15 mars 2022

PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, NOIROT Philippe, MARCOZ Robert,

FASCINA Thibault, Philippe JEAN, VINCIGUERRA Coralie, REY Stéphanie, ORCEL Nadine, PENIN

Edith, CHAMBEFORT Sébastien

EXCUSES :

ABSENT :

Coralie VINCIGUERRA est désignée secrétaire de séance.

I- DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert PAYSAN-MAYET, 1er adjoint - examine le compte administratif du budget communal 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Excédent de clôture : 19 982.51 €

Investissement

Déficit de clôture : 48 821.69 €

Restes à réaliser 16 184.60 €

Besoin de Financement 32 637.09 €

Hors de la présence de Mme Evelyne COLLET, Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget communal 2021 présenté ci- dessus.

II- DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2022 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Evelyne COLLET, Maire, Après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2021, le 31 mars deux mille vingt- deux.

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2021, - constatant que le Compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 19 982.51 € et un déficit d’investissement de 32 637.09 €

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :

Fonctionnement

Cpte 002 0 €

Investissement

Cpte 1068 19 982.51 €

III- DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 Dressé par Monsieur Fabrice ANSELIN, Receveur municipal. Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de2

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV- DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du Budget Primitif Communal 2022.

Le Conseil municipal, le Maire entendu et après avoir délibéré :

VOTE à l’unanimité le budget Primitif Communal 2022 tel qu’il est présenté.

V- DELIBERATION VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTION 2022

Il est rappelé que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales a entrainé l’affectation aux communes de la part de foncier bâti départemental. Ainsi, le taux de Taxe Foncière sur les propriétés votées en 2021 correspond à l’addition du taux de vote par la commune en 2020 (15.52%) et du taux du département en 2020 (15.90%).

La commune ne vote plus de Taxe d’Habitation mais conserve le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires qui restent taxées au taux de 2020, soit 9.13 %.

Après avoir procédé à l’examen de l’équilibre budgétaire, et compte tenu du contexte économique actuel, Madame le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 3.1%.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les taux ci- dessus pour l’année 2022.

-

- Taxe Foncière (bâti) 31.90 %

- Taxe Foncière (non bâti) 51.48 %

VI-DELIBERATION RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

Madame le Maire propose, de renouveler une ligne de trésorerie pour 80 000 €, sous forme de deux contrats, afin de pouvoir payer les différents fournisseurs dans les délais et dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA.

Elle présente les offres de la CAISSE D’ÉPARGNE, aux conditions suivantes :

- Montant : 60 000 €.

- Durée : 12 mois.

- Taux d’intérêt : ESTER avec choix lors du tirage entre du taux variable indexé sur l’ESTER + marge de 0.89% ou un taux fixe de 0.79% l’an.

- Frais de dossier : 400,00 €.

- Montant 20 000 €

Durée : 12 mois.

Taux d’intérêt : ESTER avec choix lors du tirage entre du taux variable indexé sur l’ESTER + marge de 0.89% ou un taux fixe de 0.79% l’an.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :3

DECIDE de contracter une ligne de trésorerie de 80 000 auprès de la CAISSE D’ÉPARGNE, aux conditions indiquées ci-dessus.

S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au remboursement des 2 Lignes de trésorerie. AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de prêt à intervenir.

VII-DELIBERATION PRIX DU LOYER APPARTEMENT 2ème ETAGE MAIRIE Suite au départ des anciens locataires, le logement de type 3 est vacant depuis le 01/02/2021. Le logement étant très vétuste, il a été décidé de le rénover dans son intégralité. La salle de bain a été refaite avec l’installation d’une douche et d’une vasque avec meuble et miroir, un meuble de cuisine avec évier a été installé, les sols de la salle de bain, de la cuisine et des sanitaires ont été changés. Les convecteurs électriques très énergivores ont été remplacés par d’autres moins consommateurs d’énergie.

Mme le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les futurs locataires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer le prix du loyer à 480 € par mois, qui sera révisé automatiquement chaque année, au 1er janvier, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre.

AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

VIII-DELIBERATION AVIS SUR LE 3ème PLAN DE PROTECTION DE L’ADMOSPHERE DE LA REGION GRENOBLOISE (PPA3)

Madame le Maire EXPOSE :

La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique : Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) publié fin 2020, fait état d’une exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses villes européennes. Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air relevée sur les dernières décennies, la France n’est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale. Ainsi, Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules (PM2,5) soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote soit 7 000 décès. Cette pollution représente une perte d’espérance de vie à 30 ans estimée à près de huit mois. Son coût sanitaire annuel est évalué à plus de 100 milliards d’euros. Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l’air a également des répercussions sur le fonctionnement des écosystèmes.

L’enjeu de la qualité de l’air de l’agglomération grenobloise fait l’objet d’un suivi particulier. La réglementation définit à cet effet une zone administrative de surveillance (ZAS) pour la qualité de l’air autour de l’agglomération grenobloise élargie à l’ensemble des communes des EPCI pour lesquels a minima une de ses communes fait partie de la zone administrative de surveillance

Les principaux secteurs d’émission identifiés sont :

• le secteur des transports qui contribue à près de deux tiers des émissions en NOx ;

• le secteur résidentiel qui est à l’origine d’environ la moitié des PM10 et des COVnM, et les deux tiers des PM2,5 avec une contribution prépondérante du chauffage au bois ;

• le secteur agricole à l’origine de la quasi-totalité des émissions en NH3 ;

• le secteur industriel qui contribue à 40 % à l’émission des COVnM, précurseurs de l’ozone.

En application de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, l’Etat a mis en place l’outil PPA (plan de protection de l’atmosphère) de façon à respecter les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques. Le premier PPA de l’agglomération grenobloise a été adopté en 2006, le second en 2014. Malgré les améliorations obtenues, ce dernier a été mis en révision en octobre 2019 pour faire face à la persistance de dépassements des valeurs limites réglementaires. De plus, le plan national de réduction des émissions PREPA et la loi Climat et Résilience fixent des objectifs à4

atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2020, 2025 et 2030.

Le périmètre du PPA3 intègrerait les 50 communes de Bièvre Isère communauté.

La DREAL invite l'ensemble des collectivités et EPCI concernés à rendre un avis avant le 26 avril 2022 (en l'absence d'avis, celui-ci est réputé favorable).

Le nouveau PPA de l’agglomération grenobloise regroupe au total 32 actions (elles-mêmes découpées en sous-actions) regroupées en 17 défis. Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d’actions est le suivant :

• Industrie-BTP ;

• Résidentiel-Tertiaire ;

• Agriculture ;

• Mobilité-Urbanisme ;

• Transversal ;

• Communication.

Ces 32 actions sont analysées dans l’annexe à la présente délibération et appréciées en mettant en parallèle l’impact pour les habitants du territoire au regard du bénéfice pour la qualité de l’Air.

Considérant la nécessité du PPA et de son plan d’action,

Considérant que l’extension du périmètre grenoblois conduit à regrouper des territoires dont la nature, les problématiques et les enjeux sont très différents,

Considérant que la population de la commune est particulièrement exposée aux conséquences économiques de la transition énergétique tant pour le remplacement de véhicules que pour l’usage des appareils de chauffage visés par l’action RT 1.2,

Considérant que pour ces deux aspects, l’effort demandé à la population en zone rurale est disproportionné par rapport à l’effet attendu,

Considérant que pour qu’une disposition règlementaire soit pleinement efficace et protectrice, il est nécessaire qu’elle soit adaptée pour être partagée par les élus et comprise par les populations concernées,

Considérant par ailleurs que le dispositif de mesure de la qualité de l’air est insuffisamment décrit en zone rurale et qu’il repose principalement sur des modélisations, notamment pour l’appréciation des émissions de particules fines liées au chauffage au bois,

Considérant que cette méthode est insuffisante pour les zones rurales compte-tenu des conséquences qu’elles auraient à subir en cas de surévaluation,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE CONFIRMER la volonté du Territoire de protéger la qualité de l’air,

- D’EMETTRE

o un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d’action, o une réserve sur la mesure de l’état initial en zone rurale.

- DE PROPOSER

o de constituer un PPA Nord Isère

o de renforcer le dispositif de mesure en zone rurale

o5

PPA3 Agglomération Grenobloise

Avis détaillé par action

DEFI INDUSTRIE ACTIONS

I.1

Réduire les émissions

des

gros émetteurs

industriels

I.1.1 Viser les valeurs basses des NEA-MTD en NOx,

PM, COV pour les gros émetteurs industriels. Favorable

I.2

Réduire les émissions de

particules et d’oxydes

d’azote des installations

de

combustion

I.2.1 Sévériser le niveau d’émissions de particules

et de NOx des installations de combustion de

puissance comprise entre 1 et 50 MW

Favorable

I.2.2 Sévériser le niveau d’émissions de particules

et de NOx des installations de combustion de

puissance comprise entre 0,4 et 1 MW (secteur

industriel et chaufferie collective résidentielle)

Favorable

I.3

Réduire les émissions

diffuses de particules

des

chantiers, des carrières,

des plateformes de

concassage/recyclage,

des

cimenteries et des

producteurs de chaux

I.3.1 Réduire les émissions diffuses de poussières

en abaissant le niveau

maximal des valeurs de retombées des poussières

globales

Favorable

I.3.2 Favoriser les bonnes pratiques sur les

chantiers pour améliorer la

qualité de l’air

Favorable

DEFI RESIDENTIEL

TERTIAIRE ACTIONS

RT1

Réduire l’impact du

chauffage sur la qualité

de l’air

RT.1.1 Poursuivre et étendre la prime Air Bois sur

le reste du territoire Favorable

RT.1.2 Interdire l’usage et l’utilisation des foyers

ouverts et des appareils

non performants

Défavorabl

e

RT.1.3 Favoriser la filière professionnelle bois

bûche de qualité Favorable

RT2

Soutenir la rénovation

énergétique des

logements, locaux

d’activités et bâtiments

publics

RT.2.1 Développer / Amplifier l’usage du service

public des plateformes de rénovation énergétique Favorable

RT3

Limiter les utilisations de

solvants et autres

produits

d’entretien émetteurs

de composés organiques

volatils

RT.4.1 Sensibiliser le grand public et les acheteurs

publics aux émissions

des solvants, peintures et autres produits

d’entretien.

Favorable

DEFI MOBILITES

URBANISME ACTIONS6

MU.1

Poursuivre et amplifier

les mesures visant à

diminuer la circulation

routière

MU.1.1 Promouvoir et développer les modes de

déplacement actifs Favorable

MU.1.2 Développer les offres et l’attractivité des

transports partagés Favorable

MU.1.3 favoriser le report modal et accompagner

le changement de comportement Favorable

MU. 2

Réglementer l’accès aux

zones densément

peuplées grâce au

dispositif de ZFEm

MU.2.1 Poursuivre la ZFE VUL/PL pour optimiser la

logistique

MU2.2 Etudier et mettre en place une ZFE pour les

voitures particulières

Favorable

MU.3

Aménager les voies

rapides pour réduire les

émissions

MU.3.1 Réduire la vitesse réglementaire sur

certains tronçons autoroutiers après études

préalables

Favorable

MU.3.2 Mettre en œuvre des voies réservées

(VR2+ et transports collectifs) Favorable

MU3.3 Suivre les émissions issues de l’A 480 Favorable

MU.4

Accélérer le

verdissement

des véhicules

MU.4.1Renforcer le maillage en énergies

alternatives Favorable

MU.4.2 Poursuivre et amplifier la conversion

énergétique des flottes de véhicules et leur

optimisation

Favorable

MU.5

Limiter l’exposition des

populations dans les

zones les plus polluées

MU.5.1 renforcer la prise en compte de la qualité

de l’air dans les problématiques liées à l’urbanisme Favorable

DEFI AGRICULTURE ACTIONS

A1

Favoriser la prise en

compte de la qualité de

l’air dans les pratiques

agricoles

A.1.1 Développer l’approche qualité de l’air dans

les formations et

informations destinées aux agriculteurs.

Favorable

A.1.2 Encourager l’adoption de techniques, de

matériels et de bonnes pratiques permettant de

réduire les émissions des activités agricoles

Favorable

A2 Réduire les émissions du secteur agricole

A.2.1 Soutenir les exploitants adoptant des

pratiques plus vertueuses Favorable

A.2.2. Encourager les techniques et les matériaux

d’épandage et d’élevage

moins émissifs

Favorable

DEFI TRANSVERSAL ACTIONS

T.1

Faire respecter les

réglementations et

renforcer les contrôles

T.1.1 Renforcer les contrôles sur les véhicules Défavorabl e

T.1.2 Renforcer le contrôle des installations de

combustion de puissance

comprise entre 1 et 50 MW

Favorable

T.1.3 Renforcer le contrôle des stations de

distribution de carburants (stations-services) Favorable

T.2

Agir en transversalité sur

des problématiques

ponctuelles

T.2.1 Renforcer le dispositif de pic de pollutions

T2.2 Accompagner l’interdiction de brûlage à l’air

libre

Favorable

DEFI COMMUNICATION ACTIONS

C1 Piloter, organiser, évaluer C.1.1 Mettre en place une gouvernance pour le suivi régulier des actions Favorable7

C.1.2 Organiser une communication sur la mise en

œuvre des actions et

sur les contrôles déployés des différentes

interdictions

Favorable

C2

Renforcer la

communication auprès

du

grand public et la

formation des acteurs

relais

C2.1 Sensibiliser le grand public à la qualité de l’air,

former les acteurs

relais et favoriser l’engagement des citoyens

Favorable

QUESTIONS DIVERSES

1- Mme le Maire informe le Conseil municipal que le studio des Gites a été loué et que les travaux de l’appartement au-dessus de la Mairie sont terminés, il sera remis en location à partir du mois d’avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00