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Acte - dcm20230405 07 931
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230405 07 931)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
EXT
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
avril
2023
à
18h30
N°DCM2023.04.05/07
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président:
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIÈRE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Patrice
JUPILLE,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
Sandrine
BUISSON),
Jehanne
DEGRASSET
(Procuration
à
Yves
MINO),
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
Patrice
CONTAT)
Conseillers
votants
: Trente-trois.
Objet
: Taux
des
impôts
locaux
2023
Chaque
année
le conseil
municipal
doit voter
le taux
des
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune.
Ilest
proposé
en
2023
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
fiscalité.
(taux
inchangés
depuis
2015)
Taux
proposés
en |
Taux
moyens |
Taux
moyens
Haute
2023
nationaux
Savoie
Taxe
foncière
(bâti)
26.85%
38.28%
28.75%
Taxe
foncière
(non |
43,82%
50.44%
66.91%
bâti) Taxe
d'habitation
15.62%
22.98%
23.05%
L'état
de
notification
des
bases
fiscales
(état
1259),
reçu
le15
mars,
correspond
à
une
augmentation
des
bases
fiscales
de
6.38%
générant
une
recette
fiscale
supplémentaire
de
233
739€
à
taux
de
fiscalité
constant.
Les
taux
moyens
nationaux
et
départementaux
mentionnés
sont
ceux
de
2022.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
à
nouveau
à
voter
par
les
communes.
Il
concerne
principalement
les
résidences
secondaires. Les
produits
attendus
des
ressources
à
taux
votés
s’élèveraient
à
4
069
956€
(A)
Les
produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
s'élèveraient
à
1
562
501€
(B)
Le
total
prévisionnel
au
titre de
la fiscalité
directe
locale
en
2023
s'élèverait
à
5 632
457€
(A+B)
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
a eu
lieu
le 8
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
«
POUR
»,
et
5
abstentions
>
VOTE
les
taux
d'imposition
suivants
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.85%
[e] o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:43,82%
o
Taxe
d'habitation
: 15.62%
Page
1 sur
2 Le Maire
de
La Roche
Sur Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
5
avril
2023
aux
art.
L. 2121-31
et R.
2131-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LE
a été effectuée le 11 avril 2023
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2
sur
2