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Déliberation - delib du 10 mars 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 10 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Séance du 10 mars 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent_excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 février 2016.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 9 10-03-2016 Page 1! sur 1
Acte à classer
8_10-93-2016
1 2 3
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision: 18/03/2016
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 18/03/16 à 09:58
Transmis Date 18/03/16 à 09:58
Accusé de réception Date 18/03/16 à 10:08
ASCL_2_2016-03-18709-58-01.00 ( MI200758903 )
067-216701276-20160318-9 10-03-2046-DE { Voir l'accusé de réception associé )
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 23 ;
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
4
Classé
ce 7 2016
= Certifié
Conformé
Par SCHOCH Stephanie
Par SCHOCH Stephanie
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=329968062647873.. 18/03/2016 Département COMMUNE d’'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 10 mars 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent_excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
PERSONNEL COMMUNAL : TRAVAUX D'ETE — CONTRATS SAISONNIERS
VU l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction Publique Territoriale ;
VU le décret 88-145 du 16 février 1988 relatif au statut des agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer quatre emplois saisonniers d'adjoint technique de 2° classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, pour les périodes suivantes :
1% emploi saisonnier: du 13 juin au 30 juin 2016 inclus,
2, eme.= emploi saisonnier: du 1” juillet au 13 juillet 2016 inclus,
37 * emploi saisonnier: du 15 juillet au 29 juillet 2016 inclus,
4% emploi saisonnier: du 1° août au 12 août 2016 inclus.
Les intéressés exerceront les fonctions normalement dévolues à ce cadre d'emploi et seront rémunérés au 1° échelon du grade d’adjoint technique de 2° classe, échelle 3 de rémunération, à l'indice brut 340, majoré 321.
Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au compte 6413: personnel non titulaire au budget primitif 2016.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 10 10-03-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
1910-03-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR rêçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2016-03-18710-00-33.00 ( MI200759106 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160318-10_10-03-2016-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: | PERSONNEL COMMUNAL : CONTRATS SAIS +1 RAVAUX D'ETE TT Conte
Date de décision: 18/03/2016 i— Cériifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
Acte: 10_10-03-2016.PDF
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Préparé Date 18/03/16 à 10:00 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 18/03/16 à 10:00 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 18/03/16 à 10:08
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=329968062647874.. 18/03/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal äe Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 10 mars 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel! MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu laloin°83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2013 approuvant l'adhésion à la convention de participation mutualisée du centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
Considérant que selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Considérant que la commune accorde actuellement une participation financière aux
fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité à hauteur de 80€ par an et par agent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'augmenter la participation au financement du risque santé dont le prestataire est MUT'EST,
- de fixer la participation financière à 50% de la cotisation à compter du 1° avril 2016, le reste étant à la charge de l'agent.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget chapitre 012, articles 6411 et
6413.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 11 10-03-2016 Page 1 sur L
Acte à classer
11_19-03-2016
 2 $ 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Ciassé Préfecture
ASCi_2_2016-05-18710-01-45.00 ( M1200759110 } identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160318-11_10-03-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé)
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA, E
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAI ANTE DE AGENTS - ifié
Date de décision : 18/03/2016 LÙ , Coniorr“e
Otjet de l'acte :
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Classer
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Préparé Date 18/03/16 à 10:01 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 18/03/16 à 10:01 Par SCHOCH Stephanie
Date 18/03/16 à 10:08 Accusé de réception
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=329968062647874.. 18/03/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 10 mars 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent excusé : Eric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
SUPPRESSION DU POSTE DE GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ à la retraite de M. Claude LENTZ, garde champêtre chef principal, il convient de supprimer l'emploi correspondant, à compter du 1° juiliet 2016.
Le Maire propose à l'assemblée la suppression de l'emploi de garde champêtre chef principal à temps complet au service technique, à la date du 1° juillet 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
EMPLOI GRADE{(S) |: CATEGORIE | Ancien Nouvel Durée ASSOCIE(S) effectif effectif | hebdomadaire Responsable du | Garde
service champêtre C 1 0 TC technique chef principal
Agent technique | Adjoint ë
polyvalent technique 1%°
classe G 1 1 TG
Agent technique | Adjoint a
polyvalent technique 2°
classe C Î 1 TG Agent d'entretien | Adjoint u me
ee à | à os | x 1TC
ATSEM ATSEM C 2 2 1 28/35ème
Secrétaire de | Adjoint
Mairie et c 1 1 TC
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 12 10-03-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
1210-03-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCE_2_2016-03-18710-02-39.00 ( MI200759303 ) Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160318-12_10-03-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de F'acte : RS
SUPPRESSION DU POSTE DE GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL mi Certifié
Date de décision: 18/03/2016 Contormé
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
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Préparé Date 18/03/16 à 10:02 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 18/03/16 à 10:02 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 18/03/16 à 10:08
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=-329968062647874.. 18/03/2016 Département COMMUNE d’'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 10 mars 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par Mme Agnès YAMAGUCHI, Directrice de l'Ecole Elémentaire des "Tilleuls", située à MOLSHEIM (67120) — 10 place de la Liberté, destinée à financer le coût d'une classe découverte du 9 au 13 mai 2016 (5 jours et 4 nuitées) d'un élève scolarisé en classe de CM1 et domicilié dans la commune d'Ergersheim.
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il est d'usage de verser 6.50 € par nuitée à chaque enfant fréquentant l’école primaire et domicilié dans la Commune dans le cadre de classes vertes.
Le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite attribuer une subvention, dans les mêmes conditions, à cet élève domicilié dans la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- se prononce favorablement sur le maintien du principe du versement d’une subvention de 6.50 € par nuitée aux enfants de l'école primaire, domiciliés dans la Commune, participant à des classes vertes ;
- décide de verser une subvention de 6,50€ par nuitée soit 26,00€ pour les 4 nuitées.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 13 10-03-2016 Page ! sur 1
Acte à classer
13_10-03-2016
1 À 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2016-03-18710-04-47.00 (M1200759370 ) identifiant FAST :
identifiant unique de f'acte :
067-216701276-20160318-13_10-03-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYA: C'AIFE Objet de l'acte :
Certifié Date de décision: 18/03/2016
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: 13 10-03-2016.PDF
Ciasser
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Préparé Date 18/03/16 à 10:04 Par SCHQCH Stephanie
Transmis Date 18/03/16 à 10:04 Par SCHOCH Stephanie
Date 18/03/16 à 10:13 Accusé de réception
https:/www.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=329968062647874.. 18/03/2016 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Moisheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Séance du 10 mars 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent_ excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par Mmes DELMAS et TROTTER, respectivement chef d'établissement et professeur organisateur du collège de Matzenheim (67150) — 1 rue Eugène Mertian, destinée à financer un séjour linguistique et pédagogique à Londres du 9 au 13 mai 2016 d'un élève scolarisé en AT et domicilié dans la commune d'Ergersheim.
Considérant que le Conseil municipal octroie le versement d'une subvention uniquement dans
le cadre de voyages scolaires ou de classes de découvertes à des enfants fréquentant l'école primaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- se prononce défavorablement au versement d'une subvention de participation au
voyage scolaire à Londres de l'élève scolarisé au collègue de Matzenheim (67150), 1 rue Eugène Mertian.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 14 10-03-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
14 10-03-2016
1 2 è 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-03-18710-05-18.00 ( M1200759389 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160318-14_10-03-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAF ÿ S'ARE Ohjet de l'acte :
1 Cértifié Date de décision : 18/03/ late de décision 8/03/2016 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: 14 10-03-2016. PDF
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Préparé Date 18/03/16 à 10:05 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 18/03/16 à 10:05 Par SCHOCH Stephanie
Date 18/03/16 à 10:13 Accusé de réception
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=329968062647874.. 18/03/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 10 mars 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent_excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WEHR ; Christelle KOESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoir à Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION FIXANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE D'ERGERSHEIM AUX CHARGES D'HEBERGEMENT DES MINISTRES DU CULTE
M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention de participation financière à venir entre les différentes communes de la Communauté de Paroisse Sainte Edith STEIN, laquelle stipulera que chaque commune s'engagera à verser un montant annuel, défini dans ladite convention, pour la contribution aux frais liés à l'hébergement des ministres du culte ; somme qui sera ensuite versée à chaque commune hébergeant un ministre du culte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de participation financière à venir entre les différentes communes de la Communauté de Paroisse Sainte Edith STEIN.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 15 10-03-2016 Page ! sur 1
1
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Âcte à classer
15_10-63-2016
En préparation
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160318-15_10-03-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
2 3 à
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL._2_2016-03-18T10-07-23.00 ( M12007589421 )
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L/ TUR® D'UNE CONVENTION FIXANT LA PARTICIPATION FIXEICIERE DE LA
COMMUNE D'ERGERSHEIM AUX CHARGES .3 1 BIT NT DES MINISTRES DU CULTE Conforme
18/03/2016
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
Date 18/03/16 à 10:07 Par SCHOCH Stephanie
Date 18/03/16 à 10:07 Par SCHOCH Stephanie
Date 18/03/16 à 10:13
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/aoPrintActe do?exchangeld=329968062647874.. 18/03/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des détinérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 7 mars 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 10 mars 2016 145
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie
EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE,
Absent excusé : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, a
donné pouvoir à Marianne WERHR ; Christelle KOËESTEL, a
donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Alexis GRAFF, a
donné pouvoirà Maxime BRAND ; Josselin FELD, a donné
pouvoir à Christophe SCHIR
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET ET DE MISE EN COMPATIBILITE DU P.0.5.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la commune dispose d'un P.O.S. approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 1992. Le Plan d'Occupation des Sols a fait l'objet de plusieurs modifications dont la dernière a été approuvée le 21 novembre 2013.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de l'entreprise Bruno SIEBERT pour laquelle la modification n°5 avait été mise en œuvre afin de permettre d'étendre l'abattoir de découpe et de répondre aux obligations de séparation des produits crus et cuits.
Depuis lors, une nouvelle extension de l'usine est programmée visant à :
améliorer la capacité des lignes d'abattage et de découpe ;
réorganiser l'atelier des produits élaborés ;
créer une congélation sur site pour éviter d'avoir recourt à la sous-traitance ; réorganiser les flux des produits et du personnel à l'intérieur des locaux, afin d'améliorer les conditions de travail ;
mettre en place un système avancé de traçabilité et de gestion des stocks ;
obtenir la certification du site.
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I convient de rappeler que l'entreprise concernée emploie 260 personnes et correspond à un acteur économique de première importance au niveau local qui travaïle en étroite collaboration avec les éleveurs et les organismes de production avicole locaux. L'entreprise s'inscrit dans une logique de proximité, fournisseurs et clients se situent dans leur grande majorité dans la Région Alsace. Elle mène, en outre, une politique exemnplaire en termes d'environnement et d'économie d'énergie.
Les effets de cette extension sont multiples et concernent l'augmentation du chiffre d'affaires par le biais du développement de produits à forte valeur ajoutée (poulets Label Rouge et Bio, produits élaborés), l'amélioration de la productivité globale du site, les économies d'énergie, le déveioppement de l'innovation.
Par ailleurs, la création d'une vingtaine d'emplois au minimum est programmée. it appartient donc à la commune de tout mettre en œuvre pour conforter la situation de cette entreprise et l'accompagner dans sa dynamique de développement et d'innovation.
Pour ce faire, le secteur NDXx, délimité dans le cadre de la modification n°5, doit être reciassé en zone UX comme l'autorise désormais le plan de prévention des risques inondation modifié par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2015, sur la base d'une étude hydraulique sur le bassin versant de la Bruche.
Toutefois, un tel reclassement ne peut être obtenu par le biais d'une nouvelle procédure de modification du P.O.S., le Code de l'Urbanisme précisant qu'un tel changement affectant un espace naturel, bien qu'en partie déjà aménagé sous forme d'une aire de stationnement, relève de la procédure de révision du P.O.S et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme. La commune a certes prescrit la révision du POS en vue de le transformer en P.L.U. mais cette procédure présente l'inconvénient de sa durée (environ 18 mois minimum).
En revanche, compte tenu du caractère d'intérêt général que présente l'extension de l'entreprise, pour la commune et son bassin de vie, la commune peut utiliser la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du P.O.S. organisée par le code de l'Urbanisme et notamment par les articles reproduits ci après :
Article L300-6 (extrait)
« L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre I du titre 1! du livre ler du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action où d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction... »
Article L.153-54:
“Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L'enguête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ; 2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. »
Cette procédure permet donc à la coilectivité, après enquête publique, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d’un projet public ou privé et d'approuver la mise en compatibilité des dispositions du P.O.S. qui en est la conséquence. Elle est menée dans des délais plus rapides qu'une révision complète et le code de l'urbanisme autorise de mener cette procédure en parallèle de celle de la révision du POS en P.L.U,
Le caractère d'intérêt général du projet d'extension de l'entreprise ne peut être contesté et a été largement démontré ci-avant : mise en place de conditions permettant à un acteur économique d'importance de se développer, d'innover, de réaliser des économies d'énergie, de créer des emplois.
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les objectifs ci-dessus exposés et d'engager la procédure de déclaration de projet.
Entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-54 à L153-59, L300-6 et R153-15 : Vu le P.O.S. de la commune d'ERGERSHEIM, approuvé le 10 avril 1992 et modifié le 21 novembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'E'RGERHEIM prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. en date du 23 octobre 2014 ;
Considérant l'intérêt général que présente l'extension de l'entreprise Bruno SIEBERT permettant à cet acteur économique majeur de créer des emplois et de nouvelles ressources :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1 approuve les objectifs présentés par M. le Maire concernant le projet d'extension de l'entreprise Bruno SIEBERT ;
2 décide d'engager la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du P.O.S. qui en est la conséquence ;
3 charge M. Le Maire de mener la procédure ;
4 La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et notifiée aux personnes publiques et organismes visés aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 16 mars 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 16 10-03-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
16 .10-03-2016
À 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-03-18719-08-29.00 (MI200759542 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160318-16 _10-03-2016-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLA'{ +) LiT DE PROJET ET DE MISE EN COMPATIBILITE DUPOS .
Date de décision: 18/03/2016 Certifié ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.2. Actes relatifs au droit d occupation ou d'utilisation des sois
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Préparé Date 18/03/16 à 10:08 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 18/03/16 à 10:08 Par SCHOCH Stephanie
Date 18/03/16 à 10:24 Accusé de réception
https//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrnintActe do?exchangeld-329968062647874.. 18/03/2016